Loi Badinter. Indemnisation des victimes d'accidents de la ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986

 Version consolidée au 19 juin 2008

 

Le Président de...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com

A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le tarif forfaitaire de responsabilité et le prix limite de facturation.Pour chaque orientation thérapeutique, le remboursement des soins thermaux à 65% est basé sur le tarif Forfaitaire de Responsabilité. Ce tarif est inchangé depuis...

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Site : http://www.balaruc-les-bains.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Informations générales - Hôpital Privé d'Eure et Loir

Informations à propos de votre admission

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi : 7h30 - 19h00

LES VISITES

De 11h à 21h (voir spécificités de certains services et sauf cas particuliers).

La consultation avec le praticien

L'acte chirurgical vous a été proposé et expliqué par votre chirurgien. Son secrétariat vous a remis la pochette hospitalisation correspondant à votre type de séjour...

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Site : http://hpel.care

Droit de la sécurité sociale - Articles- - LEXplicite

30 juin 2017 | CMS FL

En matière de santé et de sécurité au travail, la principale préoccupation des employeurs était à l'origine la prévention d'accidents et de maladies portant atteinte à l'intégrité physique des salariés....

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / article de securite sociale / droit de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / accident du travail securite sociale

Taxi Bordeaux 33 - Taxi conventionnė CPAM

Taxi conventionne CPAM

Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie.

Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime.

La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.

Droit de Prise en charge Taxi conventionné

La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.

Vous devez donc fournir au taxi cette prescription médicale de transport,...

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Site : http://www.taxi-bordeaux-33.net

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation droit securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale carte vitale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / article de loi securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / technique financement securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-02 10:17:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / article de loi securite sociale / technique financement securite sociale

Définition de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

[Cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) . Elle est la synthèse d'un cours de BTS Assurance ]

Pour la plupart des gens, l'assureur correspond à la personne physique ou morale auprès de laquelle ils ont souscrit un contrat d'assurance, et qui est chargée de les indemniser au moment de la survenance...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / institutions de prevoyance code de la securite sociale / assurance mutuelle institution prevoyance / comite entreprise securite sociale / code general des assurances

Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.

Tout replier

Conditions

Condition d'âge

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / securite sociale et maladie professionnel / formulaire medecin traitant securite sociale

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / securite sociale n pas recu arret travail / changement d adresse securite sociale / declaration changement situation securite sociale / declaration arret travail securite sociale

Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Droit social | Le 13 avril 2010

L'indemnité légale...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale

Mutuelle Prévoyance Santé - assurance-pas-chere.org

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font la différence

Travailleurs indépendants, particuliers, Entreprise, Etudiants, Retraités Pensez dès maintenant à l'avenir de votre famille, vos enfants et vos proches en cas de coup dur : les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, arrêt de...

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Site : assurance-pas-chere.org

Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...

La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.

Elle est toujours établie préalablement au transport.

La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.

Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.

Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...

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Site : http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation carte vitale assurance maladie

Protection sociale professions libérales CARPIMKO - Cap ...

Quelle sera votre future pension de retraite  ?

 

 

 

CAPMEDICAL informe les infirmiers libéraux de leurs droits en matière de protection sociale, ainsi que de la meilleure manière de combler leurs carences en matière de droits sociaux.

Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux», une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : securite sociale infirmier liberal / retraite regime general securite sociale / securite sociale maladie remboursement / regime general de la securite sociale etudiant / regime general de la securite sociale

Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...

Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.

Préparer son rendez-vous

Préparer son rendez-vous

Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...

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Site : http://www.radiologiemontereau.com

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / tarif remboursement securite sociale / medecin conseil securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / tarif conventionnes securite sociale

Cinquième risque — Wikipédia

On distinguait en France quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale  :

La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles

La branche vieillesse et veuvage (retraite)

La branche famille (dont handicap, logement, RSA...).

Le cinquième risque consiste en la création d'une cinquième branche dont l'objectif sera de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance notamment du fait de l'avancée en âge, de la perte d'autonomie ou du...

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Date: 2018-02-19 12:47:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cinquieme branche securite sociale / branches de la securite sociale / maladie securite sociale / accident du travail securite sociale

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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Date: 2017-01-16 14:46:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...

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Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes-vous en conformité avec la législation ?

L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour...

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Site : http://www.direct-fleet.com

Thèmes liés : article l 121 2 du code des assurances / article a 121 1 du code des assurances / accident du travail securite sociale

La centrale des taxis conventionnés CPAM 06 07 01 97 01

Taxi Conventionné sécurité sociale

Tél. 06 07 01 97 01

Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie. Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime. La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.

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Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné

La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.

Vous devez donc fournir au taxi ou VSL cette...

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Site : http://www.taxiconventionne-cpam.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation droit securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale carte vitale

La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr

La prévoyance complémentaire

08/09/2015

Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.

Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime base securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / comite entreprise securite sociale / cotisation patronale securite sociale

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale maternite

Cinquième risque — Wikipédia

On distinguait en France quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale  :

La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles

La branche vieillesse et veuvage (retraite)

La branche famille (dont handicap, logement, RSA...).

Le cinquième risque consiste en la création d'une cinquième branche dont l'objectif sera de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance notamment du fait de l'avancée en âge, de la perte d'autonomie ou du...

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Date: 2018-02-19 18:51:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cinquieme branche securite sociale / branches de la securite sociale / maladie securite sociale / accident du travail securite sociale

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2018-02-06 15:26:40
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / declaration arret travail securite sociale / securite sociale prise charge malades / accident du travail securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Aptitude et Inaptitude au Travail - Réglementation - AST74

Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Aptitude et Inaptitude au Travail

Réglementation

Aptitude et Inaptitude au Travail

Dossier réalisé par : Docteur J. Elias médecin du travail

Sommaire

4 - Jurisprudences

1 - L'avis d'aptitude

L'avis d'aptitude formulé par le médecin du travail  est établi à l'issue de chacun des examens médicaux (Art. R4624-47 du codes du travail) et a...

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Site : http://www.ast74.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / droit securite sociale condition ouverture prestation / declaration arret travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / ouverture droit securite sociale

Mise en invalidité par cpam - Résolue par Maitre Eduardo ...

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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / taux d invalidite securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Tiers payant - Mutuelle - Compareo - Comparatif

Tiers payant

Définition

Le tiers payant est un système qui permet d'être dispenser,sous conditions, de l'avance des frais pour des soins médicaux et des achats de médicaments.

Sommaire

Les deux types de tiers payant

Tiers payant partiel

l'assurance maladie fais le règlement des frais du professionnel de santé (spécialiste, dentiste , hôpital , médecin, pharmacie, etc ..), Il reste à...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle tiers payant dentaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / pratiquer le tiers payant securite sociale

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 15/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective securite sociale arret maladie / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Le travail dissimulé : conditions et repression

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l'employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite sur la base d'éléments objectifs et matériellement constatés. Il importe donc de voir les situations dans lesquelles il y a travail dissimulé et la...

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Date: 2017-10-25 01:56:57
Site : juritravail.com

Thèmes liés : article l324 1 code securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / article du code de la securite sociale / code des assurances articles / legislation droit travail securite sociale

Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Limousin accueil

En quelques clics, consultez votre dossier personnel à tout moment

Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte Mon espace privé.

Services pour les employeurs

Des services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches.

Nouveau ! Découvrez le service en ligne "Demander mes attestations...

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Site : http://www.msa-limousin.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale

Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (2 votes)

Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / arret de travail securite sociale adresse / indemnisation arret travail securite sociale / arret travail securite sociale

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Relevé de carrière RSI - ORGANIC / AVA : définition et ...

Les informations enregistrées sur votre relevé de carrière RSI

Année : indique l'année d'activité reportée sur votre relevé RSI. Si sur une année, vous n'avez pas d'activité enregistrée au régime des commerçants et des indusctriels ou des artisans, cette année ne sera pas mentionnée sur votre relevé RSI.

Période : La période définit la date de début et la date de fin d'une activité sur une année. Si aucune date de début et de fin ne sont indiquée, c'est que vous avez conservé la même activité l'année entière, du 01/01 au 31/12.

Activité ou nature de la période : Nom de votre employeur,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : trimestre retraite securite sociale / releve de carriere securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale 2009 / plafond annuel securite sociale

Congés payés annuels et maladie dans le secteur privé ...

D 10 mai 2010     H 17:29     A ulcgtparis11    

   

Congés payés annuels et maladie dans le secteur privé

Principe

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières.

Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel du salarié les jours d'absence pour maladie.

En cas de maladie pendant les congés

Lorsque le salarié est malade durant la période de congés payés, il doit reprendre le travail à la date prévue de fin de ses congés, sauf si l'arrêt maladie se poursuit au-delà.

Le salarié ne peut de tout façon...

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Date: 2017-09-15 02:42:33
Site : http://www.ulcgt11.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites maladie securite sociale / indemnite securite sociale / n securite sociale

MSA - Sèvres-Vienne Accueil

Je crée Mon espace privé

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Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez immédiatement à votre espace et à vos services en ligne. Vous recevez votre mot de passe par email ou SMS. Mon espace privé existe aussi pour les "tiers déclarants" et les partenaires de l'action...

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Site : http://www.msa79-86.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale / plafonds securite sociale / retraite minimum securite sociale

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / assurance maladie securite sociale france / cumul emploi securite sociale / caisse d assurances maladies / affiliation securite sociale france

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

RF Social n° 117 - mars

Date de parution: 03/2012

Surveiller la santé des salariés

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux.

Visite...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / arret travail securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / comptes de la securite sociale 2012

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-10-02 08:29:54
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / assurance sante a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

MSA - Limousin accueil

Je crée Mon espace privé MSA

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Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez immédiatement à votre espace et à vos services en ligne. Vous recevez votre mot de passe par email ou SMS. Mon espace privé existe aussi pour les "tiers déclarants" et les partenaires de l'action...

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Site : http://www.msa-limousin.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale

Droits et obligations - CNESST

Droits et obligations

plhContenuPrincipal

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement...

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Date: 2017-09-15 05:03:34
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / convention collective securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / remboursement frais de transport securite sociale / accident du travail securite sociale

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) | AT/MP-Sérénité

Les troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) peuvent être engendrés par des postures de travail contraignantes et des gestes répétitifs et forcés. Les TMS sont des maladies multifactorielles qui constituent la première cause de maladie professionnelle en France. Leur nombre augmente de plus de 15% chaque année.

Les TMS...

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Site : http://www.atmp-serenite.fr

Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / accident du travail securite sociale

Expertise : Expertise Juridique | acc&ss FnAK

CRITERES D'ELIGIBILITE AU STATUT DE SCIENTIFIQUE-CHERCHEUR

 

Les ressortissants de pays tiers peuvent bénéficier de la procédure scientifique s'ils répondent aux critères d'éligibilité introduits par l'article R.313-

11 du CESEDA. Ils doivent notamment être titulaires d'un diplôme au moins équivalent au niveau master et avoir souscrit une convention d'accueil avec un organisme privé...

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Site : https://www.fnak.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Indemnites journalières maladie, indemnités complement salaire

Indemnités journalières et complément de salaire

Assurance indemnités journalières et complément de salaire

Que vous soyez travailleur salarié ou non salarié (indépendant et à votre compte), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail sont généralement insuffisantes ou inexistantes. Votre régime vous assure t-il une bonne protection...

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Date: 2017-08-22 12:28:37
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / indemnites journalieres de securite sociale

Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Les situations de prise en charge du transport médical 

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies

Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Les situations de prise en charge du transport médical 

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / centre cure avec prise charge securite sociale

Les maladies professionnelles | Médecine et Santé

8 Vidéo : Les maladies professionnelles

DÉFINITION

Une maladie professionnelle est un trouble organique cause par un travail détermine et résultant de l'action répétée de certains facteurs.

Elle se caractérise par :

des signes cliniques évidents et constants,

des causes professionnelles évidentes.

L'article 55 de la Loi du 19 octobre 1945 donne la définition 16gale des maladies...

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Site : https://medecine.savoir.fr

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Faute grave — Wikipédia

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En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement . Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence .

Quand c'est le salarié...

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Date: 2017-01-17 23:48:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / caisse d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

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Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse securite sociale education nationale / caisse regionale securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Congé de maternité, mode d'emploi - FO 26/07 PUBLICS SANTÉ

Adhésion

LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?

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Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

jeudi 3 janvier 2013

Congé de maternité,...

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Date: 2017-10-27 06:05:40
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