LA CNPS | fonctionpublique

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Tchad est née des cendres de la Caisse de Compensation des Allocations Familiales le 4 mars 1966 par la loi 7/66 portant Code du Travail et de la Prévoyance Sociale promulguée le 4 mars 1966.

Le Décret 51/PR/MTJS/DTMOPS du 9 mars 1970 détermine l'organisation et le fonctionnement de la Caisse et de son Conseil d'Administration.

La Caisse...

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Site : http://fonctionpublique.gouv.td

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / accident du travail securite sociale / n caisse securite sociale / caisse retraite securite sociale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-05 13:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
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Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

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Date: 2017-01-16 11:15:03
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Thèmes liés : accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Les conditions de liquidation et de paiement des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale font l'objet d'une fiche spécifique à laquelle on se reportera. A partir de quel âge peut- on faire liquider sa retraite de base ? L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général de la sécurité sociale, toujours fixé à...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

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Date: 2017-01-20 06:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Avocats droit social Bruxelles - Avocat sécurité sociale ...

Avocat en droit social Bruxelles

 

Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives  (voir aussi).

L'avocat...

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Site : https://sos-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour08.12.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle

ONG CEAS GUINEE : News - VI – Caisse Nationale de Sécurité ...

IV - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :

Connaissance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

(Selon le Guide de l'assure social édition 1999)

Historique :

La CNSS a été créée à l'origine, par l'arrêté N°6212 du 11 Novembre 1995 sous le nom de Caisse de Compensation des Prestations familiales.

Elle a connu  trois (3)  périodes dans son ...

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Site : http://www.ceas-gn.org

La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie, maternité, invalidité,...

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Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / recrutement securite sociale / n caisse securite sociale / salarie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire

Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...

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Date: 2017-01-21 07:34:23
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites maladie securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2016 : 3 218 ...

au 1er janvier 2016, la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée est portée de 15,35 % à 15,45 % (6,90 % part salariale et 8,55 % part patronale).

De plus, comme annoncé lors de la présentation de la dernière réforme des retraites et, conformément au décret n° 2014-1351 du 17 décembre 2014, la cotisation vieillesse déplafonnée sera également relevée, au 1er janvier...

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Date: 2017-09-15 03:40:55
Site : http://filpac.ligfy.website

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-06 01:29:44
Site : http://www.ufal.org

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 10 juin 2013 (Mr I. / CPAM de PARIS)

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS, 10 juin 2013 (Mr I. / CPAM de PARIS)

Le 05 février 2014

AVC - ACCIDENT DU TRAVAIL - TRAJET - EXPERTISE MÉDICALE - ASSISTANCE PAR MEDECIN CONSEIL - PRÉSOMPTION D'IMPUTABILITÉ

Un salarié de l'entreprise RENAULT a été victime accident vasculaire cérébral (AVC) sur le trajet de retour à son domicile. Bien que son employeur ait spontanément déclaré l'accident du travail,...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / securite sociale paris 10 / securite sociale cpam paris

KSOURI: Le droit à la sécurité sociale en Tunisie

" Je jure par Dieu tout puissant, de remplir les actes de la profession d'avocat en toute probité et en tout honneur, de garder le secret professionnel, de respecter les lois et de ne jamais manquer de respect et aux tribunaux et aux autorités publiques."

vendredi 6 juin 2008

par Mohamed Chaâbane

PREFACE

Dans le cadre d'une vision globale du développement dans tous les aspects économiques et...

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Date: 2016-05-20 09:20:45
Site : http://ksouri-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / legislation droit travail securite sociale

La sécurité sociale - France-Diplomatie - MEAE

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2017-09-15 03:30:55
Site : diplomatie.gouv.fr

livre IV du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

Posts Tagged 'livre IV du code de la sécurité sociale'

AT Faute inexcusable - préjudice indemnisableby Olivia Sigal

A propos des préjudices indemnisables qui sont susceptibles de faire l'objet de demandes utiles de réparation par les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur, la Cour de Cassation rappelle « que le besoin d'assistance par une tierce personne...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / code de la securite sociale

Sécurité Sociale - Etre citoyen - Jeunesse - Suresnes au ...

Sécurité Sociale

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui permettent de protéger les individus des risques sociaux.

D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents...

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Site : suresnes.fr

Thèmes liés : securite sociale suresnes / institutions de securite sociale / points retraite securite sociale / numero securite sociale / branches de la securite sociale

Chapitre II. Centre commun de la sécurité sociale ...

Art. 413

Un centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" est chargé de:

1) l'organisation de l'informatisation, la collecte et le traitement des données informatiques pour le compte des différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de...

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Site : http://www.secu.lu

Indemnisation de victime d'une faute inexcusable de l ...

Actualités

Indemnisation des victimes d'une faute inexcusable de l'employeur

La victime d'un accident du travail a droit, dans tous les cas, à une indemnisation forfaitaire constituée par la prise en charge intégrale de ses frais médicaux, à un maintien de son salaire, et à une rente ou un capital en cas d'invalidité résultant de l'accident.

En outre, si cet accident trouve sa cause dans...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / rente d invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies

Synthèse sur le contentieux de la faute inexcusable de l ...

Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):

Apport :

L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

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Date: 2017-10-25 01:04:17
Site : monde-diplomatique.fr

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale

Juris diarium: Application de l'article L. 376-1 du CSS

Les nouvelles du droit (notamment public)

« Mais vivre sans plaider, est-ce contentement ? » ( Jean Racine )

« La loi, c'est la justice organisée » ( Frédéric Bastiat )

« Il faut combler le vide juridique ! » ( Philippe Muray )

2007-06-30

Par un avis CE 4 juin 2007 n° 303422 et 304214 , le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité...

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Date: 2016-09-08 04:29:32
Site : http://jurisdiarium.blogspot.com

ameli.fr - Vous êtes stagiaire

Vous êtes stagiaire

Article mis à jour le 1er janvier 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / droit securite sociale condition ouverture prestation / arret de travail securite sociale etudiante

Haïti - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7 ...

Membres du Conseil d'Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS) :

Volmy Desrameaux Fils, Tamara Georges Decastro, Réginald de Delva, (Représentants de l'Etat) ;

Nahomme Dorvil, Nathale Hermantin, Gérald Marie Tardieu (Représentants du patronnat) ;

Leonel Pierre, Wisler Romain, Yvane Elie Castera (Représentants du Salariat).

Membres du Conseil Supérieur des Salaires (CSS)...

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Site : haitilibre.com

Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / organisme securite sociale france / organismes securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Protection sociale - MEAE

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-09-15 04:01:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-02-06 18:47:36
Site : diplomatie.gouv.fr

Généralités - Ambassade de France en Espagne / Embajada ...

Liens utiles

Généralités

Le Consulat général n'a pas compétence pour délivrer des attestations ou des formulaires européens relatifs à la situation individuelle des personnes affiliées à la sécurité sociale française. Ce type de demande ne peut ainsi être formulé qu'auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre dernier département de résidence en France, seul...

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Date: 2018-02-13 21:56:10
Site : https://es.ambafrance.org

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Site : http://handroit.com

Employeurs donneurs d’ordre : responsables pénalement des ...

Extrait de la lettre FOCUS de mars 2016 (SEPR / Pôle Prévention  - 3, rue de Liège - 75441 Paris cedex 09)

Rappel - Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il est par conséquent toujours responsable civilement des accidents du travail ou des maladies professionnelles de ses salariés. L'employeur assume la...

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Date: 2018-02-05 12:03:39
Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / cour de cassation de securite sociale de paris / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale marseille / arret travail securite sociale

PPT - Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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Site : slideserve.com

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Stagiaire : les modalités de votre prise en charge | ameli.fr

Stagiaire : les modalités de votre prise en charge

27 avril 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varient selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Quelle est le montant de votre gratification ?

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre...

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Date: 2017-09-14 19:18:35
Site : ameli.fr

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : atousante.com

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Jurisprudence | Cour de cassation

Bulletin 1998 V N° 471 p. 352

CHAMBRE_SOCIALE

Cour d'appel de Versailles, 1996-04-26

1996-04-26

Avocat général : M. de Caigny.

Avocats : la SCP Gatineau, Mme Thouin-Palat.

Rapporteur : M. Ollier.

Attendu que Mlle X... a demandé la prise en charge, à titre de rechute de son accident du travail du 4 février 1989, d'un arrêt de travail à compter du 5 mars 1991 ; qu'après avoir fait...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / cour de cassation de securite sociale de paris / code de la securite sociale / contentieux generale securite sociale

Document unique — Wikipédia

des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,

des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,

du Procureur de la République en cas d'accident du travail,

des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

En vertu du décret n°...

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Date: 2017-09-10 21:37:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / securite sociale professionnelle

Conakry: la Caisse nationale de sécurité sociale célèbre ...

Dans le but de promouvoir un travail décent en République de Guinée, la direction de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pilotée par Malick Sankhon a procédé,  jeudi 27 avril à Conakry, au lancement de la 21ème journée Africaine de la prévention des risques professionnels.  Le thème est  » l'évolution de la lutte professionnelle, gage de la modernisation des outils...

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Date: 2018-04-12 00:31:41
Site : http://mediaguinee.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale et professionnel sante / accident du travail securite sociale / discours politique caisse securite sociale

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION ...

STAGE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE/PROTECTION SOCIALE

Classe: Intern

Durée:  3-6 mois  

Date:

Date de clôture (minuit, heure de Genève) 2 février 2015 Internship Filled

 

Unité dans l'organisation:   DDG/P SOCPRO

Département de la protection sociale du BIT, Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Lieu d'affectation:  Genève, Suisse

 

Le BIT attache une...

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Site : https://erecruit.ilo.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / association internationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / programme politique securite sociale / regime base securite sociale

Congé pour décès dans la convention collective pharmacie d ...

Article 26 (1)

Congés exceptionnels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997

... Article ( ) En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment des congés non rémunérés accordés pour soigner un conjoint malade un ascendant ou un descendant prévus à l article les salariés auront droit sur justification à des congés exceptionnels décomptés en...

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Site : http://89.30.106.64

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-02-06 15:04:32
Site : diplomatie.gouv.fr

Les lois de financement de la sécurité sociale - senat.fr

Les lois de financement obligent le Gouvernement, dans le contexte difficile que connaissent les finances sociales, à présenter chaque année devant le Parlement un plan de financement, c'est-à-dire les mesures ayant un effet sur les comptes sociaux dans un texte unique, devant la représentation nationale.

Les commissions des comptes de la sécurité sociale doivent se tenir dans les délais...

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Date: 2016-02-03 16:46:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi su financement securite sociale article 13 / loi de finance de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement securite sociale

Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris

L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...

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Site : http://www.lexlibris.fr

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2017-10-25 03:10:30
Site : diplomatie.gouv.fr

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...

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Site : pole-emploi.fr