comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : comparatif-de-mutuelle.net

comparateur-mutuelle.site - Comparateur pour Mutuelle ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2017-01-21 09:06:26
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / comparatif mutuelle sante que choisir / caisse d assurances maladies

Prévoyance une priorité pour le paramédical 2017

Paramédicaux / La prévoyance et nos solutions /

La prévoyance une priorité pour le paramédical

La première assurance professionnelle obligatoire pour un paramédical est sa responsabilité civile professionnelle. La seconde facultative certes, mais fortement recommandé est sa prévoyance individuelle que tout paramédical devrait souscrire au même titre que l'assurance de son cabinet par...

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Site : http://www.professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / plafond annuel securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale cas invalidite / declaration arret travail securite sociale

CCAS - CCAS de la RATP - mondossier.ccas-ratp.fr

La CCAS a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse. Elle garantit à ses ressortissants la couverture des...

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Site : https://mondossier.ccas-ratp.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / couverture risque maladie / caisse d assurances maladies / securite sociale et maladie professionnel

www.cnitaat.fr - Procédure

Quelques informations utiles

Mise à jour le 17 février 2012

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) a rendu un jugement vous concernant. Un appel a été fait contre ce jugement, soit par vous, soit par une autorité administrative, soit par un organisme social. Votre demande va être jugée une deuxième fois par la CNITAAT (Cour nationale de l'incapacité et de la...

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Site : http://www.cnitaat.fr

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / tutelle organisme securite sociale / organismes securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / demande securite sociale

Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation

Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).

En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation. 

Dès lors que le salarié dispose d'une...

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Site : http://www.opacif.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / fond assurance formation securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation droit travail securite sociale

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Les accords conventionnels : Prévoyance entreprise ...

Si votre entreprise relève d'une convention collective nationale instaurant une couverture de prévoyance et/ou de santé...

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Date: 2018-02-06 20:51:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Ce qu'il faut retenir

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...

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Date: 2017-01-21 12:17:40
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior / comparatif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante que choisir / resiliation d une mutuelle sante / securite sociale prise charge malades

Contrôleur de Sécurité CGSS de la Réunion h/f - CDI

Type de contrat : CDI

Contrôleur de Sécurité CGSS de la Réunion h/f - CDI

Un poste de Contrôleur de Sécurité (H/F) est à pourvoir au sein de la Direction de la Prévention des Risques professionnels de la CGSS de la Réunion. Vos principales missions sont les suivantes :

  d'intervenir sur les lieux de travail pour effectuer un diagnostic, concevoir des plans d'action, réaliser des...

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Date: 2018-04-12 00:16:24
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : convention collective des organismes de securite sociale / caisse generale de securite sociale de la reunion / lettre de motivation pour emploi a la securite sociale / securite sociale de la seine saint denis / cadre organisme securite sociale

ANDEVA - Rentes Sécu

Le site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .

RENTES D'AYANTS DROIT : Critères, montants : ce qui a changé

Lorsqu'une victime décède d'une maladie reconnue comme professionnelle, une rente peut être versée par la sécurité sociale à ses ayants droit (le conjoint...

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Date: 2017-01-21 08:30:17
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale 20 ans / ayants droit securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2018-02-13 17:22:01
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-14 20:06:47
Site : ameli.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / demande carte d'identite europeenne / carte d assure social europeenne / carte d assure europeen / assurance sante francais a l'etranger

Du nouveau pour la paie en 2018 ! | Agence7

Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l'année 2018 n'échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître...

Augmentation de la CSG

A partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 % : elle passe donc de 7,5 % à 9,2 %.

Toutefois, une fraction (6,8 %) de la CSG sera...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / loi de finance de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée dans vos Conditions Personnelles, elle-même réassurée auprès de : GROUPAMA SA Société Anonyme au...

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Site : http://docplayer.fr

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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Date: 2017-10-22 11:38:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

CH Aix en Provence » Foire aux questions

Toutes les chambres sont équipées de téléphone vous permettant de recevoir des appels. Pour émettre des appels vers l'extérieur, demandez le branchement de la ligne au service des admissions. Un compte personnel vous sera ouvert. L'

ouverture d'une ligne téléphonique se fait uniquement auprès de l'hôtesse d'accueil du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 (ni les week-end ni les jours...

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Site : http://www.ch-aix.fr

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie en ligne

Prévoyance entreprise axa

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Prévoyance entreprise axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

AG2R La Mondiale : Arpège Prévoyance, une situation ...

Mutuelles de santé & IP :...

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Date: 2018-03-06 09:24:49
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Les Recrutement à TOTAL Cameroun - lecamerounaisinfo

7 février 2011 09:04, par djoumatche djionkou aurelie

Bonjour Monsieur

je suis titulaire d'un Master en science technique de gestion .tres bonne connaissance en comptabilite et techniques administratives

13 février 2011 14:43

Bonjour monsieur,

Je suis titulaire d'un Master en gestion des ressources humaine ; bilingue et d'une grande expérience professionnelle dans nombres d'entreprises à...

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Date: 2017-10-25 00:58:48
Site : http://lecamerounaisinfo.com

Thèmes liés : carrieres de l'ecole nationale superieure de securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / ecole nationale superieure de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2018-02-23 19:01:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale arret maladie / convention collective securite sociale arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie / delai de carence securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE STATUT PRATIQUE LA MUTATION ET LE CHANGEMENT D AFFECTATION 1 - Les notions 2 - Les acteurs de la mutation 3 - La mise en oeuvre de la mutation 4 - Les incidences de la mutation 5 - Le changement d affectation 6 - La procédure du changement d affectation Mars...

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Site : http://docplayer.fr

Histoire Sociale de Canon France - cgtcanon.com

Histoire Sociale de Canon en France

 

Au fil des années, la cgt a imprimé sa marque dans l'histoire sociale de l'entreprise...

 

Attention, cette page est en cours de réalisation !

Le gros travail de compilation et de mise en forme des données composant cette page va nécessiter plusieurs mois, voire plusieurs années. Les renseignements rassemblés ici concernent principalement...

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Date: 2017-12-30 16:46:04
Site : http://www.cgtcanon.com

Thèmes liés : histoire de la securite sociale en france / mutuelle obligatoire entreprise moins de 50 salaries / comite entreprise securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / histoire de la securite sociale

Faute inexcusable : les entreprises utilisatrices ne sont ...

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(Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt n°196 du 9 février 2017, n°15-24.037)

Dans un arrêt en date du 9 février 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité pour faute inexcusable ne peut être engagée qu'à l'encontre de l'employeur de la victime.

En l'espèce, un salarié d'une société avait été mis à disposition...

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Site : http://www.wan-avocats.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / cour de cassation de securite sociale de paris / article 452 1 code securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / avocat specialise droit securite sociale

Mutuelle hospitalisation : prise en charge et ...

Espaces adhérents

La prise en charge et les remboursements de la mutuelle en cas d'hospitalisation

La Sécurité sociale ne couvre que partiellement les frais d'une hospitalisation, que ce soit en établissement public ou en clinique : jusqu'à 60 à 80 % seulement du barème conventionnel. Le forfait journalier, les éventuels dépassements d'honoraires et les éléments de confort restent...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / calcul d un remboursement mutuelle / remboursement frais de transport securite sociale

MSAS - Les Institus de Santé du Sénégal - sante.gouv.sn

Hôpital Général de Grand Yoff

Description du Centre :

L'historique de l'Hôpital Général de Grand Yoff est en continuité avec celui de l'ex- Centre de Traumatologie et d'Orthopédie (CTO).Le CTO fut un centre spécialisé dans le traitement des accidents du travail,...

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Site : http://www.sante.gouv.sn

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature ...

Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2011 - n° 31-35

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé par l'article L. 371-1 du Code de la sécurité...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / article du code de la securite sociale / ouverture droit securite sociale / code des assurances articles / securite sociale de la seine saint denis

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Prévoyance : Financement de la couverture collective et ...

0

L'employeur devra financer la couverture collective et obligatoire « frais de santé » des salariés au moins à hauteur de 50 %

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été définitivement adoptée lundi 30 novembre 2015 par l'Assemblée nationale. Elle entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel, après examen par le Conseil constitutionnel du...

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Site : universpaie.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante cmu / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l acquisition d une complementaire sante

Réaliser une immersion professionnelle ... - pole-emploi.fr

» Réaliser une immersion professionnelle en entreprise 

Mon accompagnement

Réaliser une immersion professionnelle en entreprise

L'accueil en entreprise pour réaliser une immersion professionnelle est possible dans le cadre d'un dispositif prévu par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et sous certaines conditions : il...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / accident du travail securite sociale

Salaire, bulletin de paie, télétravail... Tout ce qui va ...

Vie professionnelle  >  Salaire, bulletin de paie, télétravail... Tout ce qui va changer pour les salariés en 2018

Vie professionnelle

Salaire, bulletin de paie, télétravail... Tout ce qui va changer pour les salariés en 2018

2018 sera une année de changements pour les actifs français, salariés comme indépendants.

Smic

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale

CDG 47 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale

Agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Les fonctionnaires relevant du régime général...

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Site : http://www.cdg47.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

INAMI | PLCI sociale

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurances maladies / convention securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

Les artistes auteurs rattachés, par le biais de l'Agessa ou de la Maison des artistes, au régime général de sécurité sociale, bénéficient des mêmes prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Cependant, les modalités de calcul des indemnités sont spécifiques.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale

Agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Les fonctionnaires relevant du régime général...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

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Date: 2017-01-21 08:17:29
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / carte d europe de l'est

CAE, les nouveaux contrats aidés - SNUipp-FSU des Yvelines

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-01-21 06:59:51
Site : http://78.snuipp.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale mgen

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

La prise en charge de vos soins en France

Votre couverture Assurance Maladie ouvre droit - pour vous-même et vos ayants droit - à la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.

Pour en savoir plus, lire...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / caisse maladie assura / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale france

Cinquième branche de la Sécurité Sociale ? - CFP ...

Qu'est ce que le risque dépendance ?

Aujourd'hui, on distingue quatre risques formant les quatre branches de la Sécurité Sociale :

- Le veuvage et la vieillesse (Retraite)

- La maladie (maladie, invalidité, décès, maternité)

- Les accidents du travail et les maladies professionnelles

- La famille (dont handicap, logement, RSA...).

La création d'une cinquième branche aura pour objectif de couvrir la forte hausse des dépenses concernant les risques de la vie liés à la dépendance lors d'une perte d'autonomie ou...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : cinquieme branche securite sociale / branches de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / augmentation retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale

Indemnisation des séquelles : taux d'IP (ou IPP). Comment ...

Indemnisation des séquelles : taux d'IP (ou IPP). Comment doit-il être fixé ?[version 1.70 du 06/05/2017]

mercredi 18 juin 2008 , par omedoc

Quel taux d'IP (ou IPP) puis-je espérer ?

Comment est calculé le taux d'IP ?

Le taux d'IPP est théoriquement la somme de 3 taux : [ 1 ]

le taux fixé à partir de la nature et de l'importance des séquelles

+ (ou - ?)

le taux correspondant à...

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Date: 2018-03-05 23:47:31
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / taux incapacite securite sociale / maladie a 100 securite sociale

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Votre Agence AXA Issy-Les-Moulineaux

Découvrez le site de votre Agent général AXA KOMITES - DE LA TOUR DU PIN à Issy-les-Moulineaux 92130 spécialisé dans les domaines de l'Assurance, des Placements ...

Re : Attention à AXA Assurance - 60millions-mag.com

j'ai eu un accident du travail mon employeur qui était le souscripteur d'une...

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Date: 2018-02-14 03:44:28
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Fonctionnement du tiers payant : comment et pour qui

Le fonctionnement du tiers payant permet aux patients de ne pas avancer les frais engagés dans le cadre du parcours de soins . D'ici 2017, le tiers payant devrait être généralisé à l'ensemble de la population française.

Comment fonctionne le tiers payant ?

Pour éviter au patient d'avancer des frais de santé parfois importants, liés à ses dépenses médicales, tels une consultation ou...

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Date: 2017-01-21 08:12:53
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / tiers payant securite sociale / mutuelle tiers payant dentaire / assurance complementaire sante mutuelle

Votre Visa J-1 USA : FAQ | Intrax France

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Aurais-je besoin d´envoyer une offre écrite de mon entreprise d´accueil à Intrax (offer letter) ?

Non. Intrax prend directement contact avec votre entreprise d´accueil aux Etats-Unis afin de collecter les documents nécessaires comportant le détail de vos missions de stage.

Afin que nous puissions contacter l´entreprise au plus vite, pensez à remplir la partie...

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Site : https://www.intrax.fr

Comment la Sécurité sociale veut sortir du rouge en 2017 ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

2007, année de la fête ? En partie. Pour la première fois depuis 2001, le fameux déficit chronique de la Sécu et de ses quatre branches (assurance maladie, vieillesse, famille, accident du travail/maladies professionnelles) devrait disparaître en 2017, avec un déficit qui chute littéralement à 400 millions d'euros seulement, sur 500...

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Date: 2017-01-19 17:06:12
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurances maladies accidents / projet de financement de la securite sociale / loi de finance de la securite sociale / assurance complementaire arret maladie

Assemblée nationale - Loi de financement de la sécurité ...

Tarification à l'activité, convergence des tarifs.

Article 32

Médicalisation des établissements médico-sociaux, date butoir des signatures des conventions tripartites pluriannuelles fixée au 31 décembre 2007. Réévaluation du forfait de soins. Fonctionnement des pharmacies à usage intérieur (PUI).

Article 36

CMU complémentaire, augmentation du taux de la taxe sur les organismes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / legislation droit travail securite sociale / caisse d assurances maladies / caisse primaire securite sociale bouche rhone / caisse primaire securite sociale

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.

Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :

soit auprès de la CNMSS  : 

Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...

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Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale

OpenDataSoft — Dépenses d'assurance maladie hors ...

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Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières

Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'assurance maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires...

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Site : https://public.opendatasoft.com

Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance maladie securite sociale

La sécurité industrielle : prévention des risques majeurs ...

Par Dominique MOYEN (57)

La sécurité industrielle : prévention des risques majeurs et sécurité au poste de travail

L'explosion du hangar 221 sur le site Grande Paroisse de Toulouse a causé la perte de trente vies humaines et fait des centaines de victimes.

Après l'immense émotion que cette catastrophe industrielle a provoquée - et continue de provoquer - dans tout le pays, et au-delà de...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : securite sociale directive europeenne / accident du travail securite sociale

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / medecin conseil securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail