Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...

La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.

Missions

Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.

Garantir à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / regime general et special securite sociale / service des assurances maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime special securite sociale

Frais de séjour - Clinique Jeanne d'Arc - 11

Frais de séjour

L'établissement est conventionné avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.

Pour les mutualistes : dont la mutuelle a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur sera pris en charge en totalité.

Si votre mutuelle n'a pas passé de convention, vous devez faire l'avance de ces frais. Ils vous seront...

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Date: 2018-02-06 15:38:05
Site : http://www.clinique-jeanne-darc.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / tarif conventionnel de la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale ticket moderateur hospitalisation / securite sociale prise charge malades

MSA - Berry Touraine accueil

Je crée "Mon espace privé"

Vous souhaitez vous inscrire ? Vous avez oublié votre mot de passe ?

Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez immédiatement à votre espace et à vos services en ligne. Vous recevez votre mot de passe par email ou SMS. Mon espace privé existe aussi pour les "tiers déclarants" et les partenaires de l'action...

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Site : http://www.msa-berry-touraine.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / plafond retraite securite sociale

Offre dâ assistance Santé et Prévoyance - PowerPoint PPT ...

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Offre d'assistance Santé et Prévoyance PowerPoint Presentation

Offre d'assistance Santé et Prévoyance

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Site : slideserve.com

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr

Les affections de longue durée (ALD)

11 mai 2017

Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Pour en bénéficier, votre médecin traitant rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires.

Affection de...

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Date: 2017-09-14 15:06:19
Site : ameli.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace .

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

Respect du caractère collectif et obligatoire - la-mutuelle-obligatoire.fr

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : http://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Montant - Aide Sociale aux Personnes Agées - A.S.P.A.

Montant de l'APA

 Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé: 

en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels..), en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul). 

 Ne...

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Date: 2016-09-14 14:49:11
Site : http://aidesociale.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale cmu / montant d une retraite de securite sociale / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / montant rente invalidite securite sociale

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

Mutuelle Nationale Caisse d'Epargne MNCE: Mutuelle Santé, Prévoyance (allocation d'incapacité, rente d'invalidité/incapacité, orphelin, capital décès), Retraite (retraite complémentaire/supplémentaire salariés Arrco Agirc)

30, place d'Italie - CS 71339

75627 Paris Cedex 13

Informations sur la société: Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d'Epargne MNCE: Mutuelle...

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Site : https://mutuellefr.org

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - FAQ Stage

Mon stage s'est terminé il y a une semaine. Puis-je continuer en demandant un avenant ?

Non. Le stage ayant été interrompu, vous devez refaire une convention.

                                                                                                         Retour en haut de page

Oui....

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : carte d europe de l'est / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie

Quel avenir pour le système monégasque?? - Monaco Hebdo

Quel avenir pour le système monégasque??

La Rédaction

23 février 2011

© Photo DR

Si Monaco dispose d'un des régimes les plus protecteurs au monde, comme partout en Europe, la population vieillit. Ce qui implique de réfléchir au plus vite à la pérennité du système. Pour l'heure, la caisse de compensation des services sociaux, elle, ne devrait pas être réformée.

Par Milena Radoman et...

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Date: 2017-09-14 18:57:31
Site : http://www.monacohebdo.mc

Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...

2016

Vers un durcissement du droit à réparation du salarié

La Cour de cassation semble de plus en plus restreindre les conditions de réparation d'un préjudice.

LE SAVIEZ-VOUS ? - Conseils en Droit du Travail

La loi protège du licenciement une femme enceinte

La femme enceinte dispose d'une protection particulière en droit du travail. Cette protection est effective dès lors que la salariée...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

Thèmes liés : securite sociale droit femme enceinte / attestation droit securite sociale / declaration arret travail securite sociale / cours de droit de la securite sociale / securite sociale femme enceinte

ameli.fr - Comment contester une décision

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Les différentes voies de recours

Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Les voies de recours et les procédures à suivre sont différentes selon qu'il s'agit d'une décision d'ordre administratif, une décision d'ordre médical, ou une décision concernant l'invalidité ou l'incapacité...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / caisse maladie assura / taux d invalidite securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

La carte vitale : utilisation et reglementation

La carte vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Cette carte puce permet aux usagers d'être couverts par rapport aux frais médicaux via le système lié la sécurité sociale. Cette carte permet le remboursement des frais médicaux à un certain seuil, ce qui facilite l'accès aux soins en France (souvent complétée par une mutuelle). Cette technologie permet...

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Site : pertecartevitale.com

Relation entre inégalités sociales et espérance de vie

0

L'espérance de vie connaît une nette amélioration palpable d'année en année. Mais elle est différente selon les individus, les conditions de vie et l'appartenance à une couche sociale. Si la mort est prétendue être une étape rendant tous les hommes égaux, l'inégalité sociale face à la mort est bien présente.

Inégalités sociales : les principales causes

Bien que toutes les...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Thèmes liés : esperance vie et securite sociale / securite sociale et professionnel sante / accident du travail securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien - Votre hospitalisation

sur le site de NEUFCHATEAU, dans le hall principal au rez-de-chaussée. Il est ouvert du Lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12 h 00. Il est également possible de s'adresser auprès d'un agent des admissions au service des Urgences du lundi au samedi de 09 h 00 à 20 h 00

sur le site de VITTEL, près du service des Urgences, et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à...

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Site : http://www.ch-ouestvosgien.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale prise charge malades / assurance maladie attestation securite sociale

La carte vitale : utilisation et reglementation

La carte vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France. Cette carte puce permet aux usagers d'être couverts par rapport aux frais médicaux via le système lié la sécurité sociale. Cette carte permet le remboursement des frais médicaux à un certain seuil, ce qui facilite l'accès aux soins en France (souvent complétée par une mutuelle). Cette technologie permet...

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Date: 2016-11-05 09:28:12
Site : pertecartevitale.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Site : entreprise.news

Caisse d assurance maladie: qu'est-ce que c'est?

Caisse d assurance maladie: qu'est-ce que c'est?

Caisse d assurance maladie: qu'est-ce que c'est?

Depuis sa création en 1945, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) gère les différents organismes de sécurité sociale en France. Sa création a pour but de rendre les soins accessibles à tous. Selon les professions, il existe différents régimes : le régime général, le régime...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / mutuelle generale caisse assurance maladie / carte d assurance maladie

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

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Date: 2017-01-16 11:53:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / securite sociale et maladie professionnel / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / ministere de l emploi et de la securite sociale

Cpam Rhône, tous les détails - CPAM-INFO

Trouvez votre caisse primaire d'assurance maladie Rhône : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Vous ignorez comment on fait pour faire une nouvelle demande de carte vitale ? Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous souhaitiez recueillir des éclaircissements lors d'une conversation...

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Site : cpam-info.fr

Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...

On le voit, des effets de seuil considérables sont attachés au passage d'une catégorie à une autre, particulièrement pour les arrêts de travail de plus de 150 jours. 

Arrêts abusifs ou arrêts sans lien avec la lésion initiale 

Une question se pose donc d'emblée : les prolongations d'arrêt de travail dont bénéficie le salarié sont-elles bien légitimes ? 

Donnons un exemple :...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale etudiante / arret travail securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Assurance santé expatriés et non résidents français

Nos solutions d'assurance santé pour expatriés

Pourquoi souscrire un contrat spécifique pour les expatriés ?

L'expatrié, à la différence du détaché, n'est plus couvert par le système de protection sociale français lorsqu'il quitte le territoire national. De plus, dans certains cas il doit cotiser au régime local du pays d'accueil sans pour autant obtenir un niveau de remboursement...

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Site : https://www.crystal-finance.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance sante a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2017-09-14 15:12:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale pension invalidite

Ptose mammaire : lifting des seins à Paris - Dr Derhy

Info Société Française de Chirurgie plastique

Qu'est-ce que la ptose mammaire et comment la corriger ?

La ptose mammaire est définie par une chute de la glande mammaire et une distension de la peau qui l'enveloppe. Le sein est en position trop basse et de plus fréquemment « déshabité » dans sa partie supérieure. La ptose mammaire peut exister d'emblée mais survient le plus souvent...

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Site : drderhy.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / reduction mammaire securite sociale / charges securite sociale / securite sociale des hauts de seine / arret travail securite sociale

AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...

Habitation

Pour les particuliers, comme pour les professionnels

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

L'assurance complémentaire santé...

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Site : http://aof55.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable

Norme OHSAS 18001 et certification

Préparation aux situations d'urgence et solutions

Mesure, suivi et amélioration des performances

Les étapes de la certification

Le processus de certification OHSAS 18001 se déroule en plusieurs étapes :

Préparation de l'audit

L'auditeur programme l'audit à partir d'un questionnaire préalable et d'une feuille de calcul et détermine les étapes à suivre.

Audit - étape 1

Cette 1ère...

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Site : http://ohsas-18001.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.

Le...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

ameli.fr - Invalidité

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale pension invalidite

Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence

Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :

la demande d'acquisition de la nationalité française...

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Date: 2017-10-25 10:20:24
Site : http://93.accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / carte d'identite union europeenne / carte d identite union europeenne / carte pays membres de l'union europeenne / carte des pays membre de l union europeenne

LA CMU AU SENEGAL - LE BLOG DE NIOXOR TINE

LE BLOG DE NIOXOR TINE

Analyses sociopolitiques, prises de positions et articles d'essence politique et syndicale au Sénégal. Le blog traite aussi de questions ayant trait à la politique sanitaire.Nioxor Tine est le pseudonyme d'un professionnel de la santé sénégalais, militant syndical et politique depuis plusieurs années. Il a publié, en décembre 2012, un ouvrage intitulé: "Chronique...

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Site : http://www.nioxor.com

Article L452-4 du code de la sécurité sociale - Faute ...

0

A défaut d'accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d'une part, et l'employeur d'autre part, sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à ce dernier, ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités mentionnées à l'article L. 452-3, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente, saisie par la victime ou ses ayants droit ou...

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Site : http://fauteinexcusable.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / article d 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Sécurité sociale - Vaud.ch - Site international de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurances maladies accidents / caisse d assurances maladies / montant d une retraite de securite sociale

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Procédures et suivis - CNESST

Procédures et suivis

plhContenuPrincipal

Si l'un de vos employés subit un accident de travail, vous devez lui prodiguer les premiers soins et, si nécessaire, le faire transporter vers un centre hospitalier. Vous devez dès que possible informer la CNESST dans les cas suivants:

l'accident a provoqué le décès de votre travailleur;

votre travailleur a subi un traumatisme important (perte d'un...

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Date: 2017-09-15 03:33:41
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / securite sociale et professionnel sante / accident du travail securite sociale

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-02-06 17:54:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Modèle de certificat de travail

La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 50 salaries / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / rente d invalidite securite sociale / mutuelle sante prevoyance

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS ...

les Ateliers Santé Ville ( ASVAteliers Santé-Ville ),

les adultes relais,

les appels à projets spécifiques et la coordination avec les dispositifs en lien avec la politique de la ville ( REAAPRéseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents , VVVVille Vie Vacances , ...).

Elle définit un programme annuel d'actions et dans ce cadre instruit et finance via l'ACSE les actions retenues...

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Date: 2017-10-25 03:51:07
Site : http://www.gard.gouv.fr

CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

CAF

29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires

CAF

Obtenir de l'aide de la CAF

La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...

Lire la suite


Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / securite sociale libre choix activite / assurance maladie securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale

Paul Salen | Député de la 6ème circonscription de la Loire

Député de la 6ème circonscription de la Loire

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L'année 2016 qui vient de s'achever a été, à de nombreux titres, éprouvantes pour la France et les Français.

 Sur le plan interne, on retiendra les drames subis par de nombreuses familles innocentes du fait d'organisations terroristes qui ne cessent de sombrer dans une inhumanité toujours plus féroce.

 Mais la...

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Site : http://www.paulsalendepute.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale france / offres d emplois securite sociale / offres d emploi securite sociale / changement d adresse securite sociale

Exonérations, Exonération de cotisations sociales pour les ...

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

04 minutes

Comment s'applique cette exonération ?

Cotisations concernées

L'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et d'allocations familiales dues sur les rémunérations, à l'exception de la...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 23:40:50
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale

Programme de génie des mines - Programmes de génie au ...

BA  IND5501  Droit du travail pour ingénieur   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 0 - 6)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : 70 cr.

Corequis :

Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la personne. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Droits et obligations des...

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Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / accident du travail securite sociale

Frais de séjour - clinique-jeanne-darc.com

Frais de séjour

Frais de séjour

L'établissement est conventionné avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.

Pour les mutualistes : dont la mutuelle a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur sera pris en charge en totalité.

Si votre mutuelle n'a pas passé de convention, vous devez faire l'avance de ces frais....

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Date: 2017-01-21 08:11:54
Site : http://www.clinique-jeanne-darc.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / tarif conventionnel de la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale ticket moderateur hospitalisation / securite sociale prise charge malades

Les congés payés, un droit pour les salariés

Julien Nishimata     05/02/18    

Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Ils sont appliqués avec rigueur par les employeurs. Ce droit acquis fait partie des droits auxquels les salariés s'intéressent particulièrement car ils rythment vie personnelle et vie professionnelle.

A partir des recommandations du Service public, Dynamique...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites maladie securite sociale

L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association, le régime applicable dépend de la nature de la relation avec l'association.

L'association, en sa qualité d'employeur, est civilement responsable...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : accident du travail securite sociale