La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : communication-securite-sociale.fr

DECLARATION DE LA CGT A LA COMMISSION DES COMPTES DE LA ...

mercredi 12 juin 2013

DECLARATION DE LA CGT A LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE* DU 6 JUIN 2013

A l'occasion de cette réunion, la Cgt tient à faire part de son analyse sur les comptes du régime général de sécurité sociale. Cette belle dame ne dépense pas trop, elle manque uniquement de recettes supplémentaires pérennes. Nous réaffirmons la place prépondérante des...

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Date: 2018-03-06 00:16:37
Site : http://cgt-schindler-idf.blogspot.com

Frustration | Critique sociale pour le grand public

5 février 2018

En France, le précurseur de la médecine du travail est le docteur Louis-René Villermé qui publie en 1840 un « Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie ». On est en pleine révolution industrielle, les enfants travaillent dans les usines et c'est difficile à croire mais il s'agit alors du premier...

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Site : http://www.frustrationlarevue.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / travail securite sociale / definition securite sociale professionnelle

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://www.smerep.fr

Ce qu'il faut savoir sur les différents régimes de la ...

Notre juriste vous explique cette semaine tout ce qu'il faut savoir sur les différents régimes de la sécurité sociale.

Partages

Petit tour d'horizon des différents régimes de la sécurité sociale

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Avant de différencier les principaux régimes de la Sécurité sociale, faisons rapidement le point pour clarifier ses différentes missions. En effet, employé à tord et à travers,...

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Site : https://hintigo.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à chaque rentrée étudiante. Tous les ans, indiquez le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription en Enseignement supérieur. Lorsque vous ne serez plus étudiant, vous bénéficierez - dans certains cas - d'un maintien de droits jusqu'au 31 décembre avant de basculer au régime général de l'Assurance Maladie....

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / arret de travail securite sociale etudiante

CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES | Produit en Bretagne

Le droit de la protection sociale

Protection sociale complémentaire des salariés (Aspects juridiques des régimes complémentaires : prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire, conséquences sociales et fiscales de ces régimes),

Protection sociale des dirigeants (Optimisation, cumul mandat social et contrat de travail, protection contre le chômage).

 

Le droit de la Sécurité Sociale

Le conseil en droit de la Sécurité Sociale (contrôle URSSAF, MSA : réponse suite à un contrôle, saisine commission recours amiable, cotisations sociales : limite...

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Site : http://www.produitenbretagne.bzh

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / legislation droit travail securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / formation droit securite sociale / droit de la securite sociale

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

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Accident du travail et maladie...

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Site : jechange.fr

Avocat droit de la sécurité sociale Bordeaux| protection ...

Avocat en droit de la sécurité sociale à Bordeaux

« L'Ordre Social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres »

(Jean-Jacques Rousseau 1712-1778)

Avocat en droit de la sécurité sociale basé à Floirac près de Bordeaux, Maître Le Marrec assure votre défense en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle notamment.

Qu'est-ce que la protection sociale...

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Site : https://www.avocatdlemarrec.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2017-01-16 12:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide securite sociale de l employeur / accident du travail securite sociale / legislation droit travail securite sociale / legislation du travail securite sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : lepetitjuriste.fr

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / regime general de la securite sociale france

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale imposables / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale 2014

La Sécu et la CGT - la cgt cpam34

Création de la Sécurité sociale...

Un cours d'histoire s'impose !

 

La maturation des idées sociales au sein de la Résistance se retrouve dans le Programme du CNR qui se prononce pour : « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion...

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Site : https://lacgtcpam34.jimdo.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin Officiel n°2001-32 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Règlement (CEE) n° 1408-71 du conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté ;

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale...

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Date: 2012-05-09 17:55:17
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Caisse de Sécurité Sociale

 Le conseil auprès des employeurs 

    

 La formation, l'information et la sensibilisation 

    

 L'aide à la mise en place de comités d'hygiène et de sécurité

    

 Les visites de contrôle 

 

Pourquoi la prévention ?

Des statistiques récentes du BIT...

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Date: 2014-09-10 10:35:54
Site : http://www.secusociale.sn

Thèmes liés : securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale 94 / caisse de securite sociale du senegal / caisse securite sociale / comite entreprise securite sociale

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

CUY - comptabilité - rémunération du personnel

          à 455 Rémunérations

          453 Précomptes professionnels retenus

          454 O.N.S.S.

621 Cotisations patronales

          à 454 O.N.S.S.

          4390 Assurance-loi

 

IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?

 

 

Un extrait d'ActualQuarto (2002)

"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / taux cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Contrat obligatoire - Contribution employeur - Participation patronale ...

Pour toute information complémentaire sur le contrat obligatoire, contactez la mutuelle au 0826 88 15 30

 

I - Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance

A - Limites d'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale en prévoyance.

B - Conditions formelles d'exclusion de l'assiette des contributions des ...

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Site : directmutuelle.fr

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )

Accident de travail (art L 411-1)

"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Selon la...

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Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr

Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :

Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...

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Date: 2018-02-06 15:54:52
Site : https://www.obspm.fr

Commission de la santé et de la sécurité du travail ...

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail , mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d' actes criminels (IVAC) ou de...

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Date: 2017-01-16 12:46:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante

ameli.fr - Aides et indemnisations

Accidents du travail : la prise en charge des soins

En cas d'accident du travail, les soins de votre salarié seront intégralement pris en charge (tiers payant) par sa caisse d'Assurance Maladie selon les tarifs de responsabilité.

Dès que vous êtes informé d'un accident du travail, vous devez remettre immédiatement au salarié une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Cabinet d'avocat Casanova

Contrat de travail, licenciement, harcelement

Nos Champs d'activites

en direction des particuliers et des professionnels

Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.

Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...

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Site : http://avocat-casanova.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / securite sociale et maladie professionnel / assurance maladie securite sociale difference

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

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Date: 2017-01-21 08:27:10
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / securite sociale et maladie professionnel

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-04-09 09:44:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande d'exonération de cotisations sociales pour les ...

N° SIRET...................

N° URSSAF...................

Conformément aux articles L161-1-2, L161-1-3 et D161-1-2 du code de la Sécurité Sociale, je...

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Date: 2018-03-06 01:03:26
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale / code exoneration securite sociale / accident du travail securite sociale / exoneration securite sociale

Droit de la sécurité sociale. 15e édition. | Base ...

DUPEYROUX (Jean-Jacques) , BORGETTO (Michel) , LAFORE (Robert) , RUELLAN (Rolande)

Cet ouvrage se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale / regime special securite sociale

Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ? - ESH

Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ?

( 01-01-2014 )

Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d'inaptitude n'entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...

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Site : http://www.esh.fr

Thèmes liés : taux invalidite 2eme categorie securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / taux invalidite securite sociale

Memoire Online - Régime de la sécurité sociale des ...

par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA

Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

  

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1.1.2.1. Les députés nationaux

Ce sont les membres de la basse chambre du parlement (assemblé nationale) élus au suffrage universel direct et secret dans les circonscriptions électorales déterminées par la loi pour un mandat de cinq...

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Date: 2017-08-26 08:02:29
Site : http://www.memoireonline.com

CSSM - Nouveau site de la Caisse de Sécurité Sociale de ...

LA CSSM ET SON HISTOIRE EN BREF

La Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) est un organisme multi branches de droit privé chargé d'une mission de service public qui recouvre des cotisations sociales, et verse des prestations sociales sur le territoire de Mayotte.

La CSSM a été créée à Mayotte en 1977 sous le nom de CPS (Caisse de Prévoyance Sociale de Mayotte), et fait aujourd'hui partie du réseau national de la Sécurité Sociale.

En 1977, la CPS avait 4 missions : le recouvrement des cotisations...

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Site : http://www.cssm.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / caisse de securite sociale de mayotte / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale

Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...

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Date: 2017-01-16 11:17:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation du travail securite sociale / arret travail securite sociale / travail securite sociale

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Mise à jour : 18/01/2017

Couverture sociale à l'étranger

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de...

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Date: 2017-01-18 09:54:09
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / securite sociale demandeur d emploi

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités ...

Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008).  [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-02-25 08:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ameli.fr - Le risque routier

Le risque routier

Article mis à jour le 17 novembre 2014

Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C'est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code etablissement securite sociale / code de la securite sociale

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines change de patron

17 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar

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ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur général adjoint à l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes depuis 2012, Gilles de Lacaussade a été nommé directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Il succède à Laurent Habert, en poste depuis 2015.

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse regionale securite sociale

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?

dimanche 1er mars 2009 par Henri PESCHAUD

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées...

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Date: 2017-09-15 02:41:13
Site : http://chronique-ouvriere.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale. - Experts ...

Seul le contentieux de la tarification échappe à ce remaniement judiciaire.

Ce transfert sera définitif au 1er janvier 2019.

Le Code de la sécurité sociale est ainsi profondément modifié :

 Réécriture du Chapitre II du Titre IV du Livre 1er,

 Abrogation des Chapitres III et IV du Titre IV,

 Réécriture du Chapitre IV du Titre III du Livre 1er,

De nouvelles dispositions sont...

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Date: 2017-09-15 03:38:35
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / commission de recours amiable code de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable securite sociale

Accident du travail - Jurifiable : le meilleur moyen de ...

Cas particulier : travailleur dans le BTP

En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Cette indemnité complémentaire peut prendre la forme d'un...

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Date: 2017-10-25 02:43:52
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Sécurité sociale en France : définition de Sécurité sociale en France ...

  Histoire

  Vers la sécurité sociale

  Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier...

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