Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Assurance maladie

 

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B. ONDAM 2007 : UN TEST DE RESPONSABILITÉ POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU SYSTÈME SANITAIRE

L'Ondam 2007 est fixé à 144,8 milliards, soit une progression des dépenses de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Il doit contribuer à la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme de...

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Date: 2011-12-22 15:28:41
Site : senat.fr

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la ...

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

25-11-2007

L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique : il faut la demander à  la caisse de votre conjoint.

La pension est versée à compter du 1 er jour du mois...

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Date: 2017-01-21 08:20:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / pension de reversion securite sociale montant / pension de reversion securite sociale et remariage / pension de reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Gratification des stagiaires : révision du plafond de la ...

Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation du plafond de la sécurité sociale avoisinant 1,6 %. Cette hausse aura un impact direct sur le calcul de plusieurs cotisations sociales, dont celles liées aux stages.

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence...

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Site : http://www.caraxo.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / plafond horaire de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafonds securite sociale / commission des compte de la securite sociale

La commission des affaires sociales - Sénat - senat.fr

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Affaires sociales

Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le...

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Date: 2017-10-20 15:55:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale professionnelle

La commission des affaires sociales - Sénat - senat.fr

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Affaires sociales

Commission des affaires sociales

 

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le...

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Date: 2017-10-20 15:55:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale professionnelle

Combien coûte un arrêt de travail de sportif à la Sécurité ...

Accueil Actualité Combien coûte un arrêt de travail de sportif à la Sécurité Sociale ?

Combien coûte un arrêt de travail de sportif à la Sécurité Sociale ?

6 mars 2018 Adrien Pittore Actualité 0

Lorsque l'on voit les salaires des sportifs de haut-niveau, on peut logiquement se poser la question de savoir qui paie et combien lorsque ceux-ci reçoivent un arrêt de travail. La récente...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / travail securite sociale

Sécurité Sociale - Fédération des Organismes Sociaux CGT

Les documents présentés ce jour, font état d'un bilan idyllique, loin, très loin de la réalité. Nous n'avons de cesse d'alerter pour décrire une situation d'une gravité jamais atteinte : charges qui ne cessent de croître, souffrance au travail, notamment (...)

30 juin // Sécurité Sociale

La FNPOS-CGT considère le chantier de la transformation de la DSI de la branche recouvrement mal...

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Date: 2017-09-15 02:51:03
Site : http://www.orgasociaux.cgt.fr

Thèmes liés : organismes securite sociale / travail securite sociale / accueil securite sociale / salarie securite sociale / agence securite sociale

Sécurité sociale - Mairie du 18e - Accueil

 

Caisse primaire d'assurance maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Sociale (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.

Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'a ssurance maladie.

Assurer le remboursement des prestations de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et le règlement des revenus de remplacement. (maladie, maternité, accidents du travail)

Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (bilans...

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Site : mairie18.paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil

Vous avez plus de 18 ans et vous travaillez.

Vous avez des revenus modestes.

Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d'activité.

Faire la simulation

Plafond...

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Site : http://www.secuspm.com

Thèmes liés : plafonds securite sociale / accueil securite sociale / caisse securite sociale / travailler a la securite sociale / securite sociale organisation

Accueil | Sécurité sociale des artistes-auteurs

[Diffuseurs] Hausse de la cotisation Sécurité sociale

26/12/2016

�? compter du 1er janvier 2017, la cotisation Sécurité sociale (maladie + vieillesse déplafonnée) à précompter sur le montant brut des droits d'auteurs (ou des oeuvres)  sera de 1,15 %.

Cette hausse prendra effet sur les montants...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : comptes de la securite sociale 2016 / cotisations securite sociale / securite sociale prise charge malades / comptes de la securite sociale / accueil securite sociale

La couverture de la sécu à l’étranger : est-elle suffisante

Contact

La couverture de la sécu à l'étranger : est-elle suffisante ?

La couverture maladie offerte par la sécurité sociale est satisfaisante si vous vous trouvez en France. Cependant, en dehors du territoire français, cette couverture n'est pas suffisante. Il est important de le prendre en considération au cours de vos voyages à l'étranger pour éviter de vous ruiner en frais médicaux...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

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Site : https://www.smerep.fr

Augmentation mammaire remboursée par la sécurité sociale

Les codages CCAM sont les suivants :

QEMA003 : Mastoplastie unilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique

QEMA004 : Mastoplastie bilatérale d'augmentation, avec pose d' implant prothétique

Codage pour la prise en charge par la sécurité sociale

C'est le médecin conseil de la sécurité sociale qui donnera ou non son accord après avoir examiné la patiente. Le rendez-vous avec...

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Date: 2018-03-06 00:36:04
Site : https://www.docteur-benhamou.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / medecin conseil securite sociale / arret travail securite sociale / entente prealable securite sociale

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR ou INSEE) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.

Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .

Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :

Afin de faciliter...

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Date: 2017-09-15 01:44:25
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com

Numéro de Sécurité Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire

Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.

L'immatriculation est l'opération...

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Site : https://www.assurprox.com

Avocat droit du travail, licenciement Lyon, litiges ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon développe une activité de défense des salariés et des employeurs en matière de litiges de la Sécurité Sociale :

contentieux de l'incapacité,

contentieux de la faute inexcusable,

contentieux des accidents du travail,

litiges avec la Sécurité Sociale.

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient à ce titre notamment devant le...

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Site : monteiro-avocat.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal securite sociale avocat / securite sociale de l ain / accident du travail securite sociale

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

La maternité et l'invalidité :

Maternité:

Au Royaume-Uni, la plupart des salariées enceintes peuvent recevoir des indemnités de maternité de leur employeur ( Statutory Maternity Pay ). Elles sont dues pendant une période maximale de dix-huit semaines commençant au plus tôt onze semaines avant la date présumée de l'accouchement. Vous pouvez choisir quand vous souhaitez arrêter votre...

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Date: 2018-03-05 23:34:51
Site : http://www.france-expatries.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-01-21 07:46:30
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite securite sociale 1985 / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / cotisation retraite plafond securite sociale

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...

Mes droits, mes démarches

International

Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je...

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Site : secu-jeunes.fr

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Vos questions: Posez vos questions

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

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Site : http://www.location-cure.net

Remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre...

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Site : thalasso-thermale.com

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / bareme securite sociale cure thermale / formulaire medecin traitant securite sociale

Remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Pour pouvoir effectuer une cure thermale médicalisée et bénéficier d'une prise en charge de la Sécurité sociale, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables.

Remplissez le formulaire avec votre médecin

Le formulaire de prise en charge d'une cure thermale est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale.

Le formulaire doit être rempli par votre...

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Site : thalasso-thermale.com

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...

Travailler à l'étranger : tous les statuts

Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention bilaterale de securite sociale france / formulaire securite sociale pour l'etranger / signe une convention de securite sociale avec la france

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-01-18 06:52:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / centre commun de la securite sociale departement affiliation

Espace Scolarité - Les étudiants en mobilité - scol.mgel.fr

Etre couvert à l'étranger

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

Lors d'un séjour dans un pays de l'EEE, que ce soit pour cause de stage, vacances ou échange, l'étudiant doit demander 15 jours avant son départ la Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de son centre payeur de Sécurité Sociale étudiant. Il pourra...

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Site : http://scol.mgel.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie mgel / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assure social europeenne

CPAM Dijon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Dijon

Liste des divers horaires mais aussi les adresses de l'ensemble des CPAM Dijon

Il est possible que parfois vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais, (visite médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut probablement être au regard de votre adhésion,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Centre de sécurité sociale de Bagnolet : le pcf s'exprime ...

Ce 12 avril, le blog du pcf de notre commune publie un article sur le centre de sécurité sociale de Bagnolet :

http://elus-crc.over-blog.com/2017/04/pour-la-defense-du-centre-de-securite-sociale-de-bagnolet.html « Pour la défense du centre de sécurité sociale de Bagnolet!

 

Le 10 avril, Le Parisien s'est fait l'écho de notre démarche auprès de la direction de Caisse Primaire...

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Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com

Petit guide en cas d'indu CAF-SECU - Le blog de ccpl59

En aucun cas la Caf n'a le droit de commencer à récupérer le trop perçu avant 2 mois sur vos prestations sauf si vous le lui demandez , de même votre Caf ne peut pas prélever sur votre compte bancaire sans votre accord à moins que vous n'ayez reçu une contrainte.

Si vous n'êtes pas d'accord sur le motif du trop perçu ne déposez pas une demande de remise de dette car cela équivaut...

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Site : http://ccpl59.over-blog.com

Sécurité sociale : un contrôle renforcé des arrêts maladie

Accueil » Sécurité sociale : un contrôle renforcé des arrêts maladie

Fil info

08:03 -- @EchoHauteVienne vous pourriez vous féliciter que grâce au regroupement des 2 écoles, les enfants prennent leur déjeuner sur place. Non?

18:02 -- Le préfet de Haute-Vienne maintient le niveau 2 du plan Grand Froid pour le week-end.

18:01 -- Les salariés de GM&S bloqueront l'A20 lundi. Départ de...

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Site : http://www.l-echo.info

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / arret de travail securite sociale adresse / indemnisation arret travail securite sociale

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

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Site : https://www.les-cpam.com

Démarches administratives : Couverture maladie universelle ...

Accueil Social - Santé Sécurité sociale Complémentaire santé, CMU-C, ACS Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour...

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Site : http://www.vesoul.fr

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des particularités du statut d'expatrié.

Corps de...

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Date: 2018-04-11 14:20:36
Site : https://global.april-international.com

Bilan Santé

Bilan de santé

Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

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Site : http://www.bilansante.fr

Thèmes liés : securite sociale bilan de sante gratuit / securite sociale bilan sante / securite sociale centre examen sante / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies

Remboursement examens : radiologie Scanner et IRM

Remboursements

|

La connexion avec les caisses de sécurité sociale vous permet de bénéficier d' un remboursement rapide de vos frais.

En cas d'exonération du ticket modérateur (affection de longue durée, invalidité, CMU), une prise en charge totale par votre caisse de sécurité sociale vous sera accordée, sur présentation de votre carte vitale ou de l'attestation de sécurité sociale...

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Site : http://www.centreimageriemedicale-lefrance.com

Thèmes liés : attestation droit securite sociale / prise en charge par la securite sociale / telecharger attestation securite sociale / attestation tiers payant securite sociale / caisse securite sociale

RSI ou SECURITE SOCIALE ? la lettre de ... - RSI - DEFENSE

RSI ou SECURITE SOCIALE ?

Le rapport de la Cour des Comptes est un véritable réquisitoire contre la gestion calamiteuse du RSI, véritable champion des dysfonctionnements informatiques et administratifs  dont les victimes ne se comptent plus !...

Pour comprendre, il faut prendre en compte les manoeuvres « politico-syndicales » destinées à donner aux URSSAF les moyens légaux de...

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Site : http://sosrsi.com

Tutoriel Utiliser le site de la Sécurité Sociale, AMELI ...

Tutoriel

Utiliser le site de la Sécurité Sociale, AMELI

Ameli signifie Assurance Maladie En LIgne. C'est le site public officiel de la sécurité sociale. Grâce à lui, vous pouvez suivre vos remboursements de caisse et de mutuelle, demander une nouvelle carte vitale ou une carte européenne d'assurance maladie, déclarer votre médecin traitant, etc.

Accéder à Ameli

Lorsque vous arrivez sur...

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Site : https://cours-informatique-gratuit.fr

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

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Site : https://www.les-cpam.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Départ à l'étranger et sécurité sociale - ACS

Protection sociale pour études au Québec

Avant de partir, renseignez-vous sur le coût des soins médicaux dans votre pays d'accueil. Dans certains cas, la prise en charge de la Sécurité sociale française ne sera pas suffisante pour couvrir les frais médicaux (par exemple aux États-Unis, au Canada, en Suisse, au Japon, etc.).

Il faut aussi tenir en compte que les garanties d'assistance, comme le rapatriement sanitaire, ne sont pas pris en charge. Il est donc conseillé de prendre une  assurance voyage pour étudiant  auprès d'un assureur spécialisé.

Et lors de vacances prolongées à l'étranger ?

Vous partez pour un voyage de...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : securite sociale voyage etranger / securite sociale depart etranger / prise en charge par la securite sociale / securite sociale stage etranger / securite sociale francaise

¤ Caisse Générale De Sécurité Sociale De Guyane (Cgss ...

1 commentaire pour Caisse Générale De Sécurité Sociale De Guyane (Cgss)

Aurelie T.

2016-04-13

Bonjour,

En contrat TTS depuis le 08/07 au 11/12 chez Mango, je n'ai reçu que les fiches de salaires de juillet et d'août 2015 m'empêchant inéluctablement de pouvoir clôturer mon dossier chez pôle emploi.

Suite à une multitude d'appels restés en vain puisque je suis spectatrice d'un effet...

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Site : http://www.postoo.com

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisations securite sociale

Petit guide en cas d'indu CAF-SECU - Mille Babords

Collectif de chômeur-ses et précaires de Lille

Petit guide en cas d'indu CAF-SECU

A lire avec les liens :

Vendredi 15 février 2013

message de Nicolas

Vous venez de recevoir un trop percu de votre CAF et vous n'êtes pas d'accord, alors je lisez ceci et vous vous retrouverez à armes égales face à elle si vous décidez de saisir la justice afin de faire respecter le droit.

Ce qu'il faut...

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Date: 2018-03-06 03:09:15
Site : http://www.millebabords.org

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite,...

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Date: 2017-09-14 21:54:36
Site : http://www.droitissimo.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ACCUEIL - inss.gov.bi

Publication : lundi 19 mai 2014

Écrit par Super User

 

POURQUOI UN SITE WEB DE L'INSS ?   

              La réalisation de ce site web répond aux souhaits souvent exprimés par de nombreux partenaires sociaux de l'Institut d'avoir un document de référence sûr et concis sur le régime général de sécurité sociale au Burundi.

            Cette obligation d'informer relève du même souci qui a guidé l'Institut dans la...

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Site : http://inss.gov.bi

Thèmes liés : regime general de la securite sociale / code des regime securite sociale / loi securite sociale / code de la securite sociale / regime de securite sociale

La Sécurité sociale révolutionne son accueil à Thiais | 94 ...

L'agence Améli de Créteil Mont-Mesly ferme pour travaux

Fini l'usager reçu par un distributeur de numéros avant de débouler, exaspéré par le temps d'attente,  dans le box d'un agent une fois son tour venu. La nouvelle agence d'accueil sécurité sociale de Thiais, ouverte ce lundi 25 janvier, a totalement repensé son concept pour éviter cette accumulation de frustration.

La solution...

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Site : https://94.citoyens.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / accueil securite sociale

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Navigation de recherche - focasino.info - Le monde devient fou

  Circulaire ministérielle n° 2003/7 du 7 janvier 2003 Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Direction de la sécurité sociale - Sous-direction du financement de la sécurité sociale

Frais professionnels et avantages en nature

L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des...

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Site : http://www.focasino.info

TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...

Pour toute information

Introduction

La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.

Depuis le 1er janvier 2009...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale ...

Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant

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Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant

Un ayant droit est une personne physique pouvant bénéficier des droits d'un assuré en vertu de son lien de parenté avec celui-ci.

Dans le cadre d'une...

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Date: 2017-01-21 08:54:13
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale ascendant