Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des ...

Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application

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Madame, Monsieur,

Chose nouvelle et intéressante, nos députés parlent maintenant sans tabou, de l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale française.

En effet, le député Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie et des finances et de l'emploi sur les difficultés...

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Thèmes liés : abrogation monopole securite sociale / tribunal des affaires de la securite sociale / monopole de la securite sociale / securite sociale francaise / securite sociale directive europeenne

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

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Date: 2018-02-06 16:05:12
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Thèmes liés : code des regime securite sociale / assurance maladie securite sociale france / abrogation monopole securite sociale / securite sociale directive europeenne / organisme affiliation securite sociale

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité ...

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont...

La Cour de cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence

Juil 16, 2015

8 37593

Par cet arrêt, la Cour de cassation accepte enfin de se plier à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui, en condamnant par son arrêt du 16 décembre 1999 la...

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L'abrogation du monopole de la sécurité sociale

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale !

La Cour de Justice européenne reconnaît implicitement l'abrogation du monopole de la sécurité sociale !  

 

 

 

Le 3 octobre 2013, le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice européenne qui reconnaît implicitement l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale.

Les Français ne le savent pas encore mais leur...

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Date: 2018-03-05 21:21:17
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L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de ...

L'Assemblée nationale confirme l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale

 

En adoptant le 30 juin 2004 un amendement permettant aux assureurs, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance de signer des conventions avec les professionnels de santé, la Commission spéciale sur l'assurance maladie de l'Assemblée nationale confirme, si...

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Date: 2010-05-09 17:46:12
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Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française , ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou.

9.11.07

Un dentiste au tribunal

C'est dans le Dauphiné Libéré du jeudi 8 novembre 2007, page 3 : Un dentiste au tribunal (trouvé via Gontrand Cherrier ). Après le docteur Faraj...

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Date: 2017-09-16 11:01:08
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La Cour de Justice européenne reconnaît implicitement l ...

Technocratie - Les Français ne le savent peut-être pas encore : la Cour de Justice européenne reconnaît implicitement l'abrogation du monopole de la sécurité sociale

 

 

 

Le 3 octobre 2013, le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice européenne qui reconnaît implicitement l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. 

Les Français ne le savent pas encore mais leur...

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Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en ...

Les critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France sont le fait de groupes libéraux qui, sans contester l'obligation d'être assuré, s'appuient sur les évolutions juridiques récentes pour défendre la fin du monopole des organismes d'assurance maladie existants et notamment de ceux (la Sécurité sociale ) qui gèrent le versement de la part obligatoire. Selon eux, le jeu de...

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Date: 2018-02-23 19:01:00
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Désinformation : le droit communautaire mettrait fin au ...

Désinformation : le droit communautaire mettrait fin au monopole de la Sécurité sociale, suite

23/03/2014

L

e combat des ultralibéraux contre la sécurité sociale continue. Leur thèse, déja ancienne, est que le monopole de la Sécurité sociale aurait été abrogé par le droit de l'Union européenne et qu'il serait désormais possible pour toute personne de s'assurer où elle veut et,...

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Date: 2014-03-25 17:48:50
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Sécurité sociale : l’effondrement incognito du régime ...

Le 3 octobre 2013, le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice européenne qui reconnaît implicitement l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.

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E-mail

Par Bernard Martoïa.

Les Français ne le savent pas encore mais leur modèle soviétique a vécu. Hormis une poignée de militants du mouvement de libération de la protection sociale...

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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Sécurité sociale — Wikiberal

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Sécurité sociale

Afin d'avoir de plus amples informations, concernant la sécurité sociale, il suffit de consulter Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France .

Sommaire

12 Voir aussi

Définition

Au sens large, la sécurité sociale désigne...

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Sécurité sociale

Afin d'avoir de plus amples informations, concernant la sécurité sociale, il suffit de consulter Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France .

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Définition

Au sens large, la sécurité sociale désigne...

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Sortir de la Sécurité sociale : qui a raison, qui a tort ...

Les relations entre les caisses publiques de sécurité sociale et les preneurs d'assurance sont régies par le code de la consommation, qui exige l'existence d'un contrat et interdit les « pratiques commerciales agressives », au nombre desquelles figurent évidemment les mises en demeure et les contraintes. Privée de l'arme de la contrainte, la Sécurité sociale n'est plus qu'un...

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Date: 2018-03-06 02:27:15
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La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

Accueil - Économie - La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

La Cour européenne abroge le monopole de la sécurité sociale

Article publié le 24.10.2013

Communiqué du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale:

"Par son arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) la Cour de justice de l'Union européenne a mis un terme définitif au débat sur l'abrogation du...

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Site : lesobservateurs.ch

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...

Ajouter aux favoris L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte d'institutions et de politiciens s'était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale...

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Site : http://institutdeslibertes.org

PROPOSITION DE LOI Tendant à abroger le monopole de la ...

Rapporté par Eric Lacaille

En 1993 certains de nos députés avaient déjà tout compris des troisièmes directives assurances signées par nos politiques pour consacrer l'achèvement du marché européen !!

Ils donnent là aux responsables en place l'exacte marche à suivre pour être en conformité dès 1994, ce qui ne sera jamais fait jusqu'à aujourd'hui encore!

C'est par la force que nous...

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Site : alliancedesprofessionsdesante.fr

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à refuser de se conformer...

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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement ...

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 18 septembre 2015

Le monopole de la sécurité sociale est officiellement abrogé

Saisie par le MLPS, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) indique, dans son avis du 10 septembre 2015, que « le certificat d'immatriculation des mutuelles établi par le secrétaire général du...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

Déc 17, 2014

46 78015

Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

ABROGATION DU MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

Les IRS

Il convient, alors, de signaler plusieurs aspects, concernant les IRS, de la façon suivante :

La CCAMIP ou l'ACAM, maintenant l'ACP avant la disparition ou le changement de statut de ces IRS, avait publié une dernière liste des IRS, en 2006.

L'article 116 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites offrait aux Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS),...

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Date: 2015-10-04 00:13:01
Site : http://brugierphilippearnaud.blogspot.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-01-21 07:58:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / loi finance securite sociale 2007 / loi de finance de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi