Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

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Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France...

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Date: 2017-01-16 12:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / caisse regionale assurance maladie france / caisse maladie assura

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-09-12 11:25:46
Site : https://fr.wikipedia.org

CPAM La Tour-du-Pin | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM La Tour-du-Pin

Contacter la CPAM de la commune de La Tour-du-Pin

Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que le bien-être des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers plateformes téléphoniques pour faire converger et simplifier le processus de l'ensemble des différentes requêtes des assurés.En conséquence, en ce qui concerne ces...

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Site : https://www.les-cpam.com

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / attestation salaire securite sociale

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...

Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?

Cette expression désigne :

Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;

dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...

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Date: 2018-04-11 15:25:10
Site : http://www.melchior.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-18 01:21:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-09-11 01:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / cotisation patronale securite sociale / assurance maladie securite sociale france

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / attestation salaire securite sociale

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Période d’essai et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / declaration arret travail securite sociale / arret travail securite sociale / prime de licenciement pour inaptitude maladie / accident du travail securite sociale

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

la modification de l'article L. 434-9 du livre IV du code ...

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Le M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de la rente destinée aux conjoints de victime d'accident mortel du travail suite à une situation de concubinage établi. La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié l'article L. 434-9 du livre IV du code de la sécurité sociale. Cette modification dispose que le droit à prestation des conjoints de victime...

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Site : https://www.jacquesbompard.fr

Thèmes liés : code securite sociale livre iv / loi de finance de la securite sociale / article du code de la securite sociale / article de loi securite sociale / projet de financement de la securite sociale

Droit de la sécurité sociale Thelys Avocats | Marseille

Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale.

Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d'une législation dense et d'une jurisprudence abondante. Ainsi, les problèmes juridiques soulevés nécessitent souvent l'assistance d'un avocat spécialisé.

Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l'égard des...

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Site : thelys-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable securite sociale marseille / avocat specialise droit securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale

A quelle rémunération le VRP a-t-il droit en cas d’arrêt ...

Divers

A quelle rémunération le VRP a-t-il droit en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ?

> Comme tout salarié, le VRP bénéficie des dispositions du Code du travail en matière d'indemnisation. Celui-ci prévoit que le salarié a droit à une indemnisation complémentaire à compter du 8e jour d'absence s'il justifie d'un an d'ancienneté [C. trav., art. L. 1226-1]. Ce...

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Site : http://vrp-info.org

Ministère de la Justice - CA Amiens

Service-Public

CNITAAT

La Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) a remplacé en 1994 la Commission Nationale Technique de la sécurité sociale dont elle a repris les attributions en matière de contentieux technique de la sécurité sociale.

 

La CNITAAT constitue depuis 2003 le second degré de...

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Date: 2018-02-13 23:35:41
Site : http://www.ca-amiens.justice.fr

Thèmes liés : contentieux de la securite sociale / accident du travail securite sociale / charges securite sociale / arret travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : prix assurance complementaire sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / assurance sante a l'etranger

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

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Site : a-s-f.fr

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

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Site : a-s-f.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / comparateur assurance complementaire sante france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prix assurance complementaire sante

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

La protection contre le licenciement en cas de maladie

La protection contre le licenciement en cas de maladie

ddt.6.a  La protection contre le licenciement en cas de maladie

ddt.6.a.1.  Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur de sa maladie?

Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé:

le jour même de l'empêchement, d'en avertir l'employeur, personnellement ou par personne...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit securite sociale fonction controle medical / droit securite sociale controle medical / controle medical securite sociale / medecin conseil securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale

Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Le transfert des maîtres du privé au régime de sécurité ...

Depuis le 1e septembre 2005, les maîtres de l'enseignement privé (relevant de l'Education Nationale comme de l'enseignement agricole) passent du Régime Général de la Sécurité Sociale au Régime des Fonctionnaires.

Enoncer cela peut faire naître de folles espérances : ce n'est évidemment pas une garantie pour l'obtention de tous les attributs sociaux des fonctionnaires (qui sont...

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Date: 2017-09-15 03:27:08
Site : http://sundep.org

CNSS BÉNIN – Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin

de la prévention des accidents du travail

Employeurs, prenez des mesures de sécurité et d'hygiène au travail.

Versement des cotisations

Employeur,...

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Site : http://cnssbenin.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / accident du travail securite sociale / caisse securite sociale / travail securite sociale

Sécurité sociale - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / pension d invalidite de la securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / rente d invalidite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-02-06 15:06:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d'accidents de la ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.com

Avocat cotisations retraite Meaux. Avocat maladies ...

Contact

Droit de la sécurite sociale

Vous êtes en litiges avec les organismes de sécurité sociale en matière cotisation auprès des caisses de sécurité sociale ? Un recours judiciaire s'avère nécessaire en cas de décision défavorable des organismes concernés, recours qui sera, dans la plupart des...

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Site : http://www.thierry-leufroy-stephanie-avocat-meaux ...

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisations securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale / organismes securite sociale

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma

Tél. : +47 23 10 34 10

Fax : +47 23 10 34 11

La recherche d'emploi en Norvège

Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )

 pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.

Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :

o aux...

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Site : http://www.norvege.ma

Thèmes liés : offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / offres d emplois securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-02-06 15:12:58
Site : http://www.securite-sociale.fr

Droit de la sécurité sociale Thelys Avocats | Marseille

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Le cabinet vous propose ses compétences en droit de la sécurité sociale et Protection sociale.

Cette matière est particulièrement complexe en raison notamment d'une législation dense et d'une jurisprudence abondante. Ainsi, les problèmes juridiques soulevés nécessitent souvent l'assistance d'un avocat spécialisé.

Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à...

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Site : thelys-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable securite sociale marseille / avocat specialise droit securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / lettre commission de recours amiable securite sociale

En cas de blessure, qui paie le salaire d’un joueur de foot professionnel

Un footballeur en arrêt de travail, comme tout salarié, doit percevoir des indemnités de la part de la Sécurité sociale. S'il s'agit d'une maladie, c'est 50% du salaire, limité au plafond sécurité sociale.

Le salarié en arrêt suite à un accident de travail percevra une indemnité plus importante correspondant à :

60% du gain journalier de base pendant les 28 premiers jours avec...

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Site : https://www.ecofoot.fr

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Directeur Général de SAS/SASU

RSI et régime général : une sécurité sociale identique ?

Une idée reçue veut que le RSI soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au RSI ont eu tendance à converger vers le régime général au cours...

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Date: 2017-09-14 19:07:13
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale / different regime de securite sociale

Salaire après l’avis d’inaptitude 2 | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale inaptitude / couverture securite sociale apres licenciement / salarie securite sociale / securite sociale employeur

Exonérations - Urssaf.fr

Exonérations

14/03/2017

Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines aides ou exonérations de cotisations.

La déduction forfaitaire

Afin d'alléger le coût du recours à l'emploi à domicile, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 EUR s'applique à chaque heure de travail effectuée depuis le 1er décembre...

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Site : urssaf.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Jean-Pierre Cantegrit, Sénateur des Français de l'étranger.

Un mandat au service des 1.700.000 Français de l'étranger.

PORTRAIT DE JEAN PIERRE CANTEGRIT

Chef d'entreprise

Né le 2 juillet 1933

ESC Marseille

Licence de droit

Devenu Sénateur des Français établis hors de France en 1977, élu en 1983, 1992 et 2001.

D'abord membre du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger de 1975 à...

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Site : cfe.fr

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L 1152-1) et dans le code pénal avec la même définition: "harceler autrui par des agissements répétés...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : declaration arret travail securite sociale / accident du travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / guide securite sociale de l'employeur 2013 / guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide securite sociale de l employeur / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise

Sinistralité AT/MP - risquesprofessionnels.ameli.fr

Sinistralité AT/MP

Statistiques

Vous trouverez ici les statistiques globales et par CTN sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Statistiques sur les maladies professionnelles

Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité

Les livrets de sinistralité offrent une synthèse...

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Date: 2016-12-23 13:38:55
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / regime general de la securite sociale / accident du travail securite sociale / ameli maladies professionnelles / regime de securite sociale

personnes agées : 5ème risque, sécurité sociale, santé ...

Discours

Au 1er janvier 2008, l'Insee recensait 1 314 920 personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de 2 millions. Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre des personnes présentant de forts handicaps devrait passer de 660 000 en 2005 à 940 000 en 2025. Parallèlement, du fait même du vieillissement de la population, le nombre moyen d'aidants potentiels par...

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Date: 2018-03-06 00:06:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Institut national de la sécurité sociale (RDC) — Wikipédia

Celle-ci est marquée par la promulgation du Décret-Loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale [1] . Cette loi a participé à la création de l'Institut National de Sécurité Sociale par la fusion de trois caisses, à savoir :

La Caisse de Pension des Travailleurs ;

Caisse...

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Date: 2017-09-12 08:20:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse generale de securite sociale / loi securite sociale

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise

CPAM Vitry-le-François | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Vitry-le-François

Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Vitry-le-François

Il est possible que spécialement vous aillez des questions à poser à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos frais, (avis médicales, médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple), ou bien cela peut-être par rapport à votre affiliation, à vos...

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Site : https://www.les-cpam.com

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales - Wikinyx

Assurance sociale, mutuelles, allocations familiales

De Wikinyx.

5 Documents complémentaires à télécharger

Assurance sociale

Le Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) procède à l'affiliation des assurés ainsi qu'à la détermination, la perception, le recouvrement, la comptabilisation et la répartition des cotisations d'assurance maladie, des cotisations d'assurance accident, des...

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Date: 2018-02-06 11:38:15
Site : http://www.onyxlux3d.com

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr

Rôle Médecine du Travail et Maladies Professionnelles

                              

Fonction générale de la médecine du travail en cas de maladies professionnelles :

Loi du 20 juillet 2011  « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des...

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Date: 2015-10-28 11:42:30
Site : http://maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission de recours amiable code de la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale

Aupair-sitting Programmes et conseils | Baby-sitter ...

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seul le particulier employeur est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

o soit 13...

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Site : https://www.aupairsitting.com

Caisse des Français de l’Etranger (assurance sociale) - La ...

Twitter

La Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.

La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...

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Date: 2018-02-06 16:44:37
Site : https://gt.ambafrance.org

Contester une décision de la sécurité sociale

Demander la révision d'une décision de la sécurité sociale ? Contester une décision médicale, le taux d'incapacité ou d'invalidité qui vous est attribué : recours devant la Cpam, la CRA, le TASS, le TCI

Contester une décision de la sécurité sociale

Par DemarchesAdministratives.fr

09.10.2016 à 18h03

.

Vous pouvez contester les décisions de la sécurité sociale. Un montant de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : taux d invalidite securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / taux invalidite securite sociale / taux incapacite securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail