MUTUELLE ACCUEIL Ville Paris Assistance Publique 602 PARIS

Pour recevoir au mieux ses adhérents, la Mutuelle couverture santé de la Ville de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : mutuelle ville de paris / securite sociale centre 602 / mutuelle sante paris / mutuelle assistance publique / centre securite sociale paris

MUTUELLE ACCUEIL Ville Paris Assistance Publique 602 PARIS ...

Pour recevoir au mieux ses adhérents, la Mutuelle couverture santé de la Ville de...

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Thèmes liés : mutuelle ville de paris / securite sociale centre 602 / mutuelle sante paris / mutuelle assistance publique / centre securite sociale paris

Voyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie | APRIL ...

Voyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...

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Date: 2018-04-11 14:33:28
Site : fr.april-international.com

FO CAF 33: L'attendu de l'arrêt de Cour d'Appel du 7 mai ...

Attendu cependant qu'en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un...

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Date: 2018-02-04 18:08:34
Site : http://focaf33.blogspot.com

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADH�?SION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle sante responsable

Particuliers - Infos pratiques : MVS - La Force MUTUELLE

Vous êtes ici : Accueil > Particuliers > Infos pratiques

Infos pratiques

Quelle cotisation payer ?

Pour un enfant seul

Il y a lieu de souscrire une garantie individuelle à partir du 3ème enfant. La cotisation s'adresse aux enfants mineurs de moins de 18 ans. Au delà de cet âge prendre une cotisation adulte.

Vous avez entre 18 et 24 ans (révolus)

Bénéficiez alors de nos tarifs...

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Site : mutuellemvs.fr

Thèmes liés : securite sociale remboursement des soin / remboursement soin dentaire securite sociale / regime general de la securite sociale etudiant / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en...

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Date: 2017-10-24 23:45:34
Site : ameli.fr

LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de ...

Votre compte ameli.fr , c'est votre espace personnel et sécurisé sur internet pour :

Suivre vos remboursements Sécurité sociale en temps réel, 

Télécharger vos attestations de droits,

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou une carte Vitale,

Contacter votre Sécu étudiante par email.

 

Obtenez votre attestation de droits en 2 clics via votre compte ameli...

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Site : https://www.lmde.fr

Imagerie Lorientaise

Membres inférieur et supérieur : 56,50EUR

Autres zones : 70,50EUR

Le centre d'imagerie médicale fait la télétransmission des honoraires mais pas le tiers payant.

L'avance des honoraires est demandée et sont remboursables par la Sécurité Sociale (70%) et la Mutuelle (30%).

Les patients doivent avoir déclarés un médecin traitant, sinon un non remboursement par la Sécurité Sociale d'une...

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Date: 2017-01-25 13:56:23
Site : http://imagerie-lorientaise.fr

Thèmes liés : archive maladie professionnelle medecine travail et securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale

Liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes ...

Parution de la lettre circulaire UCANSS N° 013-11 du 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011

Toutes les versions de cet article :

[français]

Paris, le 29 mars 2011

Circulaire n° : 013-11

Emetteur : Direction Etudes et Carrières / Liste d'aptitude

Objet : Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le...

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Date: 2018-03-06 00:12:56
Site : http://andac.info

Organisation de l'action sociale et médico-sociale ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article d 242 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article a 243 1 du code des assurances

Convention collective, Salaire : Sécurité sociale ...

Les montants ci-dessus suivent l'évolution de la valeur du point.

Convention collective nationale du 4 avril 2006

Affectation et mobilité

En vigueur non étendu

42. 1. Conditions d'affectation

S'agissant du régime général de la sécurité sociale, toute nouvelle affectation d'un praticien-conseil dans l'un des départements d'outre-mer (départements de la Guadeloupe, de la Guyane...

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Site : http://maconvention.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Sécurité sociale - Le Journal De Mayotte

Aucun commentaire

Le service Recouvrement Amiable et Forcé, de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), informe son public que son accueil se fera désormais uniquement sur rendez-vous.

A compter du lundi 4 septembre 2017, le...

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Site : http://lejournaldemayotte.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale / accueil securite sociale

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en question.

9544 lectures

Par Teddy Francisot, Juriste.

- mercredi 6 janvier 2016

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?

Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.

En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une...

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Date: 2017-01-21 07:22:07
Site : village-justice.com

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / indemnisation arret travail securite sociale / declaration arret travail securite sociale / arret travail securite sociale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulais qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-01-16 11:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante / securite sociale n pas recu arret travail / ministere de l emploi et de la securite sociale

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Consultation à l'hopital - chu-nice.fr

Tout savoir sur nos prestations médicales.

Les formalités

A l'hôpital, les consultations sont payantes. Les tarifs de consultations appliqués sont ceux de la Sécurité Sociale. Dès votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l'établissement ou du service de consultations, muni des documents suivants pour la constitution de votre dossier :

une pièce...

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Site : http://www.chu-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / carte d assurance maladie vitale

maliweb.net - Sécurité sociale au Mali : L’INPS au cœur du ...

tweet

L'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS) a pulvérisé, ces quatre dernières années, tous les records du programme social d'urgence et économique du président de la république : une augmentation des prestations de services, avec à l'appui, l'amélioration de la qualité du service et le développement du capital humain. Une performance, depuis sa création, il y a plus de...

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Date: 2018-02-22 10:14:30
Site : http://www.maliweb.net

Rapport de la commission des comptes de la sécurité ...

Dans ce rapport la commission des comptes de la sécurité sociale présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse. Il est précisé que la réduction du déficit se confirme et que le gouvernement poursuit son effort vers le  retour à l'équilibre. En effet, en 2013, le déficit a diminué de 800 millions d'euros par...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : commission des comptes de la securite sociale rapport 2013 / rapport commission des comptes de la securite sociale 2012 / commission des comptes de la securite sociale rapport / comptes de la securite sociale rapport 2014 / commission des compte de la securite sociale

Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

Partages

Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

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Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

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Site : https://hintigo.fr

Adapei de la Gironde - FAM Bègles - Foyer, accueil ...

Tél. 05 57 35 06 06

Fax 05 57 35 06 09

fam.begles@adapei33.com

Agrément

L'établissement est sous l'autorité de tarification et de contrôle de l'Agence Régionale de Santé (ARS)pour la partie médicalisée (forfait soin) et sous l'autorité de tarification et de contrôle du Conseil Général pour la partie hébergement.

Capacité d'accueil de 54 personnes handicapées qui ne peuvent...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / aide financiere de la securite sociale / regime general de la securite sociale telephone

4) Le texte de la NGAP - snmkr

 

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60 - 451 du 12-05-1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires...

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Site : snmkr.fr

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marne - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marne

Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...

Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...

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Site : cpam-info.fr

Sécurité sociale : vos allocations sont-elles menacées ...

Donnez votre avis

S'il est voté sans modifications, le budget 2018 de la Sécurité sociale pourrait bien impacter les prestations versées par la Caisse d'allocations familiales et donc votre porte-monnaie. Focus sur les changements qui vous attendent.

Si vous attendez un heureux évènement, les montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (autrement dit la Paje)...

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Date: 2018-02-06 16:14:19
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / allocation securite sociale / caisse nationale de securite sociale / financement securite sociale / securite sociale famille

Santé et sécurité en Austalie - whv.fr

Vous êtes ici : Accueil » Australie »Santé et sécurité en Australie

Santé et sécurité en Australie

Santé

Il n y a pas de vaccins obligatoires pour les ressortissants français en direction de l'Australie. Le vaccin de la fièvre jaune est indiqué uniquement si vous venez en direct d'un pays infecté.

Les infrastructures hospitalières sont efficaces et performantes.

Il existe même...

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Site : https://www.whv.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / accueil securite sociale / assurance maladie securite sociale / mutuelle securite sociale

personnes agées : 5ème risque, sécurité sociale, santé ...

Discours

Au 1er janvier 2008, l'Insee recensait 1 314 920 personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de 2 millions. Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre des personnes présentant de forts handicaps devrait passer de 660 000 en 2005 à 940 000 en 2025. Parallèlement, du fait même du vieillissement de la population, le nombre moyen d'aidants potentiels par...

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Date: 2018-03-06 00:06:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Assurance santé en Europe (CEAM), et hors Europe

Une assurance à l'étranger ?

Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.

La mobilité internationale est aujourd'hui incontournable quel que soit le cursus universitaire choisi.  Une fois les formalités administratives accomplies, le stage décroché, le logement trouvé... le volet accès aux soins devra également être étudié, avec...

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Date: 2015-11-26 09:49:25
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne / assurance sante a l'etranger

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-10-25 02:28:32
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale demandeur d emploi / carte d assure social europeenne / prise en charge a 100 par la securite sociale / ayant droit beneficiaire securite sociale

Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l ...

Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Liberté et sécurité des rés...

Liberté et sécurité des résidents en EHPA : Concilier l'inconciliable

Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se trouvent dans l'obligation de concilier au mieux deux « contraintes » a priori opposées....

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Date: 2018-02-06 15:09:00
Site : http://prevention.sham.fr

Thèmes liés : france maladie d'alzheimer / code etablissement securite sociale / article du code de la securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / ayants droit securite sociale

Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

Mots clés : Mis à jour , Papiers , Santé , Top article

[ Article mis à jour en juillet 2017 ]

Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode...

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Date: 2017-09-14 10:36:37
Site : http://www.astuceshebdo.com

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

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La Prestation de Compensation du Handicap

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la...

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Date: 2018-02-06 14:20:19
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale demandeur d emploi / carte d assure social europeenne / prise en charge a 100 par la securite sociale / ayant droit beneficiaire securite sociale

Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr

Congé de paternité : les indemnités journalières

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / conge paternite securite sociale

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

Stagiaire : les modalités de votre prise en charge | ameli.fr

Stagiaire : les modalités de votre prise en charge

27 avril 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varient selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Quelle est le montant de votre gratification ?

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre...

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Date: 2017-09-14 19:18:35
Site : ameli.fr

Quel est le régime social des sommes versées à la suite d ...

Accueil » Actualités » Veille Juridique » Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?

Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?

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Quel est le régime social des sommes obtenues en justice par le salarié et qui ont le caractère de rappel de salaire ?

Ces sommes sont assujetties à...

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Site : ldsconseil.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / loi de finance de la securite sociale

Congé de paternité : les indemnités journalières

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous devez justifier :

d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social...

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Site : http://www.infobebes.com

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / conge paternite securite sociale

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.15

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne...

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Date: 2017-01-21 07:39:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / conge paternite securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Clôture à Conakry de l’atelier sur la Caisse nationale de ...

Clôture à Conakry de l'atelier sur la Caisse nationale de sécurité sociale

Clôture à Conakry de l'atelier sur la Caisse nationale de sécurité sociale

tweet

L'atelier avec pour thème "Collecter, comprendre, informer et sensibiliser'', ouvert depuis jeudi dernier, à l'initiative de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à l'intention des journalistes du privé et du public, a...

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Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / discours politique caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Honoraires, règlement et remboursement | Imagerie Duroc

Accueil » Parcours / Prise en charge » Honoraires, règlement et remboursement

Honoraires, règlement et remboursement

À votre arrivée au Centre d'Imagerie Duroc, la secrétaire médicale ou l'hôtesse d'accueil va établir votre dossier administratif. Vous devez alors présenter votre carte vitale à jour ou votre attestation ainsi que votre ordonnance.

Les médecins radiologues du Centre...

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Date: 2017-10-25 03:05:58
Site : http://www.imagerieduroc.com

La mensualisation du salaire - Mutuelle santé de Mutuelle ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à  la mensualisation  et à la procédure conventionnelle. Toutes les...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

ameli.fr - Vous êtes stagiaire

Vous êtes stagiaire

Article mis à jour le 1er janvier 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / droit securite sociale condition ouverture prestation / arret de travail securite sociale etudiante

Bienvenue à la Fédération PCF du 93 | PCF.fr

Bienvenue à la Fédération PCF du 93

14 rue Victor Hugo

Déclaration de Didier Paillard, Maire de Saint-Denis, après l'intervention des forces de police le 18 novembre

Au

cours de la matinée du 18 novembre 2015, les forces de l'ordre ont pris d'assaut un appartement dans le centre-ville de Saint-Denis. Des individus, suspectés d'être en lien direct avec les attentats du vendredi 13...

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Date: 2017-09-14 22:03:33
Site : http://93.pcf.fr

Thèmes liés : securite sociale de la seine saint denis / commission des compte de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2016 / comptes de la securite sociale 2015 / cour des comptes securite sociale

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : fr.april-international.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Votre Visa J-1 USA : FAQ | Intrax France

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Aurais-je besoin d´envoyer une offre écrite de mon entreprise d´accueil à Intrax (offer letter) ?

Non. Intrax prend directement contact avec votre entreprise d´accueil aux Etats-Unis afin de collecter les documents nécessaires comportant le détail de vos missions de stage.

Afin que nous puissions contacter l´entreprise au plus vite, pensez à remplir la partie...

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Site : https://www.intrax.fr

Politique | Sécu : ce qui va changer en 2018

/ Sécu : ce qui va changer en 2018

SOCIAL Sécu : ce qui va changer en 2018

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé (à gauche) et Gérald Darmanin, celui du Budget, lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale hier. AFP

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Le gouvernement prévoit 4 milliards d'économies sur la santé pour réduire le déficit de l'Assurance maladie en 2018, et augmente les...

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Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / deficit de la securite sociale

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