Accident de la route : Comment être bien indemnisé

Services de l'Association AAV

Indemnisation d'un Accident de la route

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / accident du travail securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / frais d obseques securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint etranger

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france

Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM ...

Professionnels de santé

Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

L'Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.

Présentation de l'institution

Depuis 2010, l' Enim est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : tutelle organisme securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades / regime special securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un ...

Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d'un organisme de sécurité sociale?

Patricia

26 Octobre 2015 08:00

La décision d'un organisme de sécurité sociale n'est pas toujours satisfaisante ou juste pour le cotisant. Elle devient ainsi une source de désaccord et de litige.

Que ce soit une erreur de remboursement de cotisations, un refus de prise en charge d'un accident du travail...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / pension d invalidite de la securite sociale / validation trimestre securite sociale

Assurance santé expatrié, assurance à l'étranger, mutuelle...

Vous comptez souscrire une assurance santé expatrié  ? C'est en effet primordial si vous envisagez de quitter votre pays quelle que soit la durée. Cela vous assure une prise en charge des éventuels frais médicaux pendant que vous êtes à l'étranger. Même si vous êtes en parfaite santé, un accident ou un imprévu médical peut arriver sans crier gare. Il est donc important de prendre...

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Site : https://indigo-expat.com

Expert financier pour les Institutions publiques de ...

E-mail : emploi.hrm@onem.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 1 poste vacant au sein du département Budget et Comptabilité du Service fédéral des pensions  (SFP), Tour du midi à 1060 Bruxelles.

- 4 postes vacants au sein de la Direction Générale des services de Perception de l'...

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Site : selor.be

LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale ...

LégiSocial - Indemnités journalières de sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

Dernière mise à jour 08/03/2017 En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables,...

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Site : http://www.pearltrees.com

La Protection Sociale En France : Présentation Et ...

Temps de lecture moyen : 1'39

Définition

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France...

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Site : gralon.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / agence centrale organisme securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Sécurité sociale : adresse, telephone, horaires pour ...

Administration de la santé et des affaires sociales

Syndicat de salariés

En France, la sécurité sociale assure le remboursement des dépenses de santé par l'intermédiaire des...

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Site : 118000.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le 24 septembre 2015. Le déficit du régime général devrait se réduire de trois milliards d'euros en 2016.

 

 

Présentation du projet de loi de financement de la...

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Date: 2017-01-20 21:05:36
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comptes de la securite sociale 2016 / loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...

Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

 

Quelles sont les obligations de l employeur ?

 

1/ Le maintien de salaire :

 

L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

Caisse nationale d'assurance-maladie et CNAM .

Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et la médecine .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant...

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Date: 2018-03-03 15:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / caisse maladie assura

Garantie des Accidents de la Vie - GMF

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Le 17/11/2017

Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète. Découvrez...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

La CPAM pour le salarié - nos-services.com

Forum

La CPAM pour le salarié

Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.

Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : arret travail securite sociale / numero securite sociale / securite sociale cpam / regime general de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir

par ANAF | 17 Nov 2016 | Ma formation en alternance | 1 commentaire

Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale dois-tu choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.

A quoi sert...

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Site : http://www.francealternance.fr

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-01-16 12:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie france / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

Les musées de la mine en France

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).

Mais c'est en fait le...

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Site : patrimoine.secumines.org

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

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Site : compta-online.com

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

Les musées de la mine en France

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).

Mais c'est en fait le...

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Site : patrimoine.secumines.org

La protection sociale et ses institutions | Prépa IFSI ...

-chômage

-insertion, réinsertion professionnelle

Les prestations: allocations, UNEDIC ( Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), indemnités chômage, les allocations des régimes d'assistance (ASS)

Risque logement

Allocations de logement (ALF, ALS et APL)

Risque pauvreté et exclusion sociale

avec le RSA= Revenue de Solidarité Active (anciennement...

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Site : http://prepa-ifsi.com

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-01-21 09:49:28
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif mutuelle sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle

La CPAM Neuilly-sur-Marne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Neuilly-sur-Marne

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Neuilly-sur-Marne

Il est plausible que vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux indemnisations de vos propres frais, (avis médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple...), sinon et cela peut-être par rapport à votre affiliation,...

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Site : https://www.les-cpam.com

FIVA, Les instances du FIVA

       Etude épidémiologique INVS

Les instances du FIVA

1. Le conseil d'administration

Le Conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :

Un Président, membre de la Cour de cassation ;

Cinq représentants l'Etat: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; le directeur du budget ou son...

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Site : http://www.fiva.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / liste maladie professionnelle securite sociale / regime general de la securite sociale france / securite sociale et maladie professionnel / regime general et special securite sociale

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale des Urssaf

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf. Établissement public national à caractère administratif, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf. Sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967,est de...

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Site : https://mutuellefr.info

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale longue maladie / arret travail securite sociale

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

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Site : http://www.cforpro.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisations securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Colocation Luxembourg | Colocation meublée au Luxembourg ...

Informations sur la ville de Luxembourg

Vivre au Luxembourg en colocation

Dix bonnes raisons de vivre en colocation à Luxembourg :

un environnement international, où plus de 5 langues sont parlées ;

une offre culturelle : salles de concert, théâtres, musées d'art, festivals ... ;

de bonnes connexions internationales ;

des infrastructures sportives de qualité ;

proche de la nature...

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Site : http://colocation-luxembourg.lu

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / offres d emploi securite sociale

WEBMASTER (H/F) - Paris - 75001 - Île-de-France - Union ...

Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

Descriptif

Description : La Sécurité sociale recherche un « Webmaster » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Intégrer notre Institution, c'est participer à une mission de service public en lien avec plus de 150 000 salariés composant notre organisation au travers de ses 5 branches d'intervention : maladie,...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cadre organisme securite sociale / securite sociale employeur / securite sociale ile de france

CARREFOUR : SANTÉ PRÉVOYANCE APGIS

Le régime de prévoyance santé Carrefour vous couvre pour en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité.

Ce régime est obligatoire et se décompose en 2 parties :

    - un régime de couverture pour les employés

    - un régime de couverture pour les cadres et AM

Les garanties

Télécharger les garanties cadres et AM 2017

Bénéficiaire (s) du capital décès

En cas de décès du...

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Site : http://www.focarrefourannecy.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / capital deces securite sociale / arret travail securite sociale / payer la securite sociale / assurance sante prevoyance

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...

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Date: 2018-03-06 00:13:19
Site : https://annaba.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale etranger vivant en france / securite sociale etranger conjoint francais

Quels recours face à un licenciement pour inaptitude

Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les recours du salarié face à un licenciement pour inaptitude ? Est-ce une procédure discriminatoire ?

Juriste pour le Gouvernement, puis Avocate au Barreau de Montpellier, Coralie MEUNIER exerce depuis toujours exclusivement en Droit du travail. Elle...

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Date: 2018-04-11 16:40:10
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Date: 2018-04-11 21:32:48
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / assurance sante a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / declaration arret travail securite sociale

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale

Expertise médicale. Comment éviter les pièges - Paris Match

Il est souvent difficile de défendre ses intérêts face aux médecins chargés d'évaluer votre état de santé pour le compte d'un assureur ou de la Sécurité sociale. Les conseils de Valérie de Loreilhe, avocat à Paris.

Paris Match. Dans quels cas une expertise médicale est-elle demandée ?

Valérie de Loreilhe. Si vous avez eu un accident (de la route, du travail, sur la voie publique,...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / medecin conseil securite sociale / avocat paris securite sociale / etablissement securite sociale

Les établissements ou services d ... - Ministère du Travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-10-25 10:25:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code des assurances sociales / code etablissement securite sociale / code des regime securite sociale

Jours de carence : rupture de contrat et arrêt maladie

Jours de carence : rupture de contrat et arrêt maladie

Jours de carence : rupture de contrat et arrêt maladie

Mis à jour le 03/01/2018

Un délai de carence - ou jour de carence - est la période entre le jour 1 d'un arrêt de travail et le jour à partir duquel l'indemnité journalière est versée. En cas d'arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué. En cas de  maladie...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : delai de carence securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnisation arret travail securite sociale

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...

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Date: 2018-02-20 06:46:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

Licenciement pour inaptitude physique - Inspection-du ...

À quoi correspond l'inaptitude ?

L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / accident du travail securite sociale

Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...

 

 

Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A  13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Baisse des déficits des branches maladie et...

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Date: 2017-01-21 08:29:09
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale definition / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse d assurances maladies

Amexa et Atexa :tous les exploitants et employeurs sont ...

Depuis le 1er juillet, la MSA gère l'ensemble des prestations sociales de tous les exploitants et chefs d'entreprise agricoles. Elle prend désormais en charge la gestion de l'assurance maladie et des accidents du travail des exploitants et chefs d'entreprise agricoles qui relevaient auparavant d'un assureur privé.

Depuis le 1er juillet 2014, les exploitants et chefs d'entreprises agricoles qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa* (Gamex) et/ou de l'Atexa** (AAEXA) sont affiliés à la MSA pour le versement de leurs prestations en maladie, maternité, invalidité et accident du travail.

Cette décision de la loi...

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Date: 2018-02-14 01:17:34
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / complementaire sante d entreprise / assurances maladies accidents / carte d assurance maladie / changement d'assureur maladie

Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...

 

 

Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A  13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Baisse des déficits des branches maladie et...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale definition / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse d assurances maladies

complement de revenus > opportunité > complément de ...

Arrêt maladie: indemnités versées au salarié par l'employeur' service-public.fr.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables comme par exemple le maintien intégral de votre salaire. Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites par exemple, en raison d'une' hospitalisation ou d'une' sanction de la CPAM pour non respect de son règlement, le...

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Site : http://www.deer-antlerspray.net

Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / mutuelle complementaire arret maladie / calcul indemnites securite sociale arret maladie / convention collective securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale

Clôture à Conakry de l’atelier sur la Caisse nationale de ...

Clôture à Conakry de l'atelier sur la Caisse nationale de sécurité sociale

Clôture à Conakry de l'atelier sur la Caisse nationale de sécurité sociale

tweet

L'atelier avec pour thème "Collecter, comprendre, informer et sensibiliser'', ouvert depuis jeudi dernier, à l'initiative de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à l'intention des journalistes du privé et du public, a...

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Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / discours politique caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / caisse securite sociale

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-14 14:57:58
Site : ameli.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale