Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).

Adresse : 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 

Tél. : 04 94 16 36 00

Fax : 04 94 16 36 17

Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse securite sociale militaire

Mentions légales - Urssaf.fr

05 61 61 64 00

et

590 cours du 3e millénaire

69 800 Saint Priest

04 72 89 21 21

Représentant légal du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site réglementaire, du site documentaire et des services en ligne :

Gabrielle HOPPE, Directrice de la communication (Dicom) de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Directions en charge du domaine Internet urssaf.fr, du portail, du site...

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Site : urssaf.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même...

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Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

La sécurité sociale pour les indépendants assure :

l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

l'assurance vieillesse...

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Site : mutuellebleue.fr

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Indemnité pécuniaire de maladie

Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire

L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.

L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...

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Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / formulaire securite sociale pour l'etranger / article l 121 2 du code des assurances / controle medical securite sociale / attribution controle medical matiere securite sociale

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2018-02-06 14:49:35
Site : http://www.onem.be

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)

Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

Demande d'immatriculation

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Vous devez faire vous-même une demande...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

DROIT DU TRAVAIL : Examen de contrôle du salarié en ...

DROIT DU TRAVAIL : Examen de contrôle du salarié en incapacité de travail

14 April 2016

Contrôle administratif sur demande écrite dûment motivée de l'employeur

Il existe la possibilité d'un contrôle administratif sur demande écrite dûment motivée de l'employeur dans le cas où celui-ci considère que le salarié lui a remis un certificat médical de complaisance. L'employeur doit...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / controle medical securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale

Radiance Groupe Humanis Agence Roubaix 59100 - mutuelle.fr

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement q...

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement qui peuvent dépassé plusieurs mois. je pense changer de mutuelle d'ici quelque mois

elodie au sujet de Radiance Groupe Humanis

Le 06 mai 2015 à 12h02

Répondre à l'avis

Bonjour, Je prends connaissance de votre commentaire. Malgré notre volonté de répondre au mieux...

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Site : https://mutuelle.fr

Remboursement des soins dentaires effectués en Hongrie, La ...

Remboursement des soins dentaires effectués en Hongrie

La compagnie d'assurance de la Sécurité Sociale de la France contribue au travail dentaire effectué en Hongrie dans notre cabinet dentaire. Les factures dentaires seront généralement acceptées par les compagnies étrangères d'assurance médicale de maladie et par les mutuelles.

Vos soins dentaires en Hongrie peuvent être remboursés...

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Date: 2018-03-05 23:58:22
Site : http://www.tourisme-dentaire-hongrie.com

Radiance Groupe Humanis Agence Lyon 69003 - mutuelle.fr

2/5

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement q...

la mutuelle radiance est très lente dans les remboursement qui peuvent dépassé plusieurs mois. je pense changer de mutuelle d'ici quelque mois

elodie au sujet de Radiance Groupe Humanis

Le 06 mai 2015 à 12h02

Répondre à l'avis

Bonjour, Je prends connaissance de votre commentaire. Malgré notre volonté de répondre au...

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Site : https://mutuelle.fr

Remboursement des soins dentaires effectués en Hongrie, La ...

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Remboursement des soins dentaires effectués en Hongrie

La compagnie d'assurance de la Sécurité Sociale de la France contribue au travail dentaire effectué en Hongrie dans notre cabinet dentaire. Les factures dentaires seront généralement acceptées par les compagnies étrangères d'assurance médicale de maladie et par les mutuelles.

Vos soins dentaires en Hongrie peuvent être...

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Date: 2017-09-15 03:29:22
Site : http://tourisme-dentaire-hongrie.com

Si je pars travailler à l'étranger, comment ça se passe ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je pars travailler à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je pars travailler à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vous partez travailler à l'étranger ? Vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour bénéficier d'une couverture sociale ? Votre protection sociale...

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Site : secu-jeunes.fr

Astuce Prévoyance - Ircem.com - Portail des services à la ...

Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir un dossier de demande d'indemnisation que vous pouvez obtenir :

Pour les Salariés du Particulier Employeur

en  téléchargeant ou en effectuant une demande de bordereau d'indemnisation d'arrêt de travail sur notre site,

en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.

Pour les Assistants Maternels

en effectuant votre déclaration en ligne

en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.

Prenez le temps de le remplir et n'oubliez pas d'y...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : arret de travail securite sociale adresse / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Expertise médicale de sécurité sociale - Expertise ...

Expertise médicale de sécurité sociale

Q : Expertise médicale de sécurité sociale, c'est quoi ?

R : Publié par Université de Reims - PATRICK PÉTON  le  01/06/06

Toute contestation d'ordre médical relative à l'état de santé du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, donne lieu à une...

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Date: 2018-02-05 07:54:00
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.

Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l'acte réalisé : chirurgie réparatrice (augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc.),...

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Date: 2017-10-25 03:57:44
Site : previssima.fr

Aides soutien à domicile – Paris.fr

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Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...

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Site : paris.fr

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...

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Date: 2017-09-15 04:25:31
Site : previssima.fr

CPAM de Saint Denis horaire téléphone adresse, email

CPAM de Saint Denis horaire téléphone adresse, email

Contacter votre CPAM à Saint Denis téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie

Saint Denis

CPAM à Saint Denis, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Caisse primaire d'assurance maladie CPAM à Saint Denis. CPAM de Saint Denis, carte et plan,...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse generale de securite sociale de la reunion / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse generale de securite sociale

Fin du RSI - Le Blog du Crédit Agricole Toulouse 31

Publié par Cécile Lehoux | Jan 12, 2018 | Newsletter | 0 |

Absorbé depuis le 1er janvier 2018 par le régime général de la Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Quelles sont les conséquences pratiques de ce changement ? Comment continuer à faire valoir ses droits ? À quels interlocuteurs s'adresser ?

Le RSI étant supprimé, dois-je continuer à payer...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / changement de regime securite sociale / caisse generale de securite sociale

Arrêt de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Vous vous trouvez dans une incapacité physique, constatée par un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme, de continuer ou reprendre le travail l'assurance maladie peut vous accorder des indemnités journalières( IJ).

Toutefois deux conditions, médicale et administrative, doivent être simultanément remplies.

L'incapacité de travail doit être constatée et justifiée sur papier...

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Site : http://www.cgss.gf

Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com

Numéro de Sécurité Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire

Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.

L'immatriculation est l'opération...

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Site : https://www.assurprox.com

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Adhésion

Dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit par un groupe (contrat d'assurance  collective ou contrat groupe ouvert), l'adhésion est la démarche par laquelle le membre du groupe (salarié d'une entreprise, membre d'une association) demande à bénéficier...

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Site : http://www.ftusanet.org

PMSS 2018 prévisionPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ ...

Le PMSS 2018 en hausse

Le plafond de la sécurité sociale PMSS en 2018 devrait passer à 39 732 EUR en 2018.

La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit que le plafond de sécurité sociale sera relevé de 1,60 %, en 2018. Il s'établira ainsi à 39 732...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafonds securite sociale / commission des compte de la securite sociale

commission de recours amiable Archives - sigal-avocat.com

Category Archive for 'commission de recours amiable'

Pas de prolongation artificielle des délaisby Olivia Sigal

L'article R.142-6 du code de la sécurité sociale prévoit que

« Lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR ou INSEE) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.

Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .

Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :

Afin de faciliter...

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Date: 2017-09-15 01:44:25
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

La sécurité sociale ou la prévoyance sociale - Accueil

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La sécurité sociale ou la prévoyance sociale

Parent Category: Littérature Category: Education Civique et Morale

La prévoyance sociale, terme adopté au Cameroun de préférence à la sécurité sociale est l'ensemble des systèmes destinés à protéger le travailleur salarier contre les risques susceptibles de réduire sa capacité de gain et contre...

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Date: 2017-09-15 01:35:00
Site : http://mongosukulu.com

texte - legislation.cnav.fr

la prescription applicable aux actions en paiement de rappels d'arrérages dus aux assurés est la prescription de droit commun de 5 ans. Le délai de prescription applicable n'est donc pas modifié dans ce cas mais il ne s'agit plus d'un délai spécifique ;

ce délai de droit commun a un caractère subsidiaire s'agissant des actions en recouvrement. Il est applicable lorsqu'il n'existe pas de...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

les modalités de votre prise en charge - ameli.fr

Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge

19 avril 2017

En tant qu'artiste auteur, sous certaines conditions de ressources, de résidence et de cotisations, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à effectuer.

Quel régime d'affiliation pour les...

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Date: 2017-10-24 19:48:20
Site : ameli.fr

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la ...

� Art. D. 4163-3. - L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données...

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Date: 2018-02-13 23:06:52
Site : http://securibase.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / tarif assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante

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Thèmes liés : securite sociale lmde adresse / attestation affiliation securite sociale lmde / securite sociale lmde attestation / attestation droit securite sociale / ouverture droit securite sociale

Comment trouver sa caisse d assurance maladie

Comment trouver sa caisse d assurance maladie

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER SA CAISSE D ASSURANCE MALADIE ?

Comment trouver sa caisse d assurance maladie, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver sa caisse d assurance maladie, Mahée, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/12/2015 à 15h39 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver sa...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference

Mutuelle Air France | SNPNC

PDV

Mutuelle Air France

L'assemblée générale de la Mutuelle est composée de délégués élus par les  adhérents. Ils sont élus pour 5 ans et sont amenés, entre autre, à désigner les 24 membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il adopte annuellement les budgets prévisionnels et arrête les...

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Site : https://snpnc.org

La prise en charge par la Sécurité Sociale - blog Acomodo

Les 3 grandes familles de canne de marche prises en charge par la Sécurité Sociale sont :

- Les cannes de marche en bois (dont le fût est en bois) - Code LPP 1270463 - 6.10 EUR

- Les cannes de marche réglables en hauteur - Code LPP 1296787 - 12.20 EUR

- Les cannes blanches (pour les personnes malvoyantes) - Code LPP 1206880 - 6.86 EUR

 

- Pourquoi toutes les cannes de marche ne sont pas...

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Site : https://www.acomodo.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com

Qu'est ce que le capital décès ?

Qu'est ce que le capital décès ?

Le capital décès est le nom communément employé pour désigner deux types de capital pouvant être versé aux proches d'un défunt. Le premier est une indemnité versée par la Sécurité Sociale aux proches d'une personne salariée qui vient de décéder. Le deuxième est un capital versé aux proches d'un défunt ayant...

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Site : https://www.avocotes.com

Allemagne Guide: Couverture santé, Comment subvenir aux ...

Comment subvenir aux frais de santé en Allemagne

By Just Landed

Articles

Votre priorité en arrivant en Allemagne, devra être de régler les problèmes de couverture santé. Les médicaments, les médecins et les hôpitaux sont très chers donc il faut vous assurer que vous êtes convenablement couverts en cas de maladie ou d'urgence.

De plus, il se peut qu'on vous refuse de vous donner un...

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Date: 2016-07-27 14:43:50
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Dossier de sécurité sociale et pacs

Lettre type conjoint pacs

Dossier de sécurité sociale et pacs

Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...

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Site : http://info-pacs.com

CPAM Dijon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Dijon

Liste des divers horaires mais aussi les adresses de l'ensemble des CPAM Dijon

Il est possible que parfois vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais, (visite médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut probablement être au regard de votre adhésion,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Petit guide en cas d'indu CAF-SECU - Le blog de ccpl59

En aucun cas la Caf n'a le droit de commencer à récupérer le trop perçu avant 2 mois sur vos prestations sauf si vous le lui demandez , de même votre Caf ne peut pas prélever sur votre compte bancaire sans votre accord à moins que vous n'ayez reçu une contrainte.

Si vous n'êtes pas d'accord sur le motif du trop perçu ne déposez pas une demande de remise de dette car cela équivaut...

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Site : http://ccpl59.over-blog.com

R441-11 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

Article tagué 'R441-11 du code de la sécurité sociale'

Inopposabilité de la décision de la Caisse : calcul du délai nécessaire au respect du contradictoirede Olivia Sigal

Pour que la décision d'une Caisse de reconnaître la nature professionnelle d'un accident du travail ou d'une maladie soit opposable à l'employeur de la victime, il faut que l'organisme social ait instruit son dossier...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / code caisse securite sociale / archive maladie professionnelle medecine travail et securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des particularités du statut d'expatrié.

Corps de...

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Date: 2018-04-11 14:20:36
Site : https://global.april-international.com

Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents

Apr 24 2015 1:12 pm Répondre

Bonjour,

Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.

Je réside en Asie depuis 10 ans.

Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / changement d adresse securite sociale

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer ...

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

Quel est le délai de prescription du RSI pour recouvrer vos cotisations ?

3 ans pour la créance,  décomptés à partir de la notification de la mise en demeure...

L'article L 244-3 du code de la sécurité sociale dispose :

« L'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au...

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Site : rocheblave.com

Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers ...

b) Des conséquences sociales insuffisamment évaluées

1.- Une évaluation tardive

La première évaluation des conséquences sociales des régularisations n'a été réalisée que grâce à l'insistance de la commission d'enquête.

Interrogé par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des migrations au ministère de...

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Date: 2010-12-21 19:03:10
Site : senat.fr