Convention franco-andorrane de sécurité sociale - La France en Andorre

Pour être remboursé des soins d'immédiate nécessité survenus pendant un séjour en Andorre, l'assuré titulaire d'un formulaire modèle SE130-04 doit en voyer à la CASS les documents suivants :

 les originaux de toutes les factures remises par les centres de santé d'Andorre,

 les originaux des justificatifs,

 les copies des rapports...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 03:31:22
Site : https://ad.ambafrance.org

Thèmes liés : convention securite sociale france / securite sociale remboursement des soin / convention securite sociale / adresse securite sociale france / adresse centre de securite sociale

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans

[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]

C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la théorie à la réalité...

Lire la suite


Site : destinationsante.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale centre examen sante / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...

Exemple de fiche de paie : votre bulletin de salaire détaillé

Exemple de fiche de paie : votre bulletin de salaire détaillé

COMMENT LIRE UNE FICHE DE PAIE ?

La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : salaire brut de reference securite sociale / calcul du numero securite sociale / numero securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond horaire de la securite sociale

Guadeloupe. Mon relevé de carrières, je m'en occupe de ...

Les Abymes. Mardi 20 Décembre 2016. CCN. Dans le cadre de sa campagne de mise à jour des carrières, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe a adressé, il y a quelques semaines, un relevé de carrière et un questionnaire, à ses...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 23:19:52
Site : http://www.caraibcreolenews.com

Thèmes liés : releve de carriere securite sociale guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale / caisse retraite securite sociale guadeloupe / caisse de securite sociale de la guadeloupe

Doit-on adressé un "arret maladie" à la sécurité sociale ...

1 réponse publiée

0 meilleure réponse

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : arret de travail securite sociale adresse / arret maladie securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites maladie securite sociale / maladie securite sociale

Remboursement mutuelle des lunettes et lentilles de ...

Remboursement mutuelle

Remboursements : comment ça marche ?

En France, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos frais d'optique lorsqu'ils ont été prescrits sur ordonnance par un médecin. Si vous avez souscrit à une mutuelle ou une complémentaire santé, celle-ci peut également compléter la prise en charge.

 

À quel remboursement avez-vous droit ?

 

Ne soyez pas étonné :...

Lire la suite


Site : http://www.opticduroc.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale optique lentilles / mutuelle remboursement lunettes tous les 2 ans / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle remboursement lunettes et lentilles / assurance complementaire sante mutuelle

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Sécurité sociale. Le projet de budget 2016 devant les députés

Lire le journal numérique

Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards.

Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, qui doit ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards, devrait franchir le cap du vote mardi à l'Assemblée, une semaine...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 19:40:26
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / trou de la securite sociale 2016 / loi de finance de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2016 / trou de la securite sociale 2015

Sécurité sociale | La Belgique en Tunisie

Si vous optez quand même pour un remboursement en Belgique le temps d'attente pourra atteindre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Prenez contact avec votre mutuelle pour plus de renseignements.

 

Résident

Il existe une convention belgo-tunisienne qui règle la sécurité sociale des Belges résidents en Tunisie.

Avant de partir en Tunisie, vous devez demander un...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 01:33:20
Site : http://tunisia.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale tunisie / securite sociale belge etranger / caisse d assurances maladies / consultation remboursement securite sociale / assurance maladie securite sociale difference

IS - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : code securite sociale livre iv / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle

CFR 11 Réseau IXIO Auto-Moto école : Permis voiture ...

DERNIÈRES ACTUALITÉS :

Le permis de conduire financé par la formation continue 

Depuis le 15 mars 2017, le permis de conduire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue, une nouveauté qui va permettre aux demandeurs d'emploi et aux salariés de faire financer le précieux sésame pour...

Lire la suite


Site : http://www.cfr11.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / numero securite sociale / adresse securite sociale / securite sociale gouv

Tiers payant Viamedis santé : une nouvelle offre de ...

Soucieuse de toujours améliorer ses services, votre mutuelle a décidé d'étendre à l'ensemble des adhérents le tiers payant Viamedis santé, dont les avantages sont nombreux.

Le tiers payant évite au bénéficiaire l'avance des dépenses de santé. Ce service fonctionne chez un nombre toujours plus important de praticiens (pharmaciens, radiologues, laboratoires d'analyses, centres...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 04:21:36
Site : http://www.mutualistes.com

Thèmes liés : pratiquer le tiers payant securite sociale / attestation tiers payant securite sociale / tiers payant securite sociale / securite sociale et professionnel sante / mutuelle tiers payant dentaire

La sécurité sociale a perdu mon arrêt maladie - Résolue

q

Bonjour,

Je n'en peux plus je suis limité en crise, j'étais en arrêt maladie jusqu'au 7 Février 2018, le 06 février 2018 j'ai eu un rdv avec un psychiatre suite à une grosse dépression, il m'a prolongé jusqu'au 19 mars 2018.

J'ai envoyé le jour même mon arrêt à la sécurité sociale et à mon employeur, mon employeur l'a reçu sauf la sécurité sociale qui me dit qu'elle ne l'a jamais reçu.

Je n'en peux plus, il a fallu que je...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : arret maladie securite sociale / securite sociale employeur / maladie securite sociale / n securite sociale / adresse de securite sociale bobigny

Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM

complémentaire

Mutuelle CGRM

La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de ...

Lire la suite


Site : http://www.cmamutuelle.fr

Inscription - espace-perso.smerep.fr

Accédez à vos remboursements Sécurité sociale et/ou mutuelle

Obtenez vos attestations

Mise à jour de vos données personnelles

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous

Je crée mon espace personnel

infos adhérent / affillié   (Données personnelles et confidentielles)

N°Identifiant SMEREP *

Saisissez ici votre numéro identifiant SMEREP que vous trouverez sur vos courriers SMEREP et...

Lire la suite


Site : https://espace-perso.smerep.fr

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Amicale des personnels de l'Eurométropole de Strasbourg ...

Le fonds de secours permet un remboursement supplémentaire des frais médicaux restant à votre charge après paiement des prestations de la Sécurité sociale et de votre mutuelle, notamment pour les lunettes, prothèses dentaires et autres appareillages.

Nouvelles règles de versement du fonds de secours à compter du 1er septembre 2017

Bénéficiaires

1. Le personnel actif

Les agents en...

Lire la suite


Site : http://amicalecus.strasbourg.eu

Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage ...

Si vous travaillez et que vous êtes enceinte n'est pas un problème. Lors de l'arrêt pour grossesse, c'est la sécurité sociale qui prend le relais.

De combien de jours de repos avez-vous droit ? Pour le savoir, consulter ce tableau

Les indemnités journalières de maternité

Elles doivent en principe compenser le manque à gagner, même si elles sont plafonnées. Mais pour en bénéficier, il...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel...

Lire la suite


Site : http://www.formalis.be

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2017-10-08 14:58:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Votre Visa J-1 USA : FAQ | Intrax France

Haut de page

Aurais-je besoin d´envoyer une offre écrite de mon entreprise d´accueil à Intrax (offer letter) ?

Non. Intrax prend directement contact avec votre entreprise d´accueil aux Etats-Unis afin de collecter les documents nécessaires comportant le détail de vos missions de stage.

Afin que nous puissions contacter l´entreprise au plus vite, pensez à remplir la partie...

Lire la suite


Site : https://www.intrax.fr

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 09:49:45
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite

Attestation ou certificat de travail/Preuve cotisations ...

Attestation ou certificat de travail/Preuve cotisations sociales

gbp76

Membre depuis le 29 Janvier 2013

Harfleur

Harfleur

Bonjour,

Dans les documents demandés (Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection) qui doivent être joints à la demande de certificat de sélection, il y a :

- Attestation ou certificat de travail

- Preuve de vos cotisations sociales

Pour les...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / cotisations securite sociale / attestation paiement securite sociale / releve de carriere securite sociale / payer securite sociale soit meme

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Cabinet Dentaire Saint-Jean à l'Aigle

Couronne céramo-métallique sur implant : 690EUR

Couronne disilicate de lithium (esthétique) : 730EUR

Bridge céramo-métallique (3 dents) : 1590EUR

Appareil amovible 9 dents (résine) : 765EUR

Appareil amovible 14 dents (résine) : 1095EUR

Appareil amovible Stellite 1-2-3 dents (métallique) : 895EUR

Appareil amovible Stellite 7 dents (métallique) : 1185EUR

Appareil amovible Stellite 10 dents...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:23:58
Site : http://www.cabinetsaintjean.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...

Lire la suite


Site : http://www.ch-pontoise.fr

Sécurité Sociale | Maroc | paysbasetvous.nl

Chercher

Sécurité Sociale

Le Bureau des Affaires sociales fait partie de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas. Son rôle est de fournir des informations notamment sur le système néerlandais de sécurité sociale et d'assurance maladie.

Le Bureau des Affaires sociales se...

Lire la suite


Site : https://www.paysbasetvous.nl

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / systeme securite sociale maroc / maladie securite sociale / assurance securite sociale

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations accessoires...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 01:25:10
Site : http://www.dossierfamilial.com

Rechute aggravation Maladies Professionnelles ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr

Rechute Aggravation Maladies Professionnelles

                                         

Quand peut-on dire qu'il y a une rechute ou Aggravation suite à une maladie professionnelle ?

Pour qu'il y ait rechute d'une maladie professionnelle il faut soit qu'il y ait une aggravation de l'état de...

Lire la suite

Date: 2015-10-28 11:42:21
Site : http://maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / securite sociale prise charge malades / caisse d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail

Rechute aggravation Maladies Professionnelles ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

Rechute Aggravation Maladies Professionnelles

                                         

Quand peut-on dire qu'il y a une rechute ou Aggravation suite à une maladie professionnelle ?

Pour qu'il y ait rechute d'une maladie professionnelle il faut soit qu'il y ait une aggravation de...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 11:53:50
Site : http://maladie-professionnelle.net

Bonne mutuelle dentaire sans plafond

Remplir ce formulaire à fin de choisir votre bonne mutuelle dentaire sans plafond aux meilleur prix plus de 80 formules disponible en ligne

Bonne mutuelle dentaire sans plafond

Meilleure mutuelle dentaire sans plafond : est une mutuelle illimité annuellement sur le nombre de dents que vous avez à soigner ou à remplacer. Elle est un solution qu'il vous faut si vous avez un large nombre de prothèses dentaire ou plusieurs couronnes dentaire et bridges dentaire. lorsque avec la mutuelle dentaire sans plafond vous permettez pour ce devis...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle-dentaire.fr

Thèmes liés : bonne mutuelle dentaire sans plafond / prix mutuelle dentaire sans plafond / mutuelle sans plafond annuel dentaire / mutuelle sans plafond dentaire / bonne mutuelle couronne dentaire

attestation CPAM pour longue maladie ? - Résolue

q

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 16/01/2017, suite à ma visite en mai, j 'ai été reconnue par le médecin conseil de la CPAM en longue maladie, car mon état n'était pas stabilisé et j'avais un protocole de soins en cours que j'ai toujours à l heure actuelle au CAD de BX et...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale longue maladie / medecin conseil securite sociale / adresse securite sociale / arret maladie securite sociale

Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr

Les affections de longue durée (ALD)

11 mai 2017

Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Pour en bénéficier, votre médecin traitant rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires.

Affection de...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:06:19
Site : ameli.fr

Ministère de l'éducation nationale - education.gouv.fr

DESCO A7

DAJ A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques

r La circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000 relative au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel dans les classes de terminale de BEP et de 1ère et terminale de baccalauréat professionnel apporte des précisions sur les caractéristiques, les...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:52:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale ministere education nationale / caisse regionale d'assurance maladie france

Loi Châtel | Cabinet Jedac

Synthèse des augmentations Santé en 2011

13 septembre 2011

********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Mutuelle NORD PAS DE CALAIS : Devis & Comparaison en ligne

Mutuelle NORD PAS DE CALAIS

Mutuelle NORD PAS DE CALAIS

Meilleur-Comparateur-Mutuelle sélectionne pour vous la meilleure mutuelle santé dans votre région département NORD PAS DE CALAIS

PLUS DE 400 FORMULES

+ MUTUELLES NORD PAS DE CALAIS ET COMPLEMENTAIRES SANTE +

SELECTIONNEES POUR VOUS !

Comment est calculé le prix d'une mutuelle NORD PAS DE CALAIS ?

Voici, ci-dessous, les critères qui...

Lire la suite


Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Focus sur le temps partiel thérapeutique LégiSocial

Il arrive parfois qu'un salarié, en raison de soucis de santé, soit parfois confronté à ce que l'on appelle communément le « mi-temps thérapeutique ».

La gestion de cette période assez particulière peut poser quelques soucis aux gestionnaires de paie (et aux salariés concernés), raison pour laquelle nous vous proposons le présent article. 

Un passage à temps partiel pour des...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Déclaration de décès d'un proche > Avant de commencer

Ce service s'adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France

aux organismes de protection sociale

auxquels le défunt était affilié. Privilégiez l'utilisation de cette démarche

au plus tôt après le décès

. Cette démarche en ligne doit être utilisée dans les deux mois suivant le décès.

Munissez-vous du numéro de l'acte de décès et du...

Lire la suite

Date: 2008-05-16 12:06:02
Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Un PLFSS décevant, copie conforme des précédents

29 09 17

Présentées hier matin, les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 font une nouvelle fois du médicament la principale variable d'ajustement des comptes de l'Assurance Maladie.

Les économies dans le champ de l'Ondam pour 2018...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 01:19:29
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france / financement securite sociale / loi securite sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Les collaborateurs et la Direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale expriment toute leur sympathie et leur soutien aux militaires et à leur famille, victimes directes ou indirectes de l'attentat de Nice.

ECOUTE DEFENSE est un dispositif d'écoute, de soutien et d'orientation au profit des militaires, anciens militaires, civils de la Défense exposés à des situations de stress ou de traumatismes psychiques à la suite d'une opération extérieure, intérieure ou ...d'un événement grave. Ce dispositif est également ouvert à leur...

Lire la suite


Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 23:53:13
Site : ameli.fr

VISION ZERO – Sécurité-Santé au travail – Tous concernés!

Espace entreprise

Workshops du Forum sécurité-santé au travail

Le programme détaillé des workshops du Forum de la sécurité et de la santé au travail (19.04.2018 @LUXEXPO THE BOX) est désormais disponible ! Découvrez aussi la liste des exposants et inscrivez-vous en tant que visiteur.

En savoir plus >

Formation 7 règles d'or de la VISION ZERO

Dans le cadre de la stratégie nationale...

Lire la suite


Site : https://visionzero.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / association internationale de securite sociale / guide securite sociale de l employeur

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

18 mars 2017

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 02:53:14
Site : ameli.fr

Ptite question au sujet des contrôles de la sécurité sociale

Ptite question au sujet des contrôles de la sécurité sociale

 

Posté le 07/01/2010 à 16:29:19  

 

Salut à tous!!!

Nouvelle sur ce forum, enceinte de plus de 4 mois et en arrêt depuis un mois à cause d'un travail physique, des problèmes de dos et de douleur importante qui m'ont valu un arrêt aux urgences j'avai quelques questions concernant le contrôle de la sécurité sociale: il...

Lire la suite

Date: 2010-01-14 14:35:28
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : controle securite sociale et grossesse / controle securite sociale / horaire de sortie securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Complémentaire santé internationale - Couverture santé ...

0

Complémentaire santé internationale

Vous souhaitez vous renseigner pour une complémentaire santé internationale ? Lors d'une expatriation ponctuelle ou de longue durée, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires en matière de couverture santé. En effet, à l'étranger, vous ne bénéficiez plus de l'assurance maladie de votre pays d'origine. Et les frais médicaux ou un...

Lire la suite


Site : https://indigo-expat.com

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

Lire la suite


Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : article l 132 5 1 du code des assurances / securite sociale n pas recu arret travail / changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

traitements pour sejour a l'etranger? - forum-assures.ameli.fr

Bonjour camillourun

 

En général, les médicaments sont délivrés par la pharmacie en une seule fois pour une durée de traitement de 4 semaines.

 

Dans votre cas, vous devez demander à votre médecin traitant une ordonnance de renouvellement vous permettant de suivre votre traitement médical pour la durée de votre séjour à l'étranger.

 

Vous devrez ensuite envoyer...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / numero de telephone de la securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / caisse maladie assura / assurance maladie attestation securite sociale