Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com

Qu'est ce que le capital décès ?

Qu'est ce que le capital décès ?

Le capital décès est le nom communément employé pour désigner deux types de capital pouvant être versé aux proches d'un défunt. Le premier est une indemnité versée par la Sécurité Sociale aux proches d'une personne salariée qui vient de décéder. Le deuxième est un capital versé aux proches d'un défunt ayant...

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Site : https://www.avocotes.com

Caisse des Français de l’étranger - La France au Japon

1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?

1.1- Assurances

La Caisse des Français de l'Étranger propose aux Français résidant à l'étranger une un régime d'assurances volontaires valable à l'étranger et en France.

Elle propose trois types d'assurances :

Maladie - Maternité - Invalidité,

Accident du travail et maladies professionnelles,

Vieillesse (retraite de...

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Date: 2018-03-06 03:04:13
Site : https://jp.ambafrance.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

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#9

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

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Site : http://www.cdg13.com

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / pension d invalidite de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Adhésion

Dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit par un groupe (contrat d'assurance  collective ou contrat groupe ouvert), l'adhésion est la démarche par laquelle le membre du groupe (salarié d'une entreprise, membre d'une association) demande à bénéficier...

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Site : http://www.ftusanet.org

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...

Contact

AVOCATE A LA COUR

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 mai 2006 (Mr M. / Sté P.)

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY, 23 mai 2006 (Mr M. / Sté P.)

Le 23 mai 2006

Pour remplacer les tôles de la toiture d'un entrepôt, un couvreur, âgé...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale bobigny / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / accident du travail securite sociale

Dossier : Formation et information : Droits et ... - inrs.fr

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2018-02-13 22:04:56
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : formation droit securite sociale / formation cadre securite sociale / accident du travail securite sociale / arret travail securite sociale / securite sociale formation

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Tarifs d'hospitalisation et Conditions de prise en charge ...

Tarifs d'hospitalisation et Conditions de prise en charge

Ce que ne prend pas en charge la Sécurité Sociale:

Le ticket modérateur à régler pour tout acte médical < 120EUR . Le règlement du ticket modérateur (20 % du tarif de prestations en vigueur) reste, dans le cas général, à votre charge ou à celle de votre organisme d'assurance complémentaire.

Le...

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Site : http://www.clinique-conti.com

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale ticket moderateur hospitalisation / prise en charge par la securite sociale / accident du travail securite sociale / reglement securite sociale

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / carte d assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / taux d invalidite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / assurance volontaire maladie securite sociale / caisse d assurances maladies / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Remboursement ALD (affection longue durée) : Votre ...

Accueil  >  Mutuelle  >  Maladie  >  Mutuelle ALD

Je suis en Affection Longue Durée (ALD) : dois-je souscrire une mutuelle ?

Pour les patients atteints d'une  Affection Longue Durée, appelée aussi ALD, les dépenses de santé sont généralement importantes. C'est pourquoi la Sécurité sociale prévoit pour eux un régime spécifique offrant de meilleurs remboursements. Toutefois,...

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Site : c-mon-assurance.com

Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant

Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.

Définition de Affection de Longue Durée

Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...

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Site : https://la-sante-en-mangeant.com

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / taux d invalidite securite sociale / droit securite sociale p f / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / frais d obseques securite sociale / taux d invalidite securite sociale / droit securite sociale p f / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / contrat d assurance complementaire sante / legislation droit travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / convention collective securite sociale article 23

Remboursement ALD (affection longue durée) : Votre ...

Je suis en Affection Longue Durée (ALD) : dois-je souscrire une mutuelle ?

Mutuelle Santé

Je suis en Affection Longue Durée (ALD) : dois-je souscrire une mutuelle ?

Pour les patients atteints d'une  Affection Longue Durée, appelée aussi ALD, les dépenses de santé sont généralement importantes. C'est pourquoi la Sécurité sociale prévoit pour eux un régime spécifique offrant de...

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Site : c-mon-assurance.com

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-01-21 07:40:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / caisse d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale imposables / article 322 1 code securite sociale

Hospitalisation : comment être bien remboursé

Comment la Sécurité sociale vous rembourse-t-elle ?

Elle prend en charge les frais de séjour et les honoraires des médecins

La Sécurité sociale vous rembourse 80% de vos frais de séjour à l'hôpital et des honoraires du médecin ou du chirurgien. Cette participation est valable dans les hôpitaux publics et semi-publics. Si, par exemple, vous avez bénéficié d' analyses médicales , de...

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Site : https://www.acommeassure.com

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les simulateurs

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

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Site : cdg40.fr

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire

Quels justificatifs adresser dans le cas d'incapacité temporaire ?

En principe, lorsque l'incapacité de travail temporaire interrompt votre activité professionnelle, vous n'avez pas à communiquer de justificatifs particuliers. Votre institution de retraite, au vu des périodes d'arrêt de travail déclarées par votre employeur,...

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Site : https://www.apicil.com

FAUTE INEXCUSABLE de l’employeur et société de travail ...

Accueil » FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur et société de travail temporaire : le TASS est compétent

FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur et société de travail temporaire : le TASS est compétent

  0

Aux termes de son arrêt en date du 4 mai 2016, la Cour de cassation s'est prononcée à nouveau sur la faute inexcusable d'une société de travail temporaire.

En l'espèce, un salarié...

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Site : http://www.nativelle-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / article 452 1 code securite sociale / code securite sociale 241 3 / article du code de la securite sociale / contentieux generale securite sociale

Réforme Assurance Maladie - Mutuelle Prévoyance Santé

2) La contribution forfaitaire de 1 EUR

 

Depuis le 1er Janvier 2005, les patients se voient retenir, de leur remboursement de sécurité sociale, un forfait de un euro à chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin en ville ou dans un centre de santé à l'exclusion des actes ou consultations effectuées au cours d'une hospitalisation. Sont également soumis à cette retenue,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : formulaire medecin traitant securite sociale / nomenclature des actes medical securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / consultation remboursement securite sociale

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie ...

Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie

Publié le : 04/04/2012

Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d'un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste soumis à diverses obligations.

Arrêt maladie: les obligations du salarié

Le salarié doit avertir son...

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Site : eurojuris.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

Inaptitude, incapacité, invalidité. - FO-CPN

 

 

Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion d'incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d'inaptitude et d'invalidité.

 

 

L'incapacité

Un salarié victime...

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Site : http://fo-cpn.fr

Combien de trimestres pour la retraite - Liaison Retraite

A compter de 1973 : 172 trimestres (soit 43 ans)

Que prend en compte cette durée d'assurance ?

Vous devez comptabiliser comme trimestres pour la retraite à taux plein :

- les trimestres cotisés (trimestres acquis par vos cotisations, donc par vos salaires) ;

- les trimestres dits « assimilés » (chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maternité, service militaire) ;

- les...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : trimestre retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite cadre securite sociale

TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...

Pour toute information

Introduction

La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.

Depuis le 1er janvier 2009...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-15 01:47:45
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / fonction publique securite sociale / legislation droit travail securite sociale / loi de finance de la securite sociale

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Qu'est-ce que l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières?

Ce qu'est l'attestation de salaire

 

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout...

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Site : http://net-entreprises.custhelp.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale

La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)

-

(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...

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Date: 2017-10-02 08:45:28
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / carte d assurance maladie / caisse d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale n pas recu arret travail / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : numero caisse d'affiliation securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / securite sociale n pas recu arret travail / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger

Le principe de la subrogation - Contact-avocat.com

Le principe de la subrogation

Le principe de la subrogation

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire

subrogation dans un arrêt maladie

La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières  (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale definition / indemnites journalieres de securite sociale

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Oui

Non

Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.

Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?

La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...

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Site : international-sante.com

Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...

 

Public et conditions d'accès

Diplômés de second cycle universitaire, ou d'un diplôme d'école d'ingénieur ou école de commerce et/ou justifiant d'une expérience professionnelle significative.

Objectifs pédagogiques

Le manager Qualité, Sécurité, Environnement doit être capable de :

. Concevoir et mettre en place en association avec le chef d'entreprise la politique qualité et les...

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Date: 2017-10-25 02:58:03
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / legislation du travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / accident du travail securite sociale / securite sociale bilan sante

Vous êtes retraité | ameli.fr

Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En pratique, la Caisse nationale d'assurance...

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Date: 2017-09-14 15:05:58
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie vitale / caisse retraite securite sociale pension reversion / carte d assurance maladie

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

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Site : http://infosdroits.fr

Les cotisations sociales du Président de SAS ou de SASU ...

Colonne Bases :

(T) indique que les cotisations doivent être appliquées sur le salaire total ;

(P) indique que lorsque le salaire brut soumis à cotisations est inférieur au plafond de la sécurité sociale (3.269 EUR par mois du 1er janvier au 31 décembre 2017), les cotisations doivent être appliquées sur la totalité de ce salaire et lorsque le salaire est supérieur à ce plafond, les...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond retraite securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale / cadre forfait plafond securite sociale

Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...

Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle : 

Maladie-maternité-invalidité :

Accident du Travail - maladies professionnelles :

Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS

Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?

Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale

08/09/2015

Le CUI-CAE Dom ouvre également droit à une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (sauf AT /MP) dues sur la partie de rémunération n'excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en prenant...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale

08/09/2015

Le CUI-CAE Dom ouvre également droit à une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (sauf AT / MP ) dues sur la partie de rémunération n'excédant pas le Smic majoré de 30 %. La partie de rémunération exonérée est déterminée à chaque versement de rémunération en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2018-02-06 14:49:35
Site : http://www.onem.be

Code de la sécurité sociale - Article L136-2

Article L136-5

Article L136-2

I.-La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres que celles visées au 6 de l'article 158 du code général des impôts et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux...

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Date: 2017-09-13 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Les solidarités familiales.. sur le forum Politique - 13 ...

Si elles sont prises en charge par la sécurité sociale alors elles ne sont pas de la solidarité puisque cette sécurité sociale et obligatoire ( si quelqu'un a un approfondissement sur le fait de pouvoir quitter la sécu je veux bien).

Donc pour les différentes activités de la SS:

la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la...

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Site : http://www.jeuxvideo.com

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / agence centrale organisme securite sociale

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

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La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.

Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC) défini par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base du projet de vie exprimé par la...

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Site : http://www.mdph77.fr

Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...

Avocat Levallois Perret

Conseil, négociation et Procédure

Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.

Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .

Mais...

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Site : http://www.cabinet-m.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / avocat specialise droit securite sociale / comite entreprise securite sociale / securite sociale des hauts de seine / travail securite sociale