Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie france / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse d assurances maladies

La validation des droits à retraite | GMPA

La validation des droits à retraite

La validation des droits à retraite

21/05/2015

Un assuré peut demander à percevoir sa retraite lorsqu'il a atteint l'âge légal déterminé selon l'année de naissance et le régime de retraite auquel il est affilié. Cependant, le calcul du montant de la retraite répond à des conditions de cotisation et de durée d'assurance.

LES REGIMES DE BASE...

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Date: 2018-02-13 23:51:22
Site : gmpa.fr

Le régime tunisien de securité sociale - Sciences humaines ...

Le régime tunisien de securité sociale

10 if (Model.NbPages > 1) { pages } else { page }

Le régime tunisien de sécurité sociale 2011 A. Généralités B. Financement C. Prestations...

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Site : youscribe.com

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : assurance sante pour etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / numero d'immatriculation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Mieux comprendre la pension de réversion professionnels tns

Le cumul emploi-retraite La pension de réversion Protégez et transmettez votre patrimoine

Fonctionnement de la pension de réversion

En cas de décès, votre conjoint ou ex-conjoint peut prétendre à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite que vous avez acquis. Un dispositif ouvert à tous !

CONDITIONS

Âge minimum

Si le décès est survenu avant le 1er...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / pension de reversion securite sociale montant / pension de reversion securite sociale plafond de ressources / plafond pension de reversion securite sociale / pension de reversion securite sociale

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / regime general de la securite sociale ndeg

France Guide: Sécurité sociale, Le système de sécurité ...

Le système de sécurité sociale français

By Just Landed

Articles

Le système de sécurité sociale français étant très compliqué et mouvant, nous ne pourrons vous donner ici tous les détails. Toutefois, nous vous proposons une vue d'ensemble des points les plus importants à connaître pour un étranger venant en France.

Les citoyens des pays de l'UE sont généralement couverts en France...

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Date: 2015-07-03 10:32:57
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale etudiant / adresse securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale france

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-21 07:31:19
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regime general de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

comprendre: Le régime tunisien de sécurité sociale ...

9 %

(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de...

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Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-16 13:03:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / regime general et special securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : cleiss.fr

Prévoyance une priorité pour le paramédical 2017

Paramédicaux / La prévoyance et nos solutions /

La prévoyance une priorité pour le paramédical

La première assurance professionnelle obligatoire pour un paramédical est sa responsabilité civile professionnelle. La seconde facultative certes, mais fortement recommandé est sa prévoyance individuelle que tout paramédical devrait souscrire au même titre que l'assurance de son cabinet par...

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Site : http://www.professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : rente d invalidite securite sociale / plafond annuel securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale cas invalidite / declaration arret travail securite sociale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Agents contractuels

Un agent contractuel en CDI peut-il bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire ?

NON - Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 modifié). Tous les agents contractuels, qu'ils soient en CDD ou en CDI, sont écartés de l'attribution de la N.B.I,...

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Site : http://www.cdg13.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisations securite sociale

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / pension d invalidite de la securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Plafond de la sécurité sociale, ça sert à quoi ? | L'Humanité

Vous avez entendu dire ou pas que le PSS (plafond de la sécurité sociale) pour 2018 a été fixé à 39 732 euros par an (39 228 euros en 2017), 3 311 euros par mois (3 269 euros en 2017) ou 182 euros par jour (180 euros en 2017), 25 euros par heure (24 euros en 2017) -arrêté du 5 décembre 2017 de la ministre des solidarités et de la santé. 

Bien mais... à quoi ça sert ce plafond ?

Il...

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Date: 2018-03-05 23:39:32
Site : humanite.fr

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la ...

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

A partir de quel moment, suite au décès de son mari, la pension de réversion doit-elle être versée ?

25-11-2007

L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique : il faut la demander à  la caisse de votre conjoint.

La pension est versée à compter du 1 er jour du mois...

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Date: 2017-01-21 08:20:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / pension de reversion securite sociale montant / pension de reversion securite sociale et remariage / pension de reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit en cas de maladie, s'il remplit les conditions pour en bénéficier :

des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle pendant 360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date,

ou des IJ pour maladie non professionnelle pendant une période...

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Date: 2018-02-13 22:44:36
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / conge maladie et prime anciennete / securite sociale et maladie professionnel / indemnites journalieres de securite sociale definition / indemnites journalieres de securite sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

La sécurité sociale des salariés en Pologne - cleiss.fr

Entre 20 et 22 ans

2 ans

Entre 22 et 25 ans

3 ans

Entre 25 et 30 ans

4 ans

30 ans et plus

5 ans*

* Pour les personnes devenues inaptes au travail après avoir atteint l'âge de 30 ans, la période de 5 ans requise doit être comprise dans les 10 ans qui précèdent l'état d'incapacité.

Montant de la pension pour incapacité totale

La pension pour incapacité totale (renta z tytulu...

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Date: 2017-12-22 11:23:30
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / rente d invalidite securite sociale / securite sociale demandeur d emploi

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / offres d emploi securite sociale / article l 121 2 du code des assurances / caisse regionale d'assurance maladie france / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-01-21 07:41:03
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / securite sociale n pas recu arret travail / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / demande carte d'identite europeenne

Convention collective nationale des cadres des travaux ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

MSA - La saisie des assiettes entreprise - aide.msa.fr

La saisie des assiettes entreprise

Mis à jour le 08/04/2016

Saisir ou modifier les assiettes entreprise

Tous les montants doivent être arrondis à l'euro le plus proche.

La CSG / RDS REVENUS D'ACTIVITES:

Il s'agit de la Contribution Sociale Généralisée / Remboursement de la Dette Sociale sur les revenus d'activité (hors participation et actionnarat salarial). L'assiette de ces 2...

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Site : http://aide.msa.fr

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le Dico de la Sécu - Sécu-jeunes.fr

Le Dico de la Sécu

Accueil Le Dico de la Sécu

Contact

L'accident du travail est une atteinte à la santé du salarié survenue dans le cadre de son travail. L'accident du trajet qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile est soumis aux mêmes règles.

Le salarié victime d'un accident de travail bénéficie d'une prise à charge à 100% des soins en...

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Site : secu-jeunes.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / tarif assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / carte d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse mutuelle d assurance chomage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie france

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse de prevoyance inter entreprise

Tous savoir sur Caisse de prevoyance inter entreprise

<- Retour au guide

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ...

Retrouvez l'adresse, le numéro de téléphone ainsi que les horaires d'ouverture de Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle CIEPP à Neuchâtel.

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

... Esneu attire l'attention de Mme le...

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Date: 2018-03-06 05:17:02
Site : http://prevoyance-entreprise.org

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-13 23:30:11
Site : http://www.legimonaco.mc

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / regime general de la securite sociale france / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Pension de reversion

publié le18.06.12 mise à jour18.01.17

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Cette prestation appelée pension de réversion est accordée sous condition de...

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Date: 2017-01-21 08:20:03
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / pension de reversion securite sociale montant / pension de reversion securite sociale plafond de ressources / pension de reversion securite sociale 2014 / plafond pension de reversion securite sociale

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / article 32 convention collective des organismes de securite sociale / caisse d assurances maladies / montant d une retraite de securite sociale

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang

Thailande: Les questions les plus fréquemment posées

Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.

Si vous envisagez de séjourner plus...

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Site : http://asiegolf.com

Thèmes liés : telephone carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Retraite, invalidité et handicap - Page 2

c) La pension au titre de l'inaptitude au travail

Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité cessent de percevoir cette dernière à l'âge de 60 ans. Une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail lui est alors substituée. Cette substitution est automatique, à moins que le bénéficiaire ne s'y oppose, dans le cas où ce dernier exercerait une activité, salariée ou...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / securite sociale pension invalidite / montant d une retraite de securite sociale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2015 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante 2012 / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante etudiant

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - SYNDICAT ...

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / caisse d assurances maladies / conge maladie et prime anciennete / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / accident du travail securite sociale

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

L'assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, géré par...

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Date: 2017-01-20 10:25:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie msa / carte europeenne d assurance maladie rsi / carte europeenne d'assurance maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie cpam

Petite histoire de la Sécurité sociale - Les Echos.fr

Rappel historique en images.

Diaporama réalisé par Valérie Mazuir et Elisabeth Beyeklian.

A la fin de la guerre, l'état sanitaire de la France est déplorable : la population a été sous-alimentée pendant l'Occupation, ceux qui ont placé leur argent dans des assurances privées, ruinées par la guerre, n'ont plus de pensions. Les personnes âgées, les plus fragiles meurent de faim, la...

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Site : lesechos.fr

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-01-21 08:23:20
Site : unedic.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite code securite sociale / salaire journalier de reference plafond de la securite sociale / formulaire securite sociale pour l'etranger / salaire journalier de reference securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

Question de quoi le 10/11/2011 à 17h36

Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45

[ ! ]

Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...

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Date: 2017-09-15 04:43:00
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d invalidite de la securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / calcul taux invalidite securite sociale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

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