Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Site : https://www.service-client.pro

Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...

Droit de la protection sociale

Auteurs :

Accéder au cours

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...

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Date: 2017-01-21 07:29:24
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france

Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...

Droit de la protection sociale

Auteurs :

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PrésentationPlanObjectifs

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...

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Date: 2017-10-25 01:08:00
Site : univ-droit.fr

Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...

Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

Responsabilité civile médicale

Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

À Propos

Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...

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Site : http://avocat-travail-marseille.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / travail securite sociale / avocat specialiste securite sociale marseille

Suisse Guide: Sécurité sociale, Une introduction à la ...

Une introduction à la sécurité sociale suisse

By Just Landed

Articles

Si vous travaillez en Suisse, vous devrez probablement rejoindre le système de sécurité sociale suisse. Cette section vous donne des informations principales sur différents types d'assurance sociale en Suisse pour vous aider à vous retrouver dans le 'labyrinthe bureaucratique' suisse.

La Suisse est une Fédération - à...

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Date: 2014-03-15 10:47:26
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / guide securite sociale de l employeur / assurance maladie securite sociale

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Pour quels métiers de la Sécurité sociale es-tu fait ...

Pour quels métiers de la Sécurité sociale es-tu fait ?

Pour quels métiers de la Sécurité sociale es-tu fait ?

1/10. une de tes qualités perso ?

Un sang froid du tonnerre !

Un super bon relationnel.

2/10. aurais-tu une petite idée du budget de la sécu (régime de base) ?

Autour de 500 milliards d'euros ?

Quelques milliards d'euros ?

3/10. tu te sens le plus d'affinités avec :

Ce qui...

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Site : http://www.imaginetonfutur.com

Thèmes liés : ecole nationale superieure de securite sociale / ecole nationale de la securite sociale / metiers de la securite sociale / ecole superieure de la securite sociale / ecole securite sociale

Accident du travail (pour les salariés du régime général ...

Accident du travail (pour les salariés du régime général et assimilés)

Date: 2009-09-27 13:01:13

La législation sur les accidents du travail est très protectrice. Il faut savoir dans quelles conditions elle s'applique.

 

NB : Les salariés et exploitants agricoles affiliés à la MSA sont régis par des règles très proches depuis 2001.

Textes utiles :

Articles L.411-1, L.411-2,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69

Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon

Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon

Votre avocat en droit du travail

Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...

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Site : http://www.avocat-borot.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal securite sociale avocat / droit de la securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / accident du travail securite sociale

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : regime general et special securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / regime special securite sociale / regime general de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Avocat droit de la sécurité sociale Roubaix : conseils et ...

Votre avocat en droit de la sécurité sociale - Roubaix

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat installé à Roubaix, non loin de Mouvaux, de Wasquehal ou de Croix, j'interviens en droit de la sécurité sociale devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Ainsi, que vous soyez employeurs ou salariés,...

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Site : http://www.lakouiss-ouadha-avocat.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / caisse primaire d assurances maladies / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal securite sociale avocat / droit de la securite sociale

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : controler securite social maladie / expert medical aupres securite sociale / controle medical securite sociale / expert medical securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...

AVOCAT A LA COUR - Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions

jeudi 8 mai 2014

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est...

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Date: 2018-03-05 21:15:58
Site : http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / accident du travail securite sociale / commission de recours amiable puis tribunal des affaires de securite sociale / securite sociale n pas recu arret travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris

Déclaration accident du travail : connaître le délai ...

Si vous êtes employeur, vous devez déclarer l'accident de travail dont a été victime votre salarié dans un délai de 48 heures. Ce délai commence à courir dès le moment où votre salarié vous a notifié l'accident.

Pour déclarer l'accident du travail, vous devez remplir un formulaire papier (cerfa n°14463*01).

Pour télécharger le...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / accident du travail securite sociale / caisse d assurances maladies / declaration arret travail securite sociale / caisse maladie assura

Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)

Accident du travail / Maladie professionnelle

Droit de la sécurité sociale - Accident du travail et maladie professionnelle

Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)

Champion Avocats a développé une expertise spécifique en matière de droit de la sécurité sociale, et plus particulièrement en matière d'accident du travail / maladie professionnelle.

En cas d'accident du...

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Date: 2018-02-13 23:28:16
Site : http://champion-avocats.com

la sécurité sociale : une comparaison entre la France et ...

Quand les lycéens des classes média de première et de terminale ES du lycée jay de Beaufort de Périgueux s'essaient au journalisme en ligne

03/03/2009

Sécurité sociale : une comparaison

En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale...

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Date: 2018-02-15 01:16:31
Site : http://savoirenscene.blogspot.fr

Savoir En Scène: la sécurité sociale : une comparaison ...

Quand les lycéens des classes média de première et de terminale ES du lycée jay de Beaufort de Périgueux s'essaient au journalisme en ligne

03/03/2009

Sécurité sociale : une comparaison

En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale...

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Date: 2017-08-22 03:36:58
Site : http://savoirenscene.blogspot.com

sécurité sociale | CRISP | Vocabulaire politique

sécurité sociale

Système collectif de protection contre certains risques liés au travail.

La sécurité sociale accorde des revenus de remplacement aux travailleurs en cas de chômage et en cas de maladie et d'invalidité. Le risque de se retrouver sans ressource à l'âge de la retraite est couvert par le système des pensions. Pour ces quatre cas de figure, la sécurité sociale organise...

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Date: 2018-02-26 22:35:49
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

Thèmes liés : securite sociale travailleur independant / pension d invalidite de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / assurance maladie invalidite securite sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles - GERESO

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...

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Site : https://www.gereso.com

Protection sociale et sécurité alimentaire en Haïti ...

Protection sociale et sécurité alimentaire en Haïti

SOCIAL / May 23, 2016

En Haïti, protection sociale et sécurité alimentaire ne font pas bon ménage. Certains osent même parler de l'absence d'une prise en charge effective des couches sociales les plus vulnérables. D'autres parlent de l'inefficacité du système de protection sociale en Haïti par rapport à son...

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Site : http://ayibopost.com

Thèmes liés : droit securite sociale haiti / taux d invalidite securite sociale / plan de cours droit de la securite sociale / cours de droit de la securite sociale / droit de la securite sociale

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale - pimido.com

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

By Maeva V.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 23 avril 2015

Consulté : 56 fois

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Résumé du document

Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / code des regime securite sociale / article du code de la securite sociale

Accident du travail : quelles sont les démarches du ...

19 janvier 2012

Accident du travail : quelles sont les démarches du salarié « victime » et de l'employeur ?

Avant tout débat sur la qualification même d'accident du travail, l'employeur et le salarié (rebaptisé victime par le Code de la Sécurité Sociale) sont tenus de démarches spécifiques en matière d'accident du travail.

Au plan du salarié victime de l'accident du...

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Site : jm-avocats.com

Espagne Guide: Sécurité sociale, Le système espagnol de ...

Le système espagnol de sécurité sociale

By Just Landed

Guide

Si vous travaillez pour ou être propriétaire d'une société en Espagne, vous devez participer au système de sécurité sociale. Bien que les paiements soient élevés, les bénéfices sont excellents, le système compréhensible et le tout couvre une multitude d'assurances.

Le système de sécurité sociale couvre tous les...

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Date: 2014-09-08 16:02:38
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / numero d'identification a la securite sociale / regime general et special securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale

Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence principale et son lieu de...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / caisse d assurances maladies / caisse generale de securite sociale / declaration arret travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale

Espagne Guide: Sécurité sociale, Le système espagnol de ...

Le système espagnol de sécurité sociale

By Just Landed

Guide

Si vous travaillez pour ou être propriétaire d'une société en Espagne, vous devez participer au système de sécurité sociale. Bien que les paiements soient élevés, les bénéfices sont excellents, le système compréhensible et le tout couvre une multitude d'assurances.

Le système de sécurité sociale couvre tous les...

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Site : https://www.justlanded.ch

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / numero d'identification a la securite sociale / regime general et special securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

la Mission nationale d'audit et de contrôle des organismes de sécurité sociale (MNC).

Élaboration des politiques sociales et de leur cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

La direction de la Sécurité sociale élabore et met en oeuvre les politiques relatives :

à la régulation du système d'assurance maladie et à la prise en charge des soins par la CMU ;

aux prestations...

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Date: 2017-09-12 10:04:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / remboursement cotisation securite sociale / code des regime securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche, du fait de leur statut particulier, ils ne...

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Site : https://www.jurifiable.com

Couverture Sociale au Cameroun: Bientôt une sécurité ...

 Au Cameroun, les 90% de travailleurs actuellement sans protection sociale attendent une réforme de la sécurité sociale annoncée comme ambitieuse.

 

Depuis le 4 février 2009, quatre avant-projets de loi de réforme de la sécurité sociale au Cameroun attendent dans les tiroirs du gouvernement. Il s'agit du texte fixant le cadre général de la couverture du risque maladie, de celui...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : date de creation de la loi de financement de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / taux d invalidite securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Sécurité sociale | Agence régionale de santé Nouvelle ...

29 décembre 2016

Visuel

La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques de la vie. Santé, maternité, santé au travail, parentalité, retraite : la Sécurité sociale nous accompagne à chaque étape de notre vie.

Corps de texte

Les différentes branches de la Sécurité sociale

Le Régime général de la Sécurité sociale compte plus de 150 000 salariés...

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Date: 2018-03-06 00:44:13
Site : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale

Avocat droit de la sécurité sociale Lyon

Droit de la sécurité sociale

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Thèmes liés : avocat specialise droit securite sociale / droit de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal securite sociale avocat

Indemnisation accident route coup lapin sécurité sociale

Pour toutes vos questions l'Association Indemnisation de l'Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

 "Vous pouvez compter sur l'Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d'honneur de l'AIVF Patrick Kloepfer"

Indemnisation suite à un coup du lapin dans un accident de la route

 Si vous avez été victime d'un accident de...

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Site : http://indemnisation-accident-de-la-route.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / indemnisation securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale

Sécurité Social - Intellego.fr - soutien scolaire (cours ...

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Le terme sécurité sociale, ou protection sociale, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux tels que le chômage , la maladie , les accidents , la vieillesse , le décès d'un parent pour un mineur... Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à tous les citoyens hors...

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Site : intellego.fr

La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;

demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;

personnes sans emploi et non...

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Date: 2018-02-06 14:51:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La protection sociale pendant la formation - Formation ...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;

demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;

personnes sans emploi et non...

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Date: 2017-01-21 07:05:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / formation cadre securite sociale

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

 

Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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Site : http://www.118-609.com

La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;

demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;

personnes sans emploi et non...

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Date: 2017-10-25 01:44:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Belgique Guide: Sécurité sociale, Le système belge: La ...

La Belgique possède un système complet de sécurité sociale, qui s'applique à tous les résidents. Il couvre les prestations familiales, assurance chômage, assurance accident du travail, soins de santé, vieillesse et pensions d'invalidité.

Admissibilité et droits

Tous les employés et travailleurs indépendants en Belgique sont automatiquement inscrits dans leur système de sécurité...

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Date: 2016-02-26 11:09:41
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / guide securite sociale de l employeur / financement de la securite sociale en belgique / securite sociale etranger belgique / formulaire securite sociale pour l'etranger

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Wikimonde

Tribunal des affaires de sécurité sociale

(Redirigé depuis Tribunal des affaires de Sécurité sociale)

En France , les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale . Ils assurent ce que l'on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ».

Tribunal des...

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Site : https://wikimonde.com

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / caisse primaire d assurances maladies / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / caisse d assurances maladies

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accident du travail securite sociale / indemnisation arret travail securite sociale / accident trajet indemnite securite sociale / arret travail securite sociale / indemnites maladie securite sociale

Le droit à la sécurité sociale | Réseau-DESC - ESCR-Net

Tout le monde a le droit à la sécurité sociale. En assurant des services de protection ou d'aide sociale, les États doivent garantir la protection de toute la population, en particulier des membres les plus vulnérables de la société, en cas de chômage, de maternité, de maladie, de handicap, de vieillesse ou autres circonstances du même genre.  Les États doivent assurer progressivement...

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Date: 2018-03-06 01:23:12
Site : https://www.escr-net.org

Thèmes liés : droit de la securite sociale / systeme de la securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

ENTREPRISE

DROIT SOCIAL

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / cours de droit de la securite sociale / accident du travail securite sociale / droit de la securite sociale / legislation du travail securite sociale

Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de ...

En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :

les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),

les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d'office » à...

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Site : urssaf.fr

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Accidents du travail : quelle prise en charge pour le ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Brûlure, fracture, chute de plusieurs mètres... Au travail aussi, un accident est vite arrivé. Le salarié concerné peut alors bénéficier d'une prise en charge totale de ses dépenses de santé. Il peut même prétendre à des indemnités, à condition de respecter la procédure de déclaration.

En matière de santé au travail, tous...

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Site : travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / prise en charge a 100 par la securite sociale

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-16 12:52:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de la securite sociale france / assurance maladie securite sociale france / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / date de creation code de la securite sociale / code caisse securite sociale