Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Exonération liée à l'âge

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales (cotisations patronales de sécurité sociales) :

si vous êtes âgé de 70 ans ou plus,

ou, si vous vivez en couple avec une personne qui a au moins 70 ans. Dans ce cas, l'exonération s'applique dans la limite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation securite sociale education nationale

Securité sociale - France in the United States / Embassy ...

Google

L'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis :

Signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, il prévoit que toute personne, de nationalité française ou américaine, résidant aux Etats-Unis, doit présenter sa demande de retraite française auprès du bureau local de la sécurité sociale américaine.

Le requérant doit alors compléter un formulaire SSA-2490, qui sera ensuite transmis à la "Social Security Administration".

Dès réception du dossier, la SSA retourne au demandeur un...

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Date: 2017-01-21 08:32:04
Site : franceintheus.org

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / adresse securite sociale france / formulaire pension de reversion securite sociale / securite sociale en france / caisse retraite securite sociale

Chaussettes de Contention homme Venoflex Elegance Grande ...

Chaussettes de Contention homme Venoflex Elegance Grande Taille

Pointure de 45 à 48, Contention Homme classe 2, Microfibres

photos non contractuelles

Pointure de 45 à 48, Contention Homme classe 2, Microfibres

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Demande de feuille de Soins (base de remboursement 22,40EUR) :

Neuf 22.95 EUR T.T.C.

Recevez une alerte par email dès que votre choix sera de retour en stock

Adresse e-mail...

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Site : prevenchute.com

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale bas contention / remboursement securite sociale bas contention / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...

Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).

En téléchargeant un...

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Date: 2017-01-16 14:26:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale

Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les ayants-droits d'un assuré social

A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?

Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins...

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Site : mutuelle-conseil.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-01-21 07:44:13
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte d'identite europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire securite sociale pour l'etranger

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

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Date: 2017-10-25 03:13:24
Site : http://www.mutualistes.com

Infos pratiques - AgroParisTech

Voici quelques informations pratiques pour vous faciliter vos premiers pas au sein de la formation d'ingénieur AgroParisTech sur le site de Grignon

Pour les documents à apporter le jour de la rentrée, merci de voir ci dessous dans :

Quels documents dois-je produire le jour de mon arrivée et quels frais financiers dois-je prendre en charge ?

Quand rejoindre AgroParisTech ?

 Vous devez vous...

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Date: 2017-09-15 02:12:49
Site : http://www.agroparistech.fr

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Forfaits de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.

o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.

Pour...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Remboursement médical bas, chaussettes, collant de ...

Quelle prise en charge pour les bas de contention ?

Porter des  accessoires de contention est un impératif pour la plupart des français, hommes et surtout femmes. Le prix peut cependant être un frein à l'achat de ces produits pourtant indispensables. Il faut savoir cependant que le remboursement des bas de maintien par les organismes sociaux est envisageable selon les cas.

Le bas de...

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Site : veinefit.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale bas contention / base de remboursement securite sociale / securite sociale bas contention / securite sociale remboursement des soin / securite sociale maladie remboursement

Remboursement médical bas, chaussettes, collant de ...

Quelle prise en charge pour les bas de contention ?

Porter des  accessoires de contention est un impératif pour la plupart des français, hommes et surtout femmes. Le prix peut cependant être un frein à l'achat de ces produits pourtant indispensables. Il faut savoir cependant que le remboursement des bas de maintien par les organismes sociaux est envisageable selon les cas.

Le bas de...

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Site : http://www.1001gambettes.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale bas contention / base de remboursement securite sociale / securite sociale bas contention / securite sociale remboursement des soin / securite sociale maladie remboursement

Remboursement médical bas, chaussettes, collant de ...

Quelle prise en charge pour les bas de contention ?

Porter des  accessoires de contention est un impératif pour la plupart des français, hommes et surtout femmes. Le prix peut cependant être un frein à l'achat de ces produits pourtant indispensables. Il faut savoir cependant que le remboursement des bas de maintien par les organismes sociaux est envisageable selon les cas.

Le bas de...

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Site : veinefit.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale bas contention / base de remboursement securite sociale / securite sociale bas contention / securite sociale remboursement des soin / securite sociale maladie remboursement

Conseils et assistance sociale - Consulat d'Algérie à Nantes

Accueil » Conseils et assistance sociale

Conseils et assistance sociale

Sécurité sociale.

Dans le cadre des dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1-10-1984, les Algériens résidant sur le territoire national doivent introduire leurs requêtes auprès des caisses françaises de sécurité sociale obligatoirement par l'intermédiaire de la C.N.A.S (Caisse nationale d'assurance sociale) à laquelle ils...

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Site : http://www.consulat-nantes-algerie.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale algerie / n caisse securite sociale / caisse securite sociale de nantes / signe une convention de securite sociale avec la france

Sécu changement d’adresse (CPAM) et ameli.fr pour ...

Sécu changement adresse :

Sur le site ameli.fr une fois créer votre code avec le code personnel reçu par courrier (et personnalisé ensuite dans un délai d'un mois maximum), vous pourrez suivre vos remboursements de soins, le paiements de vos indemnités journalières, gérer vos demandes d'attestations sou encore modifier vos données personnelles.

Il sera aussi plus facile de joindre par email votre CPAM. Bien sûr il reste le téléphone au...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : changement d adresse de secu / changement d adresse securite sociale / changement adresse secu / securite sociale changement adresse / changement adresse cpam courrier

Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...

Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie afin de faire économiser un milliard d'euros par an aux caisses d'assurance-maladie.

La caisse d'assurance-maladie subordonne le versement des indemnités journalières au respect...

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Site : http://fodalkiaest.over-blog.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale

Organisme de sécurité sociale - Orientation pour tous

la nature de la formation l'exige ;

vous visez une qualification à un métier propre à la Sécurité sociale comme le diplôme national de technicien, manager opérationnel et inspecteur de recouvrement ;

vous préparez un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;

vous préparez un diplôme ou un titre reconnu.

En CDI, la formation est dispensée durant une période de 6 à 12...

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Date: 2018-02-13 22:20:40
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : securite sociale education nationale / securite sociale formation / metiers de la securite sociale / ecole nationale superieure de la securite sociale salaire / ecole nationale superieure de securite sociale

Le congé de maladie ordinaire dans la ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / droit securite sociale fonction controle medical / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale definition / regime general et special securite sociale

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

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Site : https://www.les-cpam.com

N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

de modernisation des institutions de la Ve République,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un ...

Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d'un organisme de sécurité sociale?

Patricia

26 Octobre 2015 08:00

La décision d'un organisme de sécurité sociale n'est pas toujours satisfaisante ou juste pour le cotisant. Elle devient ainsi une source de désaccord et de litige.

Que ce soit une erreur de remboursement de cotisations, un refus de prise en charge d'un accident du travail...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale

La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale

Pour les personnes de plus de 20 ans:

L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de...

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Site : http://www.marcbouletaudition.com

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / audit securite sociale

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en...

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Date: 2017-10-24 23:45:34
Site : ameli.fr

Expert financier pour les Institutions publiques de ...

E-mail : emploi.hrm@onem.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 1 poste vacant au sein du département Budget et Comptabilité du Service fédéral des pensions  (SFP), Tour du midi à 1060 Bruxelles.

- 4 postes vacants au sein de la Direction Générale des services de Perception de l'...

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Site : selor.be

Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale | Dr Delphine ...

Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale

Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale

Avant 16 ans :

Les traitements d'orthodontie sont pris en charge par l'Assurance Maladie :

- sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale

- et s'ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant

La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est...

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Site : https://orthodontiste-paris-16-grimbert.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / caisse maladie assura

AFFAIRES IDEL/CPAM - AIS3 - INDU - aistrois.blogspot.com

Représenté(e) par Maître DANJARD PIERRE AVOCAT AU BARREAU DE TOULON PALAIS VAUBAN 12 AVENUE

JEAN MOULIN 83000 TOULON, présent

CONTRE

Monsieur le Directeur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Rue Émile Ollivier B.P 328 83082

TOULON CEDEX,

Représenté(e) par CPAM DU VAR en vertu d'un pouvoir régulier, présent

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a...

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Date: 2018-03-02 15:42:02
Site : http://aistrois.blogspot.com

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / tableau taux d'invalidite securite sociale / caisse d assurances maladies / taux d invalidite securite sociale

APMA - Association de Patients de la Médecine ...

Les différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement

I/ Les catégories de médicaments

Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales

Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :

1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")

2. les préparations...

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Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne

Les taxis conventionnés par la sécurité sociale - Taxi-VTC.eu

Les taxis conventionnés par la sécurité sociale

© goodluz, Fotolia

Votre médecin vous interdit de conduire ? Vous devez vous rendre à un examen médical mais vous n'êtes pas en état de prendre le volant ? Pas de panique : depuis mars 2009, votre trajet en taxi peut vous être remboursé par la sécurité sociale ! Mais attention, certaines conditions sont nécessaires. Quelles sont-elles...

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Site : http://www.taxi-vtc.eu

Jour férié et jour de repos - Pharmacie d'officine - La ...

Article 1er

Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

... Les dispositions de l article « Gardes et urgences » de l accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article Gardes et urgencesa) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d urgence doit être portée à la connaissance...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-10-25 01:57:25
Site : http://web.fdn.fr

Caisse de Sécurité Sociale-SECURITE SOCIALE- Mamoudzou(976)

Identifiant :

Mot de passe :

atoupro offre à l'internaute une fonction de géo-localisation automatique à partir de la boîte de recherche.

Cette fonctionnalité n'est pas un outil d'espionnage car aucune information vous concernant n'est enregistrée sans votre accord formel.

Il s'agit simplement...

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Site : http://www.atoupro.com

Thèmes liés : caisse securite sociale / n caisse securite sociale / rechercher n securite sociale / fonctionnement de la securite sociale / adresse securite sociale paris

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / taux cotisation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d immatriculation securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Sécurité sociale à l’étranger : la caisse ... - La France en Chine

4- Conventionnement avec l'hôpital de l'Est à Shanghai

1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?

La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.

1.1- Assurances

La Caisse des Français de l'Étranger...

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Date: 2017-09-15 03:31:28
Site : https://cn.ambafrance.org

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale expriment toute leur sympathie et leur soutien aux militaires et à leur famille, victimes directes ou indirectes de l'attentat de Nice.

ECOUTE DEFENSE est un dispositif d'écoute, de soutien et d'orientation au profit des militaires, anciens militaires, civils de la Défense exposés à des situations de stress ou de traumatismes psychiques à la suite d'une opération extérieure, intérieure ou ...d'un événement grave. Ce dispositif est également ouvert à leur famille (conjoint, enfant,...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale numero telephone / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...

Pour obtenir votre carte européenne d'assurance maladie, il vous suffit de contacter votre organisme de Sécurité sociale. Vous pouvez faire la demande par téléphone, par courriel ou à partir de votre compte en ligne. Vous pouvez aussi vous rendre au guichet. Il faut ensuite compter une quinzaine de jours pour recevoir la carte par la Poste.

 

Attention, chaque membre de la famille, assuré et ayant-droit, doit posséder la sienne, contrairement à la carte vitale qui n'est délivré qu'à l'assuré. En France, la carte européenne d'assurance maladie ne vous permettra pas de bénéficier du...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-15 03:41:16
Site : https://geneve.consulfrance.org

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Règlement d’ordre intérieur - Centre commun de la sécurité ...

SECU > Dispositions communes > Règlements > Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Arrêté ministériel du 2 décembre 2009

Centre commun de la sécurité sociale. - Règlement d'ordre intérieur. -

(Mémorial A-2009-240 du 16.12.2009, p. 4294)

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009,...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / reglement securite sociale / adresse centre de securite sociale / securite sociale centre

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Oui

Non

Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.

Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?

La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...

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Site : international-sante.com

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut Francais d'EMDR

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : ifemdr.fr

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : ifemdr.fr

Tribunal des affaires de sécurité sociale | service-public.fr

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut saisir le Tass ?

Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).

Le tribunal n'est pas compétent pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / code caisse securite sociale

La Sécurité Sociale d'Alfortville... fermée ...

Karine, une de nos lectrices nous envoie le message suivant.

"Sécurité sociale fermée?

Bonjour,

Depuis plusieurs semaines la sécurité sociale est fermée, repoussant la date d'ouverture.

Or depuis quelques jours, il y a carrément la porte barrée de gros scotch, les affiches enlevées.

Est-elle fermée définitivement?"

 Le journal "Le PARISIEN" s'en est fait l'écho aujourd'hui dans ses...

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Site : http://alfortvilleconf.canalblog.com

Thèmes liés : centre de securite sociale alfortville / demande securite sociale / comptes de la securite sociale 2012 / comptes de la securite sociale / securite sociale cpam

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

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Site : securex.eu

Conseils et assistance sociale - Consulat Général d ...

Consulat Général d'Algérie à Paris

11, rue d'Argentine

Téléphone: +331 53 72 07 00

Fax: +33 1 53 72 07 14

Annexe du Consulat Général d'Algérie à Paris

6, rue des eaux

Téléphone: +331 42 88 09 88

Services Visas :

Accueil » Conseils et assistance sociale

Conseils et assistance sociale

Sécurité sociale.

Dans le cadre des dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1-10-1984, les Algériens résidant sur le territoire national doivent introduire leurs requêtes auprès...

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Site : http://www.consulat-paris-algerie.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale algerie / n caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france