clé de contrôle | Excel-Downloads

Ce site utilise des "témoins de connexion" (cookies) conformes aux textes de l'Union Européenne. Continuer à naviguer sur nos pages vaut acceptation de notre règlement en la matière. En savoir plus.

clé de contrôle

yvon51 Guest

bonjour le forum

quelqu'un sait-il quel est le calcul pour trouver la clé d'un compte banquaire ou num sécurité sociale.

merci

Pour un N° de Sécurité Sociale...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:43:59
Site : https://www.excel-downloads.com

Thèmes liés : calcul cle securite sociale / valeur des lettre cles securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale / code and securite and sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) - Bordeaux

Avertissement : Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale

25/1/2018

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité au sein d'un pôle social des tribunaux de grande instance. Un décret en Conseil d'État doit...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale

Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com

www.younited-credit.com/demande-credit/credit-auto

Comment obtenir un crédit voiture ?

Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture...

Lire la suite


Site : http://idee-prets.com

Accès Espace adhérent Mutuelle familiale des Cheminots de ...

www.mutuelle-cheminots.fr: Accès à mon Espace Client

Pour vous connecter à votre compte MFCF, vous devez suivre les étapes ci-dessous:

Rendez sur le site officiel de la mutuelle : www.mutuelle-cheminots.fr;

Cliquer sur «ACCÉDEZ A VOTRE ESPACE »;

Cliquer sur «C'est votre première connexion ? Créez votre espace personnalisé»

Indiquez votre identifiant et Mot de passe;

Validez votre inscription.

Une fois saisi toutes les informations nécessaires, vous allez recevoir un email de validation de l'ouverture de votre compte en ligne.

Mot de passe oublié?

Si vous ne pouvez pas accéder à votre espace...

Lire la suite


Site : https://choix-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle des cheminots / numero de telephone de la securite sociale / recuperer numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / oublie numero securite sociale

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

Lire la suite


Site : https://www.costockage.fr

Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point

06/10/2011 à 18:46

| Le Point.fr

L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo

Abonnez-vous

Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / recuperer numero de securite sociale / recherche partir numero securite sociale / recherche personne numero securite sociale

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 12/01/2017 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:06:47
Site : https://www.inc-conso.fr

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

30 mai 2014

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : devis assurance sante pro btp / devis assurance complementaire sante credit mutuel / complementaire sante entreprise pro btp / pro btp mutuelle contact / pro btp mutuelle rouen

Prêt Immobilier: Guides at Conseils - idee-prets.com

Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.

Meilleurs résultats pour Pret Immobilier!

Sponsored links  

Les taux du prêt immobilier

Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...

40 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"

Par Danielle le 19 février 2018 à 15 h 11 min

Une photo est-elle nécessaire pour l'obtention de la nouvelle carte vitale. Merci d'avance de votre réponse.

Par Anonyme le 29 janvier 2018 à 18 h 22 min

Lamentable, appels téléphoniques surtaxés, après avoir pris 6 cts par minute, disque qui dit de renouveler l'appel.

Par Guy...

Lire la suite


Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : carte vitale europeenne ram / demande carte vitale europeenne / obtenir carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte vitale / carte vitale europeenne renouvellement

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 16:04:29
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : code des assurances articles / article du code de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / code des assurances 2017 / changement d adresse securite sociale

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:02:29
Site : ameli.fr

CPAM de Les Abymes horaire téléphone adresse, email

CPAM de Les Abymes horaire téléphone adresse, email

Contacter votre CPAM à Les Abymes téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie

Les Abymes

CPAM à Les Abymes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Caisse primaire d'assurance maladie CPAM à Les Abymes. CPAM de Les Abymes, carte et plan, horaires....

Lire la suite


Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Tous droit sécu et congé sabbatique/sans solde

1 955

Message de todz73

Vous êtes sur de votre coup pour les assurances, je pense que c'est possible de conserver ses droits mais il doit falloir continuer de cotiser à la CPAM + la mutuelle de l'entreprise, donc de payer tous les mois, non?

Je comprends pas trop ta question ..du moins dit moi si je me trompe ,mais en faite ,tu veux savoir si pendant ce genre de congés on paye encore la...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en ...

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d'experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n'abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l'étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 23:27:06
Site : http://www.radiokiskeya.com

Thèmes liés : college des institutions publiques de securite sociale / fonction publique securite sociale / institutions publiques de securite sociale / programme politique reforme securite sociale / programme politique securite sociale

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

Lire la suite


Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse d assurances maladies / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale maternite

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 07:29:36
Site : http://www.onem.be

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 14:46:05
Site : http://www.onem.be

Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr

Possibilités de remboursement: 

 

L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.

Il existe en tous cas différents moyens de se...

Lire la suite


Site : https://psychomotricite69.fr

Thèmes liés : adresse commission de recours amiable securite sociale / securite sociale prise charge malades / liste des mutuelles d'assurance en france / lettre commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Livraison express

© Nouvelle Lune 2013

Mentions légales | Conditions générales de vente | Contact |Création graphique : Hypaepa.com - Réalisation : Atooweb.com

Mentions légales de la centrale du cinéma

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Thèmes liés : comite entreprise securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Congé de maternité, mode d'emploi - FO 26/07 PUBLICS SANTÉ

Adhésion

LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?

Rejoignez notre Fédération FORCE OUVRIÈRE des personnels des Services Publics et des Services de Santé en Drôme - Ardèche.

Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

jeudi 3 janvier 2013

Congé de maternité,...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 06:05:40
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Stage de Football au CNF de CLAIREFONTAINE - Accueil

 1 tube de crème solaire

  1 paire de gants (si gardien de but)

 12 sous vêtements

  1 paire de protège-tibias (obligatoire)

 1 pyjama

  5 paires de chaussettes de football

  6 paires de chaussettes coton 

Il est fortement conseillé de marquer le linge des enfants, ainsi que d'éviter d'apporter des chaussures de football neuves (ceci afin de diminuer les risques d'ampoules et autres...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 00:41:06
Site : http://www.smc-groupe.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / tarif de responsabilite de la securite sociale / tarif securite sociale / capital deces securite sociale / assurance deces securite sociale

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.cancer.be

Mon compte Santé Pratique

Avec mon Compte Santé Pratique connectez-vous à votre compte et consultez en quelques clics vos derniers remboursements de soins et vos relevés de prestations mensuels.

Comment avoir votre compte santé pratique en ligne ?

Pour avoir un compte en ligne, vous devez être un adhérent du groupe MFP Services et avoir vos codes d'accès afin de vous connecter à votre compte en ligne.

Pour avoir...

Lire la suite


Site : http://www.mon-compte-en-ligne.fr

Thèmes liés : sante devis en ligne / adresse securite sociale paris 13 / comment trouver un numero de securite sociale / consulter les derniers remboursement de securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement

Seguridad Social:Travailleurs

Contenido

Travailleurs

Contenu

Carte sanitaire européenne (TSE)

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est le document individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s'avèrent médicalement nécessaires, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études ou de tourisme, sur le territoire de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, en tenant compte de la nature des prestations...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assure social europeenne / attestation carte europeenne assurance maladie / carte d assure europeen

Le statut et la protection sociale du stagiaire à l ...

Bien que la convention de stage « à la française » n'ait aucune valeur juridique pour les entreprises étrangères, elle vous permet toutefois de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale en France.

Il faut savoir que le stage conventionné est une notion très française. A l'étranger, les entreprises ne connaissent pas cette formule et la convention de stage n'a aucune valeur...

Lire la suite


Site : http://www.studyrama-emploi.com

Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

Points clés

À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

Lire la suite


Site : sante-pratique-paris.fr

Caisse de prevoyance inter entreprise

Tous savoir sur Caisse de prevoyance inter entreprise

<- Retour au guide

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ...

Retrouvez l'adresse, le numéro de téléphone ainsi que les horaires d'ouverture de Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle CIEPP à Neuchâtel.

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

... Esneu attire l'attention de Mme le...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:17:02
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Modèle attestation employeur pour résiliation de mutuelle ...

MUTUELLE PRIVEE

Afin qu'un salarié puisse résilier une mutuelle privée pour en changer avec celle de l'entreprise qui est obligatoire et qui souvent propose des offres plus avantageuses et une meilleure couverture santé, l'employeur doit fournir une attestation (article 83 du Code général des impôts). Généralement cela suffit pour pouvoir rompre le contrat mais dans certains cas il est exigé également l'attestation d'adhésion à la nouvelle mutuelle.

Ce document sert donc de justificatif pour indiquer le caractère obligatoire...

Lire la suite


Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle d entreprise obligatoire

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

Lire la suite

Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 15:06:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 15:18:46
Site : http://www.guichet.public.lu

Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil

En effet, si les pays européens offrent généralement un niveau de couverture similaire à celui de la France, il n'en est pas de même pour les autres pays du monde pour lesquels les frais de santé peuvent s'avérer extrêmement élevés.

Quel remboursement des frais de santé en Europe ?

Les pays européens octroient les mêmes droits aux remboursements que pour leurs habitants. Il suffit,...

Lire la suite


Site : https://quintonic.mutuelle-conseil.com

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Accueil > Espace Assuré > Immatriculation

L'immatriculation

C'est une opération d'identification et d'enregistrement des employeurs et travailleurs dans le fichier de la CNSS. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro.

Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.

Cette obligation incombe à l'employeur. Mais le...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:42:23
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / numero d'identification a la securite sociale

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

Ville :

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

A quoi sert ma carte vitale - LMDE

LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de votre enfant - Ma carte vitale - A quoi sert ma carte vitale ?

Accéder au pied de page

×

En poursuivant votre navigation sur ce site sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour réaliser des mesures d'audience. En savoir plus sur les cookies .

1ère mutuelle étudiante

1. Qu'est-ce que la carte...

Lire la suite


Site : https://www.lmde.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale / comment obtenir un numero de securite sociale / numero de centre de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale

Rédaction de lettre, rédaction de courrier, aide à la ...

Vous recherchez un emploi et vous devez adresser une lettre de motivation et un curriculum-vitae ? Vous êtes salarié et vous souhaitez écrire au FONGECIF pour le financement d'un projet de formation ? Vous recherchez un texte original pour le faire-part de votre mariage ?

 

@dmi-mot, écrivain public, rédige pour vous tout type de courrier : ses prestations vont de la rédaction de...

Lire la suite


Site : https://www.admimot.com

Thèmes liés : lettre de motivation pour emploi a la securite sociale / lettre de motivation spontanee pour la securite sociale / lettre de motivation pour la securite sociale / changement d adresse securite sociale / offres d emploi securite sociale

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

Lire la suite


Site : http://www.ani-2013.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / couverture complementaire sante et prevoyance / couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire

Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir - ANDAC

Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir

 1996

A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)

B. Les opérations de trésorerie

C. L'encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)

D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)

E. Les communications financières et comptables

F. La conservation

II. LES MISSIONS EN EXTENSION

Le contrôle...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:57:59
Site : http://www.andac.info

Salarié en congé de paternité et d ... - calcul-impots.net

retrouvez toutes les fiches

Bénéficiaires

Pour percevoir les IJ versées durant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez respecter les conditions suivantes.

Prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous devez demander à prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant (sauf report du...

Lire la suite


Site : calcul-impots.net

Particulier employeur : l’embauche en pratique | ameli.fr

Particulier employeur : l'embauche en pratique

20 avril 2017

Vous êtes un particulier employeur lorsque vous embauchez un travailleur exerçant dans le secteur du service à la personne. Cet employé peut travailler dans votre foyer ou hors de votre foyer dans le cas des assistantes maternelles. Votre salarié à domicile peut par exemple exercer dans les domaines ou secteurs d'activité...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 07:34:31
Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / cheque emploi service et securite sociale / regime general de la securite sociale

Identification - e-ventail

Identification

Le SIREN et le SIRET : l'identification de l'entreprise

L'entreprise et ses établissements sont identifiés par leur numéro d'inscription au répertoire SIREN, leur dénomination et leur adresse. La fiabilité de ces éléments est déterminante pour faciliter leurs relations avec l'ensemble des administrations.

Que faut-il faire en cas de cessation d'activité ? fusion ou...

Lire la suite


Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale entreprise

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal

Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://www.smerep.fr

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord

Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...

Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin ? Que vous souhaitiez obtenir des précisions par...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse maladie assura

Passer sa retraite en Espagne : démarches, impôts et avantages

Passer sa retraite en Espagne : avantages

L' Espagne est l'une des destinations préférées des Français, et de plus en plus de seniors songent à y poser définitivement leurs valises. Cependant, il est nécessaire d'accomplir un certain nombre de démarches administratives afin de vivre sereinement au rythme espagnol. Si vous souhaitez profiter du climat méditerranéen tout en restant en...

Lire la suite

Date: 2018-04-10 06:36:01
Site : http://www.linternaute.fr

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 15:19:59
Site : http://www.guichet.public.lu

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau Cerfa.

Finalement, ce sont...

Lire la suite


Site : legisocial.fr