Jurisprudence | L'atelier des droits sociaux

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Jurisprudence

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Date: 2018-03-06 00:07:29
Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

Thèmes liés : emploie securite sociale / droit de la securite sociale / jurisprudence securite sociale / accueil securite sociale / securite sociale

Droits et obligations des ... - action-sociale.org

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité...

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Site : http://www.action-sociale.org

Le stage | Fiduciaire LPG Luxembourg

Le stage au Luxembourg

De nombreuses entreprises luxembourgeoises accueillent des étudiants ou des élèves stagiaires. Le stage en entreprise permet à l'étudiant d'acquérir une première expérience pratique dans le but de développer ses compétences, ce qui pourra lui être bénéfique pour sa future recherche d'emploi.

L'employeur tire également avantage à recourir au stagiaire puisque...

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Date: 2018-02-06 15:11:51
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les...

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Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / loi de finance de la securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-21 07:31:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : revalorisation pension retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / coefficient revalorisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

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Article 13 (art. L. 136-2, L. 136-5 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale) - Assujettissement à la cotisation sociale généralisée du complément du libre choix d'activité et du libre choix d'activité optionnel

Objet : Cet article a pour objet de prévoir l'assujettissement à la CSG des prestations complémentaires à l'allocation de base de la Paje et d'en affecter le...

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Date: 2011-11-07 11:15:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / code securite sociale article 136 2 / securite sociale libre choix activite / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance maintien de salaire arret maladie

Tous savoir sur Prevoyance maintien de salaire arret maladie

<- Retour au guide

Prévoyance et bulletin de salaire [Résolu]

Lorsqu'il y a un arrêt de travail et que le maintien de salaire est sur le BRUT il y obligation que ce versement apparraisse sur le bulletin de salaire.

Arret maladie et...

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Date: 2018-03-06 05:02:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Produit Néoliane Tranquillité : des prestations de qualité ...

Tableau non contractuel (se référer à la Notice d'information NT1985_CRS2015 en vigueur valant conditions générales)

Aucun délai d'attente pour toutes les formules

Aucun questionnaire médical.

-4 % pour un tarif couple, -6 % si au moins 1 enfant (y compris famille monoparentale) et -10 % pour les TNS.

Gratuité du troisième enfant, payant à compter du quatrième.

L'Assureur des garanties...

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Site : http://www.neoliane.fr

Thèmes liés : securite sociale remboursement des soin / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / montant rembourse optique securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale

comment faire pour récuperer mon numéros de sécurité ...

Si vous souhaitez obtenir votre numéro de sécurité sociale, je vous invite à vous présenter en accueil muni de votre passeport.

 

Afin de réouvrir vos droits,...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / recuperer numero de securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / numero securite sociale

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Vous allez effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un stage ou d'un échange universitaire. Avec votre garantie santé Pack LMDE International, vous bénéficiez de prestations adaptées pour la durée de votre séjour.

Avec le Pack LMDE International, vous bénéficiez :

- d'un remboursement pour tout ou partie de vos frais de santé adapté aux...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Remboursement des consultations de nutritionniste ou ...

Accueil » Guide Mutuelle » Mutuelle pratique » Remboursement nutritionniste - diététicien

Remboursement des consultations de nutritionniste ou diététicien

Surpoids, anorexie, boulimie, cholestérol ou diabète... pour gérer au mieux ces syndromes, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste. Il peut s'agir d'un nutritionniste ou un diététicien.

Qu'est-ce ce qui différencie...

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Date: 2018-02-06 17:46:50
Site : chronomut.com

Thèmes liés : consultation remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale / regime general de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

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Site : https://www.service-public.fr

capitale deces securite sociale - alloleciel.fr

Accueil | Le capital décès | Demander le capital décès à la CPAM

Si le défunt était en activité, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans la mois qui suit le décès et au plus...

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Date: 2018-03-06 01:22:04
Site : https://alloleciel.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / assurance deces securite sociale / deces securite sociale / caisse d assurances maladies

Emploi et sécurité sociale: l'Algérie soucieuse d'adapter ...

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   "L'Algérie est soucieuse d'adapter sa législation aux engagements internationaux", a indiqué M. El Ghazi à l'issue de l'audience qu'il a accordée au nouveau directeur du bureau de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Alger, Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed.

   Cette préoccupation a été au centre de la rencontre que le ministre a eue deux jours auparavant avec les partenaires sociaux, en vue de présenter l'avant projet de code du travail, a souligné le ministre.

   Il a précisé que "l'Algérie a signé la majorité des conventions internationales y afférentes dans le...

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Site : https://www.alg24.net

Thèmes liés : ecole superieure de la securite sociale alger / ecole superieure de la securite sociale / emploie securite sociale / ecole securite sociale / legislation securite sociale algerie

CPAM Saint-Priest | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Saint-Priest

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Saint-Priest

Afin d'assurer leurs missions de service public la Sécurité Sociale, fournit plusieurs démarches dans l'antenne CPAM Saint-Priest.Vous pourrez obtenir les formulaires de demande d'allocation ou remettre des dossiers concernant la Couverture Maladie Universelle,...

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Site : https://www.les-cpam.com

DES REMBOURSEMENTS RAPIDES - Mutuelle des Affaires ...

Accueil » Actualité de la MAEE » DES REMBOURSEMENTS RAPIDES

La MAEE gère le Centre 533 de Sécurité Sociale ce qui permet de traiter vos demandes de prises en charge ou de remboursement simultanément. Depuis le 1er janvier 2016, tous vos dossiers, où que vous résidiez, sont reçus au siège de la MAEE à Paris et...

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Site : maee.fr

Thèmes liés : centre securite sociale 533 / securite sociale remboursement des soin / numero de centre de securite sociale / delai remboursement securite sociale / feuille soin securite sociale

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale ...

Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA PROMOTION DE LA...

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Site : https://documentslide.org

Appel à projets 2018 de la CSSM – Cress Mayotte

Appel à projets 2018 de la CSSM

 

Pour favoriser l'expression et le recueil des projets des partenaires, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) renouvelle pour 2018 son appel à projets.

Les porteurs de projets peuvent être :

 

o  des entreprises (sur la thématique petite enfance)

 

1. LES AXES D'INTERVENTION

 

Les subventions accordées par la Caisse de Sécurité Sociale de...

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Site : https://www.cress-mayotte.org

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Site : https://www.service-public.fr

Accueil - CADES

Bienvenue sur le site internet de la CADES !

Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire ...

Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d'amortir les déficits de la sécurité sociale. A cette fin, elle a recours à une gamme très...

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Site : http://www.cades.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / article de loi securite sociale / financement de la securite sociale en france / financement securite sociale

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Social >  La Semaine Juridique Social - 17 Septembre 2013 - n° 38 > Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale

Réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 17 Septembre 2013 - n° 38

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, centre de droit social EA901 -...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / droit securite sociale p f / centre securite sociale marseille

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vu le code de l'action sociale et des familles ... - admi.net

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

NOR : SANA0423614D

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 441-4 ;

Vu le...

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Date: 2014-11-05 18:36:24
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv / code etablissement securite sociale / code de la securite sociale

Ameli Mobile

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Aide pour le code personnel

Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :

  -  votre numéro de...

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Site : https://ameli.moncompte.mobi

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / numero de telephone de la securite sociale 13 / date de creation du numero de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale / oublie numero securite sociale

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...

Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel (affiliation et cotisations à la sécurité sociale, imposition, etc.).

En téléchargeant un...

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Date: 2017-01-16 14:26:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale

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  -  votre numéro de...

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Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / numero de telephone de la securite sociale 13 / date de creation du numero de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale / oublie numero securite sociale

N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-10-08 14:55:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Afficher des nombres sous la forme de numéros de sécurité ...

Afficher les numéros de sécurité sociale complets

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : calcul du numero securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale / carte securite sociale / numero securite sociale / cours de droit de la securite sociale

Espace Scolarité - Les étudiants en mobilité - scol.mgel.fr

Espace Economique Européen

Les étudiants français

Les étudiants français, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français, et partant dans le cadre d'un échange ou d'un stage dans un pays de l'Espace Economique Européen, doivent demander leur Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de leur centre payeur. Ils restent couverts par le régime étudiant de Sécurité sociale français.

Cette carte sera à présenter à l'établissement d'accueil à l'étranger et/ou à l'entreprise du lieu de stage afin de ne pas avoir à cotiser à la Sécurité...

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Site : http://scol.mgel.fr

Infos pratiques - AgroParisTech

Voici quelques informations pratiques pour vous faciliter vos premiers pas au sein de la formation d'ingénieur AgroParisTech sur le site de Grignon

Pour les documents à apporter le jour de la rentrée, merci de voir ci dessous dans :

Quels documents dois-je produire le jour de mon arrivée et quels frais financiers dois-je prendre en charge ?

Quand rejoindre AgroParisTech ?

 Vous devez vous...

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Date: 2017-09-15 02:12:49
Site : http://www.agroparistech.fr

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Accueil > Espace Assuré > Immatriculation

L'immatriculation

C'est une opération d'identification et d'enregistrement des employeurs et travailleurs dans le fichier de la CNSS. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro.

Pour pouvoir bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, le travailleur doit être immatriculé.

Cette obligation incombe à l'employeur. Mais le...

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Date: 2017-09-15 01:42:23
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / numero d'identification a la securite sociale

Lit médicalisé : quelle prise en charge ? - Petits-fils

Accueil > Lit médicalisé : quelle prise en charge ?

Lit médicalisé : quelle prise en charge ?

Lit médicalisé, déambulateur, barres de maintien, rehausseur pour WC, ou encore siège de douche sont autant d'équipements souvent méconnus qui facilitent la vie à domicile d'une personne âgée, et dont les frais peuvent être pris en charge par la sécurité sociale.

Je demande de...

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Site : petits-fils.com

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / demande attestation securite sociale

Article R831.19.1 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL

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Dernière mise à jour 06/03/2018

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Accueil Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides...

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Site : http://www.code-securite-sociale.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / article de securite sociale / allocation securite sociale / decret securite sociale

Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

et courtage d'assurances pour les professionnels

 

Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

1. Prestations d'Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale :

Si l'arrêt de travail est d'origine de la vie privée :

 

L'indemnisation...

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Site : http://www.ovalys.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / caisse d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance maladie invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Vos questions, nos réponses - fraternelledesterritoriaux.fr

Pour toute autre question, veuillez nous écrire via notre formulaire de contact ou nous téléphoner.

ADHERENT SECURITE SOCIALE

Je pars en voyage en Europe, quelle démarche dois-je faire ?

Nous ne délivrons pas de prise en charge Mutuelle.

Il est fortement conseillé de demander à votre organisme de Sécurité Sociale une Carte Européenne d'Assurance Maladie. Elle vous permettra d'attester...

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Site : https://www.fraternelledesterritoriaux.fr

Accueillants familiaux et modalités ... - action-sociale.org

Vous êtes dans : Ressources > Règlementation > CASF Livre IV > Titre IV

Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Chapitre Ier

Code de l'action sociale et des familles

  Livre IV : Professions et activités sociales

  Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

  Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1 : Modalités et...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / personnes sans securite sociale / accueil securite sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

mutuelle-comparatif-sante.com - Accueil

La mutuelle santé

La complémentaire santé, familièrement appelée la mutuelle ou mutuelle santé, est une assurance qui vous permet d'être remboursé sur les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

On a pu le remarquer, depuis quelques années les remboursements de la sécurité sociale sont à la baisse. Les gouvernements successifs voulant résorber le trou de la sécurité sociale, des mesures d'économie telles que le déremboursement de certains médicaments ont été prises...

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Date: 2017-01-21 09:29:29
Site : http://mutuelle-comparatif-sante.com

Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante

Aides soutien à domicile – Paris.fr

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Aides soutien à domicile

Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.

Les aides à domicile pour les personnes âgées

Les bénéficiaires

Les personnes âgées en perte d'autonomie, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans, si elles sont reconnues inaptes au travail), qui ont besoin d'être aidées pour entretenir leur...

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Site : paris.fr

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Oui

Non

Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.

Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?

La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...

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Site : international-sante.com

Etudiant — CNS // Luxembourg

Accueil > Assuré > Vie privée

Etudiant

Le Code de la sécurité sociale (CSS) luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d'une...

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Date: 2018-02-13 18:14:18
Site : http://cns.public.lu

sécurité sociale – Ateliers Memoire de Roubaix

by pwaret

Le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État. (Ordonnance du 4 octobre 1945).

Les locaux de la caisse la Famille...

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Site : http://www.ateliers-memoire-roubaix.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / caisse primaire securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / securite sociale de roubaix / caisse nationale de securite sociale

Avocat victime amiante Marseille, cabinet avocat Aix en ...

Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale > Victime maladies liées à l'amiante

Avocat victime amiante :

Vous avez peut être été victime de l'amiante ?

C'est en raison de ses propriétés physiques et chimiques, mais également et surtout en raison de son prix de revient peu onéreux que nombre d'industriel l'ont ainsi fortement utilisé au détriment de centaines de...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

MSA - Beauce Coeur de Loire accueil

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 EUR pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond...

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Site : http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale / plafonds securite sociale / revalorisation securite sociale / accueil securite sociale

Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - gestion-retraite.fr

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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...

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