La carte européenne d'assurance maladie - mc.be

Suisse

Suède

Attention, il ne faut pas confondre cette carte avec une assistance médicale à l'étranger , comme notre service Mutas .

Comment se la procurer ?

Vous pouvez demander votre CEAM à votre conseiller mutualiste ou la commander en ligne , avant votre départ.

Comment l'utiliser ?

Admission dans un hôpital public

Laissez votre CEAM à l'accueil. L'hôpital s'adressera directement à...

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Site : mc.be

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Le remboursement des lunettes de soleil | Remboursements ...

Réduire ses dépenses de santé

Le remboursement des lunettes de soleil

Le remboursement relatif à l'optique figure parmi les préoccupations de beaucoup de personnes. Toutefois, comme la sécurité sociale ne rembourse pas de manière très satisfaisante les soins optiques, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance complémentaire santé pour obtenir un meilleur résultat. Les...

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Site : http://remboursements-mutuelle.fr

Maladies professionnelles | ameli.fr

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...

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Date: 2017-09-14 20:05:26
Site : ameli.fr

Complémentaire santé – Etudiants/Internes - macsf.fr

Santé Responsable / Confort Responsable**

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le...

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Site : https://www.macsf.fr

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie ...

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie

Publié le : 04/04/2012

Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d'un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.

Arrêt maladie: les obligations du salarié

Le salarié doit avertir son...

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Site : eurojuris.fr

Contester une décision en matière d’accident du travail ...

Contester une décision en matière d'accident du travail

Contester une décision en matière d'accident du travail

x

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Plusieurs décisions peuvent être susceptibles de contestation et les voies de recours vont différer en fonction de la nature de ces contestations.

La non-reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par le salarié

La reconnaissance...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Chèque emploi service - ajma.vendee.free.fr

 

Quels sont les avantages ?

Le chèque emploi service permet à l'employeur d'un salarié (aide ménagère, garde d'enfants ...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'URSSAF, etc.).

Il lui permet...

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Date: 2004-10-15 20:22:40
Site : http://ajma.vendee.free.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cumul emploi securite sociale

Remboursement sécurité sociale orthodontie - Prise en ...

Remboursement orthodontie - Consultez les remboursements sécurité sociale pour l'orthodontie enfant : contention, surveillance, traitement orthodontique ...

 

 

Remboursement des traitements d'orthodontiques

- Les traitements orthodontiques également appelés traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par la sécurité sociale s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire

- Leurs remboursements sont soumis à l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie

- A...

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Date: 2017-02-16 17:43:07
Site : http://www.mutuelle-dentaire.pro

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / remboursement securite sociale orthodontie / consultation remboursement securite sociale / caisse maladie assura / securite sociale remboursement des soin

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Conditions Générales d'Utilisation

info-secu.net est un site édité par:

DIGITAL FINDR LLC, Société de droit Américain, dont l'adresse est Siège 251 Little Falls Drive, Wilmington, De 19808, USA

Ce site web est totalement indépendant de l'administration, il a pour but de vous renseigner sur la Sécurité Sociale, les coordonnées des centres CPAM de France (téléphoniques et adresse)...

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Site : https://www.info-secu.net

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale / securite sociale horaire ouverture / adresse centre de securite sociale / adresse securite sociale france / securite sociale telephone

Lettre de contestation CPAM (Contestation d'une décision ...

Lettre de contestation CPAM

Comment et quand rédiger une contestation à la CPAM ?

Il est toujours possible de procéder à la contestation décision prise par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Vous disposez d'un délai de deux mois après la réception de la notification de la CPAM pour envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Indiquez les raisons de votre...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / tribunal des affaires de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Centre Hospitalier de Muret

Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :

- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et

  assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous

  les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

- Les aides soignants dispensent des soins sous la...

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Date: 2016-09-24 07:47:04
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / attestation carte vitale assurance maladie / securite sociale carte vitale

Qu’est-ce que la liaison Noémie ? - Mutuelle Entrenous

1

La liaison Noémie est une norme d'échange informatique entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Grâce à cet échange de flux informatiques vous n'avez plus à envoyer vos décomptes de Sécurité sociale à votre mutuelle. Cependant, lors d'un changement...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / mutuelle des organisme de securite sociale / changement de regime securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle securite sociale

Chèque emploi-associatif (CEA) | Associations.gouv.fr

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs...

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Date: 2018-02-06 16:24:22
Site : http://www.associations.gouv.fr

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales - Wikinyx

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales

De Wikinyx.

5 Documents complémentaires à télécharger

Assurance sociale

Le Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) procède à l'affiliation des assurés ainsi qu'à la détermination, la perception, le recouvrement, la comptabilisation et la répartition des cotisations d'assurance maladie, des cotisations d'assurance accident, des...

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Date: 2018-02-06 11:38:15
Site : http://www.onyxlux3d.com

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

Contentieux de l’inopposabilité du taux de rente à l’employeur

Sur la communication des pièces médicales

I/ Sur la communication des documents médicaux par le service administratif de la caisse

La Cour de cassation a déclaré inopposable à l'employeur la décision de la caisse fixant un taux d'IPP, au visa de l'article R.143-8 du Code de la sécurité sociale et de l'article 6, §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,

et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cette affiliation n'est pas cependant obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez entre 16 et 19 ans et vous dépendez d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)

Vous dépendez de la

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Tout replier

Tout déplier

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités...

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Site : https://www.service-public.fr

Séances et remboursement - Psychomotricité - 92

Cette aide sociale est attribuée en fonction des revenus et de la pathologie du patient. Sur Cambrai un protocole avec la CPAM est mis en place pour accélérer le remboursement. Ce protocole se décline en trois étapes :

1. Tout d'abord le bilan psychomoteur, l'évaluation des troubles avec la description du projet thérapeutique,

2. Ensuite la consultation d'un pédiatre hospitalier qui...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / caisse d assurances maladies / adresse centre de securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à l'inverse, en Thaïlande, votre situation ne sera pas la même.

1. Vous passez moins de 6 mois par an en Thaïlande

Les conditions de remboursement des soins reçus à l'étranger peuvent varier d'une caisse à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Caisse des Français de l’étranger - La France au Japon

1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?

1.1- Assurances

La Caisse des Français de l'Étranger propose aux Français résidant à l'étranger une un régime d'assurances volontaires valable à l'étranger et en France.

Elle propose trois types d'assurances :

Maladie - Maternité - Invalidité,

Accident du travail et maladies professionnelles,

Vieillesse (retraite de...

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Date: 2018-03-06 03:04:13
Site : https://jp.ambafrance.org

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-15 09:43:56
Site : cgt.fr

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-09-15 03:25:30
Site : handroit.com

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-01-24 10:18:11
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Taxis conventionnés et agrées CPAM à Marseille et ...

Les taxis romain, société de taxis conventionnés et agréés CPAM et Sécurité Sociale située à Marseille et Marignane dans les Bouches-du-Rhône (13) et Gap en Hautes-Alpes (05).

Taxis conventionnés et agréés CPAM et sécurité sociale Marseille

Vos déplacements en taxi remboursés !

Les personnes dont la maladie a été reconnue doivent bénéficier d'une attention particulière lors de leurs transferts vers les différents centres de soins. Aussi, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Marseille (C.P.A.M.) ainsi de nombreuses caisses de sécurité sociale ont signé une convention avec certains chauffeurs de taxi....

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Site : http://www.reservation-taxis-marseille.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / remboursement frais de transport securite sociale / caisse primaire securite sociale bouche rhone / securite sociale maladie remboursement

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...

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Site : mep.fr

Thèmes liés : declaration changement situation securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / changement de situation securite sociale / changement securite sociale fin etudes / securite sociale etudiant fin etudes

Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

les CPAM Toulouse | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Toulouse

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations...

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Site : https://www.les-cpam.com

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

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A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte...

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Site : https://deontofi.com

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / retraite regime general securite sociale

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / pension d invalidite de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Obtention de la carte Vitale pour retraités (ées) français ...

       

       

Vous êtes français(e) et vivez ou partez vivre votre retraite dans un pays hors de l'union Européenne et de la Suisse, si vous touchez une retraite de la Sécurité Sociale française, ce qui suit peut vous intéresser.

Boischatel (Québec) le 2 juillet 2014

C'est à partir du moment où un ami de Québec m'a remis la circulaire, que nous pouvons lire ci...

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Date: 2015-09-14 12:27:00
Site : http://bizerte-et-region.com

Arthrose en 100 questions - Est ce que l'on peut être pris ...

Les principes thérapeutiques

65. 

Est ce que l'on peut être pris en charge à 100 % par la sécurité sociale si l'on souffre d'arthrose ?

Dernière mise à jour : 30-11-2000

o Non. Vous n'êtes pas pris à 100 %. L'arthrose ne figure dans la liste des 30 maladies qui "ouvre" droit au 100 %.

Une couverture complémentaire est donc nécessaire si vous ne souhaitez pas payer le ticket modérateur (somme restant à la charge de l'assuré). La C.M.U. (Couverture...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance remboursement frais sante / lunettes prise charge securite sociale / adresse centre de securite sociale

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr

Sécurité sociale

Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.

Les adresses des deux agences les plus proches sont :

- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux

- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes

A noter :tout assuré social parisien, quel...

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Site : http://www.mairie12.paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / centre securite sociale paris adresse / assurance maladie securite sociale

Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org

Le mi-temps thérapeutique

I -  Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique

Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.

 

II -  Les démarches à accomplir par le salarié

                La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...

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Site : http://www.spelc22.org

Réclamation Sécurité sociale 617 SMEREP | SMEREP

Réclamation Sécurité sociale 617 SMEREP

Au sommaire

Déplier/plier tout

Vous êtes mécontent ou insatisfait de la gestion de votre dossier ou de son délai de traitement : remboursements de soins, réception de votre carte Vitale, etc.

[N.B. / Attention si votre réclamation concerne votre Mutuelle complémentaire Indispensable, Mediane, Totale ou Sur-mesure SMEREP, cliquez ici  pour connaître la procédure / dernière question en bas de page.]

Vous devez suivre la procédure...

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Site : https://54.154.205.32

Thèmes liés : centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale / delai remboursement securite sociale / securite sociale remboursement des soin / securite sociale carte vitale

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale cas invalidite / plafond annuel securite sociale 2001 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / securite sociale droit cas demission salarie / plafond annuel securite sociale

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale 2014 / declaration arret travail securite sociale

Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...

Sécurité sociale : l'entente préalable tacite devient la règle

18/02/2002

La règle de l'entente préalable tacite est ainsi généralisée. si la caisse d'assurance maladie ne répond pas à une demande d'entente préalable, celle-ci est considérée comme accordée.  [...] La procédure d'entente préalable consiste, avant l'exécution ou la fourniture de certaines prestations médicales,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le rôle des médecins - SANTE SECURITE INTERIM

Cette visite est payante et non prise en charge par la Sécurité Sociale. Votre agence d'emploi peut accepter de prendre en charge son coût.

La guérison ou consolidation

Votre médecin traitant estime que vous êtes guéri, c'est-à-dire que vos lésions ont disparu, il vous délivre le certificat médical final de guérison. Dans ce cas, il n'y a aucune incapacité permanente. Vous êtes en...

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Site : http://www.sante-securite-interim.fr

Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage

Home - DG Personnes handicapées

A partir du 1er janvier 2017, les citoyens de Flandre ne peuvent plus demander une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) auprès du SPF Sécurité sociale. Dorénavant, pour ce faire, ils peuvent s'adresser à la...

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Site : http://handicap.belgium.be

Thèmes liés : personnes sans securite sociale / adresse securite sociale / allocation securite sociale / caisse securite sociale / demande securite sociale

Les assurances - Ajd

E-mail

Les assurances

Qu'il s'agisse d'assurer sa voiture, de contracter une assurance emprunteur, ou de s'assurer lors d'un voyage à l'étranger, certaines dispositions et obligations incombent aux personnes ayant un diabète.

Sommaire

3 Assurances pour voyager

Automobile

Il est impératif de déclarer son diabète à son assureur sur déclaration en recommandé avec AR ou sur les formulaires....

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dossiers pratiques

Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23

Assurance responsabilité civile professionnelle

La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / accident du travail securite sociale / securite sociale remboursement des soin / remboursement frais de transport securite sociale / code de la securite sociale

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Inaptitude, incapacité, invalidité. - FO-CPN

 

 

Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion d'incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d'inaptitude et d'invalidité.

 

 

L'incapacité

Un salarié victime...

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Site : http://fo-cpn.fr

Sécurité sociale espagnole... - Expat Espagne

Sujet: Re: Sécurité sociale espagnole...   

Dim 12 Fév - 18:26

Hello les filles!!

pour ses réponses si rapides et si précises!!! Encore bravo!!

Sinon, j'ai encore une petite question....

apparemment sur les liens que vous me proposez, ils marquent qu'il me faut le NIE.....

Je sais que c'est une question un peu débile,

mais je voudrais juste...

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Date: 2018-04-12 00:10:34
Site : http://expatespagne.forumculture.net

Thèmes liés : securite sociale en espagnol / securite sociale francaise en espagne / securite sociale en espagne / adresse centre de securite sociale / securite sociale centre

RH Conseil PME: L'incidence de la mention "sorties libres ...

L'incidence de la mention "sorties libres" en cas d'arrêt maladie !

 

Les les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié...

Les salariés en arrêt maladie ne peuvent s'absenter de leur domicile que pendant les heures de sortie autorisées par leur médecin traitant. A défaut, ils s'exposent, en cas de contrôle médical de la Sécurité sociale ou de contre-visite...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

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