Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Portail des Formalités ESIEE Paris : Sécurité Sociale ...

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail,...

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Site : http://www.esiee.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / fonction medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Jean-Pierre Cantegrit, Sénateur des Français de l'étranger.

Un mandat au service des 1.700.000 Français de l'étranger.

PORTRAIT DE JEAN PIERRE CANTEGRIT

Chef d'entreprise

Né le 2 juillet 1933

ESC Marseille

Licence de droit

Devenu Sénateur des Français établis hors de France en 1977, élu en 1983, 1992 et 2001.

D'abord membre du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger de 1975 à...

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Site : cfe.fr

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / taux d invalidite securite sociale / droit securite sociale p f / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / taux d invalidite securite sociale / droit securite sociale p f / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Indemnité départ à la retraite - Commerces de gros - La ...

Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 15/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article

2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Garantie des Accidents de la Vie - GMF

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Le 17/11/2017

Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète. Découvrez...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...

Publié le 14 mars 2013 par mon service public

Urssaf barème indemnités kilométriques 2013

Si les indemnités kilométriques respectent le barème kilométrique 2013, elles peuvent être exonérées des charges sociales collectées par l'Urssaf.

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a pour mission de collecter les cotisations et...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : indemnite kilometrique securite sociale 2013 / bareme kilometrique securite sociale 2013 / indemnite kilometrique securite sociale / bareme kilometrique securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie

Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...

Publié le 14 mars 2013 par mon service public

Urssaf barème indemnités kilométriques 2013

Si les indemnités kilométriques respectent le barème kilométrique 2013, elles peuvent être exonérées des charges sociales collectées par l'Urssaf.

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a pour mission de collecter les cotisations et...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : indemnite kilometrique securite sociale 2013 / bareme kilometrique securite sociale 2013 / indemnite kilometrique securite sociale / bareme kilometrique securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie

Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...

Classé sous Conseils , Juridique , Legislation par experton | 70 commentaires

Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?

Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie...

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Site : http://experton.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Quels recours face à un licenciement pour inaptitude

Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les recours du salarié face à un licenciement pour inaptitude ? Est-ce une procédure discriminatoire ?

Juriste pour le Gouvernement, puis Avocate au Barreau de Montpellier, Coralie MEUNIER exerce depuis toujours exclusivement en Droit du travail. Elle...

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Date: 2018-04-11 16:40:10
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / caisse regionale d'assurance maladie france / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / caisse d assurances maladies / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012

Assistante maternelle et indemnisation lors d'un arrêt de ...

Assistante maternelle et indemnisation lors d'un arrêt de travail

Assistante maternelle et indemnisation lors d'un arrêt de travail

|

Publié le 25 mars 2016

/ dernière mise à jour le 9 novembre 2016

La question :

Je vais subir une opération et je serai en arrêt de travail pour une durée de trois semaines. Pouvez-vous me dire si je vais être rémunérée pendant cet arrêt ?

La réponse...

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Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / arret travail securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Accident de la route : Comment être bien indemnisé

Services de l'Association AAV

Indemnisation d'un Accident de la route

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / accident du travail securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / frais d obseques securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint etranger

FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-10-25 02:36:45
Site : http://uniformation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / plafond remboursement securite sociale arret maladie / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale maternite

FAQ - uniformation.eu

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-09-15 02:23:38
Site : http://www.uniformation.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / plafond remboursement securite sociale arret maladie / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale maternite

FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-10-25 01:57:39
Site : http://www.uniformation.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / plafond remboursement securite sociale arret maladie / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale maternite

FAQ - Uniformation

Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?

L'apprenti a un double statut :

Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...

Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...

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Date: 2018-02-06 16:19:51
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / plafond remboursement securite sociale arret maladie / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-21 12:09:20
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / regime general de la securite sociale france

Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits

Les conséquences pour l'entreprise

Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d'une activité professionnelle. Obligations, devoirs, mais aussi droits... Souvent mal informé, l'employeur doit faire face à une situation qu'il ne maîtrise pas. Comment doit-il agir ? Que risque-t-il si sa responsabilité est engagée ?

Travail ou trajet ?...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / declaration arret travail securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / accident du travail securite sociale

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Indemnités kilométriques – Contrat de génération – CSP ...

Indemnités kilométriques - Contrat de génération - CSP

13 avril 2015

- Social

I/ Indemnités kilométriques : le barème 2015 est publié (Arrêté du 26 février 2015, JO 28 février)

Un arrêté du 26 février 2015, publié au JO du 28 février, fixe le barème permettant l'évaluation forfaitaire des frais de déplacement liés à l'utilisation, par les salariés soumis à l'impôt sur le...

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Site : https://juricite.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Maladies professionnelles | ameli.fr

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...

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Date: 2017-09-14 20:05:26
Site : ameli.fr

Le calcul des congés payés acquis et pris par les salariés

Le calcul des congés payés acquis et pris par les salariés

6 601 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(997 articles)

R

Tous les salariés ont droit aux congés payés à la charge de l'employeur, qu'ils doivent prendre, dans la plupart des cas, entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.

Ces congés payés ne varient pas selon que le salarié est à temps plein ou à temps...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul indemnite journaliere securite sociale

Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...

Le COMPLÉMENT de SALAIRE

MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..

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Site : http://www.ambulanciers-cgt.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Retour

La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.

Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC) défini par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base du projet de vie exprimé par la...

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Site : http://www.mdph77.fr

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale et maladie professionnel / convention collective securite sociale arret maladie

Le calcul des taux | ameli.fr

Le calcul des taux

06 juillet 2017

La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.

Les différents modes de tarification

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus...

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Date: 2017-09-14 16:30:57
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / taux incapacite securite sociale / accident du travail securite sociale / taux securite sociale

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-13 07:19:13
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective securite sociale grille salaires / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / convention collective securite sociale conge deces / convention collective securite sociale arret maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / securite sociale demandeur d emploi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 16 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 113 12 du code des assurances / article l 113 8 du code des assurances

Perte de salaire et accident - Loi BADINTER et ...

commentaires

C 18/10/2017 19:22

Rien n'autorise l'assureur à ne prendre que les 6 derniers mois.Bien au contraire , prendre pour base un recul d'une année complète reflète d'avantage la perte réellement subie.

Hussard 19/10/2017 10:11

Bonjour C, oui mais eux ils ne voient pas la chose de cette oeil...

Hussard 18/10/2017 17:26

Bonjour. pouvez vous m'apportez vos connaissance ?

En Aout 2016...

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Site : http://santeria.over-blog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale / remboursement securite sociale attestation salaire

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

La sécurité sociale des salariés en Pologne - cleiss.fr

Entre 20 et 22 ans

2 ans

Entre 22 et 25 ans

3 ans

Entre 25 et 30 ans

4 ans

30 ans et plus

5 ans*

* Pour les personnes devenues inaptes au travail après avoir atteint l'âge de 30 ans, la période de 5 ans requise doit être comprise dans les 10 ans qui précèdent l'état d'incapacité.

Montant de la pension pour incapacité totale

La pension pour incapacité totale (renta z tytulu...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 11:23:30
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / rente d invalidite securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1

2 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 11 septembre 2013 ; et d'autre part : - les Organisations Syndicales Nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-02-06 15:06:29
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2018-02-09 14:04:28
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective securite sociale grille salaires / convention collective securite sociale conge deces / convention collective securite sociale arret maladie / convention collective securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie

4) Le texte de la NGAP - snmkr

 

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60 - 451 du 12-05-1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires...

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Site : snmkr.fr