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Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : article l 121 10 du code des assurances / article l 121 2 du code des assurances / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / article r 461 3 du code de la securite sociale

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-05 23:47:19
Site : http://securite-sociale.fr

Accident du travail - fastt.org

Accueil du site > Intérimaires > Accompagnement > Accident du travail

Accident du travail

Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ? L'équipe AT services vous accompagne dès les premiers jours qui suivent l'accident du travail avec des conseils et de prestations d'assistance de proximité. L'accompagnement permet d'envisager une nouvelle activité professionnelle compatible...

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Date: 2017-10-25 02:28:23
Site : fastt.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-04-11 23:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Sécurité sociale en France : définition de Sécurité sociale en France ...

  Histoire

  Vers la sécurité sociale

  Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

La sécurité sociale, comment ça marche - studyrama.be

Santé

La sécurité sociale, comment ça marche ?

En Belgique le système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tout le monde cotise pour tout le monde, employeurs, travailleurs, Etat... L'ONSS (Office National de Sécurité Social) récolte l'argent pour le redistribuer sous forme d'indemnités ou d'allocations.

La sécurité sociale est ce qu'on appelle une assurance sociale. Tout le monde en profite, et les cotisations versées sont...

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Date: 2018-02-06 15:08:31
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites maladie securite sociale / assurance securite sociale

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

Avocat en Haute-Saône : Vesoul, Melisey

Droit du travail et de la sécurité sociale

Contrat de travail, Licenciement, Élections du personnel, Accident du travail, Conseil de Prud'hommes...

Droit pénal

Tribunal de police, Délégué du Procureur, Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants, Juge...

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Site : http://www.avocat-lagarrigue-gaume.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / droit de la securite sociale / travail securite sociale / securite sociale famille

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale ministere education nationale / legislation du travail securite sociale

Indemnisation accident du travail et faute inexcusable de ...

Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses 

 

Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.

 

Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...

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Site : http://www.beynet-avocats.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / code securite sociale livre iv / tribunal affaire securite sociale accident travail / article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale

Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...

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Site : http://www.presidence.ne

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale ministere education nationale / legislation du travail securite sociale

Sécurité sociale : Capital décès et frais funéraires

Les personnes cotisant à la sécurité sociale sont bénéficiaires d'un capital décès et le cotisant qui décède des suites d'un accident du travail a droit au remboursement des frais funéraires. Il est donc nécessaire pour l'opérateur funéraire de connaître ces dispositions afin qu'il complète son assistance aux familles confrontées à un décès.

Capital décès

L'article L. 361-1...

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Site : https://www.resonance-funeraire.com

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-04-12 00:34:10
Site : asfe-expat.com

Un document historique : Comment la Sécurité Sociale - un ...

Préface à la réédition de

La défense de la sécurité sociale,

rapport présenté par Henri Raynaud,

secrétaire de la CGT,

au Comité Confédéral National des 14 et 15 janvier 1947

 

Les clés de toute offensive syndicale pour la reconquête de la sécurité sociale

Nous trouvons les clés de toute offensive syndicale pour la reconquête de la sécurité sociale dans le rapport que...

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Site : http://canempechepasnicolas.over-blog.com

La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - asfe-expat.com

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2017-01-21 08:51:38
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francais etranger

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-03-06 00:10:16
Site : http://asfe-expat.com

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / accident du travail securite sociale / taux incapacite securite sociale / caisse d assurances maladies / ayant droit securite sociale 20 ans

Modification des règles de sécurité sociale applicables ...

Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle

21.02.2011

A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...

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Site : groups.be

Santé et sécurité au travail - Croix-Rouge française

Pourquoi former vos collaborateurs à la SST ?

Les entreprises sont confrontées depuis quelques années à des enjeux forts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail :

enjeu économique

En cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, l'entreprise supporte des coûts directs et indirects qui nuisent à sa compétitivité.

enjeu juridique

L'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses...

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Date: 2017-10-25 02:20:58
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / travail securite sociale / securite sociale formation / securite sociale employeur

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...

Ajouter aux favoris L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte d'institutions et de politiciens s'était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale...

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Site : http://institutdeslibertes.org

L’indemnisation devant le tribunal des affaires de ...

Indemnisation faute inexcusable , indemnisation

Jusqu'à une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, l'indemnisation des préjudices devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale était strictement et limitativement énumérée par le Code de la Sécurité sociale.

C'est au bénéfice d'une question prioritaire de constitutionnalité que le conseil constitutionnel a été...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / code securite sociale livre iv / caisse primaire d assurances maladies

les caisses de sécurité sociale,un peu d'histoire - SNES

les caisses de sécurité sociale,un peu d'histoire

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

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les caisses de sécurité sociale,un peu d'histoire

jeudi 8 mai 2008

La conquête de la protection sociale est un processus long et conflictuel qui progresse au cours du XIXe siècle au fil des conflits politiques et sociaux, permettant peu à peu de passer de...

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Date: 2017-09-15 04:18:02
Site : snes.edu

Haïti - Politique : Discours du Ministre des Affaires ...

Haïti - Politique : Discours du Ministre des Affaires Sociales, François Richel Lafaille

25/10/2011 12:07:04

François Richel Lafaille, le nouveau Ministre des Affaires Sociales et du Travail, qui remplace Gérald Germain [Ministre sortant] a déclaré lors de son allocution d'installation, qu'il « n'existe pratiquement pas de contingences qui puissent empêcher l'État d'assumer ses...

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Site : haitilibre.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / ministere de la securite sociale / changement d adresse securite sociale / accident du travail securite sociale

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurances maladies

Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du ...

Article D461-8

La déclaration de la maladie à la charge de l'intéressé en vertu de l'article L. 461-5 doit être faite à la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu audit article ne conclut qu'au changement d'emploi.

Le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire ou...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et...

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Date: 2018-03-03 15:41:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur de sécurité

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-09-15 00:58:23
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale definition / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Il est alors fonctionnaire européen et rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l'Union.

Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s'acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l'Etat français de 2008 à 2011.

Il a demandé à l'administration fiscale de le décharger du...

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Site : entreprise.news

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

MENE1500378X - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Considérant

- leurs missions respectives de service public,

- l'incidence humaine et économique de la santé et de la sécurité au travail (accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité),

- leur souci commun d'oeuvrer à un rapprochement entre l'École et l'entreprise pour une meilleure formation des jeunes dans ces domaines,

- les missions et obligations respectives qui leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale ministere education nationale / securite sociale et professionnel sante / arret de travail securite sociale etudiante

Sans papier - bok.net

du collectif citoyen du Xème

V- Les droits des étrangers

Cette fiche n'a pas pour ambition d'être exhaustive dans sa présentation des droits sociaux des étrangers. Seuls quelques uns des aspects de la vie sociale y sont évoquées (scolarisation, sécurité sociale, mariage).

1- La scolarisation

Vos enfants bénéficient d'un droit à l'enseignement. La formation scolaire est même...

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Date: 2012-04-10 08:53:51
Site : http://www.bok.net

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt ...

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

jeudi 17 septembre 2015 , par omedoc

Les réponses concernent

 la consolidation (et l'arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.

 le régime général

Sur l'arrêt de travail en général voir aussi ici

Le terme de...

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Date: 2018-04-12 01:49:31
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / medecin conseil caisse securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / medecin conseil securite sociale / arret de travail securite sociale adresse

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2018-02-06 16:03:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Le Nouvelliste - OFATMA, ou le défi de la sécurité sociale ...

Santé

OFATMA, ou le défi de la sécurité sociale en Haïti

L\'Office d\'Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA), organisme autonome de sécurité sociale se veut un outil de prévention des risques professionnels dans le milieu du travail. Instrument de protection sociale à part entière pour le travailleur (intellectuel et manuel), il est indispensable aux chefs...

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Site : http://lenouvelliste.com

Sécurité sociale et complémentaire santé - L'Etudiant

Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment choisir sa complémentaire santé ? Quelles démarches entreprendre et à quel moment ? Ne négligez pas cette étape administrative nécessaire de la rentrée !

Dès le début de l'année universitaire, vous devrez vous préoccuper de votre couverture santé en même temps que votre inscription. Souscrire à la Sécurité...

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Site : http://www.letudiant.fr

Contribution mutuelle employeur - Mutuelle des assurés ...

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

- A Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

- B Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des employeurs.

1 - Prestations versées par un organisme habilité

2 - Caractère collectif du...

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Date: 2017-09-25 14:15:17
Site : mutuel.org

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-01-17 23:51:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la reunion / caisse generale de securite sociale

La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : cleiss.fr

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / guide securite sociale de l'employeur ucanss / guide securite sociale de l employeur / role medecin conseil caisse securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article relève du guide pratique , ce qui n'est pas de nature encyclopédique

(janvier 2018).

Vous pouvez reformuler les passages concernés , ou remplacer ce bandeau soit par {{pour Wikibooks}} , {{pour Wikiversité}} , ou {{pour Wikivoyage}} , afin de demander le transfert vers un projet...

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Date: 2018-04-11 19:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / numero d'immatriculation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

La faute inexcusable de l'employeur - generali.fr

La faute inexcusable de l'employeur

 

23/01/2018

Un salarié peut poursuivre son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une exposition dommageable à des risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, épuisement professionnel, violence au travail...). Si la faute inexcusable du...

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Site : https://www.generali.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine ...

Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine

Question n° 19713 adressée à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le 28/07/2011.

La Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité d'ouvrir des négociations avec la Chine afin...

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Site : http://www.joellegarriaud.com

Accident du travail : recours contre le tiers responsable ...

Accueil > Jurisprudence > Accident du travail : recours contre le tiers responsable

Accident du travail : recours contre le tiers responsable

Cass. 2ème civ, 4 avril 2013, n° 12-13.921- accident corporel

Le salarié victime d'un accident du travail peut obtenir du tiers responsable l'indemnisation de son entier préjudice dans la mesure où celui-ci n'est pas indemnisé par les prestations de...

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Site : https://www.jplouton-avocat.fr

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / avocat specialise droit securite sociale / ayant droit securite sociale formulaire / ayants droit securite sociale

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : communication-securite-sociale.fr

Fasc. 463 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 463 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Attributions

Fasc. 463 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. -...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : contentieux general securite sociale indu / contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / regime general de la securite sociale ndeg / retraite regime general securite sociale