Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Jean-Jacques JÉGOU,

Sénateur.

(1)...

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Date: 2010-12-21 19:01:17
Site : senat.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Jean-Jacques JÉGOU,

Sénateur.

(1)...

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Site : senat.fr

Foire aux Questions Inscriptions - Université Jean Moulin ...

Paiement des droits d'inscription

Je souhaite régler mes droits d'inscription en 3 fois, est-ce possible?

Oui, c'est possible pour toute inscription en diplôme national effectuée sur le portail inscription jusqu'au 30 septembre (et si le montant dû est compris entre 200 et 1500 euros).

A savoir : le sport et les diplômes d'université n'entrent pas dans le calcul du montant payable en 3...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et dev...

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés

Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment :

Retenues IJSS maladie

Avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM

Rappel de...

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Site : http://cg-as.com

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / article l 132 5 1 du code des assurances / article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Est-ce que le formulaire A1 est incontestable?- Articles ...

Est-ce que le formulaire A1 est incontestable?

Est-ce que le formulaire A1 est incontestable?

16/11/2017

Le formulaire A1 (autrefois le formulaire E101), confirme quel droit national de la sécurité sociale est applicable dans les situations d'emplois transfrontaliers européens. Dans l'affaire Altun, l'avocat général est d'avis que le juge national peut écarter l'application de ce formulaire...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : cours de droit de la securite sociale belge / cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale / securite sociale formulaire e101 / legislation applicable securite sociale

Plafonds 2014 de la sécurité sociale - PatrimoineGestion.com

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité

Plafonds 2014 de la sécurité sociale

27 février 2014 | Ajouter un commentaire

Le plafond de la sécurité sociale est une donnée importante pour calculer toute une série de prestations et de...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : plafond de salaire securite sociale / plafond annuel securite sociale / plafonds securite sociale / accueil securite sociale / calcul securite sociale

Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous

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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.

L'essentiel

La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...

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Site : https://www.monabanq.com

APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS

Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...

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Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Protection sociale - Master Doctorat Analyse & Politique ...

Accueil du site > Pratique > Protection sociale

Protection sociale

La sécurité sociale étudiante permet le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute l'année universitaire (1er octobre n au 30 septembre n+1).

Cette affiliation est obligatoire de 16 ans à 28 ans. En fonction de la situation de l'étudiant, l'étudiant réglera lui-même ou non...

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Date: 2018-02-06 14:16:52
Site : http://www.master-ape.ens.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiante salarie / attestation affiliation securite sociale smerep

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique

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CPAS de Walcourt - Gerpinnes, Hainaut

'aide sociale. Familier avec le monde agricole et les contraintes liées au métier (saison, tâches, sécurité, ...). Capacité d'écoute... la responsabilité du...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres emploi a la securite sociale / recrutement emploi securite sociale / legislation securite sociale belgique / emploie securite sociale

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Cameroun ...

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Cameroun - Accueil | Facebook

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Site : facebook.com

Thèmes liés : travail securite sociale / ministere de la securite sociale / accueil securite sociale / site de la securite sociale / controle securite sociale

Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Études à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017

Vous partez étudier à l'étranger ? Votre protection sociale varie suivant le pays dans lequel vous vous rendez. Renseignez-vous selon votre situation pour préparer au mieux votre séjour.

Vous partez faire des études en Europe

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen...

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Date: 2017-09-14 14:58:47
Site : ameli.fr

Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Études à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Vous partez étudier à l'étranger ? Votre protection sociale varie suivant le pays dans lequel vous vous rendez. Renseignez-vous selon votre situation pour préparer au mieux votre séjour.

Vous partez faire des études en Europe

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l'Union européenne/Espace économique...

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Date: 2017-10-25 10:13:05
Site : ameli.fr

La sécurité sociale ou la prévoyance sociale - Accueil

We have 86 guests and no members online

La sécurité sociale ou la prévoyance sociale

Parent Category: Littérature Category: Education Civique et Morale

La prévoyance sociale, terme adopté au Cameroun de préférence à la sécurité sociale est l'ensemble des systèmes destinés à protéger le travailleur salarier contre les risques susceptibles de réduire sa capacité de gain et contre...

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Date: 2017-09-15 01:35:00
Site : http://mongosukulu.com

Retraite de base de la sécurité sociale | Pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

La retraite de base de la sécurité sociale

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La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

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Site : pratique.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie - Detax.fr

La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale

La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.

Les attributions de la CPAM

Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...

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Site : detax.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

La Sécurité Sociale possède une école nationale supérieure ...

 

Actualités de l'Emploi : Par secteur

La Sécurité Sociale possède une école nationale supérieure destinée au vivier des cadres dirigeants de l'institution

 

L'école nationale supérieure de la Sécurité Sociale - En3S dans le jargon - est destinée à ceux qui veulent pénétrer et travailler dans les hautes sphères de l'institution. Ainsi, les candidats intéressés peuvent encore...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ecole nationale superieure de securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / ecole nationale de la securite sociale

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

La sécurité sociale pour les indépendants assure :

l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

l'assurance vieillesse...

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Site : mutuellebleue.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...

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Date: 2017-11-23 11:53:34
Site : http://maladie-professionnelle.net

C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une activité...

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Date: 2015-10-28 11:46:05
Site : http://maladie-professionnelle.net

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Autres dépenses relatives aux établissements de santé (à périmètre 2006)

17,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées (à périmètre 2005)

4,9

Apport de la CNSA

- 0,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées (à périmètre 2006)

4,3

Contribution de l'assurance...

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Date: 2011-12-22 15:18:41
Site : senat.fr

Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...

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Date: 2017-01-21 07:34:23
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites maladie securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance sante francais a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger

Assemblée nationale - Financement de la sécurité sociale ...

 

Compte rendu du conseil des ministres du 8 octobre 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté un projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

La sécurité sociale constitue un élément essentiel de notre pacte républicain. Elle est le principal garant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

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Date: 2017-09-15 04:03:05
Site : http://www.lacipres.org

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-04-12 00:34:10
Site : asfe-expat.com

La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - asfe-expat.com

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2017-01-21 08:51:38
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francais etranger

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-03-06 00:10:16
Site : http://asfe-expat.com

Contrat de travail : quel statut pour un expatrié ...

20/03/2017 à 16h05

© Fanatic Studio/Getty Images

La grande famille des expatriés se décline en une poignée de statuts. Ils sont avant tout régis par la nature des contrats signés et le type de couverture sociale.

Tout salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Mais, comme le stipule aussitôt le site...

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Site : capital.fr

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),

Par M. Francis DELATTRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

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Date: 2013-07-18 13:17:54
Site : senat.fr

Création de l’organisme unique pour la gestion du régime ...

Télécharger la lettre du Cnap

L'annonce de la mise en oeuvre d'un rapport des inspections générales des affaires sociales et des affaires culturelles sur le régime des artistes auteurs a suscité des réactions. Certaines sont favorables à la création d'un organisme unique pour gérer le régime des artistes auteurs. D'autres manifestent la crainte d'une dilution ou d'une disparition (du...

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Date: 2018-03-06 01:10:55
Site : http://www.alliance-francaise-des-designers.org

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire / regime general et special securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation

L’assurance santé internationale pour les expatriés

Est-on toujours couvert par la Sécurité Sociale française ? Doit-on souscrire à un régime spécifique ? C'est à toutes ses questions que nous allons répondre.

La CFE prend la succession de la Sécurité Sociale

Tout d'abord, il faut savoir que si l'on ne travaille et ne cotise plus en France, l'affiliation à la Sécurité Sociale est perdue au bout d'un certain temps (1 an maximum)....

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Site : http://lesalondelassurance.com

Sécurité sociale étudiante Mont de Marsan (Point d'accueil ...

Plan du site

Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte...

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Date: 2018-04-11 12:01:45
Site : vittavi.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / remboursement frais sante etudiant / remboursement sante etudiant / regime securite sociale etudiant

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jeudi 27 septembre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jean Mallot et M. Pierre Morange, coprésidents

Audition sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

Présentation des deux communications de la Cour des comptes à la MECSS sur ce...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sécurité sociale en Espagne pour étranger, forum Espagne

Sécurité sociale en Espagne pour étranger

enolys

Membre depuis le 10 Janvier 2010

Waterloo

85 messages

Waterloo

Voila ,j'ai eu 2 sources d'infos trés différentes,nous un sommes un couple et 1 enfant français vivant à Maurice et souhaitons nous installer en Espagne,nous souhaitons être soumis au régime de sécurité sociale espagnol,

1ere reponse donnée

1)je vais au bureau de la ville ou...

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Site : http://www.expat.com

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

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Date: 2015-12-08 09:54:43
Site : senat.fr

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques.

Encart promotionnel indépendant des marques.

Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

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Site : detax.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / remboursement frais sante / securite sociale n pas recu arret travail / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi

Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Guide mutuelles  > Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA

Les différents régimes de la sécurité sociale

En France, l'assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l'élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés.

Le point commun...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Cfdt Retraités Paris 11e 12e: Sécurité Sociale, Alerte aux ...

Depuis l'année 2005, le nombre de sites d'accueils de la Sécurité Sociale se réduit de plus en plus, de 43 Centres nous sommes passés à 22 sites ouverts. Les Centres suivants ont été fermés au public :

 

Le Centre Horloge (4ème), le Centre Mouffetard (5ème), le Centre St Sulpice (6ème), le centre Tour Eiffel (7ème), le Centre Constantinople (8ème), le Centre Lamartine...

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Date: 2018-01-31 07:55:29
Site : http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com

Thèmes liés : centre securite sociale versailles / securite sociale paris 12e / centre securite sociale paris / securite sociale cpam paris / situation retraite securite sociale

Opposition à contrainte et fin de non recevoir - Cabinet ...

English Please

Opposition à contrainte et fin de non recevoirby Olivia Sigal

Un assuré de la CIPAV qui n'avait pas acquitté ses cotisations en temps utile avait reçu signification d'une contrainte le 25 mars 2014.

Alors même que la signification précisait bien qu'il disposait d'un délai de quinzaine pour former une opposition motivée à l'encontre de cette contrainte, l'assuré a attend...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / code caisse securite sociale / code de la securite sociale / cour des comptes securite sociale

Comment bénéficier du système de protection sociale ...

Travailler à l'étranger: peut-on bénéficier du système de protection sociale français ?

Les solutions de couvertures santé et retraite pour les Français installés à l'étranger

Vous partez travailler à l'étranger ? Que vous soyez détaché ou expatrié vous pouvez continuer à bénéficier du système de protection sociale français. Assurance maladie, retraite, maternité, chômage,...

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Date: 2017-01-21 07:47:34
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale caisse francais etranger

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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Actualités

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

12/01/2018  - Focus conseil

 

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr