Comparateur mutuelle santé - Informations destinées aux ...

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Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

le Portail des Québécois en France - Assurance maladie

Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.

Sécurité sociale

Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire...

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Site : http://www.quebecfrance.info

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une ...

Détachement d'un salarié dans un état ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

29 mars 2017

Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.

Détachement inférieur à 3 mois

Des...

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Date: 2017-09-15 01:37:51
Site : ameli.fr

La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu

Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension

 

Résumé

Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...

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Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif

Contact | MSP - Mutuelle des Services Publics

Comment être remboursé ?

Si vous réglez l'intégralité de l'acte.

Si une feuille de soins vous a été remise, adressez-la à votre centre de sécurité sociale (CPAM, Caisse de prévoyance SNCF, RSI, MSA,...). Si votre médecin a utilisé votre carte VITALE, la feuille de soins est directement transmise par voie informatique à votre centre de sécurité sociale et tout se fait...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg

Liens utiles

Affiliation à la sécurité sociale pour vos études à Strasbourg

En France, vous devrez payer vos soins, vos visites chez le médecin et les médicaments. Vous serez ensuite partiellement remboursé par le biais de la sécurité sociale étudiante. Le reste est à votre charge ou peut être remboursé par une complémentaire santé.

L'affiliation à la sécurité sociale est...

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Site : http://www.stralang.com

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION ...

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION SOCIALE

Classe: Intern

Durée:  3-6 mois  

Date:

Date de clôture (minuit, heure de Genève) 2 février 2015 Internship Filled

 

Unité dans l'organisation:   DDG/P SOCPRO

Département de la protection sociale du BIT, Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Lieu d'affectation:  Genève, Suisse

 

Le BIT attache une...

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Site : https://erecruit.ilo.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / association internationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / programme politique securite sociale / regime base securite sociale

FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP

Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vous pacsez

Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vivez en concubinage

Une attestation de carte Vitale à la même adresse.

Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Protection sociale pour les salariés étrangers en France ...

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Le salarié étranger qui travaille en France est, en principe, affilié à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d'établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d'expatriation...) versés au salarié étranger sont assujettis à l'ensemble des cotisations sociales auprès des caisses...

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Site : http://www.welcometofrance.com

Actualité : Sécurité sociale: des programmes de formation ...

Sécurité sociale: des programmes de formation continue au profit des cadres africains à partir de 2018

Publié par DKnews le 29-04-2017, 17h50 | 122

|

La directrice de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale (ESSS), Assia Ababou, a annoncé vendredi le lancement dès l'année prochaine de programmes de formation continue au profit des cadres des caisses des assurances sociales des pays...

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Site : http://www.dknews-dz.com

Comment puis-je trouver le numéro de sécurité sociale de ...

Comment puis-je trouver le numéro de sécurité sociale de mon Fils Si je perdu sa carte?

2014-11-16

Un numéro de sécurité sociale est un numéro d'identification attribué à des citoyens américains, les résidents permanents et les travailleurs temporaires. Le nombre est utilisé pour suivre les gains individuels à des fins fiscales, et est également d

Comment faire pour obtenir un...

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Site : http://www.inelinsa.com

Cotisation : identifier votre situation | Sciences Po ...

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français

Votre situation

Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne

Entre 16 et 19 ans (né·e entre le 01/09/1998 et le 31/08/2002)

Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.

Cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via...

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Date: 2018-02-06 15:59:23
Site : sciencespo.fr

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

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Date: 2017-09-15 00:56:37
Site : http://fmfpro.org

Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...

Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).

En téléchargeant un...

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Date: 2017-01-16 14:26:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en France dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C'est à l'employeur luxembourgeois que revient l'obligation d'affilier le salarié à la sécurité...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

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Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / changement d adresse securite sociale

Remaides18 - Site en travaux

Accès aux soins : les droits des étrangers

Toute personne vivant en France a le droit d'y être soignée. Cela concerne aussi les personnes sans papiers , qu'elles soient françaises ou étrangères. Cependant, ces possibilités sont parfois mal appliquées par les services sociaux et par les hôpitaux. Voici quelques points de repère.

Les hôpitaux publics ont l'obligation d'accueillir toute...

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Date: 2016-06-18 07:35:58
Site : https://www.france.qrd.org

Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...

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Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse generale de la securite sociale de la guyane

Généralités - Ambassade de France en Espagne / Embajada ...

Liens utiles

Généralités

Le Consulat général n'a pas compétence pour délivrer des attestations ou des formulaires européens relatifs à la situation individuelle des personnes affiliées à la sécurité sociale française. Ce type de demande ne peut ainsi être formulé qu'auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre dernier département de résidence en France, seul...

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Date: 2018-02-13 21:56:10
Site : https://es.ambafrance.org

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / organisme affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale independant / affiliation securite sociale

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2017-10-25 03:46:33
Site : http://www.andac.info

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 ... - ANDAC

FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS D'AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T/ (C.F.T.C.).

 FEDERATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILES C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. - La présente convention collective, conclue dans le cadre de la loi...

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Date: 2018-03-06 00:42:40
Site : http://www.andac.info

Votre couverture de sécurité sociale - mc.be

Ecoutez

En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...

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Site : mc.be

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / numero caisse d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / attestation affiliation securite sociale luxembourg / changement d adresse securite sociale

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-01-18 06:52:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / centre commun de la securite sociale departement affiliation

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques Chris - Moniteur N° 5699 -

Publié le 15/02/2013

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé...

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Site : lemoniteur.fr

Arrêt de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Vous vous trouvez dans une incapacité physique, constatée par un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme, de continuer ou reprendre le travail l'assurance maladie peut vous accorder des indemnités journalières( IJ).

Toutefois deux conditions, médicale et administrative, doivent être simultanément remplies.

L'incapacité de travail doit être constatée et justifiée sur papier...

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Site : http://www.cgss.gf

Règlement d’ordre intérieur - Centre commun de la sécurité ...

SECU > Dispositions communes > Règlements > Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Règlement d'ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale

Arrêté ministériel du 2 décembre 2009

Centre commun de la sécurité sociale. - Règlement d'ordre intérieur. -

(Mémorial A-2009-240 du 16.12.2009, p. 4294)

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009,...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / reglement securite sociale / adresse centre de securite sociale / securite sociale centre

Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...

les bons de commandes... ;

tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.

Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Remboursement Sécurité Sociale : matériel médical pris en ...

Comment obtenir la prise en charge par la Sécurité Sociale ?

Vous commandez sur notre site un produit bénéficiant d'une base de remboursement Sécurité Sociale.

Pour bénéficier de la prise en charge par la Sécurité Sociale, vous devez avoir :

une ordonnance de votre médecin prescrivant le produit dont vous avez besoin.

Attention : la date de l'ordonnance doit être antérieure à la...

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Site : http://www.sofamed.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / attestation tiers payant securite sociale / tiers payant securite sociale

Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...

18 novembre 2016

18 novembre 2016

De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.

Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l'année, ne pas y avoir été résident...

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Site : http://assurancesauportugal.com

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / securite sociale etudiant francais en espagne / changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / numero d'identification a la securite sociale

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-02-06 18:47:36
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - MEAE

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-09-15 04:01:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2017-01-16 12:40:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code etablissement securite sociale / etablissement public securite sociale / financement securite sociale / etablissement securite sociale / code caisse securite sociale

Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...

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Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance remboursement frais sante / securite sociale des francais a l etranger / carte d assurance maladie / carte visa europe assistance

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : atousante.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d adresse securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / carte nationale d'identite europeenne / securite sociale imprime medecin traitant

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-01-21 07:53:34
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : securite sociale maison des artiste / numero caisse d'affiliation securite sociale / numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale

Guide pratique - Mutuelle La Choletaise Assurances

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / guide securite sociale de l'employeur ucanss / guide securite sociale de l employeur / role medecin conseil caisse securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale

Lexique-670 | MAGE

Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.

MASTÉRISATION :

Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.

MASTER M1 :

Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.

MASTER M2 :

Deuxième...

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Date: 2018-02-06 14:51:35
Site : http://www.mage.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Relevé de carrière d’assurance pension – A quoi ça sert ...

Relevé de carrière d'assurance pension - A quoi ça sert?

Relevé de carrière d'assurance pension - A quoi ça sert?

Étant l'institution de perception et de gestion des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, le Centre commun de la sécurité sociale envoie à tous les salariés, résidents ou frontaliers, assurés au régime général de pension au Grand-Duché de...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / releve de carriere securite sociale / centre gestion securite sociale / securite sociale centre et caisse

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / numero d'immatriculation securite sociale / regime general de la securite sociale france