Droit - La protection sociale - christophe.wach.free.fr

Webographie et bibliographie

Le système de protection sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l'ensemble de la population résidant sur le territoire contre les conséquences financières des risques de la vie.

La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime...

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Date: 2004-12-05 08:46:25
Site : http://christophe.wach.free.fr

Indemnisation de victime d'une faute inexcusable de l ...

Actualités

Indemnisation des victimes d'une faute inexcusable de l'employeur

La victime d'un accident du travail a droit, dans tous les cas, à une indemnisation forfaitaire constituée par la prise en charge intégrale de ses frais médicaux, à un maintien de son salaire, et à une rente ou un capital en cas d'invalidité résultant de l'accident.

En outre, si cet accident trouve sa cause dans...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

Législation sociale - 1ère partie : sécurité sociale ...

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Législation sociale - 1ère partie : sécurité sociale (synthèse)

1. Synthèse : Législation sociale. Première partie : la sécurité sociale :Historique :La sécurité sociale des travailleurs salariés est née grâce à un arrêté de décembre 1944.Cest un organisme public créé par lEtat pour...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : legislation securite sociale conge maternite / liste maladie professionnelle securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / legislation droit travail securite sociale / accident du travail securite sociale

Législation sociale - 1ère partie : sécurité sociale ...

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Législation sociale - 1ère partie : sécurité sociale (synthèse)

1. Synthèse : Législation sociale. Première partie : la sécurité sociale :Historique :La sécurité sociale des travailleurs salariés est née grâce à un arrêté de décembre 1944.Cest un organisme public créé par lEtat pour...

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Site : fr.slideshare.net

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

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Site : dictionnaire-juridique.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Convention collective, Décès-Invalidité : Industries ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Clauses générales

Congés payés

En vigueur étendu

1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la...

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Site : http://maconvention.fr

Maintien de salaire maladie dans la convention collective ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / prix assurance complementaire sante / couverture assurance maladie de base / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale 2014 / declaration arret travail securite sociale

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-01-21 08:18:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse primaire d assurances maladies

La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : cleiss.fr

Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre accident ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre accident, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.

Votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail (PDF, 86.79 Ko) qui garantit votre prise en...

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Date: 2017-09-14 14:58:22
Site : ameli.fr

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉSULTATS 2014 ...

il y a 1 ans

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1 LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉSULTATS 2014 PRÉVISIONS 2015 et 2016 RAPPORT septembre 2015

2

3 Les comptes présentés dans ce rapport sont établis à partir des tableaux de centralisation des données comptables transmis par les régimes à la mission comptable permanente. Rédaction le secrétaire général de la commission des comptes...

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Site : http://docplayer.fr

Accident du travail ou de trajet : formalités et ...

Accident du travail ou de trajet : formalités et déclaration

24 avril 2017

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet. Dans ce cas, vous devez effectuer certaines formalités auprès de l'Assurance Maladie pour déclencher la prise en charge des soins et permettre l'examen du caractère professionnel de l'accident.

Accident du travail : quelles formalités...

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Date: 2018-03-06 00:14:13
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance maladie securite sociale adresse / tribunal affaire securite sociale accident travail

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-04-12 00:13:54
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / assurance volontaire maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurances maladies accidents / accident du travail securite sociale

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

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Site : http://www.ilo.org

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-15 09:43:56
Site : cgt.fr

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour08.12.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle

En cas de blessure, qui paie le salaire d’un joueur de foot professionnel

Un footballeur en arrêt de travail, comme tout salarié, doit percevoir des indemnités de la part de la Sécurité sociale. S'il s'agit d'une maladie, c'est 50% du salaire, limité au plafond sécurité sociale.

Le salarié en arrêt suite à un accident de travail percevra une indemnité plus importante correspondant à :

60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours avec...

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Site : https://www.ecofoot.fr

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :

De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,

De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.

Si la sanction de la...

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Date: 2017-01-21 08:13:44
Site : juritravail.com

Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale / caisse d assurances maladies / controle securite sociale arret maladie

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

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Accident du travail et maladie...

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Site : jechange.fr

Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations ...

Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations

28 avril 2017

Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, votre salarié est, dès le jour de son embauche, couvert par l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle. S'il est victime d'un accident du travail, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités et d'aides.

La prise en...

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Date: 2017-09-14 19:22:09
Site : ameli.fr

couverture sociale des apprentis - L'APPRENTI : Portail ...

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Si vous étiez étudiant auparavant , vous ne releverez plus de la sécurité sociale étudiante et vous n'aurez plus à régler de cotisation.

Maladie, Maternité, vieillesse.

En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / regime securite sociale etudiant

CNC - Information du consommateur dans le secteur des ...

Avis du Conseil National de la Consommation sur l'information du consommateur

dans le secteur des assurances complémentaires maladie

Rapporteurs :

M. Yves HUGUET (ALLDC)

M. Claude RIVÉ (CNPF)

Dans l'exécution de son mandat, le groupe de travail a pu constater combien la terminologie et le contenu des garanties complémentaires santé étaient déterminés par ceux des régimes...

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Date: 2017-09-15 06:54:44
Site : economie.gouv.fr

L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites maladie securite sociale

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / rente d invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies

Forum sécurité sociale : communauté de conseils et d ...

Tass

Posée par MRE, il y a 1 jour dans Sécurité sociale

J'ai eu recours au tass pour un refus de reconnaissance de maladie professionnelle d'ordre administratif. j'ai un mois pour faire appel à dater du 17 août 2017. que me conseillez-vous, la décision risque t-elle de...

Aucune réponse pour le moment. 539 vues

Répondre

Régularisation rsi

Posée par stephan, il y a 2 jours dans...

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Site : alexia.fr

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse...

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Site : https://www.smerep.fr

Dossier : L'accident de la route du fonctionnaire dans et ...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

05/2012 - n° Revue : 0840

Amélie Nozière, adjointe de la responsable

du service des affaires juridiques

et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,

titulaire du Capa

DR

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / rente d invalidite securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...

Appeler nos conseillers +33 (0)1 40 47 91 00 ou contactez-nous par mail

Lundi-Vendredi, 9h30-17h30 - Coût d'un appel local

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La  Caisse des Français de l'Étranger (CFE)  est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à...

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Site : acs-ami.com

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux

REIMS

Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.

Par L'union |

Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...

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Site : http://www.lunion.fr

Qu'est-ce qu'une invalidité ? Quelle en est l'indemnisation?

La notion d'invalidité

L'invalidité est une notion applicable aux salariés.

Par invalidité, on désigne le fait pour un salarié, qui n'est pas en âge de partir à la retraire, de voir sa capacité de gain ou de travail réduite de 2/3.

L'on parle d'invalidité, lorsque les capacités du salarié se trouvent réduites du fait d'une maladie ou d'un accident non professionnel (cela exclut donc...

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Site : http://www.assurances-deces.info

Indemnisation d'un accident du travail

ACCIDENT DU TRAVAIL Docteur SABLON 2017-06-23T06:34:47+00:00

INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Le principe : réparation forfaitaire des accidents du travail

« Est considéré comme un accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (Article L 411-1 du CSS). Il peut s'agir d'un accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise,...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

La sécurité sociale ou la prévoyance sociale - Accueil

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La sécurité sociale ou la prévoyance sociale

Parent Category: Littérature Category: Education Civique et Morale

La prévoyance sociale, terme adopté au Cameroun de préférence à la sécurité sociale est l'ensemble des systèmes destinés à protéger le travailleur salarier contre les risques susceptibles de réduire sa capacité de gain et contre...

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Date: 2017-09-15 01:35:00
Site : http://mongosukulu.com

IWACU | Les voix du Burundi – INSS : 50 ans de sécurité ...

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21-07-2013

L'Institut nationale de sécurité sociale (INSS) vient de souffler sa cinquantième bougie. En un demi-siècle, il a poursuivi sa mission de collecter les cotisations et payer les prestations aux assurés. Ses services s'améliorent et ses revenus...

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Site : http://www.iwacu-burundi.org

Accidents du travail : quelle prise en charge pour le ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Brûlure, fracture, chute de plusieurs mètres... Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Le salarié concerné peut alors bénéficier d'une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de respecter la procédure de déclaration.

En matière de santé au travail, tous...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / prise en charge a 100 par la securite sociale

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-10-25 01:57:25
Site : http://web.fdn.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-21 07:57:02
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 132 5 1 du code des assurances / complementaire sante d entreprise / comite entreprise securite sociale / article l 113 15 1 du code des assurances

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Apprenti : les modalités de votre prise en charge | ameli.fr

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer.

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

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Date: 2017-09-15 05:53:23
Site : ameli.fr