Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Les institutions de prévoyance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Décrets d’application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002, article 51

Dernières modifications : mercredi 21 juin 2017

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Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004

relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Premier ministre

NOR : PRMX0407933D

Le Premier ministre,

Vu...

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Site : famidac.fr

Avocat spécialisé droit du travail Nîmes, avocat sécurité ...

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges

avocat en Gestion des litiges à Nîmes

Votre Avocate vous défend en cas de procès

Maître Barbara Michel gère vos litiges en droit du travail et droit de la sécurité sociale devant tous les tribunaux français.

Confronté à un procès, faire appel à un...

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Site : http://www.avocat-barbaramichel.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / plan de cours droit de la securite sociale

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

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Site : https://www.les-cpam.com

POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU - VIRAGE HUMAIN

Accueil > Les Dossiers de VH > Salaires/Classif > POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU

POLITIQUE SALARIALE DANS LA SECU

lundi 19 mars 2012 , par Lolo

Vous êtes plus 12.000 internautes à avoir consulté cet article.

Toujours plus nombreux, merci pour votre fidélité et à bientôt sur notre site.

Lolo Webmaster

Un peut d'histoire sur les différentes classifcations dans la SECU

et la paupérisation...

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Site : http://www.viragehumain.fr

Remboursement des autres dépenses santé par votre Mutuelle

Accueil > Autres couvertures mutuelles

Autres couvertures mutuelles

Au moment de choisir sa mutuelle, mieux vaut faire le point sur ce qu'on attend d'elle. En effet, toutes les complémentaires santés ne remboursent pas toutes les mêmes dépenses en soin : il vaut mieux être prévenu et savoir ce que l'on souscrit après un devis, au risque de se trouver dépourvu. Par ailleurs, sachez que...

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Site : https://mutuelle.fr

Pétition · Pour le maintien du Centre de Sécurité Sociale ...

En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.

Pétition fermée

Pour le maintien du Centre de Sécurité Sociale à Montrouge (92) !

Cette pétition avait 61 signataires

Front de Gauche MONTROUGE a lancé cette pétition adressée à Monsieur le Directeur des CPAM des Hauts de Seine et à 5...

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Site : change.org

Thèmes liés : centre de securite sociale 92 / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / securite sociale des hauts de seine / securite sociale a montrouge

Comment vous procurer une attestation carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L´attestation de carte vitale est utilisée et demandée par votre mutuelle santé pour la mise en place de la télétransmission avec votre sécurité sociale. Elle facilite l'accès au remboursement des frais médicaux et affranchit l'assuré à une avance des frais de soins remboursés par le régime obligatoire grâce au système de...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : attestation carte vitale assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / amelie securite sociale carte vitale / carte assurance maladie vitale / attestation carte assurance maladie

Fauteuil roulant : quelle prise en charge - petits-fils.com

Accueil > Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?

Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?

Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d'accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être...

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Site : petits-fils.com

Thèmes liés : location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / centre securite sociale paris 12 / centre de securite sociale paris 15 / centre de securite sociale paris 13 / centre de securite sociale 78

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

RSI et CSG déductible - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour à tous, SVP, dans quelle(s) case(s) de la 2042 doit on déclarer la CSG déductible (et peut être aussi non déductible) que nous communique le RSI dans son ...

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend...

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Date: 2018-03-06 05:28:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Démarches administratives du Sénégal

Accueil Professionnels » Emploi et travail » Droit des salariés dans l'entreprise » Demander à constituer un dossier de prestations familiales à la Caisse de sécurité sociale

 

Demander à constituer un dossier de prestations familiales à la Caisse de sécurité sociale

La Caisse de sécurité sociale gère deux branches :

* La branche des accidents du travail et maladies...

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Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : caisse regionale securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale / n caisse securite sociale

CNSS : Un véhicule opérationnel pour le département du ...

Publié par La Redaction dans SOCIÉTÉ sur lundi 25 septembre 2017 à 18:58 / 4 commentaires

Le Centre d'action sanitaire et sociale Gisèle Ayoune, de la Caisse nationale de sécurité sociale, vient d'être doté d'un véhicule utilitaire et opérationnel de marque Toyota Hilux. Ci-après, le communiqué de la CNSS.

Le secrétaire général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Arsène...

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Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / securite sociale centre et caisse

L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la ...

L'entreprise, l'accident du travail et la décision de la caisse primaire

02 mai 2007

 L'une de nos premières analyses de jurisprudence en 2003 abordait le non respect du contradictoire par les CPAM lors de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, et ses conséquences vis-à-vis de l'employeur, suite à une série de décisions de la Cour de...

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Site : http://www.svp.com

L'Officiel de la Formation Professionnelle, OPCA ...

Uniformation est, depuis bientôt 40 ans, acteur de la Formation professionnelle de l'Économie sociale : associations, coopératives, mutuelles...

En 2012, Uniformation...

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Site : http://ofpc.fr

Thèmes liés : faf securite sociale uniformation / securite sociale formation / securite sociale professionnelle / accueil securite sociale / faf securite sociale

Sécurité sociale au Mali : L’INPS au cœur du programme ...

Home » Société » Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Sécurité sociale au Mali : L'INPS au coeur du programme présidentiel d'urgence

Posté le 19/10/2017

L'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS) a pulvérisé, ces quatre dernières années, tous les records du programme social d'urgence et économique du président de la république :...

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Date: 2017-12-18 21:21:26
Site : http://mali-web.org

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...

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Site : https://commentjassure.fr

Centre de formation nord, Le Congé Individuel de Formation ...

Accueil > Actualité > Le Congé Individuel de Formation (CIF CDI, CIF CDD, Formation HTT)

Actualité

Le Congé Individuel de Formation (CIF CDI, CIF CDD, Formation HTT)

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Pour vos projets de formation, pensez au CIF ! Renseignez-vous dès maintenant pour nos prochaines rentrées de septembre ...

Vous souhaitez changer de métier, améliorer votre qualification, obtenir un...

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Date: 2017-01-21 08:48:34
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / offres d emploi securite sociale / changement d'adresse securite sociale france

Avocats droit social Bruxelles - Avocat sécurité sociale ...

Avocat en droit social Bruxelles

 

Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives  (voir aussi).

L'avocat...

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Site : https://sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-01-16 11:28:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale des Urssaf

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf. Établissement public national à caractère administratif, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf. Sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967,est de...

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Site : https://mutuellefr.info

CONVENTION COLLECTIVE - cabinet-verger.com

Article 25

Congés annuels

(Modifié en dernier lieu par avenant no 17 du 17 novembre 1987, étendu par arrêté du 18 février 1988, JO 25 février 1988 )

    Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues au livre II, titre III, chapitre III (art. L. 223-1 et suivants) du code du travail, savoir : 

Deux jours et demi ouvrable par mois de travail effectif...

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Date: 2011-04-19 00:00:00
Site : http://www.cabinet-verger.com

Combien ça coûte | APHP

Le montant des frais que vous devez payer dépend des actes effectués pendant votre séjour ou lors de votre consultation (soins, examens, chirurgie, etc.). Leurs tarifs sont fixés par la sécurité sociale.

Si vous êtes assuré social, une identité et une adresse correctes permettent à l'hôpital d'envoyer directement la facture à l'assurance maladie, voire à votre mutuelle ou à votre...

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Site : http://www.aphp.fr

Retraite - La France en Espagne

Préparer sa retraite

(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2018-03-06 00:07:03
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Gratification minimale d'un stagiaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Gratification minimale d'un stagiaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale etudiant / caisse generale de securite sociale / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / regime securite sociale etudiant

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale

3 Juin 2014

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,

caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

FAUTE INEXCUSABLE de l’employeur et société de travail ...

Accueil » FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur et société de travail temporaire : le TASS est compétent

FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur et société de travail temporaire : le TASS est compétent

  0

Aux termes de son arrêt en date du 4 mai 2016, la Cour de cassation s'est prononcée à nouveau sur la faute inexcusable d'une société de travail temporaire.

En l'espèce, un salarié...

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Site : http://www.nativelle-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / article 452 1 code securite sociale / code securite sociale 241 3 / article du code de la securite sociale / contentieux generale securite sociale

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2018-03-06 06:51:56
Site : http://www.france-expatries.com

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...

Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

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Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

Si...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : s inscrire a la securite sociale / securite sociale premier emploi / securite sociale lmde fin d'etude / ouverture droit securite sociale / caisse d assurances maladies

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un ...

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire > Simulateur

Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

 

Afin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / horaire securite sociale / gratification stage securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond mensuel securite sociale

Loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au ...

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 09 janvier 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de chaque mesure réglementaire d'application relève de la compétence du Gouvernement,...

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Date: 2017-01-20 23:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : code exoneration securite sociale / code caisse securite sociale / forfait journalier code de la securite sociale / code etablissement securite sociale / code des assurances sociales

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale à ...

PRÉSENTATION DU CABINET ET DE L'EQUIPE

LE CABINET

 

Fondé il y a 10 ans par Maître Marie-Laure QUARANTA, notre cabinet est spécialisé en droit du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale.

Nous intervenons exclusivement dans ces disciplines, ce qui offre à notre clientèle des gages de compétence, d'expérience et de fiabilité.

Nous accompagnons nos clients, entreprises comme...

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Site : http://www.quaranta-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / these universitaire droit securite sociale / formation droit securite sociale / droit de la securite sociale / offres d emploi securite sociale

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-14 14:57:58
Site : ameli.fr

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : cnss.ma

Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".

Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...

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Site : cnmss.fr

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Glossaire | CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé

Organisation de réponse de la sécurité civile.

p

PAERPA

PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en...

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Date: 2017-09-15 05:05:02
Site : http://www.leciss.org

Thèmes liés : etablissement public securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif de base securite sociale / securite sociale affection longue duree / loi de finance de la securite sociale

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Le président ...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : Le président de la République inaugure un pôle de soins spécialisés

21 février 2016 10 h 00 min 2 comments Views: 424

Le président de la République, M. Ismaïl Omar Guelleh, a inauguré hier, samedi 20 février 2016, le pôle de soins spécialisés de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce  bâtiment de trois étages, mitoyen...

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Site : http://www.lanationdj.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Aspects juridiques et sociaux - Arcat – Groupe SOS

 

La protection sociale

L’infection par le VIH n’est pas en soi une maladie, mais un état impliquant la perspective d’une maladie qui peut provoquer des situations de désinsertion sociale par l’incapacité de travailler, de conserver son logement et, dans certains cas, de garder une couverture sociale suffisante. Il est important de...

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Date: 2016-08-19 14:01:29
Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / prise en charge par la securite sociale

Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr

Accueil

Les 10 points à retenir du congé maladie

A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté...

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Date: 2018-02-13 11:34:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

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Date: 2017-10-24 23:45:34
Site : ameli.fr

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vacances à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017

Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Vacances en Europe

Vous partez en...

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Date: 2017-09-14 15:04:02
Site : ameli.fr

Le contrôle d’arrêt maladie, obligatoire pour le salarié ...

Le contrôle d'arrêt maladie, obligatoire pour le salarié

Publié le samedi 3 octobre 2009 à 13:50

L'employeur peut accorder des absences à son salarié, si elles sont justifiées. Ces absences peuvent être de motifs variables, mais elles ne donnent pas automatiquement lieu à un paiement d'indemnités. Seul, le cas d'absence du salarié pour arrêt maladie lui confère le droit de percevoir...

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Date: 2017-09-15 03:48:59
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / controler securite social maladie / caisse d assurances maladies

Saisie sur mon compte de mon rsa et apl [Résolu]

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Je pense que c'est peut-être légal de saisir le rsa et l'apl. Extrait du Texte Officiel de LEGIFRANCE ci-joint qui pourra vous aidez. Il faut à chaque fois chercher le texte sur légifrance qui est "l'organisme officiel de l'etat francais et des lois en application"

« Recours et récupération

« Art.L. 262-45.-L'action en vue du paiement du revenu de solidarité active...

Lire la suite

Date: 2018-04-08 16:16:16
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le Médecin traitant face à la rédaction de l'avis d’ARRÊT ...

Le Médecin traitant face à la rédaction de l'avis d'ARRÊT DE TRAVAIL

Le Médecin traitant face à la rédaction de  l'avis d'ARRÊT DE TRAVAIL 

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé (sécurité sociale et Ordre), j'ai cru bon de rappeler certains points importants :

 

* L'avis d'arrêt de travail peut, selon l'article 28 de la Loi du 13 août 2004 repris...

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Site : http://www.fmcdinan.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale imprime medecin traitant / indemnisation arret travail securite sociale / declaration arret travail securite sociale / arret travail securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be