Arrêt de travail : nouveau calcul des indemnités ...

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Congé, absence et maladie BTP

Arrêt de travail : nouveau calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale

Publié le 09/11/2010 par la rédaction des Éditions Tissot

Afin d'en réduire le coût pour la Sécurité sociale, le montant des indemnités journalières...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale

Le 5ème risque: La branche de la sécurité sociale pour ...

En 2006, la CNSA pose la question du 5ème risque, qui s'ajouterait aux quatre branches existantes de la Sécurité Sociale soit les branches maladie-maternité, famille, accident du travail et retraite. Il s'agit en fait d'un nouveau droit social exclusivement destiné aux personnes âgées fragilisées. L'objectif: mieux répondre à leurs besoins.

Anticiper le défi démographique

Mais pour le moment, c'est un peu le flou sur les intentions de nos gouvernants. Le sujet ne mobilise pas les foules et encore moins les assemblées. Pourtant un gros défi démographique  s'annonce : D'ici 2050, la population des plus de 75 ans risque de doubler et les...

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Site : https://www.streetpress.com

Thèmes liés : cinquieme branche securite sociale / branches de la securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale france / securite sociale prise charge malades

Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité | GERESO

montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution

possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité

Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant

conditions d'ouverture de droit

aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière

congé pathologique : durée et indemnisation

Accidents du Travail et Maladies...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / accident du travail securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnites securite sociale

Maître Claude Seignot, Avocat, Bry-sur-Marne - mon-avocat

Par E-mail Par Téléphone

Maître Claude Seignot est avocat généraliste à Bry-sur-Marne et intervient en droit commercial et de la concurrence, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit des société, droit du travail ou dans le cadre de médiation. 

Maître Seignot a développé de solides compétences en droit des sociétés et vous assiste pour la création et la reprise de sociétés, la cession de parts et la rédaction de contrats. 

Par ailleurs, Maître Seignot traite touts dossiers afférents...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale cpam / caisse retraite securite sociale

Interview : Cécile Drossart, médecin conseil pour la ...

Interview : Cécile Drossart, médecin conseil ...

Interview : Cécile Drossart, médecin conseil pour la Sécurité Sociale

29 Octobre 2010 à 00h00

Cécile Drossart est médecin conseil pour la Sécurité Sociale. Quelle formation suivre ? Quelle spécificité dans le métier de médecin conseil ? Explications sur mediaetudiant.fr.

Quelle formation suivre pour devenir médecin conseil ?

Il faut...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie / arret de travail securite sociale etudiante / arret travail securite sociale

Crédit Agricole Brie Picardie - Garantie des Accidents de ...

 

marché particuliers

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.

C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

* source : Livre blanc Prévenir les...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse regionale d'assurance maladie france / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle

CDG 40 - le décès d'un agent en activité

Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)

Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.

Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)

Le...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / retraite regime general securite sociale

Le travail au noir, c'est ringard ! | Idées reçues

Idées reçues sur le travail au noir

«Je peux faire travailler au noir à la maison, c'est toléré. »

FAUX : Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende !

Le particulier qui a recours à du travail dissimulé prend tout d'abord un risque pénal.

En effet, selon l'Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail...

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Site : http://stop-travail-au-noir.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / declaration arret travail securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / cotisation retraite securite sociale / accident du travail securite sociale

Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...

3.1.1 Organisation de la branche maladie

Au niveau national :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès

Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles

Au niveau régional :

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...

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Site : https://www.espacesoignant.com

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-09-15 03:06:58
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code des assurances articles / article du code de la securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / article 32 convention collective des organismes de securite sociale / arret de travail securite sociale adresse

Securité sociale - Santé publique et Economie de la santé ...

3.1.1 Organisation de la branche maladie

Au niveau national :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès

Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles

Au niveau régional :

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...

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Site : https://www.espacesoignant.com

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

agent(e) d'éducation socio-sanitaire - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'agent(e) de recherche et planification socio-économique (programmes sociaux en santé et promotion de la santé) dans la fonction publique québécoise

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que spécialiste en sciences biologiques...

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Date: 2017-09-03 19:09:51
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / accident du travail securite sociale / fonction publique securite sociale / travail securite sociale / convention collective securite sociale miniere

Renouvellement CLM / CLD et certificat médical - Forum ...

Message par Diana » samedi 26 février 2011 21:32

En effet, c'est au bout de 6 mois il me semble que la situation est reconsidérée.

J'ai trouvé ceci , c'est bien ce qui a été fait dans mon cas aussi:

Lorsque l'état de santé de votre patient justifie la prescription d'un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / article l324 1 code securite sociale

Médecin expert arrêt travail indemnités journalières

Arrêt de travail Docteur SABLON 2016-11-20T07:19:11+00:00

Contrôle de l'arrêt de travail pour maladie

L' Lors de l'expertise médicale, le médecin expert évalue le retentissement professionnel avant consolidation Le médecin expert prendra en considération, l'arrêt d'activité professionnelle de la(...)

">arrêt de travail établi par le médecin peut l'être pour une pathologie sans...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / article l 323 3 du code securite sociale / controle securite sociale arret maladie

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / formulaire medecin traitant securite sociale / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu...

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Site : http://www.safpt.org

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

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Site : http://www.af2a.com

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2018-02-13 22:05:55
Site : http://www.onem.be

AT et non règlement de la sécurité sociale - Le blog de l ...

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Je suis en AT depuis plusieurs mois.

 

Suite a une tentative de reprise, je n'ai pas recu de reglement de la securite sociale. La CPAM m'a fait savoir qu'ils n'avaient pas recu les attestations de salaire de la part de mon employeur.

 

J'ai su que ce dernier avait...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / caisse primaire d assurances maladies / attestation salaire securite sociale / caisse d assurances maladies / article du code de la securite sociale

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / arret de travail securite sociale adresse

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 , complétée par le décret no  2001-963 du 23 octobre 2001, institué par l'État français pour répondre au scandale de l'amiante .

Sommaire

Statut, organisation et financement[...

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Date: 2018-02-25 08:34:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Certificat de travail : information du salarié sur le ...

Adresse : 197 rue des orangers BORDEAUX (33 200)

" LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1

I.-A.-Avant le 1er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements...

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Site : legavox.fr

Au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de ...

Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

Toutefois, il peut arriver qu'un salarié n'ait jamais été immatriculé. C'est le cas des jeunes qui travaillent pour la première fois, ou lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. L'employeur doit alors s'assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de...

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Site : https://www.netpme.fr

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle ...

La Caisse des Français de l'Etranger lance une nouvelle couverture

pour les soins en France exclusivement

 

 

La transformation profonde engagée par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en 2017 au service de nos compatriotes expatriés connaît en ce début d'année 2018 une nouvelle étape importante !

Après le lancement de l'offre santé JeunExpat Santé en juin 2017, la CFE a...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francais etranger / securite sociale francaise

Indemnité pécuniaire de maladie | Législation

Art. 9

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.

L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...

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Site : http://www.secu.lu

Faire une demande d'invalidité

L'assistante sociale de la cpam : parlons en : je ne sais pas quoi faire pour vous aider , je n'ai pas de solutions. Super !!!! me suis débrouillée, j'ai demandé un dossier mdph, mon mari est reconnu travailleur handicapé; as du se mettre au pole emploi :on passe le bébé ailleurs, c'est mieux. Voila mon témoignage

poisse64 73 Messages postés vendredi 9 mai 2014Date d'inscription 28 mars...

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Date: 2018-02-14 20:40:29
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / medecin conseil securite sociale

Régime général de la Sécurité sociale : un déficit de 9,5 ...

La commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté, lundi 21 avril 2008, les résultats des quatre branches du régime général. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 9,5 MdEUR, en légère augmentation par rapport à 2006 (- 8,7 MdEUR), mais en net retrait par rapport à la prévision de septembre 2007 (- 11,7 MdEUR).

Lexique

Objectif national de...

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Site : performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / depenses regime securite sociale categorie et branche / regime special securite sociale

Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger

La CFE

La Caisse des Francais a l'Etranger

La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.

Point Principaux

Fonctionnement identique a la securité sociale...

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Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale etranger conjoint francais / securite sociale francais etranger

Interview : Cécile Drossart, médecin conseil pour la ...

Cécile Drossart est médecin conseil pour la Sécurité Sociale. Quelle formation suivre ? Quelle spécificité dans le métier de médecin conseil ? Explications sur mediaetudiant.fr.

Quelle formation suivre pour devenir médecin conseil ?

Il faut d'abord passer par des études de médecine traditionnelles. Ensuite il faut être reçu au concours national de recrutement, qu'il est possible de...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie / arret de travail securite sociale etudiante / arret travail securite sociale

Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...

4. Invalidité

1. Maladie

Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

 

Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;

ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.  

On ne...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite

IMPOTS ET ALD (FAUT IL DECLARER) - experts-univers.com

Question anonyme le 21/03/2009 à 12h15

Dernière réponse le 29/01/2016 à 20h47

[ ! ]

BONJOUR A TOUS IL Y A QUELQUES TEMPS J'AI TROUVE UN ARTICLE DANS LEQUELLE ON ME DISAIT QUE JE NE DEVAIS PAS DECLARER MES INDEMNITES JOURNALIERES PUISQUE JE SUIS ATTEINT D'UNE AFFECTION LONGUE DUREE.... AUJOURD'HUI JE N'AI PLUS CET ARTICLE QUELQU'UN POURRAI T'IL ME FILER LE LIEN POUR LE TROUVER MERCI A TOUS

22...

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Date: 2017-09-15 07:41:04
Site : experts-univers.com

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

mars 2003

Le T.A.S.S. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le T.A.S.S. fonctionne selon le mode de l'échevinage. Il est régi par les articles L 141-1 à L 142-9 ; L 144-1 à L 144-2, R 142-1 à 7, R 142-8 à 31, R144-1 à 7.

Il est présidé par un magistrat du siège du TGI dans le ressort duquel le T.A.S.S. a son siège et...

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Date: 2018-02-13 23:10:09
Site : http://cfdt-scerao.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / contentieux generale securite sociale

FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance

FAQ

Qu'est ce que l'assurance voyage ?

L'assurance voyage regroupe un ensemble de garanties permettant d'être assisté avant, pendant et après votre voyage et de bénéficier d'indemnités pour des dommages que vous avez pu subir ou occasionner lors de ce voyage que ce soit en France ou à l'étranger. Cette assurance permet de couvrir les frais suite à une annulation de voyage, la perte de...

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Site : europ-assistance.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / telephone carte europeenne d'assurance maladie / carte d identite de l europe / carte d europe de l'est

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

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Site : https://www.les-cpam.com

Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...

Twitter

Les formulaires existent dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen. Leurs rubriques sont superposables et un formulaire établi dans une langue donnée peut être comparé au formulaire portant le même numéro établi dans une autre langue.

À côté des formulaires communautaires, il existe depuis le 1er juin 2004, la carte...

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Date: 2018-02-06 15:49:32
Site : https://es.ambafrance.org

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / article 32 convention collective des organismes de securite sociale / caisse d assurances maladies / montant d une retraite de securite sociale

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : regime base securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale etudiant / regime securite sociale des fonctionnaire / regime de securite sociale

comprendre: Le régime tunisien de sécurité sociale ...

9 %

(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de...

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Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Ostéoporose en 100 questions - Est-il souhaitable de faire ...

Est-il souhaitable de faire des cures thermales ou de la thalassothérapie ?

Dernière mise à jour : 30-11-2005

Les cures thermales et la thalassothérapie peuvent être bénéfiques pour se remettre en forme après un tassement très douloureux qui a contraint à une immobilisation prolongée ou pour soulager des douleurs séquellaires de tassements vertébraux anciens.

Au cours des cures...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / securite sociale centre / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale remboursement des soin

Assurance maladie et invalidité - Belfius

Assurance complémentaire invalidité

Profitez d'un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail

Vous êtes incapable d'exercer vos activités professionnelles, suite à une maladie ou un accident ? L'assurance complémentaire invalidité vous garantit une rente jusqu'à 100% de la charge mensuelle de votre crédit logement Belfius et des primes d'assurance BHCP pendant toute la durée de votre contrat, aussi longtemps que vous êtes invalide.

Cette couverture proposée en option dans le package global Belfius Home Credit Protect est idéale pour compléter les interventions de la...

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Date: 2018-03-06 00:36:12
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie complementaire / rente d invalidite securite sociale / assurances maladies accidents / assurance maladie securite sociale

L’imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

Mis à jour le 13/11/2015

Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l'impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour maladie...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / plafond annuel securite sociale / plafond de salaire securite sociale / prime de licenciement pour maladie professionnelle est elle imposable / montant du plafond de la securite sociale

Le Conseil d'État : Responsabilité des administrations et ...

9 novembre 2015 | Décision contentieuse

Responsabilité des administrations et sécurité des travailleurs privés

Le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d'accidents ou maladies professionnelles de ses salariés peut se retourner ou non contre l'État du...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale et maladie professionnel / article du code de la securite sociale

Sécurité sociale, régime en danger ! CGT RATP

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Sécurité sociale, régime en danger !

A la suite d'une alarme sociale, la CGT vient d'être reçue par la direction de l'entreprise qui nous a informé du projet du gouvernement de mettre fin à la délégation de gestion des prestations familiales à la RATP, et ce au plus tard le 1er janvier 2014 ! De fait, les prestations familiales et leur gestion seraient reprises par la Caisse...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale ratp / agent direction securite sociale / securite sociale en direct

Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du télétravail

Ordonnances Macron: les changements du cadre juridique du télétravail

20 octobre 2017

Suite au rapport conjoint1 du 7 juin 2017 élaboré par les partenaires sociaux dénonçant l'obsolescence des dispositions relatives au télétravail, l'ordonnance n° 2017-1387 du...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / accident du travail securite sociale / article du code de la securite sociale / droit de la securite sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

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Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition

Accueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation

CIF : Le Congé Individuel de Formation

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.

Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13

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Qu'est-ce que le CIF ?

Le Congé...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / accident du travail securite sociale / prise en charge par la securite sociale