Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie

Bonjour, il ne s'agit pas de convention mais je parlais du code du travail, après la convention peut changer quelques points suite aux négociations des partenaires sociaux, tout est-il que le code du travail est celui qui prime malgré tout et comme nous n'avons pas toute les informations ici je cite le principal (les différentes sortent d'arrêts pour maladie ne sont pas traitées de la même...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : conge maladie et prime anciennete / securite sociale et maladie professionnel / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / convention collective securite sociale arret maladie / conge de maternite securite sociale

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-10-25 02:09:14
Site : http://agriculture.gouv.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-01-21 08:17:13
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale

Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités ...

Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les...

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Date: 2017-10-25 02:55:01
Site : ameli.fr

Travailleurs étrangers - Luxembourg

Cette page s'adresse à toute personne non-résidente désireuse de trouver un emploi au Grand-Duché: ressortissants de l'Union européenne, travailleurs frontaliers ou ressortissants de pays tiers. Elle vous donne des informations sur les démarches à faire en matière d'immigration et d'accès à l'emploi. Vous trouverez des informations utiles sur la recherche d'un emploi au Grand-Duché sur...

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Date: 2016-12-29 16:20:13
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : pays membre union europeenne / securite sociale grand duche luxembourg / pension d invalidite de la securite sociale / adresse securite sociale luxembourg / accident du travail securite sociale

les CPAM Toulouse | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Toulouse

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations...

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Site : https://www.les-cpam.com

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l ...

La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) est une juridiction française de l' ordre judiciaire , prévue par l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale . Son siège est à Amiens [1] .

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe  siècle supprime cette juridiction au plus tard le

1er janvier 2019

....

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Date: 2018-02-05 16:40:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / accident du travail securite sociale / technique financement securite sociale / contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale

Vous changez de situation ? - SMERRA

Étudiant salarié

Votre situation vis-à-vis de la Sécurité sociale dépend du nombre d'heures travaillées.

Si votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire et que vous effectuez au moins 150h/trimestre ou 600h/an, vous relevez de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, et non de la Sécurité sociale étudiante.

Étudiant marié, concubin ou pacsé

Si votre conjoint est salarié, vous pouvez bénéficier de sa couverture sociale en tant qu'ayant-droit. Vous êtes alors dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du...

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Site : https://smerra.fr

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / arret de travail securite sociale etudiante / securite sociale etudiante

Ambulance et taxi sanitaire, combien ça coûte et quel ...

Le transport des patients en ambulance et VSL (véhicule léger sanitaire) notamment les taxis ça coûte cher à la sécurité sociale. Voici pourquoi et combien c'est remboursé.

Les transports sanitaires des malades sont aujourd'hui assurés par les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis qui ont passé une convention avec l'assurance maladie et assurent ce qu'on...

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Date: 2017-09-15 06:35:07
Site : humanite.fr

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau Cerfa.

Finalement, ce sont...

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Site : legisocial.fr

Conditions de prise en charge des Taxis Conventionnés par ...

Une prescription est une décision médicale signée par un médecin et datée préalablement à l'acte.

 

 

 

Vous devez fournir à votre taxi une prescription médicale de transport signée par votre médecin, elle est établie sur l'imprimé S.3138c il doit être précisé :

- le nom du bénéficiaire

- la situation de prise en charge (Hospitalisation, soins liés à une affection de longue...

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Site : taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale affection longue duree / loi de finance de la securite sociale

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA ...

Accueil > LES ECHOS > Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (...)

janvier 2003

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Selon l'INSERM, l'amiante devrait être à l'origine de 50 à 60 000 décès dans les 20 prochaines années, non compris les victimes des pathologies non mortelles liées à ce produit. Selon l'ancienne ministre de l'emploi et de la solidarité, E....

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Date: 2018-02-06 16:03:59
Site : http://cfdt-scerao.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / regime de securite sociale / contentieux generale securite sociale

Conditions de prise en charge des Taxis Conventionnés par ...

Une prescription est une décision médicale signée par un médecin et datée préalablement à l'acte.

 

 

 

Vous devez fournir à votre taxi une prescription médicale de transport signée par votre médecin, elle est établie sur l'imprimé S.3138c il doit être précisé :

- le nom du bénéficiaire

- la situation de prise en charge (Hospitalisation, soins liés à une affection de longue...

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Site : taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale affection longue duree / loi de finance de la securite sociale

Le calcul des indemnités de fin de CDD - Éditions Tissot

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Vérifier si l'indemnité de fin de CDD est due

Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :

pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;

dans le cadre de la politique de l'emploi ou...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale

Indemnisation Accident de la Route – Cabinet d'Avocats S ...

Contact

Accidents de la route - Vos droits à une indemnisation

Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, en France ou à l'étranger, rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisé.

 

I. Les accidents de la circulation en France

Les accidents de la circulation survenus en France sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».

SONT TOUJOURS INDEMNISES...

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Site : http://www.beynet-avocats.com

Sécurité sociale : des économies, mais à quel prix ...

Avec son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le gouvernement entend réduire le déficit de 3 milliards d'euros. La suppression des cotisations maladie et chômage en échange d'une hausse de la CSG est actée.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018), présenté par les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france

Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg

5e édition du salon dédié aux frontaliers français

12-10-2017Vous avez besoin d'informations sur ... ... la sécurité sociale, la maladie, l'accident de travail, le reclassement professionnel, le chômage, l'invalidité, la retraite, la fiscalité, la mobilité, le droit du travail, etc. Nous sommes là pour vous guider à travers les dédales administratifs et juridiques, vendredi, 20...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.frontaliers-francais.lu

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / caisse d assurances maladies / bareme taux d'invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale france

La fin de la Sécurité Sociale ? Merci Macron et Philippe

tweet

Edouard Philippe : « Dès le 1er janvier 2018, nous supprimerons les cotisations salariales »

Bonne année les pauvres ! Dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé de supprimer les cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage. Cela permettra d'avoir quelques euros en plus mais cela implique la disparition de notre sécurité sociale.

 

C'est sur...

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Site : http://lesmoutonsrebelles.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie france / assurance maladie france

Indemnités de licenciement : dois-je payer des impôts

Impôts et indemnités de licenciement

Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 11:47 - mis à jour le 23/06/2017 à 02:31 | 640 Vues

Vous avez perçu des indemnités de licenciement et vous vous demandez si cette somme doit apparaître ou non dans votre déclaration de revenus ? Selon votre situation et selon le montant de votre indemnité, cette dernière est imposable, ou non....

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Date: 2017-09-14 08:51:48
Site : radins.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / plafond annuel securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale 2015

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / caisse d assurances maladies / numero caisse de securite sociale / numero de telephone de la securite sociale

Retraite et arrêt de travail - sapiendo-retraite.fr

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Retraite et arrêt de travail

Dans le cadre d'un arrêt de travail, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Dans le cadre d'un arrêt de travail, ou incapacité temporaire, qui peut durer de 1 à 1095 jours, un dispositif permet de ne pas pénaliser le malade au regard de...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite complementaire arret maladie / arret travail securite sociale / points retraite securite sociale

Bulletin Officiel n°2004-12 - solidarites-sante.gouv.fr

Art. 1er. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - L'article D. 752-5 est abrogé.

II. - A l'article D. 752-6, les mots : « Pour l'application du 1° du II de l'article L. 752-3-1 » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du 1° du I de l'article L. 752-3-1 ».

Chapitre 2

Contrat d'accès à l'emploi

Art. 2. - Il est créé au titre III du livre VIII du...

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Date: 2012-05-09 17:53:41
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / article r 831 13 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / agence centrale organisme securite sociale

AMeli : Les circulaires de la CNAMTS

Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017

Objet :

Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.

Résumé...

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Site : http://www.mediam.ext.cnamts.fr

Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / plafond de salaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / accident du travail securite sociale / plafonds securite sociale

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : francais-du-monde.org

Sécurité sociale au Maroc : Ce qui change pour les ...

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Réuni jeudi 1er mars 2018,  le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi No 90.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-184  relatif au régime de la sécurité sociale.

Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle Mohamed Yatim, le projet vise à prolonger le délai de dépôt de la demande d'adhésion à l'assurance facultative de 12 à 36 mois suivant la date d'expiration de l'assurance obligatoire, a...

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Site : https://www.lereporter.ma

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse national de securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale / regime de securite sociale

Certification des comptes 2016 du régime général de ...

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2016. Le fait que la Cour s'assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie...

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Date: 2018-03-06 01:09:46
Site : ccomptes.fr

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-10-25 01:55:34
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mission medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / article du code de la securite sociale

Salaire et congé maternité - Explication de votre fiche de ...

Eloïse (dimanche, 19 juin 2016 16:39)

Bonjour,

Je suis enceinte de quatre mois. Ma fin de cdd date du 31 mai 2016. Je ne travaille plus avec mon ancienne entreprise depuis cette date. Est ce que je peux prétendre à leur complémentaire santé si ma gynécologue décide de me mettre en arrêt jusqu'à mon congé maternité? J'ai travaillé dans cette entreprise deux ans et demie. Merci de votre...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

Contrats collectif de prévoyance - Humanis

Pourquoi souscrire un contrat collectif de prévoyance Vauban Humanis

Le régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés

Pour les garanties arrêt de travail et décès, l'employeur est tenu de compléter, en partie, les prestations de la Sécurité sociale :

En cas d'arrêt de travail :

La "loi de Mensualisation" prévoit, à partir du 8ème jour d'absence, un maintien de salaire en cas...

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Site : https://vaubanhumanis.vaubanhumanis.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / convention collective securite sociale arret maladie / plafond annuel securite sociale / arret travail securite sociale / contrat prevoyance sante

Président SAS et RSI - SAS-SASU.info

Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?

Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU

Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / retraite minimum securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

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Date: 2017-01-21 07:12:21
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / couverture assurance maladie a l'etranger / convention collective securite sociale arret maladie

Hôpital de jour Lyon - Soins palliatifs Rhône - Soins de ...

Les 444 lits sont répartis en chambres particulières et en chambres doubles.

Toutes les chambres possèdent une salle de bains avec toilettes.

L'ouverture d'une ligne téléphonique est proposée lors de l'admission  du patient moyennant un coût.

Chaque lit a une télévision qui est activée si le patient le souhaite moyennant un coût journalier.

L'accès wifi est accessible moyennant un...

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Date: 2017-01-21 09:33:03
Site : http://www.ugecam-ra.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / mutuelle des organisme de securite sociale / carte d assurance maladie vitale

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : http://handicap.gouv.fr

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Sur avis circonstanciés et concordants du médecin traitant et du contrôle médical de la sécurité sociale un séjour à l'étranger au cours d'une période d'incapacité de travail peut être autorisé dans les conditions limitativement énoncées ci-après:

l'incapacité de travail résulte d'un seul traumatisme des membres supérieurs;

constat d'une maladie consolidée dans le cadre d'une...

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Date: 2018-01-04 11:05:23
Site : http://www.mss.public.lu

La mise en invalidité - Myasthenie.fr

A quelles conditions est-elle attribuée ?

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois...

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Site : https://www.myasthenie.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.com

Actualités | Sites partenaires de la CIPREV | Groupe ...

Sites partenaires de la CIPREV

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Accéder au site

L'OCIRP

L'OCIRP résulte d'un accord entre 42 institutions de prévoyance pour bâtir un système de protection commun et assurer aux familles une couverture complémentaire en cas de décès précoce. Ces garanties...

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Site : https://www.groupevictorhugo.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale et maladie professionnel / assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale

CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime general de la securite sociale

Maladie et contrat de travail - Éditions Francis Lefebvre

L'appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone, vous propose un décryptage des questions fréquemment posées sur la gestion de salariés victimes de maladie ou d'accident non professionnel.

Vie du contrat

Est-il possible de sanctionner le salarié ne transmettant pas son arrêt maladie ou la prolongation de celui-ci ?

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt de...

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Date: 2017-10-25 02:49:13
Site : http://www.efl.fr

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Home > Choisir son statut juridique >Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

par Lailler Thomas

Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création d'entreprise. Le régime des non-salariés (régime TNS) a longtemps été présenté comme un régime...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime base securite sociale / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale

caisse-des-francais-a-letranger - mutuelle-des-expatries.com

Caisse des Français à l'étranger - Qu'est ce que la CFE ?

Caisse des Français à l'Etranger : La couverture santé des expatriés pour les particuliers et les entreprises

La Caisse des Français à l'Etranger est un dispositif qui existe depuis 1978, dont l'adhésion n'est possible que pour les personnes ayant le statut d'expatrié.

Il s'agit d'une caisse de la Sécurité Sociale française...

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Site : http://www.mutuelle-des-expatries.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

Les formalités pour travailler en Angleterre - L'Etudiant ...

Les formalités pour travailler en Angleterre

28 septembre 2015

Partir travailler en Angleterre: quid des formalités ?

De nos jours, partir travailler à l'étranger est devenu un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur. En effet, chaque année, de nombreux étudiants à la fin de leurs études décident de travailler dans un autre pays que le leur, mais pas seulement puisque beaucoup de...

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Site : http://www.etudiant-voyageur.fr

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

Expert administratif (m/f/x) pour les Institutions ...

E-mail : jona.ceuppens@onssrszlss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement 6 postes vacants:

1 poste au département Droit de pensions fonctionnaires à Bruxelles (Tour du Midi, 1060 Bruxelles ) du Service fédéral des Pensions (SFP)

1 poste au departement Paiements des pensions à...

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Site : selor.be

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle

Mutuelle pour remboursement frais pharmacie

Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie

Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

droit des victimes - rente d'invalidité

I. la rente d'invalidité en cas de maladie professionnelle

une rente d'incapacité permanente partielle (IPP) peut être accordée lorsque le médecin consiel de la sécurité sociale fixe un taux d'IPP égal ou supérieur à 10% et si la maladie est déclarée consolidée.

si le taux est inférieur à 10% une indemnisé est versée sous forme de capital et non pas sous forme de rente.

 

II. la...

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Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / rente invalidite securite sociale / taux invalidite securite sociale

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Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

 

 

 

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

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lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

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Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

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Date: 2017-01-21 07:22:33
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