CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DU SENEGAL

convention collective à laquelle il serait rattaché.

o Notes - une Convention Collective résulte d'un accord conclu entre les organisations syndicales ou professionnelles de travailleurs et des organisations d'employeurs pour rendre les conditions de travail beaucoup plus favorables que celles définies par la loi et le règlement.

Les parties signataires ou représentées doivent l'appliquer...

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Site : https://votresalaire.org

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

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Date: 2017-09-14 15:02:29
Site : ameli.fr

Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation ...

Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel [ 1 ]. Dans le même temps, le code de la Sécurité sociale, en son article L.323-6, fait interdiction à l'assuré, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités journalières, de...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnisation arret travail securite sociale / arret travail securite sociale / article 323 3 code securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale demandeur d emploi

Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Tous les citoyens et résidents canadiens bénéficient automatiquement du système de protection sociale, dans le cadre de l'assurance maladie. Pour en bénéficier, les démarches sont fort simples. A votre arrivée au Canada, on vous remettra ou on vous enverra, un formulaire de demande de numéro d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez remplir ce formulaire dans n'importe...

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Date: 2018-03-05 23:57:59
Site : http://www.france-expatries.com

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Décès: démarches et formalités

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels)  le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est...

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Site : https://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / assurance deces securite sociale / caisse d assurances maladies

L'histoire des pensions - Bpensio

L'histoire des pensions

Source : La Belgique, sociétés et cultures depuis 150 ans, p. 58

On oublie assez facilement que le système des pensions était très différent dans le passé. On ne peut plus imaginer notre pays sans système de pension, mais pourtant c'était le cas dans le passé.

Pour mieux comprendre le système actuel, il vaut mieux commencer par connaître l'histoire des...

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Site : http://www.bpensio.com

RTT, Congés payés, jours fériés - CGT Groupe Casino

Dans ce dossier, nous vous proposons quelques informations

sur les congés payés, les RTT & les jours fériés:

 

Les jours fériés

Liste des jours fériés

Fêtes légales

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

1er janvier,

25 décembre.

Autres jours fériés

Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes : 

la...

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Site : cgtgroupecasino.com

Thèmes liés : ouverture droit securite sociale / accident du travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / legislation droit travail securite sociale / article du code de la securite sociale

URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com

L'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

 

Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale definition / offres emploi a la securite sociale / regime general de la securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale n pas recu arret travail

Sécurité Sociale - Consulat Lyon

Une convention Tuniso-Française en matière de sécurité sociales a été conclue le 26 Juin 2003. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2007.Elle consacre essentiellement les principes suivants :

l'égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayant-droits tunisiens et les Français 

la totalisation des...

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Site : http://www.consulattunisie-lyon.org

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale lyon / assurance deces securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...

# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé

Bonjour

J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-02-05 16:41:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / accident du travail securite sociale

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2017-09-12 09:04:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / accident du travail securite sociale

Perte d'un arrêt maladie par la sécurité sociale - Vos ...

Perte d'un arrêt maladie par la sécurité sociale

 

Posté le 22/02/2009 à 23:22:00  

 

Bonjour,

je suis arrêt maladie depuis le 6janvier 2009 en raison d'une grossesse à risque. J'ai transmis immédiatement les documents à mon employeur ainsi qu'à la sécurité sociale. Ces derniers viennent de me répondre par courrier qu'ils ne pourront pas me verser les indemnités journalières...

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Date: 2009-02-25 17:20:09
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / arret maladie securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

La mensualisation du salaire - Mutuelle santé de Mutuelle ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident

L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à  la mensualisation  et à la procédure conventionnelle. Toutes les...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-02-05 16:41:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / accident du travail securite sociale

N° 743 - Projet de loi portant modernisation du marché du ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2008.

PROJET DE LOI

portant modernisation du marché du travail,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / projet loi financement securite sociale 2007

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. �? ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les...

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Date: 2017-01-20 18:27:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / accident du travail securite sociale

FO Papier Carton Métropole Nord: Montant du plafond de la ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-03-05 17:53:30
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Le contrôle par l’employeur du maintien de salaire du ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail

Le contrôle par l'employeur du maintien de salaire du salarié en cas d'arrêt de travail

6 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  FROGET, Pauline et LEPRETTRE, Valentine

 

Un salarié, en cas d'arrêt...

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Site : lepetitjuriste.fr

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : carte de l europe union europeenne / construction de l union europeenne carte / carte de l'union europeenne 2015 / carte politique de l union europeenne / carte des etat de l union europeenne

A.L.D. (Affection Longue Durée) et protocole de soins ...

On distingue  les affections de longue durée exonérantes (ALD 30, ALD hors liste et polypathologies) appelées souvent « le 100 % » et les affections de longue durée non exonérantes (pas de 100 %).

A/ Les affections de longue durée exonérantes

1) Définition

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le...

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Site : http://fibroactions.fr

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

La prise en charge de la vieillesse avant 1914

Durant la deuxième moitié du 19e siècle, la société suisse connaît une première phase de vieillissement démographique et de redéfinition de la place des personnes âgées dans la société. Durant cette période, la question des retraites est étroitement mêlée à celle de l'invalidité ou encore de la maladie, deux risques qui...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : dates cles de l'histoire de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference

Protection sociale complémentaire, une couverture pour les ...

0

Le développement de l'économie des plates-formes collaboratives implique une réflexion sur la protection sociale de leurs travailleurs. Après la publication d'une note de synthèse par France Stratégie, retour sur les enjeux, les pistes d'évolution et les initiatives existantes.

A partir du 1er janvier prochain, les plates-formes collaboratives devront respecter le « principe de...

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Site : espace-social.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / protection sociale complementaire sante / securite sociale remboursement des soin / couverture de la protection sociale en france

MSA - Mayenne Orne Sarthe accueil

Je crée Mon espace privé

Vous souhaitez vous inscrire ? Vous avez oublié votre mot de passe ?

Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez immédiatement à votre espace et à vos services en ligne. Vous recevez votre mot de passe par email ou SMS. Mon espace privé existe aussi pour les "tiers déclarants" et les partenaires de l'action...

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Site : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale / evolution plafond securite sociale / plafond de salaire securite sociale

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / pension d invalidite de la securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / article l324 1 code securite sociale

Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Protection sociale complémentaire, une couverture pour les ...

0

Le développement de l'économie des plates-formes collaboratives implique une réflexion sur la protection sociale de leurs travailleurs. Après la publication d'une note de synthèse par France Stratégie, retour sur les enjeux, les pistes d'évolution et les initiatives existantes.

A partir du 1er janvier prochain, les plates-formes collaboratives devront respecter le « principe de...

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Site : espace-social.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / protection sociale complementaire sante / securite sociale remboursement des soin / couverture de la protection sociale en france

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : fr.april-international.com

L’inopposabilité appliquée aux salariés. - Accident du ...

L'histoire :

 

Le 25 Septembre, Monsieur D. faisait l'objet d'un malaise au temps et au lieu du travail (rupture d'un anévrisme cérébral) dont il décédera le 06 Octobre après être resté durant 12 jours dans le coma.

 

Le 28 Septembre l'employeur régularisait une déclaration d'accident de travail, comme connu par l'employeur, avec arrêt de travail et témoin dont la CPAM accusait...

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Site : http://gontrandcherrier.canalblog.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail / caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / securite sociale et maladie professionnel

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / accident du travail securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Cpam Yvelines, les infos utiles - CPAM-INFO

Accueil » Département » Cpam Yvelines, les infos utiles

Cpam Yvelines, les infos utiles

Tous les détails concernant votre caisse primaire d'assurance maladie Yvelines : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle faire parvenir un formulaire de demande d'accord préalable ? Vous vous demandez quelles sont les...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale france

Calcul du capital décès : Sécurité sociale et ...

 

Le capital décès pour les salariés du secteur privé

Pour débloquer le capital décès, le défunt évoluant dans le secteur privé devait être, dans un laps de temps de 3 mois précédant sa mort :

salarié ;

chômeur indemnisé ;

titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente liée à une maladie professionnelle, un accident de travail ou subissant un taux d'incapacité reconnu de...

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Date: 2017-09-15 01:48:07
Site : http://www.prevago.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale imposable / capital deces securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 63765 fois | 50 réactions

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / calcul prime de licenciement pour maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / salaire brut de reference securite sociale

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective securite sociale article 23 / convention collective securite sociale miniere / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / complementaire sante d entreprise

Sécu. Le projet de budget du gouvernement repousse l ...

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Sécu. Le projet de budget du gouvernement repousse l'équilibre des comptes

Modifié le

Lire le journal numérique

Le gouvernement présente ce jeudi son premier projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018. Il devra concilier des dépenses de santé croissantes et des...

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Date: 2017-10-25 02:31:25
Site : ouest-france.fr

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

La prise en charge de la vieillesse avant 1914

Durant la deuxième moitié du 19e siècle, la société suisse connaît une première phase de vieillissement démographique et de redéfinition de la place des personnes âgées dans la société. Durant cette période, la question des retraites est étroitement mêlée à celle de l' invalidité ou encore de la maladie , deux risques qui...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale n pas recu arret travail

licenciement inaptitude et doublement prime licenciement ...

Résultats 1 à 6 sur 6

licenciement inaptitude et doublement prime licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

204

bonsoir, et merci à ceux qui me repondront

suite a un accident du travail mon mari a ete declare inapte a son poste de chauffeur livreur, l'employeur lui propose un poste de cariste avec un salaire beaucoup plus bas. J'ai entendu que mon mari...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : prime de licenciement pour inaptitude maladie / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / arret de travail securite sociale adresse / declaration arret travail securite sociale

chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) - Onisep

Nature du travail

Veiller à la sécurité

Le chargé hygiène sécurité environnement (HSE) réduit et contrôle les risques professionnels au sein de l'entreprise ou de la collectivité pour laquelle il travaille. Il analyse ces risques (accidents du travail, maladies professionnelles, pollution, nuisances sonores, espionnage industriel, etc.), les évalue et préconise des solutions...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale et professionnel sante

Agence interim Bâle Suisse - Emplois en Suisse ... Offres ...

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Basel

Emplois en Suisse -- un choix évident

Les frontaliers qui viennent d'Alsace pour travailler dans la région de Bâle et du nord-ouest de la Suisse sont un phénomène aussi courant que les Suisses qui vont faire leurs courses à Saint-Louis, Mulhouse, Colmar ou Belfort. Le trafic frontalier...

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Site : http://www.emplois-en-suisse.com

Thèmes liés : offres d emplois securite sociale / offres d emploi securite sociale / convention collective securite sociale / offres emplois securite sociale / accident du travail securite sociale

L’Acaata | CAPER Nord-Isère - maladieamiante.com

L'Acaata

ACAATA : Allocation de Cessation d'Activité Anticipée des Travailleurs de l'Amiante.

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est...

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Site : http://maladieamiante.com

L'origine professionnelle de l'inaptitude: une ...

Accident du travail , Contentieux , Licenciement

L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans le cadre des procédures en contestation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La tentation est grande pour l'employeur de se prévaloir des dispositions de droit commun et d'éviter le règlement de l'indemnité spéciale de licenciement et de...

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ameli.fr - L'arrêt de travail de plus de six mois

L'arrêt de travail de plus de six mois

L'arrêt de travail de plus de six mois

Article mis à jour le 12 décembre 2016

Lorsque l'état de santé de votre patient justifie la prescription d'un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord du médecin conseil.

Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / article l324 1 code securite sociale / caisse maladie assura

Procédures juridiques et indemnisations | CAPER Nord-Isère

cancer-environnement

Procédures juridiques et indemnisations

Dans le cadre d'un dossier maladie professionnelle reconnue, deux options sont possibles : la première est la faute inexcusable, privilégiée par le CAPER et le FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (possible uniquement dans les dossiers amiante).

La faute inexcusable est plaidée au TASS Tribunal des Affaires de...

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Site : http://maladieamiante.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / article 452 1 code securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale ascendant