Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : http://www.votresalaire.org

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...

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Date: 2017-09-15 04:25:31
Site : previssima.fr

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

L'Italie, un des 28 Etats membres de l'Union européenne, est liée à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n°1408/71 et n°574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...

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Date: 2017-10-25 03:44:10
Site : diplomatie.gouv.fr

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (D

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

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Date: 2018-02-13 17:59:01
Site : ameli.fr

Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...

Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?

Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués ici s'appliquent aux tarifs conventionnés, décidés par la sécurité sociale , mais il faut savoir que de nombreux médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.

Cas général :

Remboursement des frais médicaux

30 %

Médicaments non reconnus de première...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / tarif remboursement securite sociale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : hopital.fr

Assurances et protection sociale | Associations.gouv.fr

Assurances et protection sociale

Assurances et protection sociale

Comme toute activité, l'activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers... Comment les textes règlent-ils la question ?

L'association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n'est pas imposée par les textes (comme dans le cas de l'assurance accident du (...)

10 novembre 2008

Les dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou non, sont responsables,...

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Date: 2018-02-06 21:52:28
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / regime general de la securite sociale

Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Prévago

21/06/2017

21/06/2017

Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...

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Date: 2017-09-15 03:28:26
Site : http://www.prevago.fr

Assurances et protection sociale | Associations.gouv.fr

Assurances et protection sociale

Assurances et protection sociale

Comme toute activité, l'activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers... Comment les textes règlent-ils la question ?

L'association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n'est pas imposée par les textes (comme dans le cas de l'assurance accident du (...)

10 novembre 2008

Les dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou non, sont responsables,...

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Date: 2018-04-12 03:00:21
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / regime general de la securite sociale

Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / avocat specialise droit securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / avocat specialiste securite sociale montpellier / tribunal affaire securite sociale accident travail

Médecine du travail — Wikipédia

En Espagne[ modifier | modifier le code ]

La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...

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Date: 2017-09-10 18:41:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / comite entreprise securite sociale / legislation du travail securite sociale / complementaire sante d entreprise / securite sociale grossesse et travail

Prevoyance - Indemnites journalieres de securite sociale ...

Le risque décès

Pour les salariés non cadres

Seuls les régimes de base de la sécurité sociale prévoient, en cas de décès :

le versement d'un capital (d'un montant maximum correspondant à trois fois le plafond mensuel de sécurité sociale)

l'attribution d'une rente au conjoint survivant, ainsi qu'une rente d'éducation en cas de décès par accident du travail

l'attribution de...

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Date: 2009-01-18 16:16:21
Site : http://www.social-online.com

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / plafond mensuel securite sociale / capital deces securite sociale / indemnite securite sociale cas invalidite

CPAM Nice | Caisse Assurance Maladie 06088

Cliquez ici

Numéro de téléphone cpam Nice

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie se porte garant des remboursements d'assurés sociaux ayant un rapport avec la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail et l'invalidité. Elle contrôle aussi le parcours de soin, commençant par une visite chez un médecin traitant, cela doit être parfaitement respecté.

L'assistance CPAM...

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Site : http://www.cpam-nice.com

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Maladies rares: remboursements Sécurité sociale et mutuelle

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Une maladie rare est une maladie qui touche un nombre très réduit de personnes. A cet effet, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous tutelle du...

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Date: 2017-10-25 04:31:44
Site : https://humanis.com

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-20 12:13:37
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / ayant droit securite sociale 20 ans / securite sociale caisse des francais de l etranger / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale conjoint

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2017-09-15 03:13:13
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

La Belgique, un des 28 États membres de l'Union européenne, est liée à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) 1408/71 et 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Dans...

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Date: 2018-03-05 23:51:47
Site : diplomatie.gouv.fr

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

Publié il y a 5 months Niarela

Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS).

Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima Noumoussa Diallo, à consolider et à améliorer, constamment, les...

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Date: 2018-01-30 07:41:20
Site : niarela.net

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr

Accueil

Les 10 points à retenir du congé maladie

A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté...

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Date: 2018-02-13 11:34:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

Démarches administratives du Sénégal

Accueil Professionnels » Emploi et travail » Droit des salariés dans l'entreprise » Demander à constituer un dossier de prestations familiales à la Caisse de sécurité sociale

 

Demander à constituer un dossier de prestations familiales à la Caisse de sécurité sociale

La Caisse de sécurité sociale gère deux branches :

* La branche des accidents du travail et maladies...

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Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : caisse regionale securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale / n caisse securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

CPAM Saint-Priest | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Saint-Priest

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Saint-Priest

Afin d'assurer leurs missions de service public la Sécurité Sociale, fournit plusieurs démarches dans l'antenne CPAM Saint-Priest.Vous pourrez obtenir les formulaires de demande d'allocation ou remettre des dossiers concernant la Couverture Maladie Universelle,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Dossier : L'accident de la route du fonctionnaire dans et ...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

05/2012 - n° Revue : 0840

Amélie Nozière, adjointe de la responsable

du service des affaires juridiques

et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,

titulaire du Capa

DR

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / rente d invalidite securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Patients - BioAllan

Politique Qualité

Espace patient

Afin de réaliser vos examens de biologie médicale dans les meilleurs conditions, nous vous demandons de vous présenter sur l'un des sites de BioAllan en vous munissant :

d'une ordonnance médicale

d'une carte vitale ou d'une attestation de sécurité sociale valide

d'une carte de mutuelle à jour

Sans vos attestations à jour, le laboratoire ne pourra être en...

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Site : http://www.bioallan.fr

Thèmes liés : nomenclature des actes medical securite sociale / securite sociale carte vitale / adresse centre de securite sociale / accident du travail securite sociale / tarif conventionnes securite sociale

La Vie à l'Étranger, Assurance santé pour expatriés ...

WELLAWAY & LA CFE

A propos de la CFE

Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l'étranger, la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, mais régie par le Code de la Sécurité sociale et qui assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France. Elle permet ainsi aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur...

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Site : http://www.lve.wellaway.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance sante francais a l'etranger / securite sociale etranger vivant en france

faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...

 

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr

Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.

                             

Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?

En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation beaucoup plus...

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Date: 2015-10-28 11:45:13
Site : http://maladie-professionnelle.net

faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...

 

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.

                             

Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?

En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...

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Date: 2017-11-23 11:53:37
Site : http://www.maladie-professionnelle.net

Qu'est-ce qu'une invalidité ? Quelle en est l'indemnisation?

La notion d'invalidité

L'invalidité est une notion applicable aux salariés.

Par invalidité, on désigne le fait pour un salarié, qui n'est pas en âge de partir à la retraire, de voir sa capacité de gain ou de travail réduite de 2/3.

L'on parle d'invalidité, lorsque les capacités du salarié se trouvent réduites du fait d'une maladie ou d'un accident non professionnel (cela exclut donc...

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Site : http://www.assurances-deces.info

un avocat à lyon vous défend devant le tribunal des ...

Avocat au barreau de Lyon

 LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)

    

Me Katia Guillermet, Avocat à Lyon (septembre 2010)

 

Compétence du TASS

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) statue en première instance sur les litiges  portant sur :

- la reconnaissance et la prise en charge d'accident du travail,

- la reconnaissance et la prise en charge de maladie professionnelle,

- l'affiliation et les cotisations au régime de sécurité sociale des salariés,

-la répartition des coûts des accidents du travail ou des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et...

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Date: 2013-02-23 08:19:57
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale prise charge malades

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurances maladies accidents / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger

L’INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale ...

Home » Société » L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

L'INPS: Un maillon incontournable pour la sécurité sociale

Posté le 14/09/2017

Ces quatre dernières années ont été pleines d'espoir à l'Institut Nationale de Prévoyance Sociale (INPS).

Cette juxtaposition naturelle du passé et du présent au sein de la structure a amener son Directeur Général, Bréhima...

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Date: 2017-12-15 09:42:02
Site : http://mali-web.org

Faute inexcusable: manutention et port de charges ...

Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Novembre 2013

APPELANT:

28 Route de la Chap1le

76780 CROISY SUR ANDELLE

représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEES:

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE MARITIME

50, Avenue de Bretagne

76039 ROUEN...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

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Date: 2017-09-15 03:30:21
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Droit de la sécurité sociale - mon-conseiller-juridique.net

Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale.

Ces règles s'étendent, entre autres, à la couverture des soins, à la perte de salaire liée à la maladie, à l'accident de travail, aux changements de statuts (mariage, naissance, divorce, retraite, départ à l'étranger, décès,...

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Site : https://www.mon-conseiller-juridique.net

Thèmes liés : droit de la securite sociale / reglement securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance maladie securite sociale / caisse d assurances maladies

Présentation du projet de loi de financement de la ...

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

Date de mise à jour 

28/09/2017

Le 28 septembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté à la commission des comptes de la Sécurité sociale puis à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Date: 2017-10-25 02:55:40
Site : performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / commission des comptes de la securite sociale rapport / commission des compte de la securite sociale / financement securite sociale

Invalidité sécurité sociale - medecin-dommage-corporel ...

Le retentissement professionnel est évalué par le médecin conseil en assurance maladie ou en accident du travail .

Dans le cadre de la législation des accidents du travail, si la pathologie présentée par l'assuré social est liée à un accident causé par un tiers, la CPAM sera appelée à exercer un recours, conformément aux dispositions du droit commun : c'est le cas si les lésions ou...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale et maladie professionnel / assurance maladie invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale

points agirc commrnt calcul t on? | Retraite

points agirc commrnt calcul t on?

Un peu de lecture pour éclairer le débat...

La retraite complémentaire : un syst�?me en points

Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.

nombre...

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Site : boursorama.com

Modalités de remboursement | Mutieg A Asso

Modalités de remboursement

BON �? SAVOIR :

En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c'est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l'Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable ...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr ; www.ameli.fr (Assurance Maladie).

Depuis le 1er janvier 2011, et dans la plupart des cas, la...

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Site : http://www.mutieg.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / nomenclature des actes medical securite sociale

Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les soins médicaux

Les soins médicaux publics :

Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...

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Date: 2018-02-06 17:06:56
Site : http://www.france-expatries.com

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / fonction medecin conseil securite sociale / centre gestion securite sociale / etablissement public securite sociale

Les contentieux de la Sécurité sociale - M. Pierchon - Resoc ...

Les contentieux de la Sécurité sociale

Retour à la liste

Les contentieux de la Sécurité sociale

Les différents contentieux et l'expertise médicale, le contentieux général devant le T.A.S.S., le contentieux technique devant le T.C.I. et la C.N.I.T.A.A.T., le contentieux de la tarification devant la C.N.I.T.A.A.T.

N° de réf. 9782952736015

336 pages -

Parution : 07/2006

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Contentieux administratif / Procédure administrative

Non disponible...

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Site : lgdj.fr

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaires de la securite sociale

Modalités de remboursement | Mutieg A Asso

Modalités de remboursement

BON À SAVOIR :

En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c'est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l'Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable ...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr ; www.ameli.fr (Assurance Maladie).

Depuis le 1er janvier 2011, et dans la plupart des cas, la...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud

Actualité Laisser un commentaire   Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell

Système de santé espagnol

Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale / regime general de la securite sociale / numero immatriculation securite sociale entreprise

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-10-25 09:14:19
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Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46

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Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par...

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