Législation sociale - Le droit du travail (synthèse)

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Législation sociale - Le droit du travail (synthèse)

1. Législation sociale Deuxième partie : Le droit du travailLe droit du travail fait partie du droit privé.Ses caractéristiques sont : législation récente (fin du 19ème siècle), mouvante (fréquentesmodifications) et impérative (les parties ne peuvent y déroger). ...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / resiliation d un contrat de mutuelle / conge longue maladie securite sociale droit prive / legislation du travail securite sociale / legislation securite sociale conge maternite

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : LE REGIME LEGAL DE L'ONA (DU ...

lundi 28 octobre 2013

LE REGIME LEGAL DE L'ONA (DU POINT DE VUE DE L'ENTREPRISE)

En Haïti, la protection contre les accidents de travail, les maladies, l'invalidité et la vieillesse sont assurée par trois organismes : le Service de la Pension Civile (qui concerne les fonctionnaires publiques), l'Office Assurance du Travail Maladie-Maternité (OFATMA) et l'Office National...

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Date: 2017-10-22 03:22:20
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / changement d adresse securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Garantir la couverture sociale minimum pour les Français à l'étranger

Être à l'écoute des contraintes rencontrées par la population des expatriés

Chiffres clés :

La CFE assure et protège plus de 200 000 personnes dans le monde

Plus de 4 400 entreprises mandataires sont adhérentes

Plus de 132 MEUR de prestations versées en 2011

L'adhésion à la CFE (Caisse des Français de...

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Date: 2017-01-21 09:04:59
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance sante a l'etranger

Législation sociale - Le droit du travail (synthèse)

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1. Législation sociale Deuxième partie : Le droit du travailLe droit du travail fait partie du droit privé.Ses caractéristiques sont : législation récente (fin du 19ème siècle), mouvante (fréquentesmodifications) et impérative (les parties ne peuvent y déroger). ...

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Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application ...

Vu le code du travail ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...

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Date: 2005-06-10 08:57:43
Site : http://admi.net

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de la...

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Date: 2017-09-15 02:53:53
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

4) Le texte de la NGAP - snmkr

 

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60 - 451 du 12-05-1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires...

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Site : snmkr.fr

Aides financières par la Sécurité Sociale - Aide Financière

Home Liste de toutes les aides financières Aides financières par la Sécurité Sociale

Aides financières par la Sécurité Sociale

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Les aides financières de la Sécurité Sociale sont des aides destinées aux personnes nécessiteuses ou sans ressource pour leur permettre de se loger, de se nourrir, de se soigner ou de se vêtir.

Aides financières individuelles

Bénéficiaires

Toutes...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Thèmes liés : aide financiere de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / frais d obseques securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale francais etranger

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...

Fonctions supports

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H

La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).

Publié le 15 mai 2017

Parcours de recrutement

01. Poste et Missions

Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...

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Date: 2018-04-11 23:44:33
Site : ratp.fr

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

1

La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

I. Champ d'application

A. Opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

» AIDE APPLICATION TABLETTE - didacticiel.ameli.fr

Vous souhaitez ouvrir un compte ameli sur l'application ameli ?

Appuyez sur le bouton « Je crée mon compte » et saisissez les informations demandées (numéro de sécurité sociale, date de naissance, code postal et nom).

Merci de vous munir des documents ci dessous pour accéder à votre compte ameli immédiatement :

Votre carte Vitale

L'IBAN/RIB transmis au préalable à l'Assurance...

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Date: 2017-05-18 08:48:10
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Aides financières de la CPAM - comitam-obseques.com

Aides financières de la CPAM

L'essentiel

Si vous êtes ayant-droit d'un défunt couvert par l'assurance maladie et qui a exercé une activité dans les trois mois avant son décès, vous pouvez toucher un capital décès

Les personnes à charge du défunt au moment de son décès sont prioritaires

La demande de capital décès doit être faite par formulaire Cerfa auprès de la caisse...

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Date: 2018-03-06 00:56:45
Site : https://www.comitam-obseques.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnisation arret travail securite sociale

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2018-03-05 09:25:54
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

L'Informations aux salariés - syndicat cgt des Coop de ...

 

Article 4 - REMUNERATION -

La rémunération brute mensuelle de l'ensemble des salariés des deux sexes, de la Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE est égale au produit du salaire horaire individuel multiplié par 169 H 65.

 

Le salaire horaire individuel est établi à partir des éléments suivants :

a) le salaire horaire hiérarchique

Il est déterminé à partir :

- du salaire horaire...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective securite sociale article 23 / convention collective securite sociale valeur du point / convention collective securite sociale conge deces / conge maladie et prime anciennete / changement d'adresse securite sociale france

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse generale d'assurance mutuelle

CARBP - prévoyance

> Demande de retraite

L'I.P.B.P.

Institution de Prévoyance Banque Populaire, l'I.P.B.P. offre à ses participants, c'est à dire aux salariés des entreprises adhérentes, des garanties étendues et adaptées.

En cas d'incapacité de travail suite à maladie ou accident, ou en cas d'invalidité, elles viennent...

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Date: 2015-03-16 09:01:49
Site : http://bp-preventio.org

Thèmes liés : institutions de prevoyance code de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Objectifs de cette nouvelle convention

Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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Date: 2018-03-05 23:51:38
Site : diplomatie.gouv.fr

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger

indemnités journalières

La CFE

La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.

Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...

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Site : http://www.cfe-maternite.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francais etranger / assurance sante francais a l'etranger

ameli.fr - Vous êtes étudiant

Vous terminez ou arrêtez vos études

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

votre contrat...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / mutuelle generale caisse assurance maladie / assurance remboursement frais sante / caisse maladie assura / caisse generale d'assurance mutuelle

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE | Blog Avocats

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Par caroline.legal le lun, 27/08/2007 - 15:26

RETROUVEZ-MOI SUR MON NOUVEAU BLOG où vous pourrez en plus de consulter mes publications, poser des questions juridiques téléphoniques ou écrites en ligne.

                                                               *

Compétence du Tribunal du...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / cours de droit de la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / tribunal securite sociale avocat

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...

Conseils pratiques

Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants

Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :

Assurance prévoyance TNS

L'objectif des contrats Madelin

Instaurée le 11 février...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant rente invalidite securite sociale

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

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Site : http://www.indigo-expat.com

La certification des comptes du régime général de la ...

La certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale

Date de mise à jour 

24/06/2010

En application de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale de 2005, la Cour des comptes vient de rendre ses conclusions sur la...

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Site : performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : certification comptes de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / cour des comptes securite sociale / lois de financement de la securite sociale

Loi de cohésion sociale - Handipole

o Contrat de 6 et 12 mois pouvant aller jusqu'à 24 mois (volet professionnalisation)

o Rémunération en % du SMIC

o Exonérations de charges si jeune de - de 26 ans ou adulte de plus de 45 ans + aides à la formation

CES et CEC

o Chômeurs de longue durée

o CDI ou CDD de 12 à 24 mois, salaire au moins égal au SMIC

o Possibilités de formation pendant le contrat

o Exonérations de charges,...

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Date: 2017-01-21 08:56:46
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / offres d emplois securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail

Sécurité sociale : la CNSS explique ses règles au public # ...

Si au bout de 2 ans les pièces ne sont pas fournies à la CNSS, l'APN ne peut plus être servie. L'indemnité journalière est servie, pendant le congé de maternité (98 jours), à la femme qui travaille et cotise à la CNSS, et qui est enceinte. Elle représente le salaire brut, dans la limite légale de 600 000 F CFA/mois. A partir de la date de cessation de service, l'assurée à 2 ans pour...

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Date: 2016-04-09 23:43:08
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Vos droits - CRIT Job

Vos avantages

Vos droits

En tant que salarié intérimaire, vous bénéficiez d'un ensemble de droits généraux et spécifiques sur la formation, la rémunération et la protection sociale.

Le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) vous conseille et vous accompagne dans l'élaboration de votre parcours de...

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Site : https://www.crit-job.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / fond assurance formation securite sociale / caisse d assurances maladies / mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle

Les prestations en nature VS prestations en espèce ...

Testez vos connaissances sur les prestations.

1/ Je me fais rembourser par la Sécurité Sociale une consultation de spécialiste, s'agit-il de ?

Prestations en nature

Prestations en espèce

Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Elles correspondent au remboursement des soins et des médicaments.

2/ La SS me verse une indemnité journalière dans le cadre d'un accident du travail, s'agit-il de ?

Prestations en nature

Prestations en espèce

Les prestations en...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / ayant droit securite sociale conjoint etranger / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / fonction publique securite sociale / calcul taux invalidite securite sociale

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / articles l 241 1 et a 243 1 du code des assurances / article l 113 16 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 113 12 du code des assurances

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Augmentation des retraites en 2017

En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants

Pour les retraites de base (RGSS, MSA...)  les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.

La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / regime base securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-09-11 01:41:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / montant d une retraite de securite sociale

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

Assurance internationale au 1er Euro

Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est  donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Finalement, ces conditions sont formalisées...

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Site : https://indigo-expat.com

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-10-22 10:46:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / montant d une retraite de securite sociale

La validation des droits à retraite | GMPA

La validation des droits à retraite

La validation des droits à retraite

21/05/2015

Un assuré peut demander à percevoir sa retraite lorsqu'il a atteint l'âge légal déterminé selon l'année de naissance et le régime de retraite auquel il est affilié. Cependant, le calcul du montant de la retraite répond à des conditions de cotisation et de durée d'assurance.

LES REGIMES DE BASE...

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Date: 2018-02-13 23:51:22
Site : gmpa.fr

Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne

Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurances maladies / frais d obseques securite sociale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : carte de l union europeenne 2006 / loi financement securite sociale 2006 / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale

Intérimaires - Accident de trajet intérim | AG2R LA MONDIALE

Questions clés

Accident de trajet : En bref

Un accident de trajet est différent d'un accident de travail. C'est un accident qui survient sur le trajet pour se rendre ou pour rentrer du travail, autrement dit en dehors du temps et du lieu professionnels. Ce dossier vous présente les différentes dispositions prévues dans un tel cas.

Vos conditions d'indemnisation dépendent de plusieurs...

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Site : reunica-interim.com

Thèmes liés : accident trajet indemnite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

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Date: 2017-09-14 19:18:13
Site : ameli.fr

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maladie et prime anciennete / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale definition / indemnites journalieres de securite sociale / retraite regime general securite sociale

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Mutuelle Intériale prévoyance, pour les fonctionnaires

Modifié le 26/04/2017

 

Intériale est un expert de la protection des agents de la police Nationale, des Préfectures et de l'Administration Centrale.

Intériale propose une gamme d'offres de prévoyance dont le but est de vous protéger ainsi que votre famille en cas de coup dur.

 

o        La garantie maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire totale de travail: Intériale propose une garantie maintien de salaire qui vous permet de ...

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Particulier-Emploi : votre salarié a droit à la Médecine ...

Particulier-Emploi : votre salarié a droit à la Médecine du Travail

19/05/2017

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Depuis 2015, tout employé à domicile bénéficie désormais des mêmes droits que les autres salariés en matière de santé au travail et de suivi médical. Et c'est au particulier-employeur d'assurer la surveillance médicale de son salarié à domicile par la Médecine du...

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Mutuelle Intériale prévoyance, pour les fonctionnaires

Modifié le 26/04/2017

 

Intériale est un expert de la protection des agents de la police Nationale, des Préfectures et de l'Administration Centrale.

Intériale propose une gamme d'offres de prévoyance dont le but est de vous protéger ainsi que votre famille en cas de coup dur.

 

o        La garantie maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire totale de travail: Intériale propose une garantie maintien de salaire qui vous permet de ...

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Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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