Tarifs et prestations :: Hopital prive de Paris Essonne ...

Tarifs et prestations

Les frais d'hospitalisation

La Sécurité Sociale prend en charge à 100% les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120EUR. Pour les actes dont le tarif est inférieur à 120EUR, la sécurité sociale prend en charge 80% des frais, le solde (ticket modérateur) étant à la charge du patient ou éventuellement de sa mutuelle.

Sauf pour les soins en externe, sont...

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Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / tarif conventionnel de la securite sociale / tarif transport securite sociale / tarif securite sociale

Assurance maladie CNAM

loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie

Décrets

Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie

Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie

Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...

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Date: 2015-04-06 14:05:34
Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurances maladies / assurance sante a l'etranger / assurance maladie securite sociale difference / formulaire securite sociale pour l'etranger

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Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / comite entreprise securite sociale / securite sociale et professionnel sante / plafond de salaire securite sociale

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