URSSAF Thonon-les-Bains (74) - Communes.com

URSSAF Thonon-les-Bains

L'URSSAF à Thonon-les-Bains

Les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations familiales forment un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public.

Ce réseau créé en 1960 compte 22 URSSAF régionales chargées de collecter les cotisations patronales et salariales dans le but de financer notamment la protection...

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Site : http://www.communes.com

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire d assurances maladies

Actualité - Avocats

Le salarié victime d'un accident du travail doit respecter les heures de sortie autorisées

Le salarié victime d'un accident du travail doit respecter les heures de sortie autorisées

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles en arrêt de travail les obligations des assurés en...

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Site : http://www.avocatslonjon.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / heure sortie securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / loi finance securite sociale 2007

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?

La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...

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Site : http://ccam.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / assurances maladies accidents / assurance volontaire maladie securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / assurance maladie securite sociale adresse

Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers ...

b) Des conséquences sociales insuffisamment évaluées

1.- Une évaluation tardive

La première évaluation des conséquences sociales des régularisations n'a été réalisée que grâce à l'insistance de la commission d'enquête.

Interrogé par la commission d'enquête, lors de son audition le 9 avril 1998, M. Jean Gaeremynck, Directeur de la population et des migrations au ministère de...

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Date: 2010-12-21 19:03:10
Site : senat.fr

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

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Date: 2017-09-15 00:35:21
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2018-04-11 19:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités ...

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Un salarié qui interrompt son travail en raison d'un arrêt maladie , d'un congé maternité (ou d'adoption), d'un congé paternité, peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale . Ces indemnités peuvent être complétées par l'entreprise en cas de maintien de salaire.

Le montant des indemnités journalières correspond à un pourcentage...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale maternite / indemnites journalieres de securite sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

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Date: 2015-12-08 09:54:43
Site : senat.fr

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Désireux de maintenir aux ressortissants tunisiens en Allemagne une meilleure garantie des droits acquis ou en cours d'acquisition en matière de sécurité sociale la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne ont conclu une convention  tendant à coordonner...

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Date: 2018-03-06 00:09:52
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Avocat Avignon Cabinet de Maitre Rochette

Cabinet d 'Avocat sur Avignon

Contactez notre cabinet d 'Avocat sur Avignon, ...

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Stephen Rochette avocat au barreau d ' Avignon

L'équipe juridique du Cabinet Rochette Avocat Avignon est à votre service. Nous proposons des conseils et des représentations juridiques fiables dans divers domaines.

Nos années d'expérience et nos connaissances spécifiques nous permettent de proposer des...

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Site : http://www.avocat-rochette-avignon.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / travail securite sociale / securite sociale et maladie professionnel

Les couvertures incapacité-invalidité

Action sociale

Les couvertures incapacité-invalidité

Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée. 

Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En cas d'arrêt de travail

Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),

En cas d'incapacité temporaire de travail,

Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / rente invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2017-01-21 09:58:58
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : centre cure avec prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources

Sécurité sociale étudiante - Formation en alternance ...

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Vous êtes étudiant et vous posez des questions concernant votre sécurité sociale pour l'année scolaire ?

En effet, une fois votre inscription validée dans un établissement d'enseignement, vous êtes rattaché à la sécurité sociale étudiante... Sauf cas particuliers ! Voici quelques clés pour y voir plus clair !

 

Quelles options ?

Votre affiliation à la Sécurité...

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Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

En Ile-de-France, elle tient le rôle de caisse de retraite régionale.

La CNAV , les CARSAT, CGSS et CSS forment le réseau de l'Assurance Retraite, la retraite de base du régime général.

Pour en savoir plus :

Téléchargez la brochure "la branche retraite de la sécurité sociale" (à venir).

La CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

La Caisse Nationale...

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Site : https://www.carsat-aquitaine.fr

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de ...

Les ambivalences des 35 heures dans un organisme de sécurité sociale ou l'utopie du temps choisi

The dynamics of selected time: what personal «temporal equivalences»?

Lionel Jacquot et Nora Setti

Français English

L'objectif principal de cet article est de voir si la réduction du temps de travail permet de prendre en compte les désirs des salariés dans l'organisation de leur temps de...

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Site : http://journals.openedition.org

CNSS : Un véhicule opérationnel pour le département du ...

Publié par La Redaction dans SOCIÉTÉ sur lundi 25 septembre 2017 à 18:58 / 4 commentaires

Le Centre d'action sanitaire et sociale Gisèle Ayoune, de la Caisse nationale de sécurité sociale, vient d'être doté d'un véhicule utilitaire et opérationnel de marque Toyota Hilux. Ci-après, le communiqué de la CNSS.

Le secrétaire général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Arsène...

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Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse generale de securite sociale / securite sociale centre et caisse

Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile

Pour un ministère de la Protection civile

 Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents

Par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012

Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...

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Date: 2017-01-21 08:08:26
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale france / securite sociale n pas recu arret travail / securite sociale caisse des francais de l etranger

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers professionnels ...

Deux situations possibles

LE CANCER EST INSCRIT DANS « UN TABLEAU »  ET VOUS REMPLISSEZ LES HUIT CONDITIONS...

C'est le système principal de reconnaissance des maladies professionnelles pour le Régime Général (RG) de Sécurité Sociale et du   Régime Agricole (RA). Pour obtenir réparation, huit conditions sont à remplir :

L'affection doit être mentionnée dans un tableau. Celui-ci...

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Site : http://www.arcagy.org

CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE

 

Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale

 

Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946

Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire

 

2) Déroulement de l'instance

 

III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX

 

* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

 

2) Procédures...

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Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF

La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

Catégories :

Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...

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Site : http://www.assufrance.com

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), transfuge de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) a été créée en novembre 1975 par la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République Gabonaise et le décret 599/PR du 17 juin 1981 fixant les modalités d'application de ce Code. Les dispositions du Code et de son Décret d'application sont...

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Date: 2017-01-21 08:07:04
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse generale de securite sociale

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Jura | Tribunal des affaires de sécurité sociale : une ...

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Jura Tribunal des affaires de sécurité sociale : une rentrée à plein régime

Justice. Le « Tass » du Jura fait sa rentrée aujourd'hui. Menacé de disparition en 2009, il est fier d'enregistrer une hausse d'activité de près du double de dossiers

Le 13/09/2011 à 00:00

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Le duo du Tass : le président Jean-François Perron et...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / code grand regime 09 securite sociale / tribunal securite sociale avocat

Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...

Le COMPLÉMENT de SALAIRE

MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..

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Site : http://www.ambulanciers-cgt.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / convention collective securite sociale arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Contrat de travail : quel statut pour un expatrié ...

20/03/2017 à 16h05

© Fanatic Studio/Getty Images

La grande famille des expatriés se décline en une poignée de statuts. Ils sont avant tout régis par la nature des contrats signés et le type de couverture sociale.

Tout salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Mais, comme le stipule aussitôt le site...

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Site : capital.fr

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire sante / regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / retraite regime general securite sociale

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Vos questions: Posez vos questions

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...

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Site : http://www.location-cure.net

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales ...

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales : changement d'adresse pour le TASS 05

9/07/2015

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale sont des juridictions sociales chargées du contentieux dit généraliste : affiliation, cotisations, prestations, accidents du travail.

Avant de faire un recours contentieux, il convient de faire un recours amiable devant l'organisme qui a pris la décision contestée.

C'est cette décision qui fera l'objet du recours contentieux.

Les audiences des TASS se tiennent au sein des Tribunaux de Grande Instance. Elles sont présidées par un magistrat assisté de...

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Date: 2018-03-06 02:05:17
Site : http://paca.drdjscs.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale / changement d adresse securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale changement adresse

Maître Lenda Lakouiss-Ouadha - Avocat droit du travail Roubaix

Droit de la sécurité sociale

Maître Lakouiss-Ouadha, Avocat en droit social à Roubaix

Je vous souhaite la bienvenue sur le site de mon cabinet d'avocat implanté à Roubaix. Si j'ai fait le choix d'exercer en individuel, de manière directe et privilégiée avec la clientèle, je ne suis pourtant pas seule puisque je travaille en partenariat, nos domaines étant complémentaires, avec un...

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Site : http://www.lakouiss-ouadha-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / legislation du travail securite sociale

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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Site : urssaf.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / conditions securite sociale / travail securite sociale / securite sociale bilan sante / article de loi securite sociale

Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...

les bons de commandes... ;

tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.

Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 33 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / formation droit securite sociale / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / travail securite sociale

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Vous êtes ici : Actualités > Catégorie > LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Actualités

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

12/01/2018  - Focus conseil

 

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

Dans le cadre du Code de Sécurité Sociale, la notion d'aptitude au travail ne tient pas compte des contraintes du poste de travail car le médecin conseil ne le connaît pas. Son rôle est de définir la possibilité ou non pour le malade de reprendre le travail c'est à dire un travail.

En revanche, dans le cadre du code du travail, l'aptitude est...

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Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / arret de travail securite sociale adresse / arret travail securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-01-21 07:53:24
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger

Guinea - Convention Collective Mines et Carrieres - 1995 ...

CONVENTION COLLECTIVE MINES ET CARRIERES

PREAMBULE

Les parties signataires et celles qui sont appelées á adhérer ultérieurement á la présente Convention expriment leur intention de collaborer de façon étroite dans le cadre de leurs responsabilités respectives et dans un climat de confiance réciproque, au développement de la prospérité des entreprises concernées et de la rentabilité...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : convention collective securite sociale article 23 / article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / accident du travail securite sociale / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle

PROPOSITION DE LOI Tendant à abroger le monopole de la ...

Rapporté par Eric Lacaille

En 1993 certains de nos députés avaient déjà tout compris des troisièmes directives assurances signées par nos politiques pour consacrer l'achèvement du marché européen !!

Ils donnent là aux responsables en place l'exacte marche à suivre pour être en conformité dès 1994, ce qui ne sera jamais fait jusqu'à aujourd'hui encore!

C'est par la force que nous...

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Site : alliancedesprofessionsdesante.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait ...

Comme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018 , le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros.

JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 20 

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale 

NOR: SSAS1736247A

ELI:...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / forfait journalier code de la securite sociale / legifrance code securite sociale / forfait journalier securite sociale arret maladie / code caisse securite sociale

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.

Si ce particulier emploie directement un salarié,...

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Date: 2018-02-06 16:24:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf

L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est  une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / arret de travail securite sociale adresse / declaration arret travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation salaire securite sociale

Stagiaire aide familial étranger | service-public.fr

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale stagiaire etranger / regime general de la securite sociale / accident du travail securite sociale / caisse retraite securite sociale

Médecin conseil sécurité sociale : demande d'informations

Médecin conseil sécurité sociale : demande d'informations

Bonjour,

je recherche des informations témoignages sur le métier de médecin conseil, et je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum :

- à celles et ceux qui ont passé le concours, comment s'est il passé, comment l'avez vous préparé? Comment se passe l'attribution de postes?

- à celles et ceux qui exercent ce métier : qu'est...

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Site : http://e-carabin.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / mission medecin conseil securite sociale / demande de retraite securite sociale

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de ...

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Publié le

05/09/2017

par Isabelle Billard et Estelle Trichet

Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.

Il y aura désormais une règle unique de décompte des effectifs pour...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE - PDF

il y a 2 ans

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1 UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1

2 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité exécutif le 11 septembre 2013 ; et d'autre part : - les Organisations Syndicales Nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit :...

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