Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité ...

Taux d'incapacité d'au moins 10%

Taux d'incapacité d'au moins 10% et inférieur à 80%

Vous percevez une rente, dont le montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité.

Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou la maladie.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux incapacite securite sociale / regime general de la securite sociale / calcul salaire de reference securite sociale / regime base securite sociale / regime de securite sociale

Convention collective, Congés : Entreprises de ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

Entreprises de prévention et de sécurité

Brochure n° 3196

Convention...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / complementaire sante d entreprise / convention collective securite sociale arret maladie / contrat d assurance complementaire sante / convention collective securite sociale conge deces

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / caisse retraite securite sociale

CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ... - votresalaire.org

45

ARTICLE 31: DECES DU TRAVAILLEUR

En cas de décès du travailleur, le salaire de présence, l'allocation de congé et les indemnités de toute nature accordée à la date du décès reviennent à ses ayants droit.

Si le travailleur comptait, au jour du décès, deux années au moins d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur est tenu de verser aux ayants droit une indemnité d'un montant...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : article l 132 5 1 du code des assurances / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / convention collective securite sociale article 23 / code des assurances articles / article du code de la securite sociale

Sécurité Sociale – Consulat de Tunisie à Strasbourg

Contact

Sécurité Sociale

Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.Elle consacre essentiellement les principes suivants :

l'égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français

la totalisation des périodes de cotisation effectuée dans les deux pays

le transfert des droits en cas de changement de résidence d'un pays à l'autre

Cette nouvelle convention couvre tous les...

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Site : http://consulat-tunisie-strasbourg.com

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces securite sociale / securite sociale convention tunisie france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

micro-entrepreneur : couverture maladie.

micro-entrepreneur : couverture maladie.

Les remboursements des prestations maladie : médicaments, hospitalisation, soins.... sont identiques à ceux des salariés.

Le micro-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité .

Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l'organisme conventionné choisi lors de votre immatriculation.

Ci-dessous, le...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Cinquième risque ou cinquième branche ? - La voix des ...

Depuis de nombreuses années, la CFTC réclame la création d'une cinquième branche, dépendant de la Sécurité Sociale, qui serait réservée à la gestion de la dépendance des individus, dont les personnes âgées.

 

Et voilà qu'enfin, les pouvoirs publics se penchent sur ce sujet.

Un rapport, établi par une « mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes », a...

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Site : http://ufr-pse-cftc.over-blog.net

Thèmes liés : cinquieme branche securite sociale / branches de la securite sociale / gestion securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / securite sociale prise charge malades

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE ... - HANDROIT

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande carte d'identite europeenne / bareme taux d'invalidite securite sociale / carte d identite de l union europeenne / demande carte europeenne d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : cdm.lu

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale travailleur independant / caisse d assurances maladies / securite sociale demandeur d emploi

Déclaration de grossesse : la protection sociale de la ...

Pour prétendre à ces allocations la femme enceinte non salariée doit :

 

être affiliée personnellement au RSI ;

être à jour sur ses cotisations à l'assurance maladie ;

percevoir un revenu annuel supérieur à 3806,80EUR.

 

Important : Si elle perçoit mois de 3806,80EUR toutes les prestations (allocation de repos et IJ ) qu'elle reçoit sont divisées par 10.

 

Les différentes...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...

GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux

La GMF

En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...

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Site : reseau-chu.org

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / pension d invalidite de la securite sociale / caisse d assurances maladies / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte cssm

"Trou de la Sécu" : un retour à l'équilibre en trompe-l'oeil

Marisol Touraine a annoncé un retour à l'équilibre du régime général de la Sécurité sociale pour 2017. S'il y a bien une amélioration notoire, la ministre de la Santé se réjouit un peu trop vite. Et surtout à quel prix !

François Hollande et Marisol Touraine, ministre de la Santé. VILLARD/SIPA

Enfin une bonne nouvelle à annoncer ! Marisol Touraine, la ministre des Affaires...

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Date: 2017-01-21 08:16:46
Site : marianne.net

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / loi de finance de la securite sociale / securite sociale chomeur fin droit

La protection sociale complémentaire | Centre de Gestion ...

Tarifs des locations de salles

La protection sociale complémentaire

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics de participer financièrement à la couverture santé et ou prévoyance de leurs agents, dans le cadre de contrats labellisés ou par l'intermédiaire d'une convention de participation.

Le CDG29 s'est s'engagé dans la mise en place d'une convention de...

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Date: 2017-10-25 06:24:15
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / taux invalidite 2eme categorie securite sociale

CNAM - Espace Assuré social

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : http://www.cnam.nat.tn

HANDITEC - HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ

CARTE D'INVALIDITÉ

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre...

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Site : handroit.com

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article l 132 5 1 du code des assurances / article l.752 3 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code des assurances articles

Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture,  le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...

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Date: 2017-01-19 17:06:12
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / caisse d assurances maladies / loi de finance de la securite sociale

100% (sécu) et régimes spéciaux (RATP ou SNCF) ?? | Seronet

100% (sécu) et régimes spéciaux (RATP ou SNCF) ??

Soumis par BD92110 le 20.03.2012

Bonjour,

J'envisage de postuler pour travailler à la RATP.

Mais j'ai une question (qui m'embete un peu ... ) .

Comment cela ce passe t'il quand ont à le 100% sécu (régime général de Sécurité Social) et qu'ont rentre à la RATP ? (vu que la RATP à un régime interne de Sécurité Social)

Est ce que dû...

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Site : seronet.info

Forum Asperansa • Afficher le sujet - AJPP et autres ...

Posté: Dimanche 14 Mai 2017 à 15:24 

Modérateur

Enregistré le: Lundi 24 Octobre 2005 à 21:39

Messages: 18924

Article L544-9 du code de la sécurité sociale

L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ;

2° L'indemnité...

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Site : https://forum.asperansa.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article du code de la securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / code de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Vous regardez

Quels étaient les griefs formulés ?

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / cotisation retraite securite sociale / regime general et special securite sociale

Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO

Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?

Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera demandé de fournir une attestation de carte vitale afin de garantir que vous, ou votre enfant, êtes bien affilié à l'assurance...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurances maladies / attestation carte vitale assurance maladie / carte d assurance maladie

MSA - Alsace accueil

Une gamme de services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches

Depuis Mon espace privé, vous pouvez consulter et gérer vos comptes de télérèglements, effectuer un TESA ou encore déclarer un accident du travail salarié (DAT).

Services pour les partenaires de l'action sociale

Vous êtes une association d'aide à la personne telle que l'ADMR, un CCAS, Présence verte...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafonds securite sociale / revalorisation securite sociale / accident du travail securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Santé | 16 janvier 2018 - 12h27

En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

Congé thérapeutique à mi-temps: une mesure utile et ...

Congé thérapeutique à mi-temps: une mesure utile et nécessaire

Congé thérapeutique à mi-temps: une mesure utile et nécessaire

Par arrêté ministériel du 20 mai 2011 a été approuvée entre autres l'introduction du congé thérapeutique à mi-temps dans les statuts de la Caisse nationale de santé (CNS), tel qu'il été décidé par le comité directeur lors de sa séance du 30 mars...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / droit securite sociale controle medical / controle medical securite sociale / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale

La sécu change de logo pour coller à son époque - mayotte ...

Mayotte rejoint ainsi les autres Outre-mer qui disposent déjà de visuels spécifiques pour leur propre caisse de sécu. « En métropole, les caisses ne gèrent qu'une seule branche et disposent donc de logos spécifiques pour chacune d'entre elles, contrairement à ce qui se passe en Outre-mer », précise Jean Veron.

5 branches dans une caisse

Ces formes et ces couleurs veulent donc...

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Date: 2018-03-06 02:04:03
Site : http://mayotte.orange.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte cssm / logo caisse de securite sociale de mayotte / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale

MSA - Alpes-Vaucluse accueil

En quelques clics, consultez votre dossier personnel à tout moment

Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte Mon espace privé.

Services pour les exploitants

Des services en ligne dans votre espace privé pour faciliter vos démarches.

Nouveau ! Découvrez le service en ligne "Demander mes attestations...

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Site : http://www.msa-alpesvaucluse.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / plafonds securite sociale

Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne...

jeudi 12 février 2015

Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne...

Ameli.fr est le site Internet de l'Assurance Maladie. Ce portail de la Sécurité Sociale permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux employeurs d'effectuer de nombreuses démarches directement sur Internet. Il les informe aussi sur leurs droits et les renseigne sur les formalités à accomplir. Enfin, ameli.fr diffuse...

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Site : https://univers-connaissances.blogspot.com

Thèmes liés : ameli fr assures soins et remboursements / ameli assurance maladie en ligne / ameli fr assures droits et demarches / ameli fr assures formulaires / ameli fr assures

Régime Professionnel de Prévoyance | Pour nous, l ...

Retour

Régime Professionnel de Prévoyance

En tant que salarié de l'assurance, vous bénéficiez du Régime Professionnel de Prévoyance (RPP). Le RPP est un contrat responsable qui a pour objet de procurer aux salariés d'assurances et éventuellement aux membres de leurs familles, des garanties en matière de décès, invalidité, interruption temporaire de travail, accident survenu au cours de déplacement professionnel ainsi que le remboursement frais de soins liés à la santé. Ce contrat prend...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero securite sociale / ayant droit beneficiaire securite sociale / ayants droit securite sociale

"Trou de la Sécu" : un retour à l'équilibre en trompe-l'oeil

Marisol Touraine a annoncé un retour à l'équilibre du régime général de la Sécurité sociale pour 2017. S'il y a bien une amélioration notoire, la ministre de la Santé se réjouit un peu trop vite. Et surtout à quel prix !

Enfin une bonne nouvelle à annoncer ! Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, n'en pouvait plus d'attendre. Avant même la...

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Site : marianne.net

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / loi de finance de la securite sociale / securite sociale chomeur fin droit

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / article du code de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale

FORMALITES DU DECES - fbls.net

FORMALITES SOUS 24 HEURES

L' Arrêté du 12 juillet 2017 fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Si le décès se produit à l'étranger, effectuez une déclaration auprès des services consulaires français en plus des...

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Date: 2017-07-20 06:38:06
Site : http://www.fbls.net

Epicura - mon hôpital | Admission

carte européenne de sécurité sociale pour les étrangers

coordonnées de votre assurance hospitalisation

en cas d'accident de travail, les noms et adresses de votre employeur et de la compagnie d'assurance

documents médicaux récents (résultats d'examens, analyse de sang, radiographies, etc.)

toute autorisation du Médecin Conseil de votre mutuelle concernant un accord de remboursement pour un médicament ou un traitement de kinésithérapie (à remettre à l'infirmière de votre unité de soins ;...

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Site : http://www.epicura.be

Thèmes liés : carte d assure social europeenne / carte securite sociale europeenne / carte europeenne assurance social / carte europeenne mutuelle socialiste / carte d assure europeen

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / resiliation d un contrat de mutuelle / demande d immatriculation securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie

Droit local du travail en Alsace-Moselle - Sénat

Droit local du travail en Alsace-Moselle

12e législature

Question écrite n° 00244 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2002 - page 1506

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-10-21 10:46:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale imposables / indemnites journalieres de securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / delai de carence securite sociale

Droit social | Lex Machine

Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l'entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans [...]

Service Public (social)06 septembre 2017

L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en...

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Site : lexmachine.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / bareme securite sociale 2017 / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / accident du travail securite sociale

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Engagements de location et des baux

Études

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / numero caisse d'affiliation securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / retraite regime general securite sociale

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale

Rejet de la CPAM d'un accident de travail - Forum

Rejet de la CPAM d'un accident de travail

[bonjour à tu fait un recours contre la décision de rejet et à tu une réponse positive ou bien il faut saisir le TASS Tribunal des affaire de la sécurité sociale amicalement

QUOTE=Perlerare]Bonsoir,

Mon histoire ressemble à la précédente. Un matin, ma responsable hiérarchique organise une réunion à l'improviste. Tout se passe normalement, et...

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Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal affaire securite sociale reunion / tribunal des affaires de la securite sociale / accident du travail securite sociale

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime base securite sociale / regime de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Relevé de carrière CNAV ou CARSAT : définition et ...

Les informations enregistrées sur votre relevé de carrière CNAV, CRAM ou CARSAT sont :

Année : indique l'année d'activité reportée sur votre relevé CNAV. Si sur une année, vous n'avez pas d'activité enregistrée à la CNAV, cette année ne sera pas mentionnée sur votre relevé CNAV.

Période : La période définit la date de début et la date de fin d'une activité sur une année. Si aucune date de début et de fin ne sont indiquée, c'est que vous avez conservé...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond retraite securite sociale 2012 / trimestre retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale / plafond de salaire securite sociale

L'absentéisme dans l’entreprise - Ressources Humaines ...

L'absentéisme dans l'entreprise

N°2 - Septembre 2006

Si toutes les entreprises prenaient la peine de chiffrer les coûts de l'absentéisme, il est à parier qu'elles se préoccuperaient beaucoup plus de cette question. Globalement, 1% de taux d'absentéisme coûte 1% de la masse salariale. Ce qui permet d'établir le coût de l'absentéisme en France chaque année à environ... 25 milliards...

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Thèmes liés : arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale

MSA - Alsace accueil

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LE CONGE PATERNITE – Les conseils emploi et carrière ...

Publication d'offres

LE CONGE PATERNITE

En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux chômeurs).

 

Quelles sont les salariés concernés ?

Les salariés bénéficiaires du congé de paternité sont :

- les pères...

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Thèmes liés : plafond securite sociale pour conges paternite / conge paternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale maternite / plafond securite sociale 2002

Protection sociale | Pompiers.fr

Les sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie...

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Date: 2017-01-21 09:04:47
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Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale