Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr

Notre organisation

Notre organisation

« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...

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Date: 2015-12-02 14:17:40
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale et maladie professionnel / caisse generale de securite sociale

Accident du travail ou de trajet : vos démarches | ameli.fr

Accident du travail ou de trajet

Accident du travail ou de trajet

Au sommaire du dossier

Accident du travail ou de trajet : vos démarches

03 août 2017

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur...

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Date: 2017-09-14 20:06:33
Site : ameli.fr

A qui dois-je m'adresser pour contacter la Sécurité sociale

Accueil Mes droits, mes démarches Infos pratiques A qui dois-je m'adresser pour ma Sécu ?

A qui dois-je m'adresser pour ma Sécu ?

La réponse à cette question varie selon votre situation ou celle de vos parents si vous dépendez encore de leur Sécurité sociale. Pour savoir vers qui vous tourner, voici les principales situations dans lesquelles vous pouvez être.

Contre quels risques la...

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Site : secu-jeunes.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / regime general de la securite sociale etudiant / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale / regime general de la securite sociale france

La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères respectivement chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Les activités de prestations de Sécurité sociale ont été progressivement...

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Site : secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / assurance maladie invalidite securite sociale / regime special securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères respectivement chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Les activités de prestations de Sécurité sociale ont été progressivement...

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Site : secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / assurance maladie invalidite securite sociale / regime special securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Compétences d'attribution Modifier

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale ( URSSAF , CAF , CPAM , CNAM , CNAV , CARSAT , MSA , CANSSM , CAMIEG , RSI ,  etc. ) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les professionnels de...

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Date: 2018-02-20 01:10:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Droit de la sécurité sociale - Avocat Lyon 69

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat Droit de la sécurité sociale à Lyon 6

Le droit de la sécurité sociale s'est bâti progressivement.

Quelques textes généraux sont venus participer à cette construction. La construction juridique s'est ensuite effectuée selon trois idées de base de la sécurité sociale : universalité, unité et solidarité.

Un...

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Site : http://www.avocat-escande.com

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Cotisations patronales de sécurité sociale

Le régime général de sécurité sociale est applicable à tous les salariés qui ne sont pas assujettis à un régime spécial en vertu d'une loi ou d'un régime particulier. Pour l'employeur ceci implique le versement de cotisations de sécurité sociale qui sont calculées sur une assiette identique.

Les cotisations (part patronale) de sécurité...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l ...

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

janv 13 2016

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les  articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale .

Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle dues à l'amiante (notamment n° 00-10.051, 99-21.555,...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l ...

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

Publié le

par angeline351

Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale .

Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le 28 février...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Site : mutuelle-miltis.fr

Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale – Cabinet ...

Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale

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Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale

Notre cabinet peut vous assister dans le cadre d'une procédure devant le TASS.

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale: (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , C ARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les...

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Site : http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr

Assurance maladie, dispositif de sécurité sociale en France

Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le régime agricole comprend deux branches distinctes :

La branche des salariés agricoles.

La branche des non-salariés agricoles qui sont en majorité des agriculteurs ou exploitants agricoles.

-          Le régime social des indépendants (RSI)

Créé en juillet 2006 suite à la fusion des caisses de protection sociale des...

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Site : http://www.assurance-maladie.biz

Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...

avocat accident du travail rouen

Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...

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Date: 2016-11-25 09:08:50
Site : http://avocat-rouen-droit-social-seine-maritime.c ...

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / avocat specialise droit securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

Avocat droit du travail Rouen, Maître David Alves Da Costa ...

avocat accident du travail rouen

Maître David Alves Da Costa, avocat au barreau de Rouen (seine Maritime -76), est un specialiste du droit de la protection sociale et la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux d'incapacité, invalidité, handicap, exposition à l'amiante). Faites confiance à Maître David Alves Da Costa, avocat...

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Date: 2017-05-05 09:33:20
Site : http://www.avocat-rouen-droit-social-seine-mariti ...

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / avocat specialise droit securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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Date: 2017-09-15 04:05:24
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / declaration arret travail securite sociale / securite sociale bilan sante / arret travail securite sociale

ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention securite sociale france / securite sociale caisse des francais de l etranger

Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac

Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité

sociale salariés

Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / droit de la securite sociale

Annuaire des sites - securite-sociale.fr

La Direction de la sécurité sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de sécurité sociale, que ce soit les caisses du régime général, les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu'agricoles, ou les caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.

La DSS est...

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Date: 2018-02-13 23:13:49
Site : http://securite-sociale.fr

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante - Santé ...

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d ...

TITRE X : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III : Absence pour maladie et indemnisation

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

en vigueur étendu

1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur

 1. Bénéficiaires

 Il s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ...

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Date: 2013-06-14 15:34:10
Site : http://www.synptac-cgt.com

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur ...

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN le 09/04/2014 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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I - Définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur :

Ce que doit établir la victime

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale .

Sa...

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Site : http://www.documentissime.fr

Définition Sécurité sociale Définition Sécurité sociale

Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques

Le Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques est un outil GRATUIT d'aide destiné aux étudiants et aux praticiens de droit privé francophones. Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site :...

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Date: 2015-11-17 20:48:17
Site : http://dictionnaire-juridique.blogspot.com

Avis de recrutement au Tchad : International Organization ...

Titre de position : Consultant - Expert en sécurité sociale

Durée de l'engagement : 5 semaines

Date de démarrage : Mars 2017 (dès que possible)

1- Nature de la consultance:

Effectuer une enquête sur la faisabilité d'une extension du système de sécurité sociale des Camerounais travaillant en Belgique et les possibilités de transfert de leurs cotisations sociales au Cameroun : quelles...

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Site : https://tchadcarriere.com

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale | Alim'agri

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

protection sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) règle les différends liés à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.

Le TASS est notamment compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'assujettissement au régime de protection sociale, au calcul et au recouvrement des...

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Date: 2017-10-25 03:38:00
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / legislation du travail securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation securite sociale

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Article connexe : Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France .

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de...

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Date: 2017-10-25 02:26:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, Où ...

En Mars 2011 le comité de Vitrolles du POI a alerté la population de la fermeture programmée du centre de paiement de la sécurité sociale de Vitrolles, par tracts et pétitions sur les marchés et devant les écoles :

« La direction de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (CPCAM 13) a dressé un plan qui prévoit de fermer 23 centres de sécurité sociale...

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Date: 2017-09-15 03:58:10
Site : http://www.poivitrolles.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / adresse centre de securite sociale

DNLF - Partenariat avec la Direction de la Sécurité ...

Partenariat avec la Direction de la Sécurité Sociale

Direction de la Sécurité Sociale

 La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, que ce soit :

les caisses du régime général,

les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu'agricoles,

les caisses des régimes spéciaux.

 

Elle participe également à la...

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Date: 2017-10-25 03:20:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale en direct / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale / tutelle organisme securite sociale

L'indemnisation limitée en matière de faute inexcusable ...

Accident du travail , Contentieux , Faute Inexcusable , Indemnisation , maladie profesionnelle , Sécurité sociale , Taux de rente

Par un arrêt en date du 02 mars 2017 n°15-27523 la deuxième chambre civile confirme sa position en matière de préjudices indemnisables au titre de la faute inexcusable de l'employeur.

Pour mémoire, une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / code de la securite sociale / accident du travail securite sociale

La saisine de la Commission de recours amiable en cas de ...

Accès

 

La saisine de la Commission de recours amiable en cas de contestation de l'origine professionnelle de l'arrêt de travail : un préalable obligatoire

Article publié le 5 Février 2015 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Dans la mesure où la prise en charge d'un accident ou d'une maladie à titre professionnel a...

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Date: 2017-09-15 03:01:58
Site : http://www.meresse-avocat.com

Thèmes liés : commission de recours amiable code de la securite sociale / adresse commission de recours amiable securite sociale / commission de recours amiable securite sociale rouen / commission de recours amiable securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail

Protection sociale des salariés à l'étranger - astrium.com

Internet : http://www.cleiss.fr

Si l'accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à six ans, vous pouvez, hors E.E.E., pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française.

Au-delà de la sixième année, si vous n'êtes pas maintenu à titre exceptionnel au régime français de sécurité sociale dans...

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Site : http://www.astrium.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / convention bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale france

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-02-06 15:13:10
Site : humanite.fr

VISION ZERO – Sécurité-Santé au travail – Tous concernés!

Espace entreprise

Workshops du Forum sécurité-santé au travail

Le programme détaillé des workshops du Forum de la sécurité et de la santé au travail (19.04.2018 @LUXEXPO THE BOX) est désormais disponible ! Découvrez aussi la liste des exposants et inscrivez-vous en tant que visiteur.

En savoir plus >

Formation 7 règles d'or de la VISION ZERO

Dans le cadre de la stratégie nationale...

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Site : https://visionzero.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / association internationale de securite sociale / guide securite sociale de l employeur

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-10-25 01:45:35
Site : previssima.fr

Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité sociale

Bien déclarer vos revenus de 2007

16/04/2008

Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale.  [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...

EmeVia

La LMDE

La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...

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Date: 2017-09-15 00:28:11
Site : previssima.fr

Les belges parlent du « trou de la sécu » dans une vidéo ...

Les belges parlent du « trou de la sécu » dans une vidéo hilarante !

18 mars 2017

Tweeter sur twitter

« Ceci n'est pas un trou (une fois) ! » Une courte vidéo du Centre d'Education Populaire André Génot (CEPAG) propose de rebondir sur les débats récents en Belgique comme en France à propos de l'avenir de la sécurité sociale. Alors que certains voudraient renforcer les assurances...

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Site : https://mrmondialisation.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / creation de la securite sociale en france / securite sociale france belgique / securite sociale france allemagne / assurance maladie securite sociale

Annuaire des sites - securite-sociale.fr

Sites de l'administration

Agence régionale de santé (ARS)

L'ARS rassemble au niveau régional les ressources de l'Etat et de l'Assurance maladie, pour renforcer l'efficacité collective et garantir l'avenir du service public de la santé.

L'ARS a regroupé en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :

 directions...

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Date: 2018-03-06 07:44:44
Site : http://www.securite-sociale.fr

Procédures et documents - CDG14

Accident du Travail

 

La définition de l'accident de travail est donné par l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale : "Est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / article du code de la securite sociale / declaration arret travail securite sociale / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur, à l ...

Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes (actualisation septembre 2015)

I - Définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur

Ce que doit établir la victime :

Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale .

Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28...

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Date: 2018-01-27 06:28:17
Site : http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

Germain-Phion Avocat - Droit du travail et de la sécurité ...

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Grenoble

Notre cabinet d'avocats, basé à Grenoble, assiste principalement les salariés dans tous types de litiges avec leur employeur

Avocat

Droit du travail

Le Cabinet intervient aux côtés des salariés pour les assister dans tout litige qu'ils rencontrent avec leur employeur. Nous conseillons...

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Site : https://www.germain-phion-avocat.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / travail securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale et maladie professionnel / droit de la securite sociale

Nîmes avocat litige sécurité sociale, avocat TASS Saint-Gilles

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges > Tribunal des affaires de sécurité sociale

A Nîmes, Votre Avocate et le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA,...

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Site : http://www.avocat-barbaramichel.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat

L’impossible indemnisation d’un préjudice permanent ...

L'impossible indemnisation d'un préjudice permanent exceptionnel non distinct du déficit fonctionnel permanent.

Publié le

par celineleborgne

L'impossible indemnisation d'un préjudice permanent exceptionnel non distinct du déficit fonctionnel permanent.

Mots clés: faute inexcusable, réparation, accident du travail, faute de l'employeur, indemnisation, préjudice d'établissement, préjudice...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Thèmes liés : code etablissement securite sociale / article 452 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso

HISTORIQUE

Le Burkina Faso (superficie de 274 200 km² avec une population d'environ 13 620 000 habitants) est un pays de l'Afrique de l'Ouest.

En matière des droits sociaux, le Burkina a ratifié un certain nombre de conventions internationales et les a transcrit dans sa constitution. Ce qui...

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Date: 2017-01-21 08:07:17
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / regime general de la securite sociale ndeg / code caisse securite sociale / ecole nationale de la securite sociale

article L. 431-2 du code de la sécurité sociale Archives ...

Posts Tagged 'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale'

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour...

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Site : http://sigal-avocat.com

Droit de la sécurité sociale - PRADEL Avocats

Droit de la sécurité sociale

 

Acteur reconnu du contentieux de la Sécurité sociale, le Cabinet PRADEL Avocats est un spécialiste incontournable du contentieux de la...

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Site : http://www.pradel-avocats.fr

Thèmes liés : avocat specialiste securite sociale / droit de la securite sociale / contentieux de la securite sociale / caf securite sociale / securite sociale cpam

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Régime Général Retraite Sécurité Sociale

27. April 2017

Retraite, le régime général de la Sécurité Sociale : comment ça marche ? La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Cette retraite de base est obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce et des services,...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com

Droit à la sécurité sociale : Les règles juridiques

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ÊTRE MIS EN RELATION

Droit à la sécurité sociale

En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L'Etat a défini plusieurs régimes d'assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage... L'employeur est sommé d'adhérer les salariés aux différentes caisses de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants doivent s'inscrire de leur propre chef.

Les origines historiques du droit de la sécurité sociale

Le...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france / cours securite sociale en france / assurance maladie securite sociale difference

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

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Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...

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Date: 2018-03-06 00:38:22
Site : http://www.libreafrique.org