Sécurité sociale (CPAM) | Gennevilliers : site officiel

Accueil > Santé > Sécurité sociale (CPAM)

Sécurité sociale (CPAM)

Pour répondre aux besoins exprimés par les usagers et optimiser la qualité de son accueil, la caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine adapte ses services :

- n° d'appel et adresse postale uniques, site Internet, guichets automatiques, accueil sur rendez-vous.

 

Numéro de téléphone unique :

Les...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : securite sociale cpam / securite sociale site officiel / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / accueil securite sociale

Aides soutien à domicile – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...

Lire la suite


Site : paris.fr

Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...

Voir tous les articles

Vos droits à la Sécurité Sociale

Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...

Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?

Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Mise à jour : 18/01/2017

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 09:54:09
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / securite sociale demandeur d emploi

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 21:49:46
Site : http://www.resp-fr.org

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

Lire la suite


Site : https://www.smerep.fr

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

EN3S Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure de sécurité Sociale

27, rue des Drs Charcot

42031 ST-ETIENNE Cedex 2

Tél. : 04 77 81 15 15

Fax : 04 77 81 15 00

e-mail :

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

site : http://www.en3s.fr

Une grande école...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:36:29
Site : http://www.resp-fr.org

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes - AFCA-MAE

Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes

Adhérer à la

Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)

Organisme référencé par le Ministère des Affaires Étrangères

Une couverture santé prévoyance complète à tous les âges de la vie

pour les agents et leur famille

Pas de droit d'adhésion

Pas de questionnaire médical pour la maladie

Une complémentaire Santé...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 00:01:09
Site : http://www.afcamae.com

Thèmes liés : centre securite sociale 533 / adresse centre securite sociale paris 17 / assistance mutuelle de l'est / centre securite sociale paris adresse / adresse centre de securite sociale

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

Bien que le travailleur frontalier dépende de la sécurité sociale luxembourgeoise, il doit également s'affilier à une mutualité belge. La Mutualité Chrétienne de la Province de Luxembourg (MCPL) dispose d'un service spécialisé pour les frontaliers.

S'il s'agit de sa 1ère inscription, le salarié doit se munir des informations suivantes :

- renseignements d'état civil,

- numéro...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

Lire la suite

Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.

Nous...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article r 243 1 du code des assurances

Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

Lire la suite


Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie universelle de base

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Assujettissement à la Sécurité sociale - Docs.school

Assujettissement à la Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Dans une définition large, la notion de sécurité sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux mais aussi tout ce qui relève des aides (logement, RMI?) versées afin d'assurer un niveau de vie permanent à chacun de garantir sa santé, et ce sans considération du régime applicable.

Dans le cadre d'une approche...

Lire la suite


Site : https://docs.school

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

Définition

Définition

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 15:47:37
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du ...

Article D461-8

La déclaration de la maladie à la charge de l'intéressé en vertu de l'article L. 461-5 doit être faite à la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu audit article ne conclut qu'au changement d'emploi.

Le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

INVALIDITE-INFOS - handroit.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale caisse des francais de l etranger / accident du travail securite sociale

Handicap et accident du travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / caisse primaire d assurances maladies

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : handroit.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / caisse primaire d assurances maladies

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / centre securite sociale paris 12 / centre de securite sociale paris 15 / centre de securite sociale paris 13 / centre de securite sociale 78

Aspects juridiques et sociaux - Arcat – Groupe SOS

 

La protection sociale

L’infection par le VIH n’est pas en soi une maladie, mais un état impliquant la perspective d’une maladie qui peut provoquer des situations de désinsertion sociale par l’incapacité de travailler, de conserver son logement et, dans certains cas, de garder une couverture sociale suffisante. Il est important de...

Lire la suite

Date: 2016-08-19 14:01:29
Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / prise en charge par la securite sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2002

Financement de la sécurité sociale pour 2002

N° 53

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2001

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 novembre 2001

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2002,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la ...

DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article 2

Après l'article LO 111-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 111-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-8. - Sans préjudice de toute autre disposition relative à l'information et au contrôle du Parlement, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales et les autres commissions...

Lire la suite

Date: 2005-06-10 09:01:46
Site : http://admi.net

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

 

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS

Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 07:48:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Comment Obtenir une Carte Européenne d’Assurance Maladie

Comment Obtenir une Carte Européenne d'Assurance Maladie

Poster mis à jour Julio 2016

Comment Obtenir une Carte Européenne d'Assurance Maladie

Tweet

De toute évidence, en tant que citoyens européens dans un pays qui n'est pas le votre, la carte vitale ne vaut pas grand-chose au Royaume-Uni. Non pas que cela est complètement inutile parce que la carte vitale peut servir pour s'identifier,...

Lire la suite


Site : trucslondres.com

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 09:58:58
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources

Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...

La couverture de certains frais (hospitalisation, optique, dentaire) peut être très faible là aussi. Pensez à souscrire soit une complémentaire santé locale qui prend en charge un large éventail de garanties pour compléter vos remboursements santé ou souscrivez à une assurance expatriation au 1er euro.

Assurances santé expatriation au 1er euro

Votre assureur prend en charge vos frais...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Cure thermale post-cancer, bienfaitrice pour le corps et ...

Conférences et réunions thématiques pour échanger et se rencontrer

Atelier hygiéno-diététique

Activités diverses : cours de yoga, qi qong, relaxation, sophrologie, etc

A noter toutefois que ces soins complémentaires sont optionnels et ne sont donc pas toujours pris en charge par la Sécurité Sociale.

Pour quels bienfaits ?

Les bénéfices des cures thermales dans les suites de...

Lire la suite


Site : https://www.lescuristes.fr

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / etablissement thermal agree securite sociale

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Contact

Le Blog du Groupe Roederer.

Bienvenue sur le blog du Groupe Roederer. Retrouvez toute notre expertise, toute l'actualité dans le domaine des assurances ainsi que de nombreux conseils et témoignages.

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

20 janvier 2016

Votre Carte Vitale contient des informations vous concernant au format numérique :

nom et prénom, n° de...

Lire la suite


Site : http://blog.roederer.fr

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / carte d assurance maladie vitale / attestation carte vitale assurance maladie / attestation droit securite sociale / regime general de la securite sociale ndeg

les textes de loi concernant la profession TISF - ObjecTisf

DECRET DU 9 MAI 1949

relatif au organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l'Etat ou des caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales.

Le Président du conseil des Ministres,

 

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Population, du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et du Ministre des finances et des Affaires...

Lire la suite


Site : http://objectisf.e-monsite.com

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 08:23:20
Site : unedic.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / salaire journalier de reference plafond de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / salaire journalier de reference securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Prestations de soins de santé | Législation

Sont pris en charge dans une mesure suffisante et appropriée:

1) les soins de médecine ;

2) les soins de médecine dentaire ;

3) les traitements effectués par des professionnels de santé ;

4) les analyses de biologie médicale;

5) les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;

6) les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;

7) les dispositifs médicaux et les...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

La Caisse des Français de l’Etranger - La sécurité sociale ...

La caisse des Français de l'Etranger a pour vocation et mission exclusives d'assurer les expatriés.

 La CFE couvre trois risques :

 maladie, maternité, invalidité.

 accidents du travail, maladies professionnelles.

 vieillesse.

Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 03:04:11
Site : https://lecap.consulfrance.org

Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE ...

Comment passer de la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP) à la CPAM ?

 

par lilyhanson |

     

Fini la sécurité sociale étudiante (LMDE/SMERRA/SMEREB/SMEREP), bonjour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - de votre localité. Vous venez de quitter les bancs de la fac et avez trouvé votre premier emploi ? Félicitations ! Mais attention, ce changement de...

Lire la suite


Site : commentfaiton.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Couverture Sociale - Maison de la Nouvelle Calédonie

procédure 2017-2018 :

 

Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.

Préambule

La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...

Lire la suite


Site : http://www.mncparis.fr