T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-02-06 14:46:05
Site : http://www.onem.be

CDG 35 - La protection sociale

agenda

La protection sociale

Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.

 

Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL)

Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC)

Maladie ordinaire

9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge)

3 mois à 100 %

9 mois à 50 % (2/3 pour les agents ayant...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / agent de la securite sociale / arret travail securite sociale

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

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Site : dentairemutuelle.com

Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Chômage intempéries > Indemnité journalière d'intempéries

Indemnité journalière d'intempéries

 

Article L. 5424-12

L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

La limite d'indemnisation des heures perdues en...

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Site : http://www.cibtp.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Rapport mondial sur la protection sociale 2017-19: Protection sociale ...

Rapport mondial sur la protection sociale 2017-19: Protection sociale universelle ...

Résumé analytique

Rapport mondial sur la protection sociale 2017-19: Protection sociale universelle pour atteindre les objectifs de développement durable...

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Date: 2018-04-06 17:30:52
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : rapport securite sociale / droit de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / systeme de la securite sociale / accident du travail securite sociale

centre de ressources - Institut du maintien à domicile

920

805

                      Source : INSEE Destinie, hypothèses DREES-INSEE in Commissariat général du Plan, 2005, Prospective des besoins                       d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes [source] .

Le document ci-joint présente les perspectives...

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Date: 2016-06-09 12:26:25
Site : http://www.maintiendomicile.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / carte d europe de l'est / offres d emploi securite sociale

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

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Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Statut Détaillé - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / conge parental securite sociale / prime de licenciement pour maladie longue duree / conge maladie et prime anciennete

Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...

Dictionnaires

1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.

Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.

VOIR NOS DICTIONNAIRES

Modèles

Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...

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Site : http://www.social-expert.com

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / formation droit securite sociale / arret travail securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

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Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Sécurité sociale - Comment financer les retraites

Alignement du taux de cotisation du public sur le privé (de 7,85% à 10,55%)

Augmentation de 0.3pt soit 10.85

Invalidité / pénibilité

Possibilité de partir en retraite à 55 ans si invalidité reconnue par certificat médical

Possibilité de partir en retraite à 60 ans si incapacité pour maladie professionnelle ou accident du travail reconnue médicalement (incapacité physique supérieure...

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Site : http://fresques.ina.fr

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

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Site : patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

Déclaration du salarié et paiement des cotisations

30/12/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / offres d emploi securite sociale / cotisation securite sociale education nationale

Conseils d'expert : « Il n’existe plus de différence ...

Faut-il choisir son statut juridique en fonction du régime de protection sociale souhaité ?

Laure Thiébault : La question ne se pose plus comme par le passé. Il y a quinze ans, on recommandait d'avoir un statut salarié car le RSI était beaucoup moins protecteur que le régime général. Aujourd'hui, il n'existe plus de différence majeure. Le RSI a été aligné au niveau des prestations...

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Date: 2018-02-13 23:01:33
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / rente invalidite securite sociale

Durée de l'indemnité pécuniaire — CNS // Luxembourg

Durée de l'indemnité pécuniaire

La durée des obligations patronales

En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 12 mois de calendrier successifs.

Pour deux cas, ceci ne s'applique...

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Date: 2018-03-05 11:01:28
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / controle medical securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / controler securite social maladie / controle securite sociale

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on

Déc 17

. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...

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Site : http://mjcidf.org

.: Guide barème accident de travail

L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. Le présent...

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Date: 2018-04-02 07:14:43
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / taux incapacite securite sociale / article du code de la securite sociale / bareme taux invalidite securite sociale

Arrêt de travail et contrôle médical - Dans la jungle ...

Vie et travail Arrêt de travail et contrôle médical

Arrêt de travail et contrôle médical

Vie et travail

Les salariés sont souvent très inquiets  et se posent la question suivante :Mon  employeur peut-il demander un contrôle médical de mon  arrêt de travail?

L'employeur ne peut contester un arrêt de travail pour maladie, sauf a prouver que le certificat médical produit  est un...

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Site : http://www.lefuturquejemerite.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale

Majorelle Avocats » Droit du travail et de la Sécurité ...

Nous formons vos équipes afin qu'elle identifient, anticipent et gèrent efficacement vos problématiques sociales.

Sécurisation de votre stratégie RH

Nous organisons et sécurisons votre pratique et votre stratégie RH avec des solutions adaptées à vos besoins, compréhensibles, fiables et opérationnelles.

Rédaction, modification et harmonisation des contrats de travail et des clauses...

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Site : http://www.majorelle-avocats.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / accident du travail securite sociale / comite entreprise securite sociale

Avocat victime amiante Marseille, cabinet avocat Aix en ...

Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale > Victime maladies liées à l'amiante

Avocat victime amiante :

Vous avez peut être été victime de l'amiante ?

C'est en raison de ses propriétés physiques et chimiques, mais également et surtout en raison de son prix de revient peu onéreux que nombre d'industriel l'ont ainsi fortement utilisé au détriment de centaines de...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-01-21 08:24:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation patronale securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...

Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale

21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / rente invalidite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Comment contester une décision ? | ameli.fr

Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Toutes les informations sur les voies de recours, les procédures à suivre et les délais à respecter.

Les différentes voies de recours

Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Les voies de recours et les procédures à suivre sont différentes...

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Date: 2017-09-14 15:12:31
Site : ameli.fr

Le ticket modérateur | ameli.fr

Le ticket modérateur

18 juillet 2017

La Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « ticket modérateur ». Votre complémentaire santé peut le prendre en charge en partie ou en totalité. Des cas d'exonération sont prévus.

Qu'est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket...

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Date: 2017-09-14 15:52:17
Site : ameli.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2018-01-30 18:28:03
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

personne morale de droit privé ;

entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

les personnes morales de droit public ;

les syndicats de copropriété ;

les particuliers employeurs.

Salariés couverts

Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

détachés à l'étranger et les expatriés ;

étrangers en situation régulière ;

en congé maternité ou parental ;

en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse nationale de securite sociale / cotisations securite sociale

ameli.fr - Vous êtes étudiant

Votre protection sociale

Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre rattachement à la sécurité sociale étudiante est effectif à compter du 1er septembre de l'année en cours et jusqu'au 31 août de l'année suivante.

Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

En...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurances maladies accidents / remboursement frais sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / remboursement frais sante

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

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Site : https://www.cancer.be

Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

Partages

Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

Publicité

Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

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Site : https://hintigo.fr

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Cotisations

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.

Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis...

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Date: 2018-02-13 16:00:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / plafond annuel securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale maternite

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / caisse d assurances maladies / rente d invalidite securite sociale

Tribunal Correctionnel de Nanterre, 10 septembre 2012 ...

Tribunal Correctionnel de Nanterre, 10 septembre 2012 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny, 1er décembre 2011 (Consorts P. / Sté BONNET STORES)

Tribunal Correctionnel de Nanterre, 10 septembre 2012 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny, 1er décembre 2011 (Consorts P. / Sté BONNET STORES)

Le 10 septembre 2013

ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL - ÉCHAFAUDAGE NON...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale bobigny / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / securite sociale nanterre

Prescription d’un arrêt de travail | ameli.fr

Prescription d'un arrêt de travail

12 mai 2017

La prescription d'un arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires. Si l'état du patient justifie un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Une synthèse règlementaire sur les arrêts de travail pour maladie

La...

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Date: 2017-09-14 15:00:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

Retraite Québec - L’invalidité et les autres programmes d ...

Autres programmes d'aide disponibles

L'invalidité et les autres programmes d'aide disponibles

Si votre invalidité est causée par un accident de travail, vous devez vous adresser à la  Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail  (CNESST) 

.

Si votre invalidité est causée par un accident de la route, vous devez vous adresser à la  Société de l'assurance...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale

Indemnité départ à la retraite - Commerces de gros - La ...

Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 15/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article

2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...

Le volontariat de solidarité internationale permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Pour trouver une mission, mettez-vous directement en contact avec les associations agréées. Les missions se déroulent hors de

. Une mission dure au maximum 2 ans. Le montant minimum de votre indemnisation ne peut pas être inférieur...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrôleur social (m/f/x) pour les IPSS - INSTITUTIONS PUBLIQUES DE ...

Données de contact Selor

Contenu de la fonction

o Vous préparez vos contrôles en effectuant des recherches, soit dans les propres banques de données, soit auprès d'autres administrations et auprès des assurés sociaux.

o Vous réclamez les documents nécessaires et détectez des éventuels manquements dans les matières qui relèvent de votre compétence.

o Vous donnez des informations, des...

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Site : selor.be

Les Thermes de Rochefort - Partir en cure thermale

La prescription

Une cure thermale est un acte médical.

Pour donner lieu à un remboursement, elle doit obligatoirement vous être prescrite par votre médecin traitant pour une ou deux affections (double orientation) dans la station thermale qu'il jugera la mieux adaptée à votre état de santé. Elle doit obligatoirement être de 18 jours effectifs de soins (pas de soins le dimanche).

La...

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Site : http://www.thermes-rochefort.com

Une assurance santé pour votre PVT au Canada ...

Tweeter sur twitter

Dans le cadre du  programme vacances travail , avoir assurance Maladie/ Hospitalisation/Rapatriement est obligatoire.

Vous devez impérativement y souscrire AVANT votre départ et celle-ci doit couvrir toute la durée de votre séjour.

Pourquoi souscrire une assurance santé pour votre PVT ?

Première raison : elle est obligatoire.

Si la preuve de la souscription ne sera pas requise lors de votre demande de PVT au Canada , la procédure l'exige et cette assurance vous sera demandée à l'arrivée par un agent de la douane . Vous devrez lui présenter votre attestation donc pensez à l'imprimer !

Si vous ne l'avez pas,...

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Date: 2018-02-06 17:59:19
Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie securite sociale difference / securite sociale francaise / attestation droit securite sociale / droit de la securite sociale

Infocentre - Statistiques - Institutions publiques de ...

Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples: l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national des pensions (ONP), l'Office national de sécurité sociale...

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Site : https://infocenter.belgium.be

Thèmes liés : institutions publiques de securite sociale (ipss) / emploie securite sociale / institutions publiques de securite sociale / accident du travail securite sociale

La protection sociale au cours d'un CIF - Formaguide.com

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Les cotisations salariales et patronales sont également payées et remboursées par l'organisme paritaire agréé. Pour les titulaires de CDI non rémunérés, les cotisations sont prises en charge par l'Etat, mais il s'agira uniquement les cotisations légales, les cotisations de retraite complémentaire ou de mutuelle ne sont pas versées. C'est l'organisme de formation qui se charge...

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Site : http://www.formaguide.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / fond assurance formation securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

La convention de Stage - Pebs, Paris Executive Business School

Le stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).

L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.

A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...

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Site : https://www.pebs.fr

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...

Vous recherchez des solutions innovantes pour contacter les Responsables Sécurité ?

Obtenez immédiatement des contacts qualifiés et développez votre clientèle

Officiel Prévention est l'outil idéal pour communiquer de façon ciblée auprès des Responsables Sécurité au sein des entreprises et des Collectivités.

Afin de maximiser...

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Date: 2018-04-11 23:03:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / securite sociale site officiel / accident du travail securite sociale / code etablissement securite sociale

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 23:54:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies

apa Calcul - Aide Sociale Aux Personnes Agées - ASPA

prélèvement libératoire

Vos propriétés bâties

(Base d'imposition Taxe foncière)

Vos propriétés non bâties

(Base d'imposition Taxe foncière)

Capitaux non placés, 

hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ... 

(le total ne retient que 3...

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Date: 2018-01-22 09:37:41
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Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Thermes de la Bourboule - Les taux de prise en charge par ...

Les taux de prise en charge

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