70 ans de la Sécurité sociale : un concours ouvert aux ...

En octobre prochain, la Sécurité sociale fêtera son 70ème anniversaire. Voilà une belle occasion d'évoquer cette grande institution républicaine qui nous accompagne tout au long de la vie, dans les moments importants heureux ou malheureux de la vie comme la maternité, l'entrée dans la vie active, la prise d'un logement, la retraite, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, les accidents...

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Site : blog.caf71.fr

Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / concours securite sociale 2015 / concours securite sociale / securite sociale education nationale / s inscrire a la securite sociale

70 ans de la Sécurité sociale : un concours ouvert aux ...

En octobre prochain, la Sécurité sociale fêtera son 70ème anniversaire. Voilà une belle occasion d'évoquer cette grande institution républicaine qui nous accompagne tout au long de la vie, dans les moments importants heureux ou malheureux de la vie comme la maternité, l'entrée dans la vie active, la prise d'un logement, la retraite, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, les accidents...

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Thèmes liés : concours securite sociale 70 ans / concours securite sociale 2015 / concours securite sociale / securite sociale education nationale / s inscrire a la securite sociale

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2018-02-13 22:05:07
Site : http://www.inrs.fr

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / avocat specialise droit securite sociale / cours de droit de la securite sociale belge / cours de droit de la securite sociale / droit securite sociale p f

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du régime général de la gestion du RSI.

Cette fiche est toujours d'actualité et sera modifiée dès l'entrée en vigueur du texte.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale — Wikipédia

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est, en France , la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale .

C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales...

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Date: 2017-01-16 12:04:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / organisme securite sociale france / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire securite sociale / tutelle organisme securite sociale

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE ...

      lexinter.net  

 

                       

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES

DE S�?CURIT�? SOCIALE

Branche accidents du travail et maladies professionnelles

 

Article 56

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du...

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Date: 2016-11-25 16:37:24
Site : http://www.lexinter.net

Bulletin Officiel n°2002-19 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 1er janvier 2000.

Références :

Article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ;

Décret d'application n° 2002-542 du 18 avril 2002. Code de la sécurité sociale : articles L. 434-2, R. 434-2-1, R. 434-4, R. 443-7 et R. 452-2.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à...

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Date: 2012-05-09 17:55:34
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article de loi securite sociale / loi de finance de la securite sociale / article de securite sociale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-16 11:14:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite entreprise securite sociale / fonction publique securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation droit travail securite sociale / accident du travail securite sociale

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie

Home | SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle...

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Site : http://jpcconsultant.fr

Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr

(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)

Agent SCNF, fonctionnaire international

PAR LA SÉCURITE SOCIALE

DES PARENTS*

* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.

Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?

Vous ne...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 septembre à 10:36 , par béaba85

Bonjour,

Je pense déposer une demande de pension de réversion suite au décès de mon mari en octobre 2012, à cette date je n'avais que 49 ans.

Depuis je perçois de la part de la mutuelle professionnelle de mon défunt mari une rente éducation pour mes deux enfants (celle-ci cessant...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

L'assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, géré par...

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Date: 2017-01-20 10:25:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d assurance maladie rsi / carte europeenne d'assurance maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : http://www.bdm.insee.fr

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Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Le budget de la Sécurité sociale présenté jeudi 26 septembre doit permettre de contenir le déficit à moins de 13 milliards d'euros en 2014, en intégrant les réformes...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-11T10:56:36.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits

I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / arret de travail securite sociale lyon / arret de travail securite sociale adresse

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

La création de la Sécurité sociale | Annabac

analyser un document o 20 points

La création de la Sécurité sociale

document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945

© L'Illustration

document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945

Art. 1er - Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer...

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Site : https://www.annabac.com

Thèmes liés : creation de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale france / securite sociale organisation / creation de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

Amélioration des comptes de la Sécurité sociale en 2016 ...

Amélioration des comptes de la Sécurité sociale en 2016

Date de mise à jour 

16/03/2017

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont annoncé, jeudi 16 mars 2017, une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016, à hauteur de 3 milliards...

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Site : performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : comptes de la securite sociale 2016 / comptes de la securite sociale 2015 / comptes de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

La sécurité sociale et la protection sociale - La France au Ghana

Groupement des Assédic de la région parisienne

Les salariés détachés

Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l'étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

La durée du...

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Date: 2017-09-15 03:31:35
Site : https://gh.ambafrance.org

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

57 060

39 942

D'après l'étude d'impact de l'article, le dispositif tend à encadrer deux assiettes forfaitaires régies par deux arrêtés du 28 décembre 1987 relatifs aux formateurs occasionnels et du 27 juillet 1994 relatif aux personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire.

L'arrêté du 28...

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Date: 2014-11-27 09:31:34
Site : senat.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-01-21 07:58:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / loi finance securite sociale 2007 / loi de finance de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Procédure gracieuse. - Juridictions et procédure contentieuse

Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / contentieux de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de la securite sociale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : securite sociale et professionnel sante / securite sociale bilan sante / securite sociale centre examen sante / accident du travail securite sociale / legislation droit travail securite sociale

Sécurité sociale pour 2004 - Assemblée nationale ~ Les ...

Accueil > Dossiers

Sécurité sociale pour 2004

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003  de financement de la sécurité sociale pour 2004 

(J.O. du 19 décembre 2003) [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu

Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension

 

Résumé

Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...

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Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des...

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Site : ameli.fr

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-04-12 00:13:54
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurances maladies / assurance volontaire maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurances maladies accidents / accident du travail securite sociale

L'affiliation à la sécurité sociale et mutuelle de santé ...

L'affiliation à la sécurité sociale et mutuelle de santé

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L'affiliation à la sécurité sociale et mutuelle de santé

jeudi 30 janvier 2014

Les contrats aidés sont des salariés de droit privé recrutés par les établissements scolaires.

Exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante de par leur statut de boursier, les EAP sont affiliés au régime général de la sécurité sociale pour les risques...

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Date: 2017-01-21 07:55:06
Site : snes.edu

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant / aide a l'acquisition d'une complementaire sante lmde / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

ameli.fr - Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Vous étudiez au Québec

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / assurance maladie attestation securite sociale / regime securite sociale etudiant

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Maladie, indemnités journalières et activité non autorisée ...

L'article L 323-6 du code de sécurité sociale précise les conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale:

- observer les prescriptions du praticien,

- se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,

- respecter les heures de sorties autorisées par le praticien,

- s'abstenir de toute activité non autorisée.

En cas d'inobservation...

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Site : http://www.svp.com

La prise en charge des accidents de trajet | Dossier Familial

» La prise en charge des accidents de trajet

La prise en charge des accidents de trajet

Le 09/11/2011 à 0h00

L'accident dont est victime le salarié entre son domicile et son lieu de travail est reconnu comme un accident de trajet... sous réserve.

Comment est indemnisé un accident qui survient durant le parcours effectué entre le domicile et le lieu de travail d'un salarié ? La Sécurité...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2018-02-06 14:57:18
Site : http://www.inrs.fr

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

de Jorge Prieto Martin

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de...

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Site : http://www.rhexpat.com

Accident du travail - Définition

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit social cours - Cours - Lera29

Droit social cours

Cours : Droit social cours. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Lera29   o  24 Février 2018  o  Cours  o  19 839 Mots (80 Pages)  o  14 Vues

Page 1 sur 80

Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale et du droit social

Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : cours de droit de la securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / travail securite sociale

Arrêt de travail pour longue maladie, accident ou ...

Arrêt de travail pour longue maladie, accident du travail ou maternité : je bénéficie d'un complément de salaire

Prévoyance

En cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité, vous bénéficiez d'un complément de salaire afin de préserver votre pouvoir d'achat. Ce complément est versé par virement bancaire à réception de vos décomptes d'indemnités...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite

Malakoff mederic prevoyance arret maladie

Assurance maladie Validation par l'Assemblée nationale de la suppression de la Sécu étudiante. Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017

Prévoyance obligatoire CCN VRP - Malakoff Médéric

En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Malakoff Médéric, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et ...

Conséquences de l'arrêt de...

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Date: 2018-03-06 04:16:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...

Tremors in Belgium

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

 

La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.

En 1821, la première « société d'assistance mutuelle »  a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).

Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.

A la création...

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Site : http://www.trem.be

Thèmes liés : financement de la securite sociale en belgique / securite sociale en belgique / assurance maladie invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Arrêt maladie : obligations et droits du salarié

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Arrêt maladie : obligations et droits du salarié

L'arrêt maladie fait, la plupart du temps, suite à un problème de santé (on ne parle ici ni de l'accident du travail, ni d'une maladie professionnelle), mais est aussi, assez souvent, le symbole du ras le bol de salariés. Le stress, les conflits au...

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Date: 2018-03-05 17:47:23
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Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-10-25 01:57:25
Site : http://web.fdn.fr