Apprenti : les modalités de votre prise en charge | ameli.fr

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du...

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Date: 2017-09-15 05:53:23
Site : ameli.fr

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des ...

Accueil >

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !

Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !

A. Croizat poursuit en 1945 l'objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale...

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Date: 2018-03-06 02:43:18
Site : http://financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations securite sociale / augmentation retraite securite sociale 2015

CPAM Le Havre | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Le Havre

Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre

Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...

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Site : https://www.les-cpam.com

URSSAF Bonneville (74) - communes.com

URSSAF Bonneville

L'URSSAF à Bonneville

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection sociale.

L'URSSAF est...

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Site : http://www.communes.com

Le Ministère des Affaires Sociales s’engage à renforcer la ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Le Ministère des Affaires Sociales s'engage à renforcer la sécurité sociale

Le Ministère des Affaires Sociales s'engage à renforcer la sécurité sociale

Taille de la police:

Victor Benoit

Le Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) s'engage au renforcement du régime de la sécurité sociale en Haïti. À cet effet, il a organisé une séance de...

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Site : https://radiotelevisioncaraibes.com

Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / ministere de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / different regime de securite sociale / regime general de la securite sociale

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

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Date: 2016-11-30 21:27:44
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 16 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 113 12 du code des assurances / article l 113 8 du code des assurances

Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services

Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.

Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?

(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP

 

Vous êtes inscrit...

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Date: 2017-06-30 22:03:01
Site : http://www.centre617-smerep.com

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

U.N.S.E.D - Sécurité sociale

- pour une personne seule : 981,33 EUR

- 2 personnes : 1 472,00 EUR

- 3 personnes : 1 766,42 EUR

- 4 personnes : 2 060,83 EUR

- personne supplémentaire : 392,50 EUR

Voici le montant de l'aide :

-  pour une personne de moins de 16 ans : 100,00 EUR

- pour une personne de 16 à 49 ans : 200,00 EUR

- pour une personne de 50 à 59 ans : 350,00 EUR

- pour une personne de 60 ans et plus : 550,00...

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Site : http://www.unsed.org

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

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Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Accueil - Fondation Dispensaire Général de Lyon

Privilégier les aspects humains, relationnels et de prévention

Optimiser la qualité de l'organisation et de la dispensation des soins et services médicaux

La Fondation...

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Site : https://fdgl.fr

Thèmes liés : tiers payant securite sociale / payer securite sociale soit meme / payer la securite sociale / mutuelle securite sociale / tarif securite sociale

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

Mise en oeuvre de la réforme sur les avantages en nature

et les frais professionnels

    Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Circulaire...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article r 243 1 du code des assurances / calcul salaire de reference securite sociale / article du code de la securite sociale

Santé. Le casse-tête de la sécu à la fin des études ...

Retour au dossier Santé

En ce début d'été, des milliers d'étudiants s'apprêtent à entrer dans la vie active. Or le passage de la Sécurité sociale étudiante au régime général est loin d'être une promenade de santé. Sur les forums, ils sont nombreux à témoigner de leurs difficultés à rejoindre la Sécu classique.

Ce régime spécifique , datant de 1948, a été délégué à deux...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

URSSAF Thonon-les-Bains (74) - Communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains

L'URSSAF à Thonon-les-Bains

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection...

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Site : http://www.communes.com

ameli.fr - Vos études se déroulent hors de l’Europe

Vos études se déroulent hors de l'Europe

Vos études se déroulent hors de l'Europe

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Si vous poursuivez vos études à l'étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d'accueil.

Vous avez moins de 20 ans

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime securite sociale etudiant / different regime de securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...

Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle : 

Maladie-maternité-invalidité :

Accident du Travail - maladies professionnelles :

Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS

Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?

Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Informations juridiques sur VIP-STAGE

 

Couverture maladie

Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :

Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...

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Site : http://www.vip-stage.com

Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli

Date de mise à jour: 01/07/2017

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.

Les conditions d'utilisation du...

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Site : https://assure.ameli.fr

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2017-09-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

2005 : La Note d'information de la DGAS revue et corrigée ...

Code de la sécurité sociale :

articles L. 831-1, L. 831-4, L. 542-1, L. 542-2, L. 542-5

articles R. 831-1, R. 831-3, R. 831-6, R. 831-11, R. 831-13 et R. 831-13-1, R. 832-2

articles D. 831-1, D. 831-2, D. 542-4, D. 542-11

Code de la construction et de l'habitation :

Articles L. 351-1, L. 351-2, L. 351-3, L. 351-15, L. 442-8-1

Articles R. 351-1, R. 351-17, R. 351-17-2, R. 351-18.

Il convient...

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Date: 2017-01-21 07:44:42
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / code des regime securite sociale / code de la securite sociale

La couverture sociale - L'Infirmière Libérale Francaise

Vous bénéficiez si vous etes conventionné :

prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité qui couvrent :

- les frais de médecine générale et spéciale ;

- les frais de soins et de prothèses dentaires ;

- les frais pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire ;

- les frais d'appareillage ;

- les frais d'hospitalisation et de traitement dans...

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Site : https://www.l-idel.fr

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite regime general securite sociale

Les congés de paternité | Livre

Articles D. 331-4 nouveau et R. 382-31-1 du Code de la Sécurité sociale

Les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé de paternité ne peuvent se cumuler ni avec l'indemnisation des absences pour maladie, des accidents du travail, ni avec les allocations chômage ou versées par un régime de solidarité, ni avec l'allocation parentale d'éducation et l'allocation de...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Service de Santé au Travail, Réglementations

La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre...

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Date: 2017-01-21 08:36:11
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies

Exonération de cotisation pour les créateurs d’entreprise ...

Accueil Actualités Exonération de cotisation pour les créateurs d'entreprise : Accre

Exonération de cotisation pour les créateurs d'entreprise : Accre

Le 16 février 2017

L'exonération de cotisations accordée aux créateurs d'entreprise, Accre, devient dégressive : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, article 6.

 

Accre, exonération pour créateurs...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Loi de cohésion sociale - Handipole

o Contrat de 6 et 12 mois pouvant aller jusqu'à 24 mois (volet professionnalisation)

o Rémunération en % du SMIC

o Exonérations de charges si jeune de - de 26 ans ou adulte de plus de 45 ans + aides à la formation

CES et CEC

o Chômeurs de longue durée

o CDI ou CDD de 12 à 24 mois, salaire au moins égal au SMIC

o Possibilités de formation pendant le contrat

o Exonérations de charges,...

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Date: 2017-01-21 08:56:46
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres d emplois securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail

Mutuelle santé expatrié, assurance à l'étranger, couverture...

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Mutuelle santé expatrié

Vous recherchez une mutuelle santé expatrié ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à notre entreprise. Vous serez alors mis en relation avec l'un de nos conseillers. Celui-ci sera chargé de cerner vos besoins afin de vous proposer la solution la plus appropriée. Nous prenons en charge les demandes des particuliers et des sociétés, multinationales,...

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Site : https://indigo-expat.com

Sécurité sociale des indépendants Au 1er janvier 2018, qui ...

Au 1er janvier 2018, qui fait quoi ?

Au 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général au 1er janvier 2018. Ce transfert concernera à terme 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. Cette réforme, inédite par son ampleur, s'échelonnera sur une période de deux ans....

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Date: 2018-02-06 15:23:33
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / assurance maladie securite sociale difference / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale

Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

publié le02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...

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Date: 2018-04-11 20:06:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Mutuelle étudiante : ce qui va changer à la rentrée 2018

Lundi 26 Février

Mutuelle étudiante : ce qui va changer à la rentrée 2018

Avec le Plan Étudiants, le gouvernement souhaite améliorer la réussite des jeunes dans l'enseignement supérieur. Parmi ses mesures phares figure la suppression de la sécurité sociale étudiante, qui s'appliquera dès la rentrée 2018. Mais alors, par quoi va-t-elle être remplacée ?

Jusqu'à maintenant, quand on faisait son entrée dans l'enseignement supérieur, il fallait choisir sa mutuelle étudiante. Mais dès la rentrée 2018, tout va changer.

À partir de septembre, les nouveaux arrivants à l'université n'auront plus à...

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Site : https://www.ozz-lemag.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / regime securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / regime general de la securite sociale / exoneration securite sociale etudiante

Complémentaire santé - mementoce.com

Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé

Complémentaire santé

La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...

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Site : https://www.mementoce.com

Lettre pour la commission de recours amiable de la CPAM

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre pour la commission de recours amiable de la CPAM

Modèle de lettre pour saisir la commission de recours amiable de la CPAM

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La commission de recours amiable de la sécurité sociale (ou CRA) peut être saisie pour tous les litiges survenant entre un...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / lettre type contestation securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / caisse primaire d assurances maladies

S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...

S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé à l'étranger en tant qu'étudiant

Dernière mise à jour de cette page le 25-01-2013

Cette page est en cours de mise à jour.

L'étudiant résidant au Luxembourg et effectuant ses études à l'étranger doit être affilié à la sécurité sociale afin de bénéficier du remboursement de ses soins de santé dans le...

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Date: 2017-10-13 14:03:07
Site : https://guichet.public.lu

Déficit de la Sécurité Sociale : Les 10 mesures prévues ...

Déficit de la Sécurité Sociale : Les 10 mesures prévues par le gouvernement en 2018

Déficit de la Sécurité Sociale : Les 10 mesures prévues par le gouvernement en 2018

Par Sébastien Nivelet le 23/10/2017

L'objectif est posé. Le gouvernement avec à sa tête la ministre de la Santé, souhaite réduire le déficit de la Sécurité Sociale à hauteur de 3 milliards d'euros en 2018. Selon...

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Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Article L331.7 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL

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En vigueur uniquement

Dernière mise à jour 15/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

Accueil Code de la sécurité sociale. Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 3 :...

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Site : http://www.code-securite-sociale.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legislation securite sociale conge maternite / code des regime securite sociale / code de la securite sociale / article de securite sociale

SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE ... - marques.expert

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...

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Site : http://marques.expert

Révision de la Directive européenne sur le détachement

Révision de la Directive européenne sur le détachement

décembre 2017

 

Le Conseil de l'Union européenne est parvenu le 23 octobre 2017 à un accord sur la proposition de révision de la Directive « détachement » (96/71/CE du Parlement européen et du Conseil). Contrairement aux idées parfois véhiculées, cette Directive ne concerne pas le détachement en matière de sécurité...

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Date: 2018-02-13 12:58:09
Site : https://www.pwcavocats.com

Thèmes liés : securite sociale directive europeenne / convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france / reglement securite sociale

Fin du RSI - Le Blog du Crédit Agricole Toulouse 31

Publié par Cécile Lehoux | Jan 12, 2018 | Newsletter | 0 |

Absorbé depuis le 1er janvier 2018 par le régime général de la Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Quelles sont les conséquences pratiques de ce changement ? Comment continuer à faire valoir ses droits ? À quels interlocuteurs s'adresser ?

Le RSI étant supprimé, dois-je continuer à payer...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / changement de regime securite sociale / caisse generale de securite sociale

site Taxis conventionnés paris 75

et les gares

Taxis conventionnés PARIS - FRANCE - ILES DE FRANCE

Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et d'Iles de France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à...

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Site : https://www.taxisconventionnes.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / etablissement conventionne securite sociale

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?

Le décret...

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Date: 2018-02-13 23:40:34
Site : https://humanis.com

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-15 02:41:35
Site : https://be.ambafrance.org

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux �?tats dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d assurance maladie rsi

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

Paye

Cotisations

Le réseau des URSSAF indique que certaines assiettes forfaitaires sont supprimées, d'autres encadrées, malgré l'absence du décret de la LFSS 2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a posé les bases d'une réforme des assiettes forfaitaires, dont le décret d'application n'est toujours pas paru, pr�?s de 3 ans apr�?s. Et pourtant, sans préavis,...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

Offres d’emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM ...

Les recrutements de téléconseiller CPAM (sécurité sociale) où trouver les offres d'emploi fin 2014-2015? Quelles villes recrutent pour la relation client CPAM (agent d'accueil, responsable de plateforme téléphonique, gestionnaire de prestations ou téléconseiller).

Recrutement CPAM les offres d'emploi pour travailler à la sécu / ©wavebreakmedia /shutterstock.com

Travailler à la CAF c'est une envie pour beaucoup de personnes, il en est de même pour devenir téléconseiller CPAM mais quel recrutement? Où trouver les annonces d'emploi?

Sur le site officiel www.lassurance-maladie-recrute.com...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / recrutement emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / securite sociale cpam paris / securite sociale cpam

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Conseils et assistance sociale - Consulat Général d ...

Consulat Général d'Algérie à Paris

11, rue d'Argentine

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Conseils et assistance sociale

Sécurité sociale.

Dans le cadre des dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1-10-1984, les Algériens résidant sur le territoire national doivent introduire leurs requêtes auprès...

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Site : http://www.consulat-paris-algerie.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale algerie / n caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france

Le système de santé - Accueil > CampusFrance

Il existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.

La sécurité sociale étudiante et les mutuelles

La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...

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Date: 2017-10-25 03:38:56
Site : campusfrance.org

Voyage à l'étranger - Le site de la Sécurité sociale ...

Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?

Et si je pars en vacances à l'étranger ?

Lorsque vous partez en voyage à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.

Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe. Commandez votre carte européenne d'assurance...

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Site : secu-jeunes.fr